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Arrêté - 2025 pm 25 arrete chemin de la croix st marc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 pm 25 arrete chemin de la croix st marc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2025-PM-25
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 à R. 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant la demande formulée en date du 10 février 2025 par le Service des Sports de la commune de Chanteloup les Vignes pour la manifestation du Cross inter-écoles.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Vendredi 11 avril 2025 de 9h00 -10h30 et de 13h00 -15h30, la circulation de tous les véhicules sera interdite : « Chemin de la Croix St Marc à Chanteloup-les-Vignes » en raison de la manifestation du Cross inter-écoles.
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 3 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 4 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 11 février 2025. .
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT