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Arrêté - 2022 487 5 DB Mr CHAUSSINANT Bal TELETHON le 02 decembre 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 487 5 DB Mr CHAUSSINANT Bal TELETHON le 02 decembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
—
AUTORISATION D’OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur CHAUSSINAND Gilles, Président de l'Association «INITIATIVE SCENIC
EVENT », domicilié 350 chemin Bonhomme, 83560 RIANS, sollicite l’autorisation d'ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion d’une soirée dansante au bénéfice du TELETHON,
le vendredi 02 décembre 2022 de 20h00 à 00h00 sur la commune de RIANS (83560).
Fait à Rians le 20 novembre 2022
Monsieur CHAUSSINAND Gilles
ARRETE DU MAIRE N° 2022-487-5
VU, les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
Considérant, les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant, la demande de Monsieur CHAUSSINAND Gilles, Président de l'Association
«INITIATIVE SCENIC EVENT », domicilié 350 chemin Bonhomme, 83560 RIANS.
ARTICLE 1:
Monsieur CHAUSSINAND Gilles, Président de l'Association « INITIATIVE SCENIC EVENT », 83560
RIANS, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion d’une soirée dansante au bénéfice du TELETHON, le vendredi 02 décembre 2022 de 20h00 à 00h00 sur la commune de RIANS (83560).
ARTICLE 2 :
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1° et 3ème groupe, à savoir,
1 groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.
sème groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels
bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d’alcool.
ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les
présentes dispositions.
ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Am 2022/PM/2022-187-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion d'une soirée dansante au bénéfice 1/2
« du TELETHON »
" Mis en ligne le 28 novembre 2022 " ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le lundi 28 novembre 2022 L'adjoint Délégué à la Sécurité
Joël BLANC
Am2022/PM/2022-487-5- Arrêté de débit de boissons à l’occasion d'une soirée dansante au bénéfice 2/2
« du TELETHON »
" Mis en ligne le 28 novembre 2022 "