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Conseil Municipal - del24 010 cm 2024 02 07 subvention 2024 cos aubergenville
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 010 cm 2024 02 07 subvention 2024 cos aubergenville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 07/02/2024 — Délibération A9 N°24-010
7-5 Subventions
AN 2024
Lille
|
ND 5
|
©a [e) e
e ber9° — a
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 7 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André
GODINEAU, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Laurence DENAND, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. J Joël DANIEL,
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Florence VARIN, procuration à M. Carlos SOARES
M. Lionel LECLER, procuration à Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI,
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Nathalie COLAS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, procuration à M. Guillaume BASSET M. Philippe GARCIA, procuration à Mme Denise AMBLARD
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
M. Gilles LÉCOLE, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, élus intéressés à l'affaire, ne prennent pas part aux débats ni au vote
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 31/01/2024 En exercice 33 Présents 19
DATE D’AFFICHAGE : Votants 28
31/01/2024
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2024 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL
D'AUBERGENVILLE (COS AUBERGENVILLE)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2824
99_DE-078 291-20240207-DEL24_010-D 20241
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 07/02/2024 — Délibération A9 N°24-010
7-5 Subventions
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
Vu l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d'objectifs et de moyens 2022-2024 signée entre le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal d'Aubergenville (COS Aubergenville) et la ville d'Aubergenville le 11 février 2022,
Vu la demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2024 présentée par le COS Aubergenville,
Considérant que cette attribution de subvention n’est acquise que sous réserve du
respect par l'association des obligations mentionnées dans ladite convention à l’article 3
et suivants, et notamment celles visées au titre 2 de la convention « Les engagements
de l'association »,
Considérant que cette attribution de subvention ne pourra en aucun cas être revalorisée en cas de désengagement des autres partenaires financeurs et au(x) montant(s) initialement prévu(s),
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission des Finances du 1° février
2024,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux
Finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (28 voix Pour, 5 élus ne prenant pas part au
vote),
- ARTICLE 1: DECIDE DE VERSER pour l'année 2024 une subvention à l'association Comité des Œuvres Sociales du personnel communal d'Aubergenville (COS Aubergenville) d'un montant de 50 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention précitée et sous réserves du respect des obligations de l'association stipulées dans ladite convention,
- ARTICLE 2: PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024,
, RECU EN PREFECTURE
Le 13/82/2824 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 07/02/2024 — Délibération A9 N°24-010
7-5 Subventions
- _ ARTICLE 3: DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, ou à son représentant
dûment habilité, pour exécuter la présente délibération.
-__ ARTICLE 4 : CONFIRME que la présente délibération sera adressée à :
-__ Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
ES L
Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le 13je2} VAN
Etpublié le 13/2 Jen
L RECU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2824
À n agréde E-legalte com
99_DE-078 00291-20240207-DEL24_010-0