Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del25 009 subvention cos aubergenville 2025
Déliberation - del25 010 subvention aubergenville football club 2
Déliberation - del25 010 subvention aubergenville football club 2
Déliberation - del25 012 signature com cos aubergenville 2025 202
Déliberation - del25 012 signature com cos aubergenville 2025 202
Conseil Municipal - del24 010 cm 2024 02 07 subvention 2024 cos auberg
Déliberation - del25 073 bp 2026 subvention au cos 1
Déliberation - del25 073 bp 2026 subvention au cos 1
Déliberation - del23 009 bp ville 2023 subvention cos
Déliberation - del25 004 subvention la diane 2025
Déliberation - del25 009 subvention cos aubergenville 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 009 subvention cos aubergenville 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 12/02/2025 — Délibération A4 N°25-009
7-5 Subventions
&
8e r 9 -
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 12 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme
Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES,
Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M.
André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, , M. Ali HADIK Mme Elodie MACHADO, , Mme
Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, Mme
Nathalie COLAS, , M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à M. Dimitri MENDY
Monsieur Didier JAHIER, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Thierry MONTANGERAND, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Mme Nadette PRUVOST, procuration à Mme Denise AMBLARD
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Guillaume BASSET
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
M. Gilles LÉCOLE, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Ali HADIK, Mme Élodie
MACHADO et Mme Florence VARIN, élus intéressés à l’affaire, ne prennent pas part aux débats ni au vote
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
05/02/2025 En exercice 33
Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : Votants 28 05/02/2025
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2025 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION COMITÉ
DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL D’AUBERGENVILLE
(COS)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
, RECU EN PREFECTURE
le 17/02/2025
. Application agrée E-legalte com
939 _DE-075-217500291-20250212-0DEL25 _009-0 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 12/02/2025 -— Délibération A4 N°25-009
7-5 Subventions
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
Vu l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des
associations et des fondations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux
données essentielles des conventions de subvention,
Vu la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite 3DS),
Considérant que cette attribution de subvention n'est acquise que sous réserve du
respect par l'association des obligations mentionnées dans ladite convention à l’article 3
et suivants, et notamment celles visées au titre 2 de la convention « Les engagements de l'association »,
Considérant que cette attribution de subvention ne pourra en aucun cas être revalorisée
en cas de désengagement des autres partenaires financeurs et au(x) montant(s)
initialement prévu(s),
Considérant que l'association a adressé une demande de renouvellement de convention
à la Ville, par lettre recommandée avec accusé de réception,
Considérant que l'association a sollicité une subvention de fonctionnement pour
l'année 2025,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances réunie le 6 février 2025,
Ayant entendu l'exposé de Mme Virginie MEUNIER, Premier Adjoint au Maire délégué à
la Communication, au Développement numérique, au Commerce de proximité, aux
Ressources humaines et aux relations avec l'IFEP.
Après en avoir délibéré à l'unanimité (28 voix Pour, 5 élus ne prenant pas part au vote)
- ARTICLE 1 : DE VERSER pour l'année 2025 une subvention à l'association
« Comité des Œuvres Sociales du personnel communal d’Aubergenville -
COS AUBERGENVILLE » d'un montant de 55 000 euros selon les modalités de
versement définies dans la convention et sous réserve du respect des obligations
de l'association stipulées au terme de la convention.
- ARTICLE 2 : DE PRÉCISER que les crédits correspondants sont inscrits sur la
nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2025.
, RECU EN PREFECTURE
Le 17/02/2825 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 12/02/2025 — Délibération A4 N°25-009
7-5 Subventions
- ARTICLE 3: DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la
présente délibération.
- ARTICLE 4 : CONFIRME que la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
Fait et délibéré en séance,
ga ue
Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le A2 joz es
Et publié le À7I0Z 125
/ %, 7, axé RE mu,
Gilles LÉCO
Maire d'Aubergenville
4 #
à es e
de ga # | Er 6
Nr, ee er ;
L Le ie 7 eV SA |. .
M FR LE NU}: ;
NES ? # RTS PES
3 Con CA LE 5 ee Hd ETES
age D
re
, RECU EN PREFECTURE L
le 17/02/2025
d Application aqréte E-leqalte com "
939 _DE-075-217500291-20250212-0EL25 _009-0