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Arrêté - 2026 pm ar 18 arrete chemin de la croix st marc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 pm ar 18 arrete chemin de la croix st marc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2026-PM-AR-18
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 à R. 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant la demande formulée en date du 16 février 2026 par le Service des Sports de la commune de Chanteloup les Vignes pour la manifestation du Cross inter-écoles.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Jeudi 9 avril 2026 de 9h00-11h00 et de 13h30-15h45, la circulation de tous les véhicules sera interdite : « Chemin de la Croix St Marc à Chanteloup-les-Vignes » en raison de la manifestation du Cross inter-écoles.
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 3 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 4 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 16 février 2026.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT