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Arrêté - 2025.293 Stationnement et circulation 05.10.25 braderie Burgault tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.293 Stationnement et circulation 05.10.25 braderie Burgault tampon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250821-A2025_293-AR
ARRETE
MUNICIPAL
mue ot
Secline
PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE LA BRADERIE
DE BURGAULT
N°2025_203
ORGANISEE
LE DIMANCHE
5 OCTOBRE
2025
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
à L2212-5;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R411-8,
R411-25,
R417-10
et
suivants
;
Vu
la demande
en
date
du
18
mai
2025
déposée
par
le comité
de
quartier
de
Burgault,
Considérant
que
la braderie
de
quartier
nécessite
des
mesures
particulières
pour
assurer
la sécurité
des
personnes,
la libre
circulation
des
services
de
secours
et le bon
déroulement
de
la manifestation
;
ARRETE
Article
1 :
Dans
le cadre
de
la braderie
de
Burgault
organisée
par
le comité
de
quartier
de
Burgault,
la circulation
et
le stationnement
sont
temporairement
réglementés
le dimanche
5 octobre
2025,
de
5h00
à 13h00
sur
certaines
voies
de
la commune
de
Seclin.
Article
2 :
Les
restrictions
de
stationnement
et de
circulation
concernent
les voies
suivantes
:
°
Avenue
de
la
république
+
Rue
de
Burgault
°
Rue
pasteur
/
louis
Larchez
e
Rue
parmentier
Article
3 :
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
à compter
de
5h00
le dimanche
5 octobre
2025
sur
les
voies
mentionnées
à l'article
2.
Article
4 :
Accès
aux
véhicules
pour
l'installation
des
exposants
: autorisé
de
6h00
à 7h30.
°
Fermeture
complète à
la circulation
: à partir de
7h30.
° __
Réouverture
à la circulation
: à 13h00.
+
Pendant
cette
période
(7h30
à 13h00),
tout
véhicule
motorisé
est
interdit
de
circulation,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
de
service
public.
Articles
5 :
Les
services
municipaux
mettront
en
place
la signalisation
réglementaire
temporaire
au
moins
48
heures
avant
l'entrée
en
vigueur
des
interdictions.
Article
6
:
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
s'expose
aux
sanctions
prévues
par
la législation
en
vigueur.
Les
agents
de
police
municipale
pourront
constater
les
infractions.
Article
7 :
Les
véhicules
en
infraction
avec
l'interdiction
de
stationnement
pourront
faire
l'objet
d'une
verbalisation
et d'une
mise
en
fourrière,
aux
frais
du
propriétaire
du
véhicule,
conformément
à la
réglementation
applicable.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250821-A2025
293-AR
Article
8 :
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
Fait
à SECLIN,
le 21/08/2025
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