Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 088 recours a l apprentissage
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 088 recours a l apprentissage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Enseignement supérieur, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le quatorze octobre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle des Fêtes - 3 rue de la Barre - 71 160 DIGOIN, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 8 octobre 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_088 - RESSOURCES HUMAINES RECOURS À L'APPRENTISSAGE
L’apprentissage constitue aujourd’hui une voie majeure d’insertion professionnelle. Il permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Face aux départs en retraite, aux mobilités vers d’autres employeurs et aux difficultés de recrutement sur certains métiers en tension, l’apprentissage offre l’opportunité aux agents publics de transmettre des connaissances, des savoirs nécessaires à l’exercice des métiers du secteur public territorial et d’éviter la perte de savoir-faire. Dans le même temps, il permet également de former et qualifier un personnel en vue d’une éventuelle embauche future tout en facilitant l’acquisition d’une première expérience professionnelle valorisante.
Il est rappelé que la Communauté de Communes a accueilli 9 apprentis depuis 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,
Vu la consultation du Conseil des Maires en date du 03 octobre 2024,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- De décider de recourir aux contrats d’apprentissage,
- De conclure, dès la rentrée scolaire 2024-2025 deux contrats d’apprentissage, conformément au tableau suivant :
DEL2024_088 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Service d’accueil Fonctions de
l’apprenti
Diplôme ou titre
préparé
Durée de la
formation
ALSH PARAY LE
MONIAL
Animateur BPJEPS 1 an
INGIENIERE
PROJETS ENERGIE
Ingénieur Master Biodiversité
Ecologie Evolution
1 an
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
- De préciser que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget principal, au chapitre 012, article 6417 des documents budgétaires.
DEL2024_088 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Elisabeth PONSOT
Membres présents à la séance : 49 Votants : 61
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Cyrille DUCERF, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Céline BIJON, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Pierre URCISSIN, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Daniel PACAUD, Régis GAUTHERON, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Frédéric ALEVEQUE, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Annie-France MONDELIN, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Gérald GORDAT, Catherine CLERGUÉ à Elisabeth PONSOT, Thierry DESJOURS à Marie-France MAUNY, Marie-Agnès FORGEAT à Nicole GEORGES, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Aurore PERRIER à Pierre BERTHIER, Edith TERRIER à Daniel BERAUD, Emmanuel REY à Anne DEGRANGE, Pascal LOPES DE LIMA à Jacky COMTE, Jean-Marc NESME à Michel TRAVELY, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Patrick PAGÈS à Paul DUMONTET
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Louis ACCARY, Annie BOISSARD, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Gérard DUCHET, Jean ETAIX, Fabien GENET, Gérard LALLEMENT, Martine DESPLANS, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Aurelie MANTOUE, Didier ROUX
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 14 octobre 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_088 3/3