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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 138
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des expositions - 46 route de MACON - 71120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 décembre 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_138 - RESSOURCES HUMAINES MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique précise que les emplois d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont créés par son organe délibérant.
Il en résulte qu’il appartient au conseil communautaire de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de Communes.
Ainsi, il est proposé d’apporter les modifications suivantes à compter 1er janvier 2025 :
- Création d’un poste sur le cadre d’emplois des adjoints d’animation à temps complet pour permettre le recrutement du directeur adjoint de l’ALSH de Digoin, - Modification d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure sur le cadre d’emplois d’auxiliaire de puériculture à temps complet pour permettre le recrutement d’un agent à la micro-crèche de Palinges, pour remplacer un agent en disponibilité depuis le 26 août 2024,
- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (21.25/35ème) suite à la fin des droits de disponibilité de l’agent,
- Suppression d’un poste sur le cadre d’emplois d’agent social à temps non complet (21/35ème) suite à l’arrêt du service Portage de repas.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date 26 novembre 2024,
Sous réserve de l’avis favorable du Comité Social Territorial du 27 novembre 2024,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de modifier le tableau des effectifs, à compter du 1er janvier 2025, comme suit :
DIRECTION/ CATÉGORIE TEMPS DE CADRE D’EMPLOIS GRADES
DEL2024_138 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
SERVICE TRAVAIL
EMPLOI CRÉÉ
Enfance,
Jeunesse
C TC Adjoint animation
Adjoint Animation
Adjoint Animation
Principal de 2ème
classe
Adjoint Animation
Principal de 1ère
classe
EMPLOIS MODIFIÉS
Petite Enfance B De
28/35ème à
TC
Auxiliaire de
Puériculture
Auxiliaire de
Puériculture de
classe normale
Auxiliaire de
Puériculture de
classe supérieure
EMPLOIS SUPPRIMÉS
Petite Enfance C 21,25/35èm
e
Adjoint animation Adjoint animation
Portage de
repas
C 21/35ème Agent social
Agent social
Agent social
Principal de 2ème
classe
Agent Social
Principal de 1ère
classe
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique. Ils recevront une rémunération mensuelle calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de recrutement. Le régime indemnitaire instauré au sein de la collectivité est applicable.
- D’inscrire les crédits correspondants au budget, et d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2024_138 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Marie-France MAUNY
Membres présents à la séance : 57 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Franck BASSET, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, JOURNET Pauline, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Gérald GORDAT, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Julien GAGLIARDI à David BÊME, Fabien GENET à Magali DUCROISET, Edith TERRIER à Aurore PERRIER, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Béatrice LECONTE à Anne-Thérèse BLANCHARD, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Yves LABAUNE à Gilles PERRETTE
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Jean-Marc NESME, André RIBOULIN
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 16 décembre 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
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