unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 28 FIN CA 2021 Budget Annexe SICTOM tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 28 FIN CA 2021 Budget Annexe SICTOM tampon Document publié le Jeudi 14 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 28 FIN CA 2021 Budget Annexe SICTOM tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 31 MARS 2022

L’an deux mille vingt deux, le trente et un mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNÈS, Vice-président,

Date de convocation : vendredi 25 mars 2022,

Secrétaire de séance : Alexandre LEHMANN

Etaient présents 49 titulaires, 0 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie- Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Bernard UTHURRY ayant quitté la séance le temps du vote des comptes administratifs 2021,

Pouvoirs : Jean-Claude COSTE à Marc OXIBAR, David MIRANDE à Muriel BIOT, Jean- Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD à Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Jean CONTOU CARRÈRE à Anne BARBET, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,

Absents : Philippe VIGNEAU, Alain CAMSUSOU, Philippe PECAUT, Bernard AURISSET, Gérard LEPRETRE, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE, Marie Annie FOURNIER,

RAPPORT N° 220331-28-FIN-

BUDGET ANNEXE DU SICTOM :

COMPTE ADMINISTRATIF 2021M. CASABONNE précise que le Compte Administratif de l'exercice 2021 du Budget Annexe du SICTOM est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :

Dépenses Recettes Résultats

Section Investissement 808 141,49 € 517 365,24 € -290 776,25 €

Section Fonctionnement 4 688 385,97 € 4 731 440,64 € 43 054,67 €

Résultat 2020 Exercice 2021 Résultat

Section Investissement 643 355,65 € -290 776,25 € 352 579,40 €

Section Fonctionnement 170 244,85 € 43 054,67 € 213 299,52 €

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, M. le Président ne participant pas au vote,

- APPROUVE le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe du SICTOM, qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à LEDEUIX, ledit jour 31 mars 2022

Pour extrait certifié conforme

Suit la signature

Le Vice-Président

Signé JLE

Jean-Luc ESTOURNÈS