Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 003 Petanque du Moutier concours le 18 janvie
Arrêté - 2025 556 Petanque du Moutier concours Jo Cognet le
Arrêté - 2025 697 Petanque du Moutier concours Jo Cognet le
Arrêté - 2025 581 Petanque du Moutier concours salle Jo Cog
Arrêté - 2025 050 Amicale laique des ecoles du Moutier loto
Arrêté - 2025 277 Petanque du Pave concours salle J.Cognet
Arrêté - 2025 555 Petanque du Pave concours Jo Cognet le 11
Arrêté - 2025 089 Petanque du Pave concours le 22 mars 2025
Arrêté - 2025 048 Petanque du Pave le 08 fevrier 2025 salle
Arrêté - 2025 100 Rue du Moutier du 10 au 28 Fevrier 2025
Arrêté - 2025 002 Petanque du Moutier concours le 15 fevrier 2025 1
Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 002 Petanque du Moutier concours le 15 fevrier 2025 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025-002
Ville Thiers
Hôtel de Ville
4, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. C4 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE
Le Maire de THIERS,
Vu les articles L.2131-1 et suivants, L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
Vu les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4, L.3352-5, D.3335-16 à D.3335-18 du
Code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20221363 du 09/09/2022 portant règlement général de la police
des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du
Puy-de-Dôme ;
Vu la demande formulée par Monsieur DA SILVA Christian, agissant pour le compte de
l'association « Pétanque du Moutier » dont le siège est situé 4 chemin des Notes, Le Fau à
Thiers;
Arrête :
Art. 1% - A l'occasion de concours de pétanques, l'association « Pétanque du Moutier » est
autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à la salle Jo Cognet, avenue du Progrès
aux dates et horaires suivants :
- le 18 janvier 2025 de 09h à 22h
Cette autorisation est temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans
alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°), soit des boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits
comportant jusqu'à 3°d'alcoo!, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits
comprenant moins de 18° d'alcool.
Art.2 - Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boisson temporaire à
l'association Pétanque du Moutier pour la 1e fois de l'année 2025, sachant que le nombre
d'ouvertures est limité à 5 par an en vertu de l'article L.3334-2 du code de la santé publique
OÙ 10 par an en vertu de l'article L.3335-4 du code de la santé publique Art.3 - Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée devra prendre toutes les mesures pour que
ne soient pas troublés l'ordre, le repos et la tranquillité publics et notamment avertir la
gendarmerie des scènes de désordres, risques ou querelles éventuelles.
Art. 4 - Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques,
- ne pas servir de boisson alcoolisée à des mineurs,
- sensibitiser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en.
état d'alcoolisme,
- rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise
en danger d'autrui,
- ne pas servir d'alcool à une personne manifestement ivre,
- respecter la tranquillité du voisinage,
- respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation,
- organiser le cas échéant une action du type "conducteur désigné", mettre à disposition des
éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement
de proximité.
Art.5 - Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Tout manquement à ces
obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année
considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Art. 6 - Le maire de THIERS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée à Madame la Commandante de brigade de Gendarmerie et Madame la Sous-
Préfète territorialement compétentes.
Fait à THIERS, le 02/01/2025
Z
L’Adjointe au Maire,
Isabelle FUREGON
\A Hôtel de Ville | 1, rue François Mitterrand | CS 6020 | 63300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr 2