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Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+12+2021 ODJ51)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
és Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 - Feuillet n°2021/ vi E
FERRAND DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 décembre 2021 à 16 h 00
AUJOURD'HUI quinze décembre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 09 décembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima
BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR,
Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre
MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ,
Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Géraldine
BASTIEN à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Julien BONY, Estelle
BRUANT à Marion BARRAUD, Wendy LAFAYE à Anna AUBOIS, Catherine PINET-
TALLON à Cécile LAPORTE
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Rémi CHABRILLAT et Cécile LAPORTE arrivent pendant la présentation du
diaporama de la question n°2.
Lucie MIZOULE arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir donné à
Magali GALLAIS). Rapport N° 51
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ORCHESTRE NATIONAL
D'AUVERGNE A.G.O.R.A. (ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L'ORCHESTRE D'AUVERGNE)
Ne prennent pas part au vote de la question n°51 : Isabelle LAVEST, Frédéric PILAUD,
Christiane JALICON et Estelle BRUANT, membres du Conseil d'Administration ;
Dominique BRIAT au titre de la Métropole ; Jean-Pierre BRENAS, membre de
l’Assemblée Générale au titre de la Région
Fondé en 1981 par la Ville, la Région et l'État, l'Orchestre National d'Auvergne a su acquérir au fil des années une renommée qui en fait l’un des meilleurs ensembles européens de sa catégorie. Il est installé depuis le 1° septembre 2013 dans les locaux de l'Opéra-Théâtre mis à disposition par la Ville et bénéficie d'un cadre de travail renouvelé et adapté à ses missions.
Celles-ci concernent la programmation d'une saison orchestrale et de musique de chambre à
Clermont-Ferrand (à l’'Opéra-Théâtre) de cafés-musicaux dans les salons de l'Hôtel de Ville et
d'actions éducatives auprès des jeunes scolaires, notamment en intégrant les parcours culturels de
la Ville en direction des scolaires clermontois. Plusieurs actions de médiation culturelle visant à
sensibiliser de nouveaux publics, notamment par les « Cafés Musicaux » organisés dans les
structures de proximité au sein des quartiers, ont également été mises en place.
L’Orchestre National d'Auvergne est également un partenaire du Conservatoire à Rayonnement
Régional Emmanuel Chabrier dans le cadre du dispositif Démos initié en 2018 par la Ville auprès
de la Philharmonie de Paris et qui sera renouvelé en septembre 2022 sur le territoire
métropolitain.
L'Orchestre National d'Auvergne se produit au moins à 65 reprises au couts de chaque saison,
dont une cinquantaine de concerts en Auvergne. Il est également présent sur les scènes musicales
nationales et internationales.
En 2018, les partenaires institutionnels fondateurs de l'Orchestre d'Auvergne ont souhaité renouveler leur soutien à l'association et s'associer à la signature d'une nouvelle convention
d'objectifs pour les années 2019/2020/2021/2022. Celle-ci a pour objet de fixer le cadre dans
lequel s'inscrit le projet artistique et culturel de l'Orchestre, et de déterminer ses modalités de
fonctionnement et de gestion. Cette convention vient attester du soutien durable de ses
partenaires à l'heure de son nouveau label d'« Orchestre National en Région », obtenu par décret le 6 février 2019.
L'association A.G.O.R.A. qui assure la gestion de l'Orchestre a bénéficié en 2021 d’une aide de la
Ville d’un montant de 85 957 € au titre de la mise à disposition permanente des locaux de
l'Opéra-Théâtre et des mises à disposition ponctuelle de la Maison de la Culture.
Le compte de résultat présente un total des charges de l'exercice 2020 à 3 409 080 € et un total
des produits de 3 414 906 €, soit un résultat d'exploitation avec un excédent à 5 826 €. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/
Le budget prévisionnel 2022 est de : 3 560 000 €
La subvention de fonctionnement 2021 était de : 613 000 €
+ Subvention demandée : 613 000 €
+ Subvention proposée en 2022 : 613 000 €
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'attribuer la subvention proposée et
d'autoriser Monsieur le Maire ou sa représentante, Isabelle LAVEST, Adjointe à la Politique
Culturelle, à signer l'avenant à la convention ci-annexée.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le { 7 JAN, 7:
Oliviet/BIANCHI VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, (numéro SIRET : 21630113500010) dont le siège social est situé : Hôtel
de Ville – 10 rue Philippe Marcombes, 63000 CLERMONT-FERRAND et représentée par Isabelle
LAVEST, Adjointe à la Politique Culturelle en vertu de la délibération du conseil municipal en date du
15 décembre 2021,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part,
ET
L’association « ORCHESTRE NATIONAL D'AUVERGNE A.G.O.R.A. (ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L'ORCHESTRE D'AUVERGNE) » (créée le 16 novembre 1981 – n° de déclaration en Préfecture : 9520, et ayant son siège social à l'Opéra-Théâtre, 14 rue Nestor Perret, 63000 Clermont- Ferrand), représentée par son Président, Xavier OMERIN,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; - Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
En complément des dispositions de la convention d'objectifs pluripartite, associant la Ville, l'État, le Conseil Régional et Clermont Auvergne Métropole, votée par le Conseil Municipal du 20 juin 2019, qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’Association « A.G.O.R.A. » pour la période 2019- 2022, les parties conviennent de préciser :
PRÉAMBULE
Projet culturel 2016-2026
La Ville de Clermont-Ferrand a choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de territoire.
La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend sur son territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de diffusion artistique, développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les actions de transmission et d'éducation artistique en direction de tous les publics. A cet effet, elle mène une politique de soutien aux acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de soutien financier aux associations qui contribuent par leurs programmations et leurs actions à la richesse et la diversité de l'offre culturelle clermontoise et à la démocratisation culturelle.
Avec Clermont-Ferrand Massif Central 2028, Clermont-Ferrand prépare sa candidature pour devenir Capitale Européenne de la Culture en 2028, un titre attribué par l'Union Européenne pour célébrer la richesse et la diversité des cultures et favoriser la contribution de la culture au développement des villes.
Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques.
1. La coopération au cœur de l’action publique
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. La Ville de Clermont-Ferrand veille par ailleurs à assurer la meilleure coordination possible avec Clermont Communauté dans l'élaboration et la conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération.
2. Donner du sens au vivre ensemble par les arts et la culture
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les modes de fabrication de la ville.
3. Une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et culturelle se construit ici comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.
4. Une Ville qui soutient les artistes, dynamise la création et développe la créativité
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d’innovations, accordant une place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement artistique ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.
5. Une Ville attractive, ouverte sur le monde
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique, territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L’objectif est de renforcer l’attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses manifestations artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.
Accès à la culture des personnes en situation de handicap
La Ville affirme son engagement en faveur de l'accessibilité par l'élaboration d'une charte accessibilité, fruit d'une concertation avec les associations œuvrant pour et avec les personnes en situation de handicap.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées repose sur le principe de non-discrimination ; les personnes handicapées doivent pouvoir jouir des mêmes droits que les autres individus. Leur garantir l'accès à la culture est un impératif justifié par l'égalité de traitement.
L'accès à la création revêt un intérêt majeur pour les personnes en situation de handicap. Outre qu'elle constitue un formidable vecteur d'émancipation et d'autonomie, la pratique d'une activité artistique ou culturelle est créatrice de lien social et permet de reconnaître la pleine place de ces personnes dans la société.
Ainsi, engager une politique incitative auprès des personnes handicapées favorise et facilite la participation de chacun et chacune à la vie culturelle. Il apparaît également que les démarches réalisées en faveur d'une accessibilité universelle bénéficient généralement à d'autres publics. Elles permettent d'élargir les publics et contribuent à dynamiser l'offre culturelle et son rayonnement.
Les besoins spécifiques des personnes handicapées nécessitent des lieux et des espaces d'activités accessibles et peuvent nécessiter l'aménagement d'offres et de services culturels et artistiques adaptés.
La Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions permettant de :
- veiller à l'accessibilité des locaux et de la signalétique
- travailler sur l'information en assurant une meilleure visibilité de l'offre accessible et une meilleure communication en direction des personnes en situation de handicap
- sensibiliser les personnes à l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées professionnels - développer des projets en co-construction avec les personnes handicapées, leur association et leur consultation étant indispensable et privilégier les démarches accessibles aux publics à la fois handicapées ou non dans un objectif d'accessibilité universelle et de mixité des publics. - mettre en œuvre une politique de médiation spécifique assorti d'un accompagnement spécialisé - réfléchir à une tarification adaptée pour les personnes handicapées et leurs accompagnants. - mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'offre proposée et le chemin parcouru.
Égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes
Considérant :
- l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
- la directive 2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travailler
- l'article 14 de la convention européenne des droits de l'Homme
- les dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle pour les établissements auxquels elle s'applique
- la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
L’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes) et la Ville de Clermont- Ferrand se sont engagées pour l'égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes à poursuivre les objectifs suivants : - mettre en œuvre une politique volontariste pour l'égalité réelle femmes – hommes dans la culture sur leur territoire de compétence
- mettre en place et participer à une commission référente à l'échelle régionale
- mobiliser le réseau des acteurs culturels qu'ils soutiennent
- produire à l'échelle de leur territoire de compétence un document cadre opérationnel - rendre compte publiquement et annuellement de leurs actions et résultats produits.
Dans ce cadre, la Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions permettant de faire progresser significativement l'égalité réelle des femmes et des hommes, et à mettre en place des outils d'évaluation permettant de mesurer leurs effets.
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l'association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant définit les relations et les engagements financiers de la Ville envers l’Association « ORCHESTRE NATIONAL D'AUVERGNE A.G.O.R.A. » pour l’année 2022, conformément à la convention d’objectifs pluripartite votée par le Conseil Municipal du 20 juin 2019. A cet effet, il fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de la saison de l’ Orchestre National d’Auvergne.
ARTICLE 2 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
Conformément à la convention suscitée, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association « ORCHESTRE NATIONAL D'AUVERGNE A.G.O.R.A. », dont le montant pour l’année 2022 s’élève à 613 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
En 2021, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 85 957 € au titre de la mise à disposition permanente des locaux de l'Opéra-Théâtre.
ARTICLE 3. COMMUNICATION
L’Association « ORCHESTRE NATIONAL D'AUVERGNE A.G.O.R.A. » s'engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias en apposant le logo type Ville de Clermont (Logo Ville Clermont-Ferrand / Logo Association Clermont-Ferrand Massif Central 2028).
Ce logo type pourra être sollicité auprès du service Communication de la Ville.
L’Association « ORCHESTRE NATIONAL D'AUVERGNE A.G.O.R.A. » s'engage à transmettre à la Ville tous les documents de communication faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville.
ARTICLE 4. DURÉE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu jusqu'au 31 décembre 2022.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
L’Adjointe à la Politique Culturelle,
Pour l'Association,
Le Président,
Isabelle LAVEST Xavier OMERIN