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Arrêté - 20260529 Art plan de chasse grand gibier 2026 2027
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h14 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - 20260529 Art plan de chasse grand gibier 2026 2027)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
E
=
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
D'INDRE- ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
fixant
le cadre
du
plan
de
chasse
du
grand
gibier
dans
le département
d'indre-et-Loire
pour
la campagne
2026-2027
Le
Préfet
d'Indre-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.
425-6
à
L. 42513
relatifs
au
plan
de
chasse
du
grand
gibier
;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Thomas
CAMPEAUX
en
qualité
de
préfet
d'Indre-et-Loire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Corinne
BIVER
Directrice
départementale
des
territoires
d'Indre-et-Loire
;
Vu
les
articles
R.
424-6
à
R.
424-8,
R.
4251
à
R.
425-13
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
du
11
février
2020
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
formulée
lors
de
sa
séance
du
16
avril
2026 ;
Vu
le
protocole
d'accord
signé
entre
le
ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
et
la
Fédération
nationale
des
chasseurs
signé
le
1°
mars
2023
;
Vu
la
consultation
du
public
concernant
les
décisions
ayant
une
incidence
sur
l’environnement
qui
s'est
déroulée
du
21
avril
2026
au
11
mai
2026;
Considérant
que
le
projet
du
présent
arrêté,
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
au
Il
de
l’article
L120-1
du
Code
de
l'environnement
n'a
fait
l’objet
d'aucune
observation
pertinente
sur
le
contenu
de
celui-ci ;
Considérant
le
niveau
élevé
des
populations
et
l'augmentation
notable
des
prélèvements
de
grands
cervidés
et
des
dégâts
enregistrés
sur
l'ensemble
du
département;
Sur
proposition
de
la
Directrice
départementale
des
territoires
:
ARRÊTE
Article
1°":
Objectifs
du
plan
de
chasse
Compte
tenu
des
réalisations
de
la
campagne
précédente
et
des
comptages
hivernaux
:
Dans
les
sous-massifs
cynégétiques
qui
composent
le
département
d’Indre-et-Loire,
le
plan
de
chasse
2026-2027
vise
à
une
légère
baisse
des
attributions
de
bracelets
pour
l'espèce
cerf
élaphe
sur
les
sous-
massifs
cynégétiques
où
les
niveaux
de
population
sont
en
baisse
et
une
augmentation
des
attributions
le
cas
contraire.
19,
rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
Mél :
prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
1/8 Le
plan
de
chasse
2026-2027
vise
une
stabilisation
des
populations
de
chevreuils.
Le
plan
de
chasse
2026-2027
vise
une
éradication
des
populations
de
daims
et
de
mouflons.
Le
nombre
minimum
et
le
nombre
maximum
d'animaux
à
prélever
pour
chacune
des
espèces
de
grand
gibier
soumises
à
plan
de
chasse
figurent,
pour
chaque
massif
cynégétique,
dans
l'annexe
1
du
présent
arrêté
et
vise
à
une
répartition
adaptée
des
attributions
pour
les
grands
cervidés
à
l'échelle
départementale
par
sous
massif.
Article
2
: Modalités
d'attribution
du
plan
de
chasse
Les
demandes
de
plan
de
chasse
ont
été
adressées
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
d'Indre-
et-Loire
(FdC37)
au
plus
tard
le 10
mars
2026.
Les
modalités
d'attribution
sont
définies
comme
suit
par
la
FdC37
:
Toute
demande
parvenue
au-delà
de
cette
date,
et
avant
le
1°’
septembre
2026
pourra
faire
l’objet
d’une
attribution
de
plan
de
chasse
si
les
populations
de
grands
gibiers
présents
dans
le
secteur
considéré
présentent
Un
risque
pour
la
sécurité
publique
ou
les
cultures
et
forêts
environnantes.
Cette
attribution
sera
toutefois
ventilée
sur
d'autres
plans
de
chasse
et
plafonnée
à
la
moitié
du
nombre
de
bracelets
qui
aurait
été
attribué
pour
un
dépôt
dans
les
délais,
arrondie
à
l'entier
inférieur.
Les
demandes
parvenues
après
le 1°" septembre
2026
seront
rejetées.
La
surface
minimum
de
territoire
d'un
seul
tenant,
nécessaire
à
l'obtention
d'un
plan
de
chasse
individuel,
est
fixée
à
10
ha.
Les
îlots
d'au
moins
10
ha
d’un
seul
tenant
et
distants
de
moins
de
1000
mètres,
peuvent
être
pris
en
compte
dans
le
même
territoire
de
chasse,
sauf
s'ils
sont
séparés
par
une
limite
infranchissable
:
autoroute
où
LGV.
Pour
les
espèces
daim
et
mouflon,
les
bracelets
sont
attribués
à
la
demande
sans
base
d'attribution,
sur
l'ensemble
du
département.
Pour
les
parcs
de
chasse
hermétiquement
clos
déterminés
selon
les
critères
figurant
dans
le
Schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
d'Indre
et
Loire
et
agréés
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
sous
le
contrôle
des
services
de
l'État
les
bracelets
sont
attribués
indépendamment
de
la
surface
du
territoire
en
bois
comme
en
terre.
Les
demandes
concernant
tous
les
autres
parcs
sont
instruites
de
manière
identique
à
celles
en
milieu
naturel. Une
demande
de
révision
de
l'attribution
peut
être
introduite
auprès
du
président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
d'Indre
et
Loire,
responsable
de
la
gestion
du
Plan
de
Chasse.
En
cas
d'absence
de
réponse
dans
le
mois
suivant
le
recours,
celui-ci
est
réputé
rejeté.
Article
3
: Cadre
du
Plan
de
chasse
Le
nombre
minimal
et
le
nombre
maximal
d'animaux
à
prélever
fixés
par
massif
cynégétique
dans
cet
arrêté
seront
répercutés
aux
plans
de
chasse
individuels.
Les
attributions
et
les
prélèvements
doivent
respecter
ce
cadre.
Article 4
: Plan
de
chasse
minimum
Le
plan
de
chasse
minimum
est
applicable
à
toutes
les
espèces
et
représente
50
%
(arrondi
à
l'entier
inférieur)
de
l'attribution
de
chaque
détenteur
de
plan
de
chasse
individuel.
Il
doit
être
impérativement
respecté. Article
5
: Non
respect
du
Plan
de
chasse
Le
fait
de
ne
pas
respecter
les
modalités
de
contrôle
du
plan
de
chasse
individuel
ou
de
ne
pas
communiquer
le
nombre
d'animaux
prélevés
est
puni
d'une
amende
de
3: classe
(art.
R.
428-14
du
Code
de
l'environnement);
2/8 Par
ailleurs,
dans
le
cas
où
le
nombre
minimal
d'animaux
fixés
par
espèce
dans
le
présent
arrêté
n'est
pas
atteint,
des
battues
dirigées
par
un
lieutenant
de
Louveterie
pourront
être
organisées
sur
décision
préfectorale. Le
fait
de
ne
pas
respecter
d'une
part,
le
nombre
minimal
et
de
prélever
insuffisamment,
ou
d'autre
part,
le
nombre
maximal
du
plan
de
chasse
individuel
et
de
prélever
un
nombre
supérieur
d'animaux,
est
puni
d'une
amende
de
5°
classe
(art.
R.
428-13
du
Code
de
l'environnement).
Article
6 : Dates
de
réalisation
du
Plan
de
Chasse
Par
exception
aux
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
générale
de
la chasse
:
Tout
bénéficiaire
d'au
moins
une
attribution
au
plan
de
chasse
de
l'espèce
Chevreuil
est
autorisé
à
chasser
cette
espèce
à
partir
du
1°’ juin
2026,
à
l'approche
ou
à
l'affüt.
Tout
bénéficiaire
d'au
moins
une
attribution
au
plan
de
chasse
de
l'espèce
Cerf
élaphe
est
autorisé
à
chasser
cette
espèce
à
partir
du
1%
septembre
2026,
à
l'approche
ou
à
l'affût.
La
chasse
à
courre,
à
cor
et
à
cri
est
ouverte
du
15
septembre
2026
au
31
mars
2027.
Article
7
: Modalités
de
contrôle
du
plan
de
chasse
Les
titulaires
d'un
plan
de
chasse
individuel
sont
tenus
de
soumettre
leurs
prélèvements
au
contrôle
de
tous
les
agents
de
contrôle
habilités
(agents
de
l'État
ou
de
ses
établissements
publics,
agents
de
développement
de
la fédération
départementale
des
chasseurs).
La
fiche
nommée
« carnet
de
prélèvements
», jointe
à
l'attribution
de
plan
de
chasse
individuel,
ou
le
registre
de
battue,
doit
être
renseignée
quotidiennement
pour
être
présentée
lors
de
tout
contrôle
des
personnes
habilitées.
Les
prélèvements
de
cervidés
(chevreuils
et
cerfs)
sont
obligatoirement
déclarés
dans
les
72h00
ouvrables
suivant
le
tir
auprès
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
d'indre-et-Loire,
par
l'espace
adhérent
du
territoire.
La
Fédération
départementale
des
chasseurs
d'Indre-et-Loire
transmettra
un
suivi
mensuel,
tous
les
10
de
chaque
mois,
de
l'état
d'avancement
de
la
réalisation
du
plan
de
chasse
rattachée
aux
sous-massifs.
Dans
les
dix
jours
suivant
la
clôture
de
la
chasse
de
l'espèce
en
cause,
les
titulaires
d'un
plan
de
chasse
individuel
transmettent
le
nombre
d'animaux
prélevés
en
application
de
ce
plan
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs,
qui
le transmet
sans
délai
au
préfet.
Conformément
à
l'article
R.
42512
4°
du
Code
de
l'environnement,
les
titulaires
de
plan
de
chasse
individuels
doivent
présenter
tout
ou
partie
des
animaux
prélevés
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
d'Indre-et-Loire
ou
sur
la
demande
de
la
DDT
d'Indre-et-Loire,
selon
les
modalités
suivantes
:
- CEM1,
CEM2
: présentation
des
trophées,
des
mâchoires
des
animaux
prélevés
et
des
bracelets
attribués
non
apposés
;
Cette
présentation
des
trophées
et
mâchoires,
en
un
lieu
défini
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
d'indre-et-Loire,
avant
le
1*
septembre
2026
est
obligatoire.
Elle
constitue
un
contrôle
a
posteriori
de
l'exécution
du
plan
de
chasse
de
la campagne
antérieure.
La
Fédération
départementale
des
chasseurs
doit
informer
les
titulaires
de
plan
de
chasse
de
la
date
et
du
lieu
de
la
présentation
avant
le
31
mars
2027.
-
Biches
et
faons:
présentation
des
mâchoires
des
animaux
prélevés
avec
les
talons
des
bracelets
correspondant
et
des
bracelets
attribués
non
apposés,
selon
des
modalités
à
définir
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
avant
le 31
mars
2027
Le
bracelet
de
CEM1
et
CEM2
peut
être
apposé
au
CE].
Le
bracelet
de
CEF
peut
être
apposé
au
CEJ,
sauf
consignes
contraires
indiquées
par
la
FdC37
au
détenteur
de
plan
de
chasse
individuel.
3/8 La
Fédération
départementale
des
chasseurs
doit
informer
les
titulaires
de
plan
de
chasse
des
dates
et
lieux
de
présentation
avant
le 31
mars
2027.
Article
8
: Dispositions
particulières
du
Plan
de
Chasse
2026-2027
Afin
de
garantir
le
meilleur
taux
de
réalisation
possible,
la
mutualisation
des
territoires
contigus
à
partir
d'un
taux
de
réalisation
de
10
%
sera
encouragée
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Afin
de
reconnaître
aux
attributaires
de
plan
de
chasse
le
droit
à
l'erreur
des
tirs,
tous
les
territoires
se
verront
dotés
d'un
bracelet
de
secours
pour
chaque
espèce
qui
leur
est
attribuée,
soit
un
bracelet
CEIS,
ou
un
CHIS
ou
un
CEIS
et
un
CHIS,
afin
d'éviter
la
peur
du
dépassement
de
prélèvements
en
fonction
des
espèces
et
des
sexes.
L'équilibre
de
répartition
des
attributions
de
l'espèce
cerf
élaphe
présentées
en
Annexe
1 devra
respecter
un
sex-ratio
d'environ
35
%
de
CEF
d'environ
30
%
de
CEJ
et
d'environ
35
%
de
CEM.
Cette
répartition
sera
présentée
en
Annexe
2
du
présent
arrêté.
Afin
de
diminuer
les
dégâts
provoqués
sur
les
vignes
par
les
chevreuils
dans
les
secteurs
enclavés.
La
Fdc37
a
la
possibilité
d'attribuer
des
bracelets
supplémentaires
de
chevreuil,
à
titre
exceptionnel
pour
la
campagne
2026-2027
:
Ces
attributions
exceptionnelles
sont
mutualisables
dès
le
1°' juin
2026.
La
liste
des
numéros
de
ces
bracelets
exceptionnels
sera
communiquée
au
service
départemental
de
l'OFB
chargé
du
contrôle
de
l'application
de
ces
dispositions.
Article
9
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
de
faire
l'objet :
+ __
d'un
recours
gracieux
devant
le
préfet
d’Indre-et-Loire
;
*__
d'un
recours
hiérarchique
devant
la
ministre
de
la Transition
écologique
et
de
la
Biodiversité
;
+ __
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
—
28,
rue
de
la
Bretonnerie
-
45
057
Orléans
Cedex1
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
« télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
10:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Loches
et
de
Chinon,
la
directrice
départementale
des
territoires,
les
maires
du
département
d’indre-et-Loire,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
le colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
d'Indre-et-Loire,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
la
directrice
de
l'agence
Centre-Val
de
Loire
de
l'office
national
des
forêts,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
ainsi
que
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Tours,
?
g
MAI
2026
TP
|
entale
des
territoires
Ed
La
Re
5
4/8 Annexe
1 de
l'arrêté
préfectoral
relatif
au
plan
de
chasse
du
grand
gibier
pour
la campagne
2026-2027
en
Indre-
et-Loire
MASSIFS
Prélèvements
CERF
Prélèvements
CHEVREUIL
Mini
Maxi
Mini
Maxi
No
1
3
18
44
NO2
88
205
123
287
NO3
212
494
204
485
N04
40
100
91
210
N05
270
630
113
243
N06
78
160
251
551
NO7
171
420
135
298
NO8
2
10
84
210
NO9
18
53
107
221
N10
99
231
169
331
11
3
7
126
265
N12
0
0
11
24
N13
2
5
76
176
N14
1
2
186
419
985
2320
1694
3763
s01
50
116
154
331
s02
e
30
83
194
s03
à
di
64
138
s04
59
137
91
204
s05
405
aus
180
419
S06
2
558
158
364
S07
3ü
50
0
0
s08
200
560
90
204
s09
_.
246
228
529
5/8 S10
72
168
57
144
s11
100
210
109
255
S12
20
60
132
298
S13
5
20
34
71
S14
0
2
2
33
S15
10
30
284
551
S16
25
60
120
221
S17
297
693
344
772
S18
15
50
150
342
S19
o
0
17
39
S20
10
30
37
88
S21
0
5
0
21
1581
3822
2450
5494
Cerf
Chevreuil
Mini
Maxi
Mini
Maxi
2566
6142
4143
9257
6/8 Annexe
2
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
au
plan
de
chasse
du
grand
gibier
pour
la
campagne
2026-2027
en
Indre-et-Loire
:
PLAN
DE
CHASSE
26-27
%
%
%
%
%
Massifs
répartition
répartition
répartition
répartition
répartition
CEM1
CEM2
CEF
CE]
CEI
No1
-
-
-
-
-
NO2
27%
9%
34%
30%
0%
NO3
25%
9%
40%
25%
1%
NO4
24%
17%
32%
27
%
0%
NOS
24%
7%
38%
31%
0%
N06
30%
9%
33%
24%
5%
NO7
27%
8%
38%
24%
4%
NO8
13%
0%
13%
13%
63%
NO9
32%
1%
30%
26%
2%
N10
25%
7%
39%
28%
1%
N11
50%
0%
17%
17%
17%
N12
-
:
:
z
:
N13
-
-
=
-
=
N14
21%
7%
29%
29%
14%
total
26%
9%
36%
27%
2%
Nord
7/8 So1 so2 Sso3 S04 Sos S06 so7 so8 So9 S10 ST1 S12 S13 S14 S15 S16 S17 $s18 s19 S20
Total
sud
TOTAL DÉPARTE MENT
32%
6%
27%
8%
71%
14%
31%
100%
21%
7%
22%
6%
32%
n%x
23%
8%
29%
10%
22%
5%
27%
4%
32%
9%
29%
4%
12%
17
%
24%
8%
24%
8%
23%
9%
21%
14%
24%
7%
25%
8%
28% 29% 14% 39% 46% 4% 34% 42% 35% 40% 42% 32% 25% 33% 47% 36% 34% 1% 40% 39%
35% 35% 0% 20% 27% 28% 18% 27% 26% 33% 26% 18% 17% 12% 16% 322% 28% 17% 27% 27% 8/8
0% 0% 0% 0% 0% 0% 5% 0% 0% 0% 0% 9% 25% 26% 4% 1% 6% 7% 1% 1%