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Déliberation - 15+12+2021 ODJ54
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+12+2021 ODJ54)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/ VILLE DE
SLENONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 décembre 2021 à 16 h 00
AUJOURD'HUI quinze décembre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 09 décembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima
BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR,
Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre
MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ,
Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Géraldine
BASTIEN à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Julien BONY, Estelle
BRUANT à Marion BARRAUD, Wendy LAFAYE à Anna AUBOIS, Catherine PINET-
TALLON à Cécile LAPORTE
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Rémi CHABRILLAT er Cécile LAPORTE arrivent pendant la présentation du
diaporama de la question n°2.
Lucie MIZOULE arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir donné à
Magali GALLAÏIS). Rapport N° 54
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES
ASSOCIATIONS CULTURELLES DIVERSES
Ne prennent pas part au vote de la question n° 54 : Stanislas RENIÉà titre personnel pour « Il était une fois Montferrand » ; Christiane JALICON à titre personnel pour « Les Amis du Vieux Clermont »
Plusieurs associations bénéficient, soit en raison de l'importance de leurs activités, soit parce
qu'elles organisent une manifestation annuelle reconnue, d'une subvention qui leur est
traditionnellement allouée dès le vote du Budget Primitif.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'attribuer les subventions suivantes et
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions d'objectifs (ou
avenants) correspondants (sur CD-ROM).
IL ÉTAIT UNE FOIS MONTFERRAND
L'association organisera la 26°" édition des Fêtes Médiévales de Montferrand les 3, 4 et 5 juin
2022. Ces 26èmes fêtes proposeront des camps de reconstitution historique : us et coutumes
au Moyen Age, présentation de vieux métiers, chevaliers et combattants ainsi que musiciens,
échassiers, jongleurs et danseurs. Un spectacle gratuit aura lieu le samedi soir sous les remparts.
Tout au long de l'année, l'association propose également différentes animations visant à faire
connaître et valoriser le passé architectural de la cité : spectacles équestres, projection d'images
sur certains édifices, embrasement des remparts. En 2021, l'association a patticipé à la
célébration des 900 ans de Montferrand.
En 2021, l'association a bénéficié d'une aide en nature de la Ville (hors communication) d'un
montant total estimé à 7 276, 91 €.
Le budget prévisionnel 2022 fait apparaître un montant de : 57 766 €
La subvention de fonctionnement 2021 était de : 20 000 €
Subvention sollicitée : 30 000 €
Subvention proposée en 2022 : 20 000 €
COMITÉ DES FÊTES DE CLERMONT-FERRAND
Le Comité des Fêtes participe à l'animation de la Ville par l'organisation de différentes
manifestations ouvertes gratuitement aux personnes âgées. ]1 organisera 10 spectacles lors de la
saison 2021/2022 à la Maison du Peuple, tous gratuits.
Le budget prévisionnel 2022 fait apparaître un montant de : 16 330 €
La subvention de fonctionnement 2021 était de : 10 000 €
Subvention sollicitée : 15 000 €
Subvention proposée en 2022 : 10 000 €
LES AMIS DU CAFÉ-LECTURE (ACL) Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/
L'association a pour objet la promotion et le développement de l'écrit sous toutes ses formes par
l'animation du café-lecture les Augustes.
Le café-lecture les Augustes est un espace de culture et de lien social qui s'inscrit dans une
démarche d'éducation populaire et vise ainsi à favoriser l'accès de tous à la culture et l'éducation.
Il offre un accès libre à de nombreux ouvrages, journaux, revues thématiques et une connexion
internet. Des animations sont également proposées chaque semaine (cafés citoyens, cafés langues,
débats, projections, rencontres...) et sont animées par des associations locales, des intervenants
ou des bénévoles du café. Il cherche aussi à combattre les inégalités culturelles et sociales,
l'exclusion liée à la lecture et à l'écriture, aux origines sociales.
Le budget prévisionnel 2022 fait apparaître un montant de : 177 004 €
La subvention de fonctionnement 2021 : était de : 10 000 €
Subvention sollicitée : 10 000 €
Subvention proposée en 2022 : 10 000 €
ALLIANCE UNIVERSITAIRE D'AUVERGNE - SOCIÉTÉ DES AMIS DES
UNIVERSITÉS DE CLERMONT-FERRAND
Cette association a pour mission la promotion des établissements d'enseignement supérieur et des
centres de recherche de l'Académie de Clermont-Ferrand. Elle encourage et développe les
recherches et les études faites en Auvergne et met à jour les connaissances sur les sujets les plus
divers à des fins de vulgarisation. Depuis 1884, elle édite la Revue d'Auvergne, chargée de
diffuser l'information scientifique qui paraît une fois par an en numéros simple ou double.
La Ville met à disposition de l'association un local pour le stockage des numéros de la revue (rue
Docteur Balme à Montferrand), ce qui représentait, en 2021, un avantage en nature évalué à 13
822 €.
Le budget prévisionnel 2022 fait apparaître un montant de : 20 600 €
La subvention de fonctionnement 2021 était de : 5 000 €
Subvention sollicitée : 5 000 €
Subvention proposée en 2022 : 5 000 €
CEZAM AUVERGNE
L'association propose des activités et des actions culturelles (service billetterie, passepott-cadeau,
spectacles de fin d'année...) à ses adhérents (comités d'entreprises, amicales du personnel, comité
d'œuvres et d'action sociale etc.). Elle œuvre plus particulièrement dans le domaine du livre avec
le prix Cezam Roman et de la BD.
Les adhérents de la carte CEZAM bénéficient également du tarif réduit pour l'accès aux musées
de la Métropole. Enfin, l'association proposera ses spectacles de fin d’année à la Maison de la
Culture (en remplacement de la Maison des Sports).
Le budget prévisionnel 2022 de la carte CEZAM fait apparaître un montant de : 2 989 770 €
La subvention de fonctionnement 2021 était de : 5 000 €
Subvention sollicitée : 5 000 €
Subvention proposée en 2022 : 5 000 € LA SEMAINE DE LA POÉSIE
L'association œuvre afin de favoriser et développer une ouverture culturelle et éducative à la
poésie contemporaine, principalement en milieu scolaire mais aussi auprès du grand public et des
publics empêchés (structures pénitentiaire, hospitalière...)
Elle organise pour cela un festival annuel de poésie contemporaine dans le cadre de la
manifestation nationale « Le printemps des poètes » dont la prochaine édition se tiendra du 12 au
19 mars 2022, sur le thème « Ephémère ». La dernière édition a attiré plus d’un millier de
spectateurs pour les différents spectacles, lectures et conférences notamment en bibliothèques ou
libtairies.
Tout au long de l'année, l'association propose également un cycle de lectures « Poésie hors saison
en invitant chaque mois un poète pour des lectures grand public. Ces rencontres ont lieu à la
Librairie Les Volcans, salle Georges Conchon.
En 2021, l'association a bénéficié d'une aide en nature de la Ville (hors communication) d'un
montant estimé à 8 682 €.
Le budget prévisionnel 2022 fait apparaître un montant de : 85 500 €
La subvention de fonctionnement 2021 était de : 5 000 €
Subvention sollicitée : 5 000 €
Subvention proposée en 2022 : 5 000 €
CERCLE AMÉLIE MURAT
L'association a pour mission de perpétuer le souvenir de la poétesse Amélie Murat et de
promouvoir la poésie. Elle organise chaque année des lectures et des récitals afin de faire
connaître le plus souvent en musique les œuvres de poètes régionaux, nationaux ou étrangers et
décerne un prix de poésie francophone (prix de la Ville).
En 2021, l'association a bénéficié d'une aide en nature de la Ville (hors communication) d'un
montant de 1 395 €.
Le budget prévisionnel 2022 fait apparaître un montant de : 4 420 €
La subvention de fonctionnement 2021 était de : 2 170 €
Subvention sollicitée : 2 200 €
Subvention proposée en 2022 : 2 170 €
LES AMIS DU VIEUX CLERMONT
Elle remet chaque année, dans le cadre du Festival du Court Métrage, le « Prix du rire Fernand
Raynaud » doté par la Ville. Son objet est d'assurer la connaissance de la vie clermontoise
d'autrefois par tous moyens notamment expositions, conférences, publications.
Le budget total 2022 fait apparaître un montant de : 2 480 €
La subvention de fonctionnement 2021 était de : 1 500 €
Subvention sollicitée : 1 500 €
Subvention proposée en 2022 : 1 500 € Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/
INFINISCIENCES
L'association Infinisciences a pour objet la diffusion de la culture scientifique auprès du plus
grand nombre par le biais de conférences et l'organisation d'événements relatifs à cette
thématique. Après avoir fait venir l'astrophysicien Hubert Reeves à Clermont-Ferrand en 2016,
l'association a poursuivi son action en direction du grand public en accueillant des invités
prestigieux (le médecin-généticien Axel Kahn, le Prix Nobel de Chimie Jean-Pierre Sauvage, le
photographe et réalisateur Yann Arthus-Bertrand, le paléontologue Yves Coppens), mais aussi
en programmant régulièrement des rencontres avec les scolaires dans différents établissements
de la ville, ou encore en menant des actions avec les centres aérés municipaux.
Dans le cadre de l'année 2022, l'association à d'ores et déjà prévu 6 actions avec notamment
une conférence sur « La Physique des Papillons » avec le professeur Serge Berthier (physicien)
une autre sur « Une soirée pour la Terre » avec Anne Cazenave (glaciologue), Isabelle Autissier
(Présidente de la WWF) et Delphine Batho (députée). Le festival Ast” Auvergne se tiendra avec
Cludie Haigneré, astronaute et Hervé Dole et Yaël Nazé, astrophysiciens. La fête de la science
sera également présentée à Polydome avec Catherine Herymas, directrice de l'observatoire
d’Edinburg et astronome de la Reine Elisabeth IT.
Le budget prévisionnel 2022 fait apparaître un montant de : 88 796 €
La subvention de fonctionnement 2021 était de : 6 000 €
Subvention sollicitée : 6 000 €
Subvention proposée en 2022 : 6 000 €
MEMORIAL DE LA SHOAH
En janvier 2021, le Centre culturel Jules Isaac a intégré le Mémorial de la Shoah, fondation
reconnue d'utilité publique créée en 1992.
Le Mémorial de la Shoah trouve son origine pendant la guerre, avec la création dans la
clandestinité d’un fonds d’archives visant à rassembler les preuves de la persécution des Juifs. Le
Centre de documentation Juive Contemporaine se double plus tard du Mémorial du Martyr Juif
Inconnu. Centre d’archives, musée, le Mémorial est aujourd’hui un lieu de médiation essentiel
pour la transmission.
L’association Centre Culturel Jules-Isaac à été dissoute juridiquement en janvier 2021, mais la
structure poursuit l’ensemble de ses projets et de son fonctionnement.
Pour l’année 2022, le Centre Culturel Jules Isaac prévoit 3 conférences, une exposition tous
public « Des JO de Berlin aux JO de Londres, les athlètes à l'épreuve du nazisme », des visites
avec l'Office du Tourisme de Clermont-Ferrand, différents projets pédagogiques avec des classes
du collège de Cournon ou d’Aubiète.
Le budget prévisionnel 2022 fait apparaître un montant de : 45 725 €
La subvention de fonctionnement 2021 était de : 6 000 €
Subvention sollicitée : 6 000 €
Subvention proposée en 2022 : 6 000 € LE VALET DE CŒUR
L'association le Valet de Cœur est une compagnie de théâtre composée d'amateurs qui présente
régulièrement ses créations et spectacles — dans son espace théâtral privé — appréciées par le
public clermontois. L'association participe également à des festivals amateurs nationaux et
internationaux où elle présente ses créations.
Par ailleurs, lassociation organise des ateliers de formation à lart dramatique (enfants,
adolescents, adultes), la médiation et la transmission représentant une patt impottante de l’activité
(1/5 du budget global).
Pour la saison 2021/2022, Passociation jouera 9 pièces dont « Les femmes savantes » et « L'école
des maris » afin de célébrer les 400 ans de l’anniversaire de Molière.
En 2021, Passociation a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de l'ordre de 2
769 € (hors communication).
- Le budget prévisionnel 2022 fait apparaître un montant de : 50 000 €
- La subvention de fonctionnement 2021 était de : 6 000 €
Subvention sollicitée : 6 000 €
Subvention proposée en 2022 : 6 000 €
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 0 DEC. 2021 VILLE DE
CLERMONT 2
FERRAND *
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE
La Ville de CLERMONT-FERRAND (numéro SIRET : 21630113500010) dont le siège social est situé : Hôtel de Ville – 10 rue Philippe Marcombes, 63000 CLERMONT-FERRAND et représentée par Isabelle LAVEST, Adjointe à la Politique Culturelle en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2021,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part,
ET
L’association « Il était une fois Montferrand » ayant son siège social 24 place de la Rodade 63000 Clermont-Ferrand, représentée par sa Présidente, Martine REBREYEND,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; - Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
PRÉAMBULE
Projet culturel 2016-2026
La Ville de Clermont-Ferrand a choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de territoire.
La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend sur son territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de diffusion artistique, développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les actions de transmission et d'éducation artistique en direction de tous les publics. A cet effet, elle mène une politique de soutien aux acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de soutien financier aux associations qui contribuent par leurs programmations et leurs actions à la richesse et la diversité de l'offre culturelle clermontoise et à la démocratisation culturelle.
Avec Clermont-Ferrand Massif Central 2028, Clermont-Ferrand prépare sa candidature pour devenir Capitale Européenne de la Culture en 2028, un titre attribué par l'Union Européenne pour célébrer la richesse et la diversité des cultures et favoriser la contribution de la culture au développement des villes. Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques.
1. La coopération au cœur de l’action publique
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. La Ville de Clermont-Ferrand veille par ailleurs à assurer la meilleure coordination possible avec Clermont Communauté dans l'élaboration et la conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération.
2. Donner du sens au vivre ensemble par les arts et la culture
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les modes de fabrication de la ville.
3. Une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et culturelle se construit ici comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.
4. Une Ville qui soutient les artistes, dynamise la création et développe la créativité
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d’innovations, accordant une place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement artistique ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.
5. Une Ville attractive, ouverte sur le monde
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique, territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L’objectif est de renforcer l’attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses manifestations artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.
Accès à la culture des personnes en situation de handicap
La Ville affirme son engagement en faveur de l'accessibilité par l'élaboration d'une charte accessibilité, fruit d'une concertation avec les associations œuvrant pour et avec les personnes en situation de handicap.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées repose sur le principe de non-discrimination ; les personnes handicapées doivent pouvoir jouir des mêmes droits que les autres individus. Leur garantir l'accès à la culture est un impératif justifié par l'égalité de traitement. L'accès à la création revêt un intérêt majeur pour les personnes en situation de handicap. Outre qu'elle constitue un formidable vecteur d'émancipation et d'autonomie, la pratique d'une activité artistique ou culturelle est créatrice de lien social et permet de reconnaître la pleine place de ces personnes dans la société.
Ainsi, engager une politique incitative auprès des personnes handicapées favorise et facilite la participation de chacun et chacune à la vie culturelle. Il apparaît également que les démarches réalisées en faveur d'une accessibilité universelle bénéficient généralement à d'autres publics. Elles permettent d'élargir les publics et contribuent à dynamiser l'offre culturelle et son rayonnement.
Les besoins spécifiques des personnes handicapées nécessitent des lieux et des espaces d'activités accessibles et peuvent nécessiter l'aménagement d'offres et de services culturels et artistiques adaptés.
La Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions permettant de :
- veiller à l'accessibilité des locaux et de la signalétique
- travailler sur l'information en assurant une meilleure visibilité de l'offre accessible et une meilleure communication en direction des personnes en situation de handicap
- sensibiliser les personnes à l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées professionnels - développer des projets en co-construction avec les personnes handicapées, leur association et leur consultation étant indispensable et privilégier les démarches accessibles aux publics à la fois handicapées ou non dans un objectif d'accessibilité universelle et de mixité des publics. - mettre en œuvre une politique de médiation spécifique assorti d'un accompagnement spécialisé - réfléchir à une tarification adaptée pour les personnes handicapées et leurs accompagnants. - mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'offre proposée et le chemin parcouru.
Égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes
Considérant :
- l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
- la directive 2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travailler
- l'article 14 de la convention européenne des droits de l'Homme
- les dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle pour les établissements auxquels elle s'applique
- la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
L’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes) et la Ville de Clermont- Ferrand se sont engagées pour l'égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes à poursuivre les objectifs suivants : - mettre en œuvre une politique volontariste pour l'égalité réelle femmes – hommes dans la culture sur leur territoire de compétence
- mettre en place et participer à une commission référente à l'échelle régionale
- mobiliser le réseau des acteurs culturels qu'ils soutiennent
- produire à l'échelle de leur territoire de compétence un document cadre opérationnel - rendre compte publiquement et annuellement de leurs actions et résultats produits.
Dans ce cadre, la Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions permettant de faire progresser significativement l'égalité réelle des femmes et des hommes, et à mettre en place des outils d'évaluation permettant de mesurer leurs effets.
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l'association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association « Il était une fois Montferrand » pour l’année 2022. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement des activités de l’association.
ARTICLE 2. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
En contrepartie des objectifs de la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association « Il était une fois Montferrand », dont le montant pour l’année 2022 s’élève à 20 000 € au titre de l’aide au fonctionnement.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
ARTICLE 3. COMPTES RENDUS D’ACTIVITÉ ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci- après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ; - le rapport d'activité.
ARTICLE 4. ÉVALUATION
L’Association « Il était une fois Montferrand » s'engage à fournir à la Ville, un bilan d'ensemble détaillé, quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du programme d'actions.
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions.
ARTICLE 5. COMMUNICATION
L’Association « Il était une fois Montferrand » s'engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias en apposant le logo type Ville de Clermont (Logo Ville Clermont-Ferrand / Logo Association Clermont-Ferrand Massif Central 2028).
Ce logo type pourra être sollicité auprès du service Communication de la Ville.
L’Association « Il était une fois Montferrand » s'engage à transmettre à la Ville tous les documents de communication faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville."
ARTICLE 6. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7. CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8. MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9. RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2022.
ARTICLE 11. LITIGES
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants s’engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et trouver une solution dans un esprit de conciliation.
A défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le
Pour la Commune de Clermont-Ferrand La Présidente de l'Association L’Adjointe à la Politique Culturelle
Isabelle LAVEST Martine REBREYEND VILLE DE
CLERMONT %
FERRAND *
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE
La Ville de CLERMONT-FERRAND (numéro SIRET : 21630113500010) dont le siège social est situé : Hôtel de Ville – 10 rue Philippe Marcombes, 63000 CLERMONT-FERRAND et représentée par Isabelle LAVEST, Adjointe à la Politique Culturelle en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2021,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part,
ET
L’association « Infinisciences » (créée le 09 février 2016 – n° de déclaration en Préfecture : W632008104, et ayant son siège social 7 bis, rue Jean l'Olagne 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Nicolas LAPORTE,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; - Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
PRÉAMBULE
Projet culturel 2016-2026
La Ville de Clermont-Ferrand a choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de territoire.
La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend sur son territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de diffusion artistique, développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les actions de transmission et d'éducation artistique en direction de tous les publics. A cet effet, elle mène une politique de soutien aux acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de soutien financier aux associations qui contribuent par leurs programmations et leurs actions à la richesse et la diversité de l'offre culturelle clermontoise et à la démocratisation culturelle.
Avec Clermont-Ferrand Massif Central 2028, Clermont-Ferrand prépare sa candidature pour devenir Capitale Européenne de la Culture en 2028, un titre attribué par l'Union Européenne pour célébrer la richesse et la diversité des cultures et favoriser la contribution de la culture au développement des villes. Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques.
1. La coopération au cœur de l’action publique
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. La Ville de Clermont-Ferrand veille par ailleurs à assurer la meilleure coordination possible avec Clermont Communauté dans l'élaboration et la conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération.
2. Donner du sens au vivre ensemble par les arts et la culture
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les modes de fabrication de la ville.
3. Une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et culturelle se construit ici comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.
4. Une Ville qui soutient les artistes, dynamise la création et développe la créativité
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d’innovations, accordant une place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement artistique ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.
5. Une Ville attractive, ouverte sur le monde
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique, territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L’objectif est de renforcer l’attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses manifestations artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.
Accès à la culture des personnes en situation de handicap
La Ville affirme son engagement en faveur de l'accessibilité par l'élaboration d'une charte accessibilité, fruit d'une concertation avec les associations œuvrant pour et avec les personnes en situation de handicap.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées repose sur le principe de non-discrimination ; les personnes handicapées doivent pouvoir jouir des mêmes droits que les autres individus. Leur garantir l'accès à la culture est un impératif justifié par l'égalité de traitement. L'accès à la création revêt un intérêt majeur pour les personnes en situation de handicap. Outre qu'elle constitue un formidable vecteur d'émancipation et d'autonomie, la pratique d'une activité artistique ou culturelle est créatrice de lien social et permet de reconnaître la pleine place de ces personnes dans la société.
Ainsi, engager une politique incitative auprès des personnes handicapées favorise et facilite la participation de chacun et chacune à la vie culturelle. Il apparaît également que les démarches réalisées en faveur d'une accessibilité universelle bénéficient généralement à d'autres publics. Elles permettent d'élargir les publics et contribuent à dynamiser l'offre culturelle et son rayonnement.
Les besoins spécifiques des personnes handicapées nécessitent des lieux et des espaces d'activités accessibles et peuvent nécessiter l'aménagement d'offres et de services culturels et artistiques adaptés.
La Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions permettant de :
- veiller à l'accessibilité des locaux et de la signalétique
- travailler sur l'information en assurant une meilleure visibilité de l'offre accessible et une meilleure communication en direction des personnes en situation de handicap
- sensibiliser les personnes à l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées professionnels - développer des projets en co-construction avec les personnes handicapées, leur association et leur consultation étant indispensable et privilégier les démarches accessibles aux publics à la fois handicapées ou non dans un objectif d'accessibilité universelle et de mixité des publics. - mettre en œuvre une politique de médiation spécifique assorti d'un accompagnement spécialisé - réfléchir à une tarification adaptée pour les personnes handicapées et leurs accompagnants. - mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'offre proposée et le chemin parcouru.
Égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes
Considérant :
- l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
- la directive 2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travailler
- l'article 14 de la convention européenne des droits de l'Homme
- les dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle pour les établissements auxquels elle s'applique
- la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
L’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes) et la Ville de Clermont- Ferrand se sont engagées pour l'égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes à poursuivre les objectifs suivants : - mettre en œuvre une politique volontariste pour l'égalité réelle femmes – hommes dans la culture sur leur territoire de compétence
- mettre en place et participer à une commission référente à l'échelle régionale
- mobiliser le réseau des acteurs culturels qu'ils soutiennent
- produire à l'échelle de leur territoire de compétence un document cadre opérationnel - rendre compte publiquement et annuellement de leurs actions et résultats produits. Dans ce cadre, la Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions permettant de faire progresser significativement l'égalité réelle des femmes et des hommes, et à mettre en place des outils d'évaluation permettant de mesurer leurs effets.
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l'association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association « Infinisciences » pour l’année 2022. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement des activités de l’association telles que ses conférences annuelles.
ARTICLE 2. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
En contrepartie des objectifs de la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association « Infinisciences », dont le montant pour l’année 2022 s’élève à 6 000 €, ainsi qu'à l'octroi d’une servitude de gratuité à Polydome.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
ARTICLE 3. COMPTES RENDUS D’ACTIVITÉ ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci- après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ; - le rapport d'activité.
ARTICLE 4. ÉVALUATION
L’Association « Infinisciences » s'engage à fournir chaque année à la Ville, un bilan d'ensemble détaillé, quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du programme d'actions.
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions.
ARTICLE 5. COMMUNICATION
L’Association « Infinisciences » s'engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias en apposant le logo type Ville de Clermont (Logo Ville Clermont-Ferrand / Logo Association Clermont-Ferrand Massif Central 2028). Ce logo type pourra être sollicité auprès du service Communication de la Ville.
L’Association « Infinisciences » s'engage à transmettre à la Ville tous les documents de communication faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville.
ARTICLE 6. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7. CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8. MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9. RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2022.
ARTICLE 11. LITIGES
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants s’engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et trouver une solution dans un esprit de conciliation.
A défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le
Pour la Commune de Clermont-Ferrand Le Président de l'Association L’Adjointe à la Politique Culturelle
Isabelle LAVEST Nicolas LAPORTE VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Adjointe aux Finances, Isabelle LAVEST, en vertu de la délibération du 25 juin 2021 et autorisée par la délibération en date du 15 décembre 2021,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part,
ET
La Fondation « Fondation Mémorial de la Shoah » représentée par son Directeur Jacques FREDJ ; 17 rue Geoffroy l’Asnier – 75004 PARIS
Ci-après dénommée « Le Mémorial de la Shoah » »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; - Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
En complément des dispositions de la convention d'objectifs en date du 7 juillet 2021qui définit les modalités de la relations entre la Ville et la Fondation, les parties conviennent de préciser :
PRÉAMBULE
Projet culturel 2016-2026
La Ville de Clermont-Ferrand a choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de territoire.
La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend sur son territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de diffusion artistique, développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les actions de transmission et d'éducation artistique en direction de tous les publics. A cet effet, elle mène une politique de soutien aux acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de soutien financier aux associations qui contribuent par leurs programmations et leurs actions à la richesse et la diversité de l'offre culturelle clermontoise et à la démocratisation culturelle. Avec Clermont - Massif Central 2028, Clermont-Ferrand prépare sa candidature pour devenir Capitale Européenne de la Culture en 2028, un titre attribué par l'Union Européenne pour célébrer la richesse et la diversité des cultures et favoriser la contribution de la culture au développement des villes.
Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques.
1. La coopération au cœur de l’action publique
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. La Ville de Clermont-Ferrand veille par ailleurs à assurer la meilleure coordination possible avec Clermont Communauté dans l'élaboration et la conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération.
2. Donner du sens au vivre ensemble par les arts et la culture
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les modes de fabrication de la ville.
3. Une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et culturelle se construit ici comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.
4. Une Ville qui soutient les artistes, dynamise la création et développe la créativité
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d’innovations, accordant une place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement artistique ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.
5. Une Ville attractive, ouverte sur le monde
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique, territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L’objectif est de renforcer l’attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses manifestations artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.
Accès à la culture des personnes en situation de handicap
La Ville affirme son engagement en faveur de l'accessibilité par l'élaboration d'une charte accessibilité, fruit d'une concertation avec les associations œuvrant pour et avec les personnes en situation de handicap.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées repose sur le principe de non-discrimination ; les personnes handicapées doivent pouvoir jouir des mêmes droits que les autres individus. Leur garantir l'accès à la culture est un impératif justifié par l'égalité de traitement.
L'accès à la création revêt un intérêt majeur pour les personnes en situation de handicap. Outre qu'elle constitue un formidable vecteur d'émancipation et d'autonomie, la pratique d'une activité artistique ou culturelle est créatrice de lien social et permet de reconnaître la pleine place de ces personnes dans la société.
Ainsi, engager une politique incitative auprès des personnes handicapées favorise et facilite la participation de chacun et chacune à la vie culturelle. Il apparaît également que les démarches réalisées en faveur d'une accessibilité universelle bénéficient généralement à d'autres publics. Elles permettent d'élargir les publics et contribuent à dynamiser l'offre culturelle et son rayonnement.
Les besoins spécifiques des personnes handicapées nécessitent des lieux et des espaces d'activités accessibles et peuvent nécessiter l'aménagement d'offres et de services culturels et artistiques adaptés.
La Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions permettant de :
- veiller à l'accessibilité des locaux et de la signalétique
- travailler sur l'information en assurant une meilleure visibilité de l'offre accessible et une meilleure communication en direction des personnes en situation de handicap
- sensibiliser les personnes à l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées professionnels - développer des projets en co-construction avec les personnes handicapées, leur association et leur consultation étant indispensable et privilégier les démarches accessibles aux publics à la fois handicapées ou non dans un objectif d'accessibilité universelle et de mixité des publics. - mettre en œuvre une politique de médiation spécifique assorti d'un accompagnement spécialisé - réfléchir à une tarification adaptée pour les personnes handicapées et leurs accompagnants. - mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'offre proposée et le chemin parcouru.
Égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes
Considérant :
- l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
- la directive 2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travailler
- l'article 14 de la convention européenne des droits de l'Homme
- les dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle pour les établissements auxquels elle s'applique
- la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
L’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes) et la Ville de Clermont- Ferrand se sont engagées pour l'égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes à poursuivre les objectifs suivants : - mettre en œuvre une politique volontariste pour l'égalité réelle femmes – hommes dans la culture sur leur territoire de compétence
- mettre en place et participer à une commission référente à l'échelle régionale
- mobiliser le réseau des acteurs culturels qu'ils soutiennent
- produire à l'échelle de leur territoire de compétence un document cadre opérationnel - rendre compte publiquement et annuellement de leurs actions et résultats produits. Dans ce cadre, la Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions permettant de faire progresser significativement l'égalité réelle des femmes et des hommes, et à mettre en place des outils d'évaluation permettant de mesurer leurs effets.
En complément des dispositions de la convention d'objectifs en date du 7 juillet 2021 qui définit les modalités de la relations entre la Ville et la Fondation, les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et du Mémorial de la Shoah » pour l’année 2022. A cet effet, il fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de la Fondation.
ARTICLE 2 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
Conformément à la convention suscitée, la Ville s’engage à verser une subvention au Mémorial de la Shoah, dont le montant pour l’année 2022 s’élève à 6 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
ARTICLE 3. DURÉE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu jusqu'au 31 décembre 2022.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le
Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
L’Adjointe à la Politique Culturelle,
Pour la Fondation,
Le Directeur,
Isabelle LAVEST Jacques FREDJ