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Procès Verbal - 2025 04 29 pv
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Marbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 29 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
nmune
marbois normandi re
Le Chesne - Les Essarts
Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup
Commune de MARBOIS (Eure)
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2025
En exercice Présents Votants
19 16 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 29 avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MARBOIS, légalement convoqués le 25 avril deux mille vingt-cinq se sont réunis à la mairie de MARBOIS, en séance public,
sous la présidence de Monsieur Éric WOHLSCHLEGEL.
Etaient présents :
WOHLSCHLEGEL Éric, BEAUDOUIN Véronique, FERARD Odile, GAUTHIER Régis, GIRARD Patrice, GREARD
Juliette, JACQUES Laëtitia, LOUVARD Evelyne, MAHIEUX David, QUEMIN Michel, SAMAIN Chantal, SAMPERS
Cécile, SAMPERS Colette, SAUPIN Pierre-Michaël, SIMON Cyril, TREHARD Frédéric.
Absents excusés :
BRUN Arnaud
DAVID Antoine
LOUVARD Evelyne
PASQUIER Sandrine
Absents :
Pouvoirs donnés :
DAVID Antoine donne pouvoir à JACQUES Laëtitia
LOUVARD Evelyne donne pouvoir à TREHARD Frédéric
Secrétaire de séance :
MAHIEUX David
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 1€ avril 2025
Mise à jour du règlement et des tarifs des salles des fêtes de la commune de Marbois Acquisition d'épingles de sécurité pour la défense incendie
Tirage au sort des jurés d'assisses
Vote des taux de fiscalité directe pour 2025
Achat de matériel de sonorisation pour l’église
Plan de financement pour l'achat d’un terrain
Contrôle obligatoire des aires de jeux
Etude de sol du terrain de Chanteloup
10. Travaux électriques salle des fêtes Les Essarts
11. Déclassement chemin rural n°12
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8
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= marbois Le Chesne - Les Essarts
Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup
DELIBERATIONS :
Délibération 2025.04.023 Mise à jour du règlement et des tarifs des salles des fêtes de la commune de Marbois. Délibération 2025.04.024 Acquisition d'épingles de sécurité pour la défense incendie. Délibération 2025.04.025 Tirage au sort des jurés d'assisses.
Délibération 2025.04.026 Vote des taux de fiscalité directe pour 2025. Délibération 2025.04.027 Achat de matériel de sonorisation pour l'église. Délibération 2025.04.028 Plan de financement pour l'achat d'un terrain.
Délibération 2025.04.029 Contrôle obligatoire des aires de jeux.
Délibération 2025.04.030 Etude de sol du terrain de Chanteloup. Délibération 2025.04.031 Travaux électriques salle des fêtes Les Essarts. Délibération 2025.04.032 Déclassement chemin rural n°12.
Monsieur le Maire fait l'appel.
Ouverture de la séance à 19 h 05.
Approbation du procès-verbal du 1° avril 2025
Approbation du procès-verbal reporté à la prochaine séance.
Monsieur le Maire fait la lecture du premier dossier.
Mise à jour du règlement et des tarifs des salles des fêtes de la commune de Marbois
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le règlement intérieur et les tarifs votés en Conseil Municipal afin d'encadrer la gestion des salles des fêtes de la commune de Marbois.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le règlement intérieur et les tarifs applicables à la location des salles
des fêtes du Chesne et des Essarts pour tous contrats signés à partir du 1®'juin 2025 proposé par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
ANCIEN TARIF PAR NOUVEAU TARIF PAR
TARIF PERSONNE TARIF PERSONNE
Un jour de ls semaine Habitants de la commune 65,00 € 0,65€ 100,00 € 1,00 € (sauf jours férié) Le Chesne
(du lundi au jeudi) Habitants hors commune 105,00 € 1,05€ 170,00 € 1,70€
De 9h à 19h — location le Habitants de la commune 60,00 € 1,00€ 60,00 € 1,00 € : quel | . | Les Essarts De 15h à 10h le lendemain Habitants hors commune 100,00 € 1,67 € 100,00 € 1,67 € — location le soir
Habitants de la commune 65,00 € 0,65 € 100,00 € 1,00€ Un vendredi ou un É e Le Chesne
ee A Habitants hors commune 115,00 € 1,15 € 180,00 € 1,80 €
Conditions : Réservation = = Habitants de la commune 60,00 € 1,00 € 60,00 € 1,00€ au plus tôt la semaine du Les Essarts
jour de la manifestation Habitants hors commune 110,00 € 1,83 € 110,00 € 1,83€
Habitants de la commune 115,00 € 115€ 150,00 € 1,50 € Un jour férié Le Chesne
en semaine Habitants hors commune 215,00 € 2,15€ 260,00 € 2,60 €
De 17h30 la veille à Habitants de la commune 90,00 € 1,50€ 90,00 € 1,50 € 10h30 le lendemain Les Essarts
Habitants hors commune 160,00 € 2,67 € 160,00 € 2,67 €
Habitants de la commune 210,00 € 2,10€ 250,00 € 2,50 € Week-end Le Chesne
(2 jours uniquement) Habitants hors commune 390,00 € 3,90 € 400,00 € 4,00 €
De 17h30 le vendredi à Habitants de la commune 140,00 € 2,33 € 150,00 € 2,50€ 10h30 le lundi Les Essarts
Habitants hors commune 220,00 € 3,67 € 240,00 € 4,00 € Commune d
| D marbois normandie
Le Chesne - Les Essarts Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
N'ayant pas de question, Monsieur le Maire passe au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur et les tarifs applicables pour les salles des fêtes du Chesne et
des Essarts pour tous contrats signés à partir du 1®juin 2025.
Délibération n° 2025.04.023
Madame le Maire passe la parole à Monsieur QUEMIN Michel pour la lecture du second dossier:
Acquisition d’épingles de protection pour la défense incendie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'acquérir des épingles de protection afin d'assurer la sécurité des poteaux incendie situés sur le territoire communal, conformément à la réglementation en vigueur en matière de défense extérieure contre l'incendie (DECI).
Ces équipements permettent de sécuriser les accès aux bornes incendie contre les actes de malveillance ou les détériorations involontaires, et ainsi garantir leur bon fonctionnement en cas d'intervention des services de secours.
Plusieurs devis ont été demandés :
Fournisseur Libellé N° Devis Montant HT Montant TTC
Achat de 6 épingles
MANUTAN de protection COL250402690 628,04 € 753, 65 € COLLECTIVITÉ bouches incendies
Achat de 6 épingles
JPP de protection PD250922 614,62 € 737,54 €
bouches incendies
Achat de 6 épingles
COMAT & VALCO | de protection VP334869 576,83 € 692,20 €
bouches incendies
Après examen des devis et propositions des fournisseurs, Monsieur le maire propose de retenir la société COMAT&VALCO pour un montant de 576,83 € HT, soit 692,20 € TTC.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
Les membres du conseil demandent si le devis comprend la pose ?
Monsieur le Maire précise que la pose ne fait pas parti du devis et qu'elle sera effectuée par l'agent communal.
N'ayant plus de question, Monsieur le Maire passe au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents
- ACCEPTE de retenir la société COMAT&VALCO pour l'achat d'épingles de protection pour un montant de
576,83 € HT, soit 692,20 € TTC,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et à inscrire les dépenses en section d'investissement sur le
budget 2025.
Délibération n° 2025.04.024 marbois ndi and
Le Chesne - Les Essarts Saint-Denis-du: Béhélan - Chanteloup
Monsieur le Maire passe à la lecture du troisième dossier.
Tirages au sort des jurés d’assises
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune doit procéder au tirage au sort des jurés d'assises à l’aide de la liste électorale.
Vu l'arrêté n° DCL/BCE/2025/050 en date du 19 mars 2025, il convient de tirer au sort un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectorale. Monsieur le Maire propose donc de procéder au tirage au sort de trois jurés.
Monsieur le Maire demande un volontaire pour le tirage.
Personnes proposées pour effectuer le tirage : Monsieur SAUPIN Pierre-Mickaël
Des chiffres de 0 à 9 sont déposés dans trois pochons opaques. Il est procédé au tirage des centaines, des dizaines et des unités pour chaque personne :
Tirage au sort de la première personne :
Centaine : 0
Dizaine : 0
Unité : 2
Le numéro 002 correspond à Monsieur AMELOT Laurent
Domicilié : 1736 rue du Puits — Le Chesne - 27160 MARBOIS
Tirage au sort de la deuxième personne :
Centaine : 2
Dizaine : 4
Unité : 8
Le numéro 248 correspond à Monsieur DUCROCAQ Alain
Domicilié : 3 rue du Rondel — Les Essarts —- 27160 MARBOIS
Tirage au sort de la troisième personne :
Centaine : 4
Dizaine : 8
Unité : 3
Le numéro 483 correspond à Monsieur LHERMINIER Christophe
Domicilié : 1 rue de la Gérarderie - Les Essarts - 27160 MARBOIS
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
N'ayant pas de question, Monsieur le Maire passe au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents
- ACCEPTE les trois personnes tirées aux sorts.
Délibération n° 2025.04.025 ommune {
marbois normandie Le Chesne - Les Essarts
Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup
Monsieur le Maire poursuit la lecture du sujet suivant.
Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2025
La DDFIP de l'Eure nous a informé que la délibération n° 2025.04.021 prise en conseil municipal le 1°° avril 2025 ne
respecte pas les règles de lien entre les taux et est erronée.
C'est pourquoi Monsieur le Maire propose de nouveaux taux.
Taxes Taux
TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) 32,91%
TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) 28,41%
TH (Taxe d'Habitation) 10,32%
Pour rappel taux de 2024 :
Taxes Taux
TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) 31,64%
TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) 27,31%
TH (Taxe d'Habitation) 9,92%
Taux votés au 1°" avril 2025 erronés :
Taxes Taux
TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) 32,59%
TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) 28,40%
TH (Taxe d'Habitation) 10,22%
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur le Maire souligne qu'il est essentiel de prendre des décisions en tant qu'élus, plutôt qu'en tant que
administrés.
N'ayant plus de question, Monsieur le Maire passe au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 16 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 1 ABSTENTION
Si ABSTENTION, identité des personnes : GAUTHIER Régis
- ACCEPTE les taux tels que cité ci-dessous :
Taxes Taux
TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) 32,91%
TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) 28,41%
THRS (Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires) 10,32%
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
Délibération n° 2025.04.026
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur TREHARD Frédéric pour le dossier suivant. une de
marbois normandie - eure
Le Chesne - Les Sas
Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup
Point n° 6 — Achat de matériel de sonorisation pour l’église
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au passage de la société SOCOTEC
(vérification des normes électriques sur tous les bâtis de la commune), il s'est avéré que la sonorisation de l'église du Chesne était un véritable danger pour les utilisateurs et les personnes utilisant la sacristie.
De plus, depuis quelques années, ce dispositif "vieillissant" posait des soucis de fiabilité. 1! convient donc de remplacer le matériel de sonorisation pour ce qui est de l'installation, de l'amplification et des micros.
Un devis a été demandé à la société MANUTAN COLLECTIVITE avec laquelle nous avons l'habitude de travailler pour un matériel tout terrain s'adaptant aux enceintes actuelles qui sont restées en bon état de marche.
Le matériel inclus un amplificateur permettant la lecture de sons sur clefs USB ou téléphones portables. Concernant les microphones, le choix s'est porté sur deux micros HF (sans fil) pour remplacer les 4 micros filaires ancestraux.
Pour l'installation dans la sacristie, le choix s'est porté sur une baie 19" de type informatique.
Monsieur le Maire propose de retenir la société MANUTAN COLLECTIVITÉ pour un montant de 602,87 € HT, soit 723,44 € TTC.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
N'ayant pas de question, Monsieur le Maire passe au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 16 Voix POUR, 1 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION
Si voix CONTRE, identité des personnes : SIMON Cyril
- ACCEPTE de retenir la société MANUTAN COLLECTVITE pour un montant de 602,87 € HT, soit 723,44 € TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et à inscrire les dépenses en section d'investissement sur le budget 2025.
Délibération n° 2025.04.027
Monsieur le Maire poursuit la lecture du sujet suivant.
Plan de financement pour l’achat d’un terrain
Par délibération n° 2025.02.010 en date du 26 février 2025, le Conseil Municipal a approuvé l'achat des terrains afin de construire un atelier technique.
Une consultation a donc été lancée auprès des organismes prêteurs suivants :
- Crédit Agricole Normandie Seine
- CA-CIB (Crédit Agricole Corporate & Investment Bank)
- Caisse d'Epargne
- La Banque Postale
- Caisse des dépôts
Crédit Mutuel
Après analyse des offres (tableau comparatif des offres joint à la présente délibération), il ressort que celle de l'organisme Crédit Agricole Normandie Seine, apparaît la plus avantageuse et la mieux adaptée au besoin de financement de la Commune aux conditions suivantes : 10 MA > eure
Le Chesne - Les Essarts Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup
Montant emprunté : 75 000 € (soixante-quinze milles euros)
Taux : 3,08%
Durée du prêt : 8 ans
Type d'échéances : Echéances constantes (2 653,31 €)
Frais de dossier : 80,00 €
Modalité de remboursement : Trimestriel
Date de validité de l'offre : 30 avril 2025
Compte tenu des risques d'augmentation des taux,
Compte tenu des dates de validité des offres faite par les organismes prêteurs,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le choix de l'organisme auprès duquel la Commune
contractera un emprunt de 75 000 € pour financer l'acquisition des terrains et l'autoriser à signer tous les documents
s'y rapportant.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
Madame SAMAIN Chantal informe que le CA-CIB privilégie le financement des reprises d'emprunts existants ou d'emprunt de montants plus élevés.
N'ayant plus de question, Monsieur le Maire passe au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la délibération n° 2025.02.010 du 26 février 2025 approuvant l'achat des terrains pour la construction d'un atelier
technique,
Vu les conditions proposées par les 3 financeurs sur les 6 consultés,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Par 15 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS
Si ABSTENTION, identité des personnes : GAUTHIER Régis et SAMAIN Chantal
- ACCEPTE et DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole Normandie Seine les financements nécessaires correspondant au plan de financement sus décrit soit :
Financement d’un montant de 75 000€ dont les modalités sont ci-dessous :
Montant emprunté : 75 000 € (soixante-quinze milles euros)
Taux : 3,08%
Durée du prêt : 8 ans
Type d'échéances : Echéances constantes (2 653,31 €)
Frais de dossier : 80,00 €
Modalité de remboursement : Trimestriel
- _ PREND l'engagement au nom de la collectivité d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires
du budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts ainsi contractés, - CONFÈRE en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de MARBOIS pour la réalisation de ces concours, la signature des contrats à passer avec le Crédit Agricole Normandie Seine et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
Délibération n° 2025.04.28 5 82
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Le Chesne - Les Essarts
Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup
Départ de Madame LOUVARD Evelyne à 19h50 et donne pouvoir à Monsieur TREHARD Frédéric
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur GIRARD Patrice pour le dossier suivant.
Contrôle obligatoire des aires de jeux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en 2024 nous avions résilié le contrat qui nous liait avec la société SOCOTEC concernant le contrôle des jeux présents sur les aires de jeux des Essarts et du Chesne, ainsi que les contrôles portant sur les jeux présents à l'école maternelle ainsi que le but de hand et le panier de basket présents à
l'école primaire.
L'objectif était de remettre en compétitions deux organismes pour le contrôle de ces jeux ainsi que pour le contrôle du City Stade.
Pour cela nous avons sollicité SOCOTEC ainsi que SOLEUS, leader en France du contrôle des aires de jeux et équipements sportifs.
Ci-dessous leurs propositions :
Organisme Descriptif Montant HT Montant TTC
Réalisation des contrôles des paniers de basket avec essai en
charge, réalisation des contrôles sur les buts avec essai en charge,
contrôle annuel des jeux pour enfants et contrôle visuel des poteaux 1 1SSGDÉE See de volley Ball.
Réalisation des contrôles des paniers de basket avec essai en
charge, réalisation des contrôles sur les buts avec essai en charge,
contrôle annuel des jeux pour enfants et contrôle visuel des poteaux 350,00 € 420,00 €
de volley Ball.
SOCOTEC
SOLEUS
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir la société SOLEUS pour un montant de 350,00 € HT, soit 420,00 € TTC.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
N'ayant plus de question, Monsieur le Maire passe au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents
- ACCEPTE de retenir la société SOLEUS pour un montant de 350,00 € HT, soit 420,00 € TTC,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
Délibération n° 2025.04.029
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur QUEMIN Michel pour le dossier suivant.
Etude de sol du terrain de Chanteloup
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, depuis 2020, la loi ELAN exige la réalisation d'une étude géotechnique préalable lors de la vente d’un terrain.
Cette recherche vise à examiner les dangers associés à l'existence de ces terrains sensibles et à établir les directives globales de construction à considérer pour éviter le risque d'anomalies.
Le bien immobilier que nous envisageons de céder rue du Clos Robert à Chanteloup, qui est inscrit au cadastre sous la référence B 58, se trouve dans une région où un aléa modéré lié aux phénomènes de retrait et gonflement des sols
argileux a été identifié. Par conséquent, nous sommes tenus d'effectuer une étude géotechnique de classe G1. - ; normandie
Le Chesne - Les Essarts
Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup
Deux entreprises ont répondu, Fondouest et SAS JP Ingénierie :
Organisme Descriptif Montant HT Montant TTC Etude de sol pour la vente d'un terrain à Chanteloup :
Mission de bureau d'étude
FONBSUEST investigations géotechniques 1 BBS QUE 219000 Essais en laboratoire
Etude de sol pour la vente d'un terrain à Chanteloup :
SAS JP Mission de bureau d'étude 699,99 € 839,99 € INGENIERIE investigations géotechniques
Essais en laboratoire
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir la société SAS JP Ingénierie pour un
montant de 699,99 € HT, soit 839,99 € TTC
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
N'ayant pas de question, Monsieur le Maire passe au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents
- ACCEPTE de retenir la société SAS JP Ingénierie pour un montant de 699,99 € HT, soit 839,99 € TTC, - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et à inscrire les dépenses en section de fonctionnement sur le budget 2025.
Délibération n° 2025.04.030
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur QUEMIN Michel poursuit la lecture du sujet suivant.
Travaux électriques salle des fêtes Les Essarts
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux d'isolation extérieure de la salle des fêtes Les Essarts sont prévues pour le mois de mai.
Des ajustements dans le câblage sont nécessaires pour les luminaires extérieurs, le défibrillateur ainsi qu'une prise électrique.
Il est nécessaire d'allonger les câbles, voire de les remplacer entièrement si cela s'avère indispensable. Le devis fourni représente le coût maximal pour les travaux de modification.
Monsieur le Maire propose de retenir la société Cyril ODEN pour un montant de 1 331,68 € HT, soit 1 598,02 € TTC.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
N'ayant pas de question, Monsieur le Maire passe au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents
- ACCEPTE de retenir la société Cyril ODEN pour un montant maximum de 1 331,68 € HT, soit
1 598,02 € TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et à inscrire les dépenses en section d'investissement sur.le budget 2025.
Délibération n° 2025.04.031
10 Commu
arbois Le Chesne - Les Essarts
Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur QUEMIN Michel pour la lecture du sujet suivant.
Déclassement chemin rural n°12 « Dit du Val à Damville »
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en séance du 7 septembre 2009, le conseil municipal de la commune historique de le Chesne, s'était réuni afin de délibérer sur l'aliénation des chemins ruraux n°19 « dit du pré du Buisson » et n°12 « dit du Val à Damville, et de procéder à l'enquête publique préalable au déclassement.
En date du 17 septembre 2009, un arrêté d'enquête publique du 15/10 au 30/10/2009 et de désignation d'un commissaire enquêteur, fut pris par Monsieur le Maire de la commune historique de Le Chesne.
Conformément à l'avis favorable en date du 31 octobre 2009 du commissaire enquêteur, le cabinet géomètre Olivia DAVRINCHE a procédé, par délégation accordée par la Commission départementale d'aménagement foncier en date du 30/07/2010, au déclassement du chemin n°12, pour devenir ZD 202 et ne faire plus qu'un avec la parcelle ZD 76.
En date du 17 décembre 2009, le conseil municipal de la commune historique de le Chesne, a approuvé :
- la désaffectation des deux chemins ruraux,
- la fixation du prix de vente des dits chemins à l'euro symbolique,
- la mise en demeure des propriétaires riverains d'acquérir les terrains attenants à leur propriété, l'autorisation de Monsieur le Maire à poursuivre cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires.
La procédure du déclassement du chemin rural n°12 « Dit du Val à Damville » sur la commune historique du Chesne, n'ayant pas été finalisée par la signature d'un acte notarié.
Sur recommandation de Maître DISSOUBRET, notaire à Breteuil 27160, Monsieur le Maire, propose aux membres du conseil municipal d'approuver au nom de la commune nouvelle de MARBOIS, l'ensemble des propositions votées en
date du 17 décembre 2009 par la commune historique de le Chesne.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
N'ayant pas de question, Monsieur le Maire passe au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents
- _ APPROUVE au nom de la commune nouvelle de MARBOIS, l’ensemble des propositions voté en date du 17 décembre 2009 par la commune historique de le Chesne.
Délibération n° 2025.04.032
INFORMATIONS
Madame LOUVARD Evelyne annonce que la prochaine messe se tiendra le 31 mai 2025 à l'église des Essarts.
Monsieur le Maire informe que la marche prévue le 08 mai 2025 débutera aux Essarts et finira au Chesne.
Monsieur le Maire informe que le conseil initialement prévu le 19 mai 2025 étant annulé, la prochaine séance se tiendra le 12 juin 2025.
N'ayant pas d'autre sujet à aborder, la séance est levée à 20 h 30.
Arrêté et signé à la séance du 12 juin 2025
. LE MAIRE LE SECRETAIRE de séance Éric WOHLSCHLEG David MAHIEUX
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