Compte-Rendu - Arrêté N 82 création place PMR rue Chateaubriand

Documents similaires

Compte-Rendu - Arrêté N 29 création place PMR parking gymnasion

Compte-Rendu - Arrêté N 103 création place PMR 32 rue Marceau 05

Arrêté - ARR2020 341 Place PMR au N 46 rue M Berthelot

Arrêté - ARR2020 290 place PMR 43 rue du Gal de Gaulle

Arrêté - ARR2021 157 place PMR 2 rue du Prof Calmette

Arrêté - ARR2021 383 Place PMR face au N 35 rue du Dépôt

Compte-Rendu - Arrêté N 120 création de deux emplacements PMR sur

Arrêté - ARR2021 236 place PMR 23 rue de Royaumont 06 2021

Arrêté - ARR2021 405 suppression place PMR 65 rue Roland Va

Arrêté - ARR2020 421 Place PMR 3 rue Voltaire 11 2020

Compte-Rendu - Arrêté N 82 création place PMR rue Chateaubriand Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Arrêté N 82 création place PMR rue Chateaubriand)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, nes

ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT RÉGLEMENTATION

LP VILLE DE

Ÿ NOEL TEE AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

sur-0ise GRANDIR

S'OUVRIR

TRANSMETTRE

2020 - N° ST

Le Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L'2213-2,

MU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 241-3-2,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,

VU l'arrêté 2015 — N°290 ST du 2 novembre 2015,

CONSIDERANT l'opportunité de redéfinir les différentes zones de stationnement afin de réserver un

emplacement de stationnement pour les personnes titulaires de la carte de mobilité inclusion

(CMI),

ARRETE

ARTICLE 1 : Les dispositions relatives à l'article 1 de l'arrêté municipal 2015 — N° 290 ST du

2 novembre 2015 sont modifiées de la façon suivante :

Aux zones de stationnements définies dans cet arrêté vient s'ajouter l'emplacement suivant : > Un emplacement rue Chateaubriand entre la résidence "Les Roses" et la résidence "les Bleuets".

ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal 2015 — N° 290 ST du 2 novembre 2015 restent inchangés et demeurent applicables.

ARTICLE 3 : L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur ces emplacements réservés étant considéré comme très gênant au sens de l'article R.417-11du Code de la route, il est puni de

l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier— 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter

de sa notification, publication où affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {htips://www.telerecours.fr/).

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nogent-sur-Oise,

Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Creil, Montataire et

Nogent-sur-Oise,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Nogent-sur-Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Ampliation sera adressée aux Services de Secours et de Police pour information.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 10 MARS 2020 Le Maire,

Jean-François DARDENNE

03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.frÈ

gs

PAesUoN

rt

und

0er

eûn

prHoryés