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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 05 mars 2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 17 decembre 2020 FR
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 09 mars 2020
Conseil Municipal - 01 Registre Conseil Municipal du 05 mars 2020
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 Registre Conseil Municipal du 05 mars 2020)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/03/2020
Reçu en préfecture le 26/03/2020
07160 COMMUNE DE LE MONESTS 2000062
AMRGRÈ AG rrrnnnnrennnrsnnnnesnneese Se
D Gdios-2020_10-DE
Code INSEE Désignation de la Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
conv
Prési
Etai
Mari
Etait
Nombre de membres en exercice : 6
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 4
VOTES : Contre : Pour : 4
Abstention : 1
Date de convocation : 27/02/2020
deux mil vingt, et le cinq mars à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement oqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séance, sous la dence de Mr Denis SAUZE, Maire.
ent Présents les conseillers municipaux suivants : Mmes, Mrs : DECOMBE Alain, VERGNE anne, MOULIN Sabine, TELLIER Lucille,
Absent : CROS Claude excusé
Mmé VERGNE/TURIER Marianne a été nommée Secrétaire.
OBJET : REPORT DES COUPES ETAT ASSIETTE 2020.
Monsieur le Maire rappelle un courrier du responsable unité territoriale ONF en date du 6 février 2020,| nous informant qu’il était nécessaire de revoir notre stratégie commerciale des ventes de bois compte tenue de la crise sanitaire qui concerne les résineux (Scolytes de l’Epicéa et dépérissement du Sapin) qui s’étend du centre de l’Europe à l’Est de la France pour atteindre nos régions. L’abohdance de bois scolytés entraîne une chute des prix et saturation des débouchés sur ces produits.
Les coupes de bois vert, a priori non menacées de dépérissement, doivent, dans la mesure du possible, être réportées pour ne pas contribuer à l’engorgement du marché.
L’intétêt général, est de reporter ces ventes, qui bénéficieront de prix plus favorables après la crise tout en coritribuant à limiter l’engorgement actuel qui tire les prix vert le bas.
Pour les coupes des parcelles 10 et 18 initialement prévues en 2020, il serait souhaitable de donner
l’accotd du conseil municipal pour reporter les ventes jusqu’à ce que le marché soit à nouveau stable.
Mons ieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Après en avoir délibéré par 4 voix pour et L abstention,
Le Conseil Municipal décide de reporte l’Etat d’assiette 2020 à 2021.
À savoir :
Parcelle 10-+parcelle 18
. Charge Monsieur le Maire d’en informer l'ONF
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme »%
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
AE OO OEGOS-2ON00206-2620.-41-RE
Affiché | HER RÉ
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07160 COMMUNE DE LE MONESTIER 2020
Code INSEE Désignation de la Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 6
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES : Contre : Pour: 5
Abstention :
Date de convocation : 27/02/2020
L'an] deux mil vingt, et le cinq mars à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement conÿoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séance, sous la Présidence de Mr Denis SAUZE, Maire.
Etaient Présents les conseillers municipaux suivants : Mmes, Mrs : DECOMBE Alain, VERGNE Marianne, MOULIN Sabine, TELLIER Lucille,
Etait Absent : CROS Claude excusé
Mne VERGNE/TURIER Marianne a été nommée Secrétaire.
OBJET : Cette délibération annule et remplace la délibération prise le 16 décembre
2019 autorisant l’ordonnateur à engager les crédits d’investissement dans l’attente de
Padoption du Budget Primitif 2020 sur la base des dispositions de l’article L1612-1
Monsieur le Maire précise qu’un courrier émanant de la Sous Préfecture demande le
retrait de cette délibération compte tenu du fait que les chapitres n’étaient pas précisés.
Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article L1612-1 du Code des Collectivités
Territoriales, il peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Monsieur le Maire rappelle que la délibération d'engagement concernée doit comporter les
montants des dépenses autorisées ventilées par chapitres et articles budgétaires d’exécution.
Par ailleurs, les dépenses à prendre en compte, hors crédits afférents au remboursement de la
dette, sont les dépenses réelles d’investissement votées au budget N-1, c’est-à-dire non
seulement les dépenses qui ont été inscrites au budget primitif et au budget supplémentaire,
mais également celles inscrites dans les décisions modificatifs. L'article L1612-1 vise les
créflits ouverts, ce qui exclut les restes à réaliser.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal à l’unanimité :
Autorise Le Maire, en Application de l’article L1612-1 du code des collectivités territoriales,
gager, liquider et mandater les dépenses réelles d’investissement votées au budget N-1
(2019) conformément avec les instructions énoncées précédemment au sein de cette
délibérations à savoir: Les dépenses à prendre en compte, hors crédits afférents au
remboursement de la dette, sont les dépenses réelles d’investissement votées au budget N-I,
t-à-dire non seulement les dépenses qui ont été inscrites au budget primitif et au budget
supplémentaire, mais également celles inscrites dans les décisions modificatifs. L’article
L1612-1I vise les crédits ouverts, ce qui exclut les restes à réaliser.
A savoir : Le thapitre 204 Subventions d'équipement versées 180.00 €
*article 2041582 bâtiment et installation
Le chapitre 21 Immobilisations corporelles 51 820.00 €
*article 2111 terrains nus
*article 2151 réseau de voirie
*arlicle 21578 autre matériel et outillage de voirie,
*article 2184 mobilier
Le Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 300.00 €
*arlicle 165 Dépôt et cautionnements reçus
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en créfeciure le 12/05/2020
ES . RE Re Affiché le + Free Re
ID : 007-210701609-202009065-2020 7-DE Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2020
AMG Res
07160 COMMUNE DE LE MONESTE
Code INSEE Désignation de la Commune
EX TRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Contre : Pour :
Abstention :
Date de convocation : 27/02/2020
Un
Un
Un
ON
L’an| deux mil vingt, et le cinq mars à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séance, sous la
Présidence de Mr Denis SAUZE, Maire.
Eta e
Mari
ient Présents les conseillers municipaux suivants : Mmes, Mrs : DECOMBE Alain, VERGNE êmne MOULIN Sabine, TELLIER Lucille,
Etait|Absent : CROS Claude excusé
Mmé VERGNE/TURIER Marianne a été nommée Secrétaire.
OBJET : DEMANDE CLOTURE DU COMPTE TVA DU BUDGET FERME COMMUNALE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 2019, POUR TRANSFERT RESULTAT VIA BUDGET PRINCIPAL ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 22 février 2019 ayant pour objet : Suppression du budget Ferme Communale pour 2020.
Sachant que ce budget était assujetti à la TVA et que le fermier actuel n’est pas assujetti, il convient donc de demander au Service des Impôts de clôturer le compte TVA ferme| communale au 31 décembre 2019. Sachant que la déclaration de T VA était trimestrielle.
Les résultats de 2019 figurant au tableau d’affectation seront donc transférés au
budget principal 2020.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal, charge Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches auprès du service des Impôts pour supprimer le compte TVA du Budget Ferme Communale.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire
se LE Mo
ARS Se 62 \S
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EN ——————
(#,
, Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
1D : 007-210701 603-20206205-2020 3-DE
07160 COMMUNE DE LE MONESTIER" ZU2ZU
Code INSEE Désignation de la Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 6
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES : Contre : Pour: 5
Abstention :
Date de convocation :27 /02/2020
L’an Kleux mil vingt, etle cinq mars à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séance, sous la Présidence de Mr Denis SAUZE, Maire.
Etaient Présents les conseillers municipaux suivants : Mmes, Mrs : DECOMBE Alain, VERGNE Marjanne, MOULIN Sabine, TELLIER Lucille,
Etait Absent : CROS Claude excusé
Mme VERGNE/TURIER Marianne a été nommée Secrétaire.
OBJET : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 y compris cellés relatives à la journée complémentaire.
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et dertifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en créfecture le 12/05/2020
07160 COMMUNE DE LE MONESTIER "2020"
Code INSEE Désignation de la Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 6
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES : Contre : Pour: 5
Abstention :
Date de convocation :27 /02/2020
L'an [deux mil vingt, et le cinq mars à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séance, sous la Présidence de Mr Denis SAUZE, Maire.
Etaiént Présents les conseillers municipaux suivants: Mmes, Mrs : DECOMBE Alain, VERGNE
Marianne, MOULIN Sabine, TELLIER Lucille,
EtaitAbsent : CROS Claude excusé
Mmé VERGNE/TURIER Marianne a été nommée Secrétaire.
OBJET : AMORTISSEMENT SUR LA PARTICIPATION ELECTRIFICATION RURALE DE 2020 SUR 5 ANS.
A la demande de la Trésorerie, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la néces$sité d’amortir la participation électrification rurale payée en 2020 d’un montant de 173,23 € (réf mandat N° 30 bord N°7 du05/03/2020) sur une durée d’amortissement de 5 ans et propose le tableau suivant :
(Réf SDE 173,23 €)
2021 mandat à l’article 6811 (042) pour 34,63 €-Titre à l’article 280415 (040) pour 34,63 € 2022 mandat à l’article 6811 (042) pour 34,65 €-Titre à l’article 280415 (040) pour 34,65 € 2023 mandat à l’article 6811 (042) pour 34,65 €-Titre à l’article 280415 (040) pour 34,65 € 2024 mandat à l’article 6811 (042) pour 34,65 €-Titre à l’article 280415 (040) pour 34,65 € 2025 mandat à l’article 6811 (042) pour 34,65 €-Titre à l’article 280415 (040) pour 34,65 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le tableau d’amortissement
préserité par Monsieur le Maire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire
$e LE Mo
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© > > TC -Envové.en.néleciuns.le
26/03/2029
re
en
RO
RL
RAA
A
AR
RER
RME
Dénomination
COMMUNE
DE
MONESTIER
DELIBERATION
Nombre
de
membres
en
exercice
DU
Nombre
de
membres
présents
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRAT
2019
Nombre
de
suffrages
exprimés
DU
BUDGET
FERME
Votes
1 abstention
DE
MONESTIER
Reçu
en
préfecture
le 26/08/202È
Affichée
|
Cori:lE
: 007-210701608-20200808-2620
5-DE
Date
de
la convocation
27/02/2020
Séance
du
05/03/2020
à
19
heures
00
Le
cinq
mars
deux
mit
vingt
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Moulin
Sabine,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2019,
dressé
par
Mr
Sauze
Denis
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
DUR
RS
ne
eee
NN
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OU
DEPENSE
OÙ |
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OÙ
|RECETTES
OU
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
4
143,74
€
4
504,59
€
0,00
€
4
504,59
€
4
143,74
€
Opérations
de
l'exercice
0,00
€
1481,18€
0,00
€
4
504,59
€
0,00
€
5 985,77
€
Totaux
0,00
€
5 624,92
€
4
504,59
€
4
504,59
€
4
504,59
€
10
129,51
€
Résultat
de
clôture
5 624,92
€
0,00
€
5 624,92
€
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
Restes à réaliser
|
|
|
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
des
restes
à
réaliser
Besoin
total
de
financement
Excédent
total
de
financement
2° Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
décide
d'affecter
la somme
de
au
compte
1068
Investissement
au compte
002
Excéd
fonct reporté du Budget
Principal 2020
3°Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
4°Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
5°Arrète
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Ont
signés
au
registre
des
délibérations
: Mmes
MOULIN
Sabine,
TELLIER
Lucille,
VERGNE
Marianne,
Mrs
DECOMBE
Alain,
SAUZE
Denis,
Pour
expédition
conforme,
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Dénomination
COMMUNE
DE
MONESTIER
DELIBERATION
Nombre
de
membres
en
exercice
z
.
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Nombre
de
membres
présents
_
Ses
SUR
LE
COMPTE
ADMINIST.
2019
Nombre
de
suffrages
exprimés
Affiché
le
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Votes
1 Abstention
Conl'P : 007210701608:26200305-2020_7
DE
DE
MONESTIER
Date
de
la convocation
27/02/2020
Séance
du
05/03/2020
à
19
heures
00
Le
05
mars
deux
mil
vingt
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Sabine
MOULIN,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2019,
dressé
par
Mr
Denis
SAUZE
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE
OÙ |
RECETTES
OU
DEPENSE
OÙ |
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OU
|RECETTES
OÙ
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
_
[Résultats
reportés
26
393,83
€
17
602,26
€
0,00
€
17
602,26
€
26
393,83
€
Intégration
CCAS
Monestier
584,31
€
Intégration
Ferme
Monestier
5
624,92
€
Opérations
de
l'exercice
85
161,36
€
90
756,99
€
7
896,99
€|
32
098,00
€
93
058,35
€
122
854,99
€
Totaux
85
161,36
€
123
360,05
€
25
499,25
€|
32
098,00
€
110
660,61
€
149
248,82
€
Résultat
de
clôture
0,00
€
38
198,69
€
6
598,75
€
38
588,21
€
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
6
598,75
€
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
des
restes
à réaliser
Besoin
total
de
financement
Excédent
total
de
financement
6
598,75
€
au
compte
001
Excédent
d'investissement
reporté
2°
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
décide
d'affecter
la
somme
de
CE
|
au
compte
1068
Investissement
38
198,69
€
au
compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
3°Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
4°Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
5°Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus;
Ont
signés
au
registre
des
délibérations
: Mmes
MOULIN
Sabine,
TELLIER
Lucille,
VERGNE
Marianne,
Mrs
DECOMBE
Alain,
SAUZE
Denis
Pour
expédition
conforme,
Le
Président, Dénomination
: COMMUNE
DE
MONESTIER
|
DELIBERATION
Nombre
de
membres
en
exercice
.
,
_
Reçu
en
préfecture
le 26/
DU
Nombre
de
membres
présents
..
ë
SUR LE COMPTE ADMINISTRAT, 2019 _
[Nombre de suffrages exprimés
Affiché le
#
:
DU
BUDGET
FORET
Votes 1 abstention
Con:#?
: 007-219701603-20200805-2020_8-DE
DE
MONESTIER
Date
de
la
convocation
27/02/2020
Séance
du
05/03/2020
à
19
heures
00
Le
cinq
mars
deux
mil
vingt
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Moulin
Sabine,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2019,
dressé
par
Mr
Denis
SAUZE
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE
OU |
RECETTES
OU
DEPENSE
OU |
RECETTES
OU
DEPENSE
OÙ
IRECETTES
OU
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
72675,10
€
0,00
€
0,00
€
72675,10
€
Opérations
de
l'exercice
9 450,54
€
5 800,99
€
0,00
€
0,00
€
9 450,54
€
5 800,99
€
Totaux
9 450,54
€
78
476,09
€
0,00
€
0,00
€
9 450,54
€
78
476,09
€
Résultat
de
clôture
69
025,55
€
69
025,55
€
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
Restes à réaliser
|
|
|
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
des
restes
à réaliser
Besoin
total de
financement
Excédent
total
de
financement
2° Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
décide
d'affecter
la somme
de
LL]
au
compte
1068
Investissement
au compte 002
Excédent de fonctionnement reporté
3°Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
4°Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
5°Arrète
les
résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus:
Ont
signés
au
registre
des
délibérations
: Mmes
MOULIN
Sabine,
TELLIER
Lucille,
VERGNE
Marianne,
Mrs
DECOMBE
Alain,
SAUZE
Denis, Envoyé en préfecture te 26/03/2920
Reçu en préfecture le 26/03/2620
SE
AD.LGO07-24 070 RQ-20200808-2020.R-0E
ni SR Affiche le
07160 COMMUNE DE LE MONESTIER 2020
Code INSEE Désignation de la Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 6
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES : Contre : Pour : 5
Abstention :
Date de convocation : 27/02/2020
L’an| deux mil vingt, et le cinq mars à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séance, sous la pe de Mr Denis SAUZE, Maire.
Etaient Présents les conseillers municipaux suivants : Mmes, Mrs : DECOMBE Alain, VERGNE Marjanne, MOULIN Sabine, TELLIER Lucille,
Etait Absent : CROS Claude excusé
Mme VERGNE/TURIER Marianne a été nommée Secrétaire.
OBJET : Avenant au Bail de Mr RICHARD LEON /COMMUNE DE MONESTIER.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 22 février 2019 ayant pour objet : suppression du budget ferme communale pour 2020. Suppression également du compte de TVA au 31 décembre 2019.
Sachant que le budget Ferme communale était assujetti à la TVA, le bail de Mr Léon Richard avait été élaboré avec ces éléments là bien que Mr Léon Richard ne soit pas assujetti dans le cadre des son activité agricole.
Suité à la suppression de ce budget, les dépenses et recettes précédemment comptabilisés sur le Budget Ferne seront imputées à compter de 2020 sur le budget principal.
Il cohvient donc d’apporter des modifications au bail initial par avenant.
Mon$ieur le Maire propose donc au conseil municipal de faire un avenant au bail signé initialement le 1® janvier 2017 entre Mr Richard et la Commune de Monestier de façon à supprimer les montants de location énoncés en HT et TTC pour les porter en Euros, et préciser qu’à compter de 2020 la ferme comiMunale sera gérée par le budget principal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer l’avenant avec Mr Richard.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme LE Mo Ve
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