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Arrêté - 2025.296 Interdiction stationnement ligne jaune rue de Burgault tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.296 Interdiction stationnement ligne jaune rue de Burgault tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le
TT
ID
: 059-215905605-20250826-A2025
296-AR
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
Seclins
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
LE
LONG
DE
LA
LIGNE
CONTINUE
JAUNE
ENTRE
LE
N°56
ET
LE
N°2025_296
N°70
RUE
DE
BURGAULT
A SECLIN
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
les
articles
R417-1
et suivants,
Vu
la nécessité
d'assurer
la sécurité
et la fluidité
de
la circulation
dans
la rue
de
Burgault,
Considérant
que
cette
voie
est
en
double
sens
de
circulation
et débouche
sur
une
intersection
complexe
avec
les
rues
Charles
Duport
et
Parmentier,
Considérant
que
la chaussée
est étroite
à cet
endroit
et que
le stationnement
le long
de
la ligne
continue
jaune
nuit
à la visibilité
des
véhicules,
en
particulier
pour
ceux
sortant
de
la
rue
Charles
Duport,
Considérant
le risque
accru
d'accidents
et les
difficultés
de
circulation
générées
par
le stationnement
sur
cette
portion
de
voirie,
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
est
strictement
interdit
le
long
de
la
ligne
continue
jaune
située
entre
le n°56
et le n°70
de
la rue
de
Burgault.
Article 2
:
Cette
interdiction
est
applicable
en
permanence,
tous
les jours
de
la semaine
et à toute
heure.
Article
3
:
Un
marquage
au
sol
et
une
signalisation
verticale
appropriée
seront
mis
en
place
pour
informer
les
usagers
de
cette
interdiction.
Article
4
:
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
s'expose
à une
verbalisation
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la route.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la route
et du
Code
de
procédure
pénale.
Article
7
:
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunai
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwr.telerecours.fr.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :
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1
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en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250826-A2025_296-AR
TOEICE
NOUMION
ALL
Article 8
:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le Président
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
-
Monsieur
le Capitaine
de
la Police
de
Wattignies
; Fait
à SECLIN,
le 26/08/2025
François-Xavier
CADART
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :
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