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Arrêté - 2024 411 5 DB Mr GHARBI le 08 09 2024 VIDE GRENIERS et BROCANTE
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 411 5 DB Mr GHARBI le 08 09 2024 VIDE GRENIERS et BROCANTE)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
AUTORISATION D’OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur GHARBI Hichem, domicilié 5, rue du Puits Ferréen, 83560 Rians, sollicite l'autorisation
d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, le dimanche 08 septembre 2024 de 06h à 20h, rue
du Puits Ferréen, 83560 RIANS, à l’occasion de l’organisation du VIDE GRENIERS et BROCANTE.
Fait à Rians, le lundi 02 septembre 2024
Monsieur GHARBI Hichem
ARRETE DU MAIRE N° 2024-411-5
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
Considérant les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de Monsieur GHARBI Hichem, domicilié 5, rue du Puits Ferréen, 83560 Rians.
ARTICLE 1:
Monsieur GHARBI Hichem, domicilié 5, rue du Puits Ferréen, 83560 Rians, est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie, le dimanche 08 septembre 2024 de 06h à 20h, rue du Puits Ferréen, 83560
RIANS, à l’occasion de l’organisation du VIDE GRENIERS et BROCANTE.
ARTICLE 2 :
A ces occasions, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,
1e" groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.
3ème groupe : les boissons du 1°: groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels
bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d’alcool.
ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Am2024/PM/2024-411-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion du VIDE GRENIERS et BROCANTE 1/2
" Mis en ligne le 05 septembre 2024 " ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 02 septembre 2024 L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2024/ PM/ 2024-41 1-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion du VIDE GRENIERS et BROCANTE LgEx ty
" Mis en ligne le 05 septembre 2024 "