Compte-Rendu - Réunion+du+26+Mars+

Documents similaires

Compte-Rendu - Réunion+du+26+Mars+2024?t=1741877500

Compte-Rendu - Réunion+du+26+Mars+2024?t=1765877414

Compte-Rendu - Réunion+du+26+Mars+2024?t=1752757803

Compte-Rendu - Réunion+du+26+Mars+2024?t=1739347476

Compte-Rendu - Réunion+du+26+Mars+2024?t=1750151906

Compte-Rendu - Réunion+du+26+Mars+2024?t=1775554151

Compte-Rendu - Réunion+du+26+Mars+2024?t=1717160788

Compte-Rendu - Réunion+du+26+Mars+2024?t=1743603463

Compte-Rendu - Réunion+du+26+Mars+2024?t=1781251939

Compte-Rendu - Réunion+du+26+Mars+2024?t=1779178585

Compte-Rendu - Réunion+du+26+Mars+ Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Pont-d'Ouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+26+Mars+)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, COMMUNE DE PONT D’OUILLY

COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 26 MARS 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 26 Mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué le 19 Mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Mme Maryvonne GUIBOUT.

Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Isabelle LEMARIÉ, Mme Angélique LEBRETON, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER.

Étaient absents excusés : Mr Gilles MAUDUIT (donne pouvoir à Mr Vincent MEYER), Mr Jean- Michel FEAUVEAU (donne pouvoir à Mr Eric MARAIS), Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mme Maryvonne GUIBOUT), Mr Benoit MACKIEWICZ (donne pouvoir à Mr Jacky LEBRETON).

Mme Isabelle LEMARIÉ a été élue secrétaire.

Reconstruction d’un logement de fonction à l’identique – Marché GOBE DELARUE – Lot 06 – Plâtrerie – Menuiseries intérieures – Autorisation de sous-traitant La Société GOBE DELARUE, titulaire du marché plâtrerie – Menuiseries intérieures, souhaite confier en sous-traitance les travaux d’enduit à la SARL PIERRE François. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le sous-traitant proposé pour un montant de 2 906 € HT ;

Il autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Reconstruction d’un logement de fonction à l’identique – Avenant n° 1 – Lot 10 : Electricité – Entreprise AMIVELEC

Suivant l’avancement des travaux, il est nécessaire de déplacer la cuisine pour un montant de 215 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’avenant proposé par l’Entreprise AMIVELEC d’un montant de 215 € HT.

En conséquence, le marché Electricité est porté de 13 682,45 € HT à 13 897,45 € HT. Le Conseil Municipal charge le Maire d’en informer l’entreprise et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Reconstruction d’un logement de fonction à l’identique – Avenant n° 1 – Lot 11 : Plomberie – Entreprise CABLEO

Suivant l’avancement des travaux, il est nécessaire de déplacer la cuisine pour un montant de 198 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’avenant proposé par l’Entreprise CABLEO d’un montant de 198 € HT.

En conséquence, le marché Plomberie est porté de 8 211,21 € HT à 8 409,21 € HT. Le Conseil Municipal charge le Maire d’en informer l’entreprise et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Reconstruction d’un logement de fonction à l’identique – Avenant n° 2 – Lot 02 : Gros- Oeuvre – Entreprise SCHMITT

La Gendarmerie ayant eu besoin de récupérer le logement attenant à la reconstruction qui servait de base de vie, il a été nécessaire de demander à l’Entreprise SCHMITT de mettre un WC chimique pour un montant de 1 600 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’avenant proposé par l’Entreprise SCHMITT d’un montant de 1 600 € HT.

En conséquence, le marché Gros Oeuvre est porté de 63 777,10 € HT à 65 377,10 € HT. Le Conseil Municipal charge le Maire d’en informer l’entreprise et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.Reconstruction d’un logement de fonction à l’identique – Avenant n° 1 – Lot 07 : Carrelage - Faïence – Entreprise SCHMITT

Suivant l’avancement des travaux, il a été décidé de modifier les matériaux pour le sol de la salle de bain et du WC au 1er étage. Les sols devaient être en sols souples, ils sont remplacés par du carrelage et de la faïence, ce qui engendre une plus-value pour un montant de 2 257,06 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’avenant proposé par l’Entreprise SCHMITT d’un montant de 2 257,06 € HT.

En conséquence, le marché Carrelage-Faïence est porté de 4 059,82 € HT à 6 316,88 € HT. Le Conseil Municipal charge le Maire d’en informer l’entreprise et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Reconstruction d’un logement de fonction à l’identique – Avenant n° 1 – Lot 09 : Sols souples – Entreprise NETTO DECOR HABITAT

Suivant l’avancement des travaux, il a été décidé de modifier les matériaux pour le sol de la salle de bain et du WC au 1er étage. Les sols devaient être en sols souples, ils sont remplacés par du carrelage et de la faïence, ce qui engendre une moins-value pour un montant de - 502,17 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’avenant proposé par l’Entreprise NETTO DECOR HABITAT d’un montant de – 502,17 € HT.

En conséquence, le marché Sols souples est porté de 3 705,48 € HT à 3 203,31 € HT. Le Conseil Municipal charge le Maire d’en informer l’entreprise et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Projet d’Adressage - Dénomination des voies

VU les articles L. 3211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L.2212-2, L.2213-28 et L.2321-2 20° du code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 169 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,

la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi

3DS) ;

Il appartient au Conseil Municipal d’attribuer, par délibération, un nom aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient pour faciliter le repérage, l'accès des services de secours ou commerciaux, la localisation dans les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil Municipal :

• de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies (liste en annexe de la présente délibération)

• d’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les noms attribués à l’ensemble des voies des la Commune (liste en annexe de la présente délibération) et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Boulevard de l'Orne BOULEVARD DE L'ORNE

Chemin de la Butte CHEMIN DE LA BUTTE

Chemin de la Campagne CHEMIN DE LA CAMPAGNE

Chemin de la Grotte CHEMIN DE LA GROTTE

Chemin des Champs Porchains CHEMIN DES CHAMPS PORCHAINS

Chemin des Coursières CHEMIN DES COURSIERES

Chemin des Écoles CHEMIN DES ECOLES

Chemin des Rues CHEMIN DES RUES

Chemin du Champ de Foire CHEMIN DU CHAMP DE FOIRE

Chemin du Déversoir CHEMIN DU DEVERSOIR

Chemin du Four à Chaux CHEMIN DU FOUR A CHAUX

Chemin du Mont Pitois CHEMIN DU MONT PITOIS

Chemin du Moulin des Vaux CHEMIN DU MOULIN DES VAUX

Chemin du Roi CHEMIN DU ROI

Grande Rue GRANDE RUE

Impasse de l'Ardrilly IMPASSE DE L'ARDRILLY

Impasse de l'Étable IMPASSE DE L'ETABLE

Impasse de la Berterie IMPASSE DE LA BERTERIE

Impasse de la Cayonne IMPASSE DE LA CAYONNE

Impasse de la Retournelle IMPASSE DE LA RETOURNELLE

Impasse de la Vieille Ferme IMPASSE DE LA VIEILLE FERME

Impasse de Saint-Georges IMPASSE DE SAINT-GEORGES

Impasse de Vaux IMPASSE DE VAUX

Impasse de Vosgny IMPASSE DE VOSGNY

Impasse des Fleurs IMPASSE DES FLEURS

Impasse des Houlettes IMPASSE DES HOULETTES

Impasse du Cinéma IMPASSE DU CINEMA

Impasse du Puits IMPASSE DU PUITS

Impasse du Rocher du Lion IMPASSE DU ROCHER DU LION

Impasse du Rocray IMPASSE DU ROCRAY

Impasse du Tilleul IMPASSE DU TILLEUL

Impasse du Vauvarin IMPASSE DU VAUVARIN

Lotissement Le Fleurion LOTISSEMENT LE FLEURION

Passage des Deux Porches PASSAGE DES DEUX PORCHES

Place Charles de Gaulle PLACE CHARLES DE GAULLE

Place des Halles PLACE DES HALLES

Place du Docteur Roger Cornu PLACE DU DOCTEUR ROGER CORNU

Place du Marché PLACE DU MARCHE

Route d'Arclais ROUTE D'ARCLAIS

Route de Caen ROUTE DE CAENVente de tables

Des tables style « table de ferme » devenues inutiles pour la Commune sont entreposées à la Potiche. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de les mettre en vente au tarif de 75 € la table.

Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Route de Dessus le Bois ROUTE DE DESSUS LE BOIS

Route de Falaise ROUTE DE FALAISE

Route de Galerne ROUTE DE GALERNE

Route de Glatigny ROUTE DE GLATIGNY

Route de la Baronnerie ROUTE DE LA BARONNERIE

Route de la Cambuse ROUTE DE LA CAMBUSE

Route de la Chapelle Normande ROUTE DE LA CHAPELLE NORMANDE

Route de la Courbe ROUTE DE LA COURBE

Route de la Fosse ROUTE DE LA FOSSE

Route de la Goubinière ROUTE DE LA GOUBINIERE

Route de la Guérardière ROUTE DE LA GUERARDIERE

Route de la Martelée ROUTE DE LA MARTELEE

Route de la Potiche ROUTE DE LA POTICHE

Route de la Valette ROUTE DE LA VALETTE

Route des Isles d'Ouilly ROUTE DES ISLES D'OUILLY

Route des Landes ROUTE DES LANDES

Route des Minières ROUTE DES MINIERES

Route des Varets ROUTE DES VARETS

Route du Costil Roset ROUTE DU COSTIL ROSET

Route du Fresne ROUTE DU FRESNE

Route du Hameau Hue ROUTE DU HAMEAU HUE

Route du Haut d'Ouilly ROUTE DU HAUT D'OUILLY

Route du Logis ROUTE DU LOGIS

Route du Mont-Saint-Michel ROUTE DU MONT-SAINT-MICHEL

Route du Pont des Vers ROUTE DU PONT DES VERS

Route du Rocher du Lion ROUTE DU ROCHER DU LION

Route du Tunnel des Gouttes ROUTE DU TUNNEL DES GOUTTES

Rue de Bretagne RUE DE BRETAGNE

Rue de Falaise RUE DE FALAISE

Rue de l'Église RUE DE L'EGLISE

Rue de la Baignade RUE DE LA BAIGNADE

Rue de la Libération RUE DE LA LIBERATION

Rue de la Vème République RUE DE LA VEME REPUBLIQUE

Rue des Rosiers RUE DES ROSIERS

Rue des Violettes RUE DES VIOLETTES

Rue du Beau Site RUE DU BEAU SITE

Rue du Grand Clos RUE DU GRAND CLOS

Rue du Lavoir RUE DU LAVOIR

Rue du Stade René Valllée RUE DU STADE RENE VALLLEE

Rue Fraîche RUE FRAICHE

Venelle du Chêne VENELLE DU CHENE