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Déliberation - D2023 80 MODIF CL Copie
Déliberation - D2023 87 MODIF CL Copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
2e
Ÿ
VOUS
SAXE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
M
CIPAL
DELIBERATION
n°
: 2023/87
DEPARTEMENT DES
ARDENNES
ARRONDISSEMENT
DE
VOUZTIERS VILLE
DE
VOUZTERS
Réunion
du
27
novembre
2023
à 19h00
Sous
la Présidence
de
M.
Yann
a
Nombre
de
Conseillers
:
Date de convocation : 20/11/2023
En
exercice
:29
Date
d'affichage
: 20/11/2023
Présents
:2229
4
Votants
:28526
|
Présents:
Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Eric
HUET,
M.
Benoît
LAIES,
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN,
M.
Hubert
RENOLLET.
Excusé
avec
pouvoir
de
vote
: Mme
Barbara
CORNEVIN-CORDONNIER
a donné
pouvoir
de
vote
à
M.
Dominique
CARPENTIER,
M.
Laurent
MOREAU
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Yann
DUGARD,
Mme
Magali
ROGER
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Mme
Françoise
PAYEN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
HUET
Objet:
Demande
de
subventions
pour
les
travaux
de
modernisation
des
ateliers
municipaux Vu
la proposition
des
commissions
finances
et
travaux
de
réaliser
des
travaux
de
modernisation
des
ateliers
municipaux,
Vu
le chiffrage
d'avant-projet
des
travaux,
Vu
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
Recettes
Opérations
r'
Financeur
Dispositif
Part
Montant
Travaux
312
042,14
€ |
Etat
DETR
30%
106
109,14
€
Mission
de
maitrise
d'œuvre
25
200,00
€ |
ADEME/Région/Etat
Climaxion
1,4%
5 000,00
€
Relevé
topographique
1 745,00
€ |
Communauté
de
Communes
Etudes
géotechniques
2
260,00
€
suees
au
(dont
amiante
3
500,00
€
Mission
CSPS
3
000,00
€
Contrôle
technique
3
950,00
€
Annonces
2
000,00
€
TOTALHT
353
697,14
€ |
TOTAL
subventions
31,41%
|
111
109,14
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
Reste
à charge
sur
le HT
68,59%
|
242
588,00
€
FCTVA
69
624,57
€
TVA
(base
20%)
70
739,43
€
Reste
à charge
après
application
du
FCTVA
1114,85
€
TOTAL
TTC
424
436,57
€ |
TOTAL
TTC
100,00%
|
424
436,57
€
Entendu
l'exposé
de
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE
à l'unanimité
:
-__ D'APPROUVER
le plan
de
financement
tel
que
présenté
- _
D'AUTORISER
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
(DETR/DSIL),
de
Climaxion,
de
la Communauté
de
Communes
et
de
tout
autre
financeur
pouvant
mobiliser
un
dispositif
au
regard
du
projet
concerné
- DE
CHARGER
le Maire
où
son
adjoint
de
signer
tous
les
actes
afférents
à cette
délibération.
Le
Secrétaire
de
séspee,
s
4 IE
VE
w
f-=
M. Eric
HUET
+ |
gi
À
ne
l
1 2 DEC.
2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le :
17
DEC
1023