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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 20 pv)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
@: marbois Ÿ di
thon - Les Essarts Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup
Commune de MARBOIS (Eure)
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2025
En exercice Présents Votants
19 16 18
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 octobre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MARBOIS, légalement convoqués le 16 octobre deux mille vingt-cinq se sont réunis à la mairie de MARBOIS, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Éric WOHLSCHLEGEL.
Etaient présents :
WOHLSCHLEGEL Éric, BAUDOUIN Véronique, BRUN Arnaud, FERARD Odile, GAUTHIER Régis, GIRARD Patrice,
GREARD Juliette, JACQUES Laëtitia, LOUVARD Evelyne, MAHIEUX David, QUEMIN Michel, SAMPERS Cécile,
SAMPERS Colette, SAMAIN Chantal, SAUPIN Pierre-Michaël, TREHARD Frédéric.
Absents excusés :
DAVID Antoine
PASQUIER Sandrine
SIMON Cyril
Absents :
Pouvoirs donnés :
DAVID Antoine donne pouvoir à Laëtitia JACQUES
SIMON Cyril donne pouvoir à Pierre-Mickaël SAUPIN
Secrétaire de séance :
BAUDOUIN Véronique
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 16 septembre 2025.
Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG27
Convention instruction publicité extérieure
Approbation du rapport d'activité de l'INSE pour l'année 2024
Elagage des 9 peupliers à la mare Doucet
Abattage du noyer et élagage du marronnier à la crèche des Essarts
Abattage des thuyas vétustes au cimetière de Saint-Denis-du-Béhélan Convention Chats Libre « Fondation 30 millions d'amis » - Modification tarifs Achat d'un bien mobilier au centre-bourg à proximité de la mairie
10. Subvention exceptionnelle — Association « Age Tendre et Tête de Marbois » 11. Location d'un local
12. Vente d’un terrain communal
DHNOUE
EN Le Chesne - Les Essarts
Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup
DELIBERATIONS :
Délibération 2025.10.060 - Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG27 Délibération 2025.10.061 - Convention instruction publicité extérieure Délibération 2025.10.062 - Approbation du rapport d'activité de l'INSE pour l'année 2024 Délibération 2025.10.063 - Elagage des 9 peupliers à la mare Doucet Délibération 2025.10.064 - Abattage du noyer et élagage du marronnier à la crèche des Essarts Délibération 2025.10.065 - Abattage des thuyas vétustes au cimetière de Saint-Denis-du-Béhélan Délibération 2025.10.066 - Convention Chats Libre « Fondation 30 millions d'amis » - Modification tarifs Délibération 2025.10.067 - Achat d'un bien mobilier au centre-bourg à proximité de la mairie Délibération 2025.10.068 - Subvention exceptionnelle — Association « Age Tendre et Tête de Marbois » Délibération 2025.10.069 - Location d'un local
Délibération 2025.10.070 - Vente d’un terrain communal
Monsieur le Maire fait l'appel.
Ouverture de la séance à 19 h 05.
Approbation du procès-verbal du 16 septembre 20025
Pas de remarque. Monsieur le Maire et le secrétaire de séance du 16 septembre 2025 signent le document.
Monsieur le Maire passe à la lecture du premier dossier.
Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de l'Eure
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU le Code de la Commande Publique.
VU la délibération du Conseil d'Administration du CDG en date du 26/09/2024 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;
VU la délibération du Conseil d'Administration du CDG en date du 26/06/2025, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat RELYENS SPS / CNP ASSURANCES ;
VU la lettre d'intention en date du 20/11/2024 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre de Gestion a lancé ;
VU l'exposé du Maire ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire ; CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'adhérer à compter du 1°° janvier 2026 au contrat d'assurance groupe (2026-2029) et jusqu'au 31 décembre 2029 aux conditions suivantes : j Gi
Le Chesne - Les Essarts
IS
Saint-Denis-du.Béhélan - Chanteloup
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés
Ensemble des garanties :
- Décès
- CITIS (Accident ou Maladie imputable au service y compris temps partiel thérapeutique) Indemnités journalières 90 %
- Longue maladie, Longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) Indemnités journalières 90 %
- Maternité, Paternité et Accueil de l'Enfant, Adoption Indemnités journalières 100 % - Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité
temporaire) Indemnités journalières 90 %
OFFRE DE BASE
Sans franchise, sauf franchise
de 15 jours fermes par arrêt
en maladie ordinaire
OUI
6,64 %
Î NON
PRESTATION
ALTERNATIVE
Sans franchise sauf franchise
30 jours fermes par arrêt en
maladie ordinaire
f OUI
6,02 %
NON
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou détachés et agents non titulaires
Ensemble des garanties :
- Accident ou Maladie imputable au service Indemnités jounalières 90 % - Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave Indemnités journalières 90 %
- Incapacité de travail en cas de maternité, de paternité et accueil de l'enfant, d'adoption, d'accident non professionnel Indemnités journalières 100 %
Sans franchise sauf franchise
15 jours fermes par arrêt en
maladie ordinaire
OUI
1,10%
9 NON
L'assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire auquel s’ajoute(nt) :
En Option CNRACL IRCANTEC
: À. ÆOUI [ ou N lle Bonification Indici ouvelle Bonification Indiciaire ] Nox NON
Indemnité de Résidence our Q oui
E] NON NON
Supplément Familial de { ou [1] oui
traitement NON NON
OUI Q Régime Indemnitaire QUI
, [J NON NON
( ou [ ou Charges Patronales NON NON
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
N'ayant pas de question, Monsieur le Maire passe au vote. AT
Le Chesne - Les Essarts
Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels en résultant.
- PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Délibération n° 2025.10.060
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur TREHARD Frédéric pour la lecture du second dossier.
Convention avec l’Interco Normandie Sud Eure pour la mission d'instruction des demandes de publicité extérieure, enseignes et préenseignes - Approbation et autorisation de signature
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'Interco Normandie Sud Eure et ses communes membres ont la possibilité de se doter de services communs chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles.
C'est à ce titre que, depuis sa création, l'Interco Normandie Sud Eure propose un service commun dédié aux autorisations du droit des sols (ADS), chargé de l'instruction de la plupart des demandes d'autorisation d'urbanisme
dont l'examen incombe originellement aux communes.
Les missions de ce service d'instruction des actes d'urbanisme, dit « SIAU » peuvent être élargies à la mission d'instruction des dossiers de demandes d'autorisations en matière de publicité extérieure, enseignes et préenseignes. Avec cette nouvelle mission, il s’agit de proposer aux communes une expertise pour répondre à leurs nouvelles obligations au titre de la police de la publicité, tout en précisant que la délivrance des actes réglementaires en la matière restera de la seule compétence des maires.
Cet ajout suppose la conclusion d'une convention spécifique entre l'Interco Normandie Sud Eure et chaque commune membre qui le souhaite pour la mission d'instruction des demandes en matière de publicité extérieure, enseignes et préenseignes. Le projet de convention est joint en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.243-1 ; Vu l'article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience », modifiant le code de l'environnement et prévoyant le
transfert du pouvoir de police de la publicité, aux maires ou aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu le décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages ;
Vu la délibération n°2025-118 du 11 juin 2025 du Conseil Communautaire de l’Interco Normandie Sud Eure portant approbation de la convention entre l'Interco Normandie Sud Eure et ses communes membres pour la mission d'instruction des demandes de publicité extérieure, enseignes et préenseignes ;
Considérant l'intérêt pour la commune de disposer de conseils et appuis dans le cadre de ses nouvelles obligations en matière de police de la publicité ;
Considérant la proposition de l'Interco Normandie Sud Eure d'apporter à ses communes membres une expertise pour l'instruction des demandes d’autorisations de publicité extérieure, enseignes et préenseignes qu'elles reçoivent,
à l'instar de ce qui est en place en matière d'instruction des demandes d'urbanisme ; Considérant la nécessité de mettre en place à cet effet une convention entre l'Interco Normandie Sud Eure et la
commune pour la mission d'instruction des autorisations en matière de publicité extérieure, enseignes et
préenseignes ; marbois
Le Chesne- Les Essarts Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal :
+ D’APPROUVER la mise en place d'une convention avec l'Interco Normandie Sud Eure pour la mission d'instruction des demandes en matière de publicité extérieure, enseignes et préenseignes, selon le modèle ci- annexé ;
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que, le cas échéant, ses avenants ; ° D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure et à signer tout acte et document nécessaire à l'exécution de la présente.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
N'ayant pas de question, Monsieur le Maire passe au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 1 ABSTENTION
Si ABSTENTION, identité des personnes : SIMON Cyril
- APPROUVE la mise en place d'une convention avec l'Interco Normandie Sud Eure pour la mission d'instruction des demandes en matière de publicité extérieure, enseignes et préenseignes, selon le modèle ci- annexé ;
- _ AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que, le cas échéant, ses avenants : - AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure et à signer tout acte et document nécessaire à l'exécution de la présente.
Délibération n° 2025.10.061
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur TREHARD Frédéric pour la lecture du sujet suivant.
Approbation du rapport d'activité de l’INSE (Interco Normandie Sud Eure) année 2024
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'Interco Normandie Sud Eure (INSE) dans sa séance du 24 septembre 2025 a procédé à l'approbation du rapport d'activité de l'INSE pour l’année 2024.
En application de l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire de chaque commune
membre de l'EPCI communique le rapport d'activité de l'EPCI au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus. Le Président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Monsieur le Maire informe que tous les membres du Conseil Municipal ont été invités à la réunion de proximité sur ce sujet, qui a eu lieu le mercredi 03 septembre à la salle des fêtes à Breteuil. Les Conseillers ont reçu un mail du document et sont informés que la version papier est disponible à la Mairie depuis le 30 septembre 2025.
Monsieur le Maire propose d'approuver le rapport d'activité de l'INSE pour l'année 2024.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
N'ayant pas de question, Monsieur le Maire passe au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents
- _ APPROUVE le rapport d'activité de l'INSE pour l’année 2024
Délibération n° 2025.10.062 | seche Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup
Monsieur le Maire poursuit la lecture du sujet suivant.
Elagage des peupliers à la mare Doucet
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison de la chute des feuilles il convient de procéder à l'élagage des neuf peupliers se situant près de la mare Doucet.
Plusieurs devis ont été demandés :
Prestataire : Descriptif N° Devis Montant HT | Montant TTC
PERROT Elagage de 9 peupliers, reprise des anciennes coupes, broyage des branchages jusqu'à 8/10cm, les gros bois | 2025-000014 1 620,00 € 1 944,00 € LAURENT restent sur place
9 peupliers à descendre d'un tiers (remet aux anciennes
LHOMME coupes) au bord d'une mare déblaiement des branches, le PRO bois sera laissé sur place et coupé en 50cm. Cette tâche 4 28000 E 215000 € sera réalisée à l'aide d’une nacelle.
Monsieur le Maire propose de retenir la société PERROT LAURENT pour un montant de 1 620,00 € HT, soit 1 944,00 € TTC.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
N'ayant pas de question, Monsieur le Maire passe au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents
- ACCEPTE retenir la société PERROT Laurent concernant l'élagage des neufs peupliers pour un montant de
1 620,00 €, soit 1 944,00 € TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire de signer le devis et d'inscrire les dépenses en section de fonctionnement sur
le budget 2025.
Délibération n° 2025.10.063
Monsieur le Maire poursuit la lecture du sujet suivant.
Abattage du noyer et élagage du marronnier à la crèche des Essarts
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux arbres situés à la crèche des Essarts nécessitent une intervention :
e Abattage du noyer qui présente des signes de fragilité préoccupants et risque de tomber sur la clôture se trouvant en bord de route, cet arbre représente un danger pour les usagers et les biens. + Elagage du marronnier suite aux branches qui frottent sur la toiture du bâtiment et risque de dégrader la couverture. La chute des feuilles régulière bouche les gouttières. œ marbois Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup
Plusieurs devis ont été demandés :
Prestataire Descriptif N° Devis Montant HT | Montant TTC
Abattage d'un feuillu sénescent à la corde. Rétention de
branche au-dessus de la clôture. Le bois sera coupé en 342,00 € 342,00 € 50cm et laissé sur place. Déblaiement des branches
HSE Remise en forme d'un marronnier, le rabatte de 5 mètres. 5e L'arbre sera élagué à la nacelle. Déblaiement des 666,00 € 666,00 € branches et le bois sera laissé sur place et coupé en 50cm
TOTAL 1 008,00 € 1 008,00 €
Abattage du noyer, broyage des branchages, mise en
place des copeaux dans les massifs avoisinants, 380,00 € 456,00 €
PERROT évacuation des gros bois _ _ = 2025-000013
LAURENT Elagage du marronnier, rétention des. branches par cordage afin de protéger les clôtures et bâtiments proches, 700,00 € 840,00 € broyage des branches, copeaux évacués sur des massifs
TOTAL 1 080,00 € 1 296,00 €
Monsieur le Maire propose de retenir la société LHOMME PRO pour un montant de 1 008,00 € HT (TVA non applicable).
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
Monsieur Cyril SIMON interroge sur la réalisation d'un état sanitaire des arbres. Monsieur le Maire répond qu'aucun diagnostic n'a été effectué à ce jour, mais précise que le noyer est mort.
N'ayant plus de question, Monsieur le Maire passe au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents
- ACCEPTE de retenir la société LHOMME PRO pour un montant de 1 008,00 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire de signer le devis et d'inscrire les dépenses en section de fonctionnement sur
le budget 2025.
Délibération n° 2025.10.064
Monsieur le Maire poursuit la lecture du sujet suivant.
Abattage des thuyas vétustes au cimetière de Saint-Denis-du-Béhélan
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que plusieurs thuyas situés dans le cimetière de Saint- Denis-du-Béhélan sont en très mauvais état, il est essentiel d'abattre ces arbres.
Un devis a été sollicité auprès de la société PERROT LAURENT, qui assure déjà l'entretien des espaces verts du
cimetière.
Prestataire : Descriptif i N°Devis | MontantHT| Montant TTC PERROT Abattage des thuyas sous réserve d'évacuation par ï LAURENT Nommandié Aème 2025-000012 550,00 € 660,00 €
Monsieur le Maire propose de retenir la société PERROT LAURENT pour un montant de 550,00 € HT, soit 660,00 €.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
Monsieur SIMON Cyril demande si les thuyas se situent sur le domaine public ? Monsieur le Maire répond par la négative.
N'ayant plus de question, Monsieur le Maire passe au vote. marbois
Le Chesne - Les Essarts Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 1 ABSTENTION
Si ABSTENTION, identité des personnes : SIMON Cyril
- ACCEPTE de retenir la société PERROT LAURENT pour un montant de 550,00 € HT, soit 660,00 €, - AUTORISE Monsieur le Maire de signer le devis et d'inscrire les dépenses en section de fonctionnement sur
le budget 2025.
Délibération n° 2025.10.065
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur TREHARD Frédéric pour la lecture du sujet suivant.
Convention Chats Libres « Fondation 30 millions d’amis » - Modification tarifs
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la délibération n° 2025.09.053, relative au renouvellement de la convention « Chats Libres » avec la Fondation 30 Millions d'Amis, a été adoptée en date du 16 septembre 2025.
Il rappelle que cette délibération fixée un quota de dix chats, avec les tarifs suivants :
- 100€ pour les femelles,
- 80€ pour les mâles,
- 120€ pour les femelles gestantes.
Monsieur le Maire informe que les tarifs ont été modifiés et qu'il souhaiterait porter le nombre de bons à 20, en
réponse à une forte demande des administrés auprès de la mairie. Il précise que, sur le secteur des Essarts, on recense actuellement une soixantaine de chats errants. Plusieurs administrés ont déjà sollicité différentes associations « notamment Minou Minou, Madame Gerbe et la Fondation Brigitte Bardot », permettant la prise en charge d'une vingtaine de chats à ce jour.
Nouvelle tarification :
- 120€ pour les femelles,
- 100€ pour les mâles,
- 140€ pour les femelles gestantes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la nouvelle tarification et de fixer le nombre de chats à vingt.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
Monsieur le Maire rappelle que les frais sont pris en charge à hauteur de 50 % par la fondation « 30 millions d'amis » et de 50 % par la commune.
Monsieur QUEMIN Michel informe le Conseil Municipal que les chats concernés appartenaient initialement à des administrés ayant déménagé, les laissant sur place.
N'ayant plus de question, Monsieur le Maire passe au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 Voix POUR, 1 Voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS
Si voix CONTRE, identité des personnes : SIMON Cyril
Si ABSTENTION, identité des personnes : LOUVARD Evelyne, SAPIN Pierre-Mickaël
- ACCEPTE la nouvelle tarification avec la « Fondation 30 millions d'amis » et de fixer le nombre de chats à vingt,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s'y afférents.
Délibération n° 2025.10.066 ONU b :
rc De - sure Le Chesne - Les Essarts
Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup
Monsieur le Maire poursuit la lecture du sujet suivant.
Acquisition d’un bien immobilier au centre Bourg de Marbois
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet visant l'acquisition d'un ancien presbytère d'environ 100 m2, situé en plein centre-bourg, à proximité de la mairie de Marbois. L'immeuble est implanté sur les parcelles
cadastrées 157 ZE 6 et 157 ZE 7, représentant une superficie totale de 5 600 m?.
Ce bien est proposé à la vente au prix de 155 000 €. Des travaux de rénovation sont à prévoir, dans la perspective d'un projet de location destiné à générer des recettes pour la commune, en réponse à la diminution des dotations de
l'État.
Afin de financer l'achat du bien, les frais de notaire ainsi que les travaux de rénovation, cette acquisition sera faite à
l'aide d’un emprunt d'environ 250 000€.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'autoriser l'acquisition du bien immobilier.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
Temps d'échange avec le Conseil Municipal concernant l'avenir de cette acquisition.
N'ayant plus de question, Monsieur le Maire passe au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 1 ABSTENTION
Si ABSTENTION, identité des personnes : SIMON Cyril
- _ AUTORISE l'acquisition de l'ancien presbytère d'une superficie d'environ 100 m? situé au centre Bourg de
Marbois, au prix de 155 000€ maximum net vendeur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Délibération n° 2025.10.067
Monsieur le Maire poursuit la lecture du sujet suivant.
Subvention exceptionnelle - Association Age Tendre et Tête de Marbois
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association "Âge Tendre et Tête de Marbois" organise un voyage au Haras du Pin, ouvert à l'ensemble des habitants de la commune de Marbois.
Dans ce cadre, l'association sollicite une subvention exceptionnelle destinée à financer les frais de transport liés à
cette sortie.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500€ à
l'association.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
Monsieur SIMON Cyril demande si l'association a déjà bénéficié d'une subvention de la commune. Monsieur le Maire confirme qu'une subvention a bien été accordée.
N'ayant plus de question, Monsieur le Maire passe au vote. Le Chesne - Les Essarts
Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 14 Voix POUR, 1 Voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS
Si voix CONTRE, identité des personnes : SIMON Cyril
Si ABSTENTION, identité des personnes : SAMPERS Cécile, MAHIEUX David, SAMPERS Colette
- AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle de 500€ à l'association « Age Tendre et Tête de Marbois »
Délibération n° 2025.10.068
Monsieur le Maire poursuit la lecture du sujet suivant.
Location d’un local
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique de soutien à l'artisanat local et au développement économique de proximité, la commune souhaite mettre à disposition le rez-de-chaussée de l'ancienne mairie de Saint-Denis-du-Béhélan.
Madame BOISSINOT Gwladys, artisan exerçant à titre indépendant en tant que mouleur peintre en décors, a formulé une demande pour la location de ce local afin d'y établir son atelier.
Il'est proposé de conclure un bail dérogatoire d'une durée d'un (1) an, renouvelable, moyennant un loyer mensuel de 350 €.
Le bail définira les modalités d'occupation des lieux, les obligations respectives du locataire et du bailleur.
Monsieur le Maire propose d'accepter la mise à disposition du rez-de-chaussée de l'ancienne mairie de Saint-Denis- du-Béhélan et de fixer le loyer mensuel à 350 €.
Monsieur le Maire demande s'il y à des questions.
N'ayant pas de question, Monsieur le Maire passe au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents
- AUTORISE la mise à disposition du rez-de-chaussée de l’ancienne mairie de Saint-Denis-du-Béhélan à
Madame BOISSINOT Gwladys,
- ACCEPTE de fixer le montant du loyer mensuel à 350 €, pour une durée d’un (1) an,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer bail dérogatoire ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération n° 2025.10.069
Monsieur le Maire poursuit la lecture du sujet suivant.
10 Commune de
Le Chesne - Les Essarts Saint-Denis. du-Béhélan - Chanteloup
Vente d’un terrain communal à Chanteloup
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°20244.11.068 en date du 20 novembre 2024, le Conseil Municipal a décidé de mettre en vente une parcelle communale cadastrée section 145 B 58, d'une superficie de 1 331 m°.
À ce jour, une personne s'est déclarée intéressée par l'acquisition de ce terrain et a formulé une proposition d'achat
au prix de 25 000 euros net vendeur.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'accepter l'offre au prix de 25 000€ (vingt-cinq mille
euros) net vendeur.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
N'ayant pas de question, Monsieur le Maire passe au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents
- _ ACCEPTE la proposition de vente au prix de 25 000€ (vingt-cinq mille euros) net vendeur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches utiles à la concrétisation de cette vente, y
compris la signature du compromis, de l'acte de vente et de tout document s'y afférent.
Délibération n° 2025.10.070
11 Gr arbois
Le Chesne « is Essarts Saint-Denis-du-Béhélan - Chanteloup
INFORMATIONS
Monsieur TREHARD Frédéric informe que la manifestation de ciné plein air est déjà réservée pour le 5 septembre 2026.
Il précise également qu'une commande de sapins est en cours en prévision des fêtes de fin d'année.
Monsieur GIRARD Patrice informe que les travaux de la mare Doucet sont achevés. Il reste toutefois à évaluer sa
capacité de rétention d'eau afin de prévenir d'éventuels risques d'inondation.
Concernant la mare Blanche, les travaux devraient débuter prochainement.
Monsieur GIRARD Patrice fait un point sur les travaux des salles des fêtes :
- Installation de pompe à chaleur prévue pour fin décembre 2025, - Le reste des travaux devrait commencer fin janvier.
Lors du prochain conseil il sera présenté un point envisageant une réfection de la toiture de la salle des fêtes, car les velux mis en place à ce jour pourraient entrainer un risque de fuite.
Madame LOUVARD Evelyne fait un point sur l'organisation de la soirée prévue au Cabaret, qui se tiendra le 5 décembre 2025 au Neubourg.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d'y participer.
La soirée est offerte aux conseillers, aux adjoints ainsi qu'au personnel communal. Une participation de 40 € est demandée pour les accompagnants souhaitant y assister.
Madame LOUVARD précise que le coût réel du repas s'élève à 75 € par personne.
Il'est également indiqué qu'aucun colis ne sera distribué aux personnes ne participant pas à la soirée.
Monsieur le Maire informe que l'assemblée générale du Chesnon se tiendra le 7 novembre 2025 à 18h30, dans la nouvelle salle des associations. Tous les conseillers municipaux ainsi que les adjoints y sont cordialement invités.
Monsieur MAHIEUX David fait un retour sur sa participation à la conférence du 9 octobre à Breteuil, consacrée à la correspondance de la Défense. Il indique que, depuis 2016, le budget dédié à la Défense a toujours été respecté.
Lors de cette rencontre, la question du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été abordée. Monsieur le Maire fera un retour, pour lui, le dossier a déjà été effectué et nécessite certainement une mise à jour.
Monsieur MAHIEUX David propose d'engager une réflexion en vue de son élaboration pour le prochain mandat.
Monsieur QUEMIN Michel fait un point sur la présence des chenilles processionnaires ainsi que des ragondins, ces derniers étant porteurs de la leptospirose, ce qui provoque des fausses couches chez les mammifères.
N'ayant pas d'autre sujet à aborder, la séance est levée à 21 h 00. Arrêté et signé à la séance du 20 novembre 2025
. LE MAIRE LA SECRETAIRE de séance Éric WOHLSCHLE Véronique BAUDOUIN
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