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Conseil Municipal - conseil municipal du 17 decembre 2020 FR
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Montréal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 decembre 2020 FR)
Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie,
Mairie de Montréal – 42 Impasse de la Mairie – 07110 MONTREAL
04.75.39.11.70 mairie.montreal07@wanadoo.fr
1
Compte rendu Conseil municipal du 17 décembre 2020
Une seule délibération était à l’ordre du jour pour ce conseil municipal :
Lors du vote du budget 2020, la totalité des annuités et des intérêts liés aux emprunts souscrits par la commune calculée
pour l’année 2020 a été sous-estimée.
Ainsi, au moment d’enregistrer les derniers mouvements comptables de l'année au sujet des charges financières et
emprunts, un manque aux chapitres 66 en fonctionnement et 16 en investissement ont été constatés.
Monsieur le maire propose les écritures comptables suivantes afin d’assurer l’équilibre du budget général de la
commune :
EN FONCTIONNEMENT (intérêts) :
Afin d’éviter un dépassement budgétaire de chapitre « 66 – Charges financières » de 1 073,72 € et grâce aux recettes
de fonctionnement supérieures à celles budgétisées au moment du vote du budget, la commune peut se permettre des
dépenses supplémentaires en fonctionnement afin de rester à l’équilibre financièrement :
DEPENSES RECETTES Article 66111
Intérêts de la dette + 1 073,72 €
Article 6419
Remboursements rémunération personnel + 1 811,65 €
Article 023
Virement à la section d'investissement + 737,93 €
TOTAL + 1 811,65 € TOTAL + 1 811,65 €
EN INVESTISSEMENT (emprunt) :
Afin d’éviter un dépassement budgétaire au chapitre « 16 – Charges financières » de 5 681 €, voici les mouvements
comptables proposés par Mr le Maire :
DEPENSES RECETTES Article 165
Dépôts et cautionnements reçus + 20 €
Article 021
Transfert de la section fonctionnement
+ 737,93 €
Article 1641
Emprunt remboursement capital + 5 681 €
Article 10226
TLE
+ 4 963,07 €
TOTAL + 5 701 € TOTAL + 5 701 €
Le conseil a adopté à l’unanimité la décision modificative n°2 du budget de la commune. Mairie de Montréal – 42 Impasse de la Mairie – 07110 MONTREAL
04.75.39.11.70 mairie.montreal07@wanadoo.fr
2
Ensuite, plusieurs questions diverses ont été abordées :
➢ Le conseil a voté à l’unanimité de faire élaguer des arbres du village à l’entreprise LA GRANGE VERTE, début
2021. Une décision du maire sera éditée en ce sens. Les entreprises EMMANUEL BESSON et LA GRANGE VERTE
avaient été consultées.
➢ La société Hygeco n’honorant plus son contrat d’entretien depuis plusieurs mois, la société EcoClean a été
désignée par 13 voix Pour et 1 abstention pour être mandatée par la commune afin d’assurer le ménage des
bâtiments communaux. Du fait des tarifs plus élevés, il a été convenu que les tarifs de location de la salle
polyvalente seront revus à la hausse (+ 60€) :
Prestation Hygeco Ecoclean Casals
Ménage mairie 1fois/mois 28,75 € HT 60 € HT 70 € HT
Nettoyage salle polyvalente à la
demande
39,60 € HT 92,50 € HT 165 € HT
Nettoyage des escaliers de la Cure 9,90 € HT 37 € HT 30 € HT
Une décision du maire sera éditée en ce sens et les tarifs de location des biens de la commune seront revus et fixés par
délibération lors d’un prochain conseil municipal.
➢ Une discussion est en cours afin de trouver une solution pour un éclairage de meilleure qualité près de l’abribus
situé sous de le Pont de Lune pour d’assurer la sécurité des enfants pendant leur temps d’attente du ramassage
scolaire.
➢ Une réunion avec les responsables de l’association de la Tour de Joyeuse s’est tenue début décembre. Les
objectifs de l’association ont été présentés aux membres du conseil présents. Après discussion lors du conseil
municipal, la mairie a choisi de soutenir les projets de l’association de la Tour de Joyeuse par 13 voix Pour et 1
abstention. Une mise en sécurité de celle-ci est primordiale.
➢ Messieurs Bernard CHANIOL et David BEAULATON ont présenté les éléments importants relatifs au
fonctionnement de la Communauté de Communes du Val de Ligne.
➢ Mr Bruno KRASOUSKY a présenté les éléments significatifs abordés lors des réunions du SEBA dont il est
délégataire et fait un point au sujet des « Communes Forestières » et B2F – Bourse Foncière Forestière
d’Ardèche qui portent des projets susceptibles d’intéresser la commune, les agriculteurs et les particuliers.
➢ Pour éviter tout risque d’accident de la circulation au lieu-dit « La Crois des Blaches », il a été demandé aux
propriétaires de certaines parcelles de relever les murs en pierres qui s’étaient écroulés sur le bord de la
chaussée. Tout a été fait en ce sens.
➢ Le recensement de la population de Montréal a été reporté à janvier 2022 à cause de la crise sanitaire liée à la
Covid-19.
➢ Porte de sortie pour le SCOT : le SYMPAM devrait continuer à porter le SCOT pour une période indéterminée.
Les autres compétences devraient être réparties sur d’autres collectivités.
➢ Un panier garni a été offert à chacun des employés de la commune.