unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 18 FIN CA 2021 Budget Annexe PA Gabarn tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 18 FIN CA 2021 Budget Annexe PA Gabarn tampon Document publié le Jeudi 14 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 18 FIN CA 2021 Budget Annexe PA Gabarn tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 31 MARS 2022

L’an deux mille vingt deux, le trente et un mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNÈS, Vice-président,

Date de convocation : vendredi 25 mars 2022,

Secrétaire de séance : Alexandre LEHMANN

Etaient présents 48 titulaires, 0 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie- Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,

Bernard UTHURRY ayant quitté la séance le temps du vote des comptes administratifs 2021,

Pouvoirs : Jean-Claude COSTE à Marc OXIBAR, David MIRANDE à Muriel BIOT, Jean- Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD à Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Jean CONTOU CARRÈRE à Anne BARBET, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,

Absents : Philippe VIGNEAU, Alain CAMSUSOU, Philippe PECAUT, Bernard AURISSET, Gérard LEPRETRE, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE, Marie Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS,

RAPPORT N° 220331-18-FIN-

BUDGET ANNEXE DU PARC D’ACTIVITÉS DU GABARN :

COMPTE ADMINISTRATIF 2021M. OXIBAR précise que le Compte Administratif de l'exercice 2021 du Budget Annexe Parc d’Activités du Gabarn est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :

Dépenses Recettes Résultats

Section Investissement 1 308 881,71 € 1 302 445,40 € -6 436,31 €

Section Fonctionnement 1 308 969,38 € 1 308 969,38 € 0,00 €

Résultat 2020 Exercice 2021 Résultat

Section Investissement -1 302 445,40 € -6 436,31 € -1 308 881,71 €

Section Fonctionnement 790 421,84 € 0,00 € 790 421,84 €

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, M. le Président ne participant pas au vote,

- APPROUVE le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Parc d’Activités du Gabarn qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à LEDEUIX, ledit jour 31 mars 2022

Pour extrait certifié conforme

Suit la signature

Le Vice-Président

Signé JLE

Jean-Luc ESTOURNÈS