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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 030 Coordinnateur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
Ville d Auzielle
ARRÉTÉ
N°2023-030
Portant
nomination
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la population
et des
agents
municipaux
chargés
de
la préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement
#
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la Commune
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CRE
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parjemçgt
eyrapéso.ct
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à égard
du traiternent des
dérnédEà
caractère
pérbnnel
et à la libre circulation
de ces données
(règlement
général
sur
la protection
deS donfées)s,,,.
?
ER
2
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°
51-711
du 7
juin
1951
modifiée
sur
l’obligation,
la coofdination
et le secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la loi n° 78-17
du 6
janvier
1978
modifiée
sur l’informatique,
les
fichiers
et les libertés,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158), Vu
le décret
en
Conseil
d’État
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d’application
du
titre
V
de
la loi
n°
2002-276,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les besoins
du
recensement
de la population, Vu
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-485,
ARRÊTE
Article
1
:
Est
nommée
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
l’enquête
de
recensement
pour
l’année
2024 :
Madame
Laure
HUMBERT.
Ses
missions
sont
celles
définies
par
les
décrets
et l’arrêté
susvisés.
Ses
obligations
relatives
à la confidentialité
et la protection
des
données
sont
celles
définies
par
le règlement
général
sur
la protection
des
données
et les
lois
n°
51-711
et n°
78-17
susvisés.
À
ce
titre,
elle
s’engage
notamment
à
ne
pas
transmettre
les
renseignements
ou
données
relatives
à
des
personnes
physiques,
qu’elle
sera
amenée
à
collecter
ou
mobiliser
pour
les
besoins
du
recensement
de
population,
à
d’autres
destinataires
que
ceux
désignés
ou
autorisés
par
l'Insee
; ni
en
faire
état
dans
ses
relations
à des
tiers,
quels
qu'ils
soient. Elle
reconnaît,
en
cas
d’infraction,
s’exposer
aux
poursuites
d’ordre
pénal
prévues
par
l’article
226-13
du
code
pénal
relatif
au
secret
professionnel
et
les
articles
226-16
à
226-24
du
code
pénal
relatif
aux
atteintes
aux
droits
de
la
personne
résultant
des
fichiers
ou
des
traitements
informatiques.
Elle
reconnaît
également
s’exposer
dans
ce
cas
à des
poursuites
en
responsabilité
civile
au
titre
des
dommages
causés.
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12h
et
14h-18b,
vendredi
9h-12h
et
14b-17b Article
2
:
Le
coordonnateur
communal
est
assisté
dans
ses
fonctions
par
les
agents
municipaux
suivants
:
Monsieur
Frédéric
DELMAS
en
tant
que
coordonnateur
suppléant
Leurs
obligations
relatives
à la confidentialité
et la protection
des
données
sont
identiques
à celles
définies
à l’article
1 pour
le coordonnateur
en
titre.
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+
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So
Article
3
:
e
…+trece
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.
Monsieur
le
secrétaire
de
mairie
est
chargé deefexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
dont
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e
ampliation
sera
transmise
à :
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Ce
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Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonng,,
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et
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Monsieur
le Trésorier
principal
de
Casthtt
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ere
Fait
à AUZIELLE,
Le
05
juillet 2023
Le
Maire,
| À
Michèle
SEGAFREDO
Le/la
soussigné(e)
reconnaît
avoir
reçu
un
exemplaire
de
la présente
décision,
avoir
pris
connaissance
des
obligations
qu’il/elle
comporte
et avoir
été
pre)
qu'’il/elle
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
la contester
auprès
du
tribunal
administratif
de... À
Date :
24(,
2
(47
Signature
:
PT
Mairie
d'Auxielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12h
ef
14b-18b,
vendredi
9b-12b
et
14h-17h