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Procès Verbal - PV du 28 novembre 2024 signe
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Daours.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 novembre 2024 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-verbal
Conseil Municipal du 28 novembre 2024
Date de la convocation : 22 novembre 2024
L'an deux mil vingt quatre le vingt huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, conformément aux articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Didier BARDET, Maire.
Présents : Monsieur Didier BARDET, Madame Marie-Christine SINOQUET, Madame Michèle
STOCKLIN BECQUET, Madame Nicole GIGUERE, Monsieur Giovanni BOSCO, Madame Marie-
Odile CREPIN, Monsieur Stéphane RICHARD, Monsieur Jérôme DINE.
Absents excusés: Madame Cassandra DELANCHY, Monsieur Didier MARECHAL, Monsieur
Paolo LEROY
Absents : Madame Cécilia HEDOUIN, Monsieur Denis BRUNEL
Nombre de conseillers en exercices : 13
Nombre de conseillers présents : 8
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil Municipal à
20h00.
Ordre du jour
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024.
- Décision modificative 2024-02
- Décision modificative 2024-03
- Mise en place de la fongibilité des crédits en M57 en section de fonctionnement
et d'investissement.
- Tableau des effectifs des emplois permanents au 1°” janvier 2025
- Bail pour la chasse sur les talus communaux - Convention dispositif de signalement des actes de violence, discrimination,
harcèlement et agissements sexistes.
- Bilan d'activités 2023 de la Communauté de Communes du Val de Somme
- Bilan d'activités 2023 assainissement collectif de la CCVS
- Bilan d'activités 2023 eau potable de la CCVS
- Convention d'utilisation d’une salle de la Cerisaie par l’association EPGV
- Participation communale sur les contrats prévoyance et convention avec le
CDG80 pour un contrat prévoyance.
- Plan de financement et demande d’aide pour le changement de fenêtre de la
classe primaire de l’école
- Communications diverses.
Monsieur Stéphane RICHARD est nommé Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l'inscription à l’ordre du jour d’une décision modificative
supplémentaire 2024-04. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce point de l’ordre du jour
supplémentaire.
> Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024
M. le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal du
27 septembre 2024. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des présents.
> Décision modificative 2024-02
Madame SINOQUET Marie-Christine indique au conseil municipal que pour la démolition
de la maison sise 4 rue des prés d'un montant de 26 881 € TTC il y a un reste à charge pour la
commune de 5 745 € TTC.
Elle rappelle comme évoqué dans la délibération numéro 27-2024 que la commune
pourra se retourner contre le propriétaire ou ses ayants droit lorsque celui-ci sera identifié afin
de recouvrer les frais engagés (5 745 €).
La trésorerie d'Albert nous indique la nécessité de traiter cette opération financière au
compte 454 « Travaux effectués pour le compte d’un tiers ». Cette opération comptable
nécessite un traitement en 3 opérations.
Il faut tout d’abord émettre un mandat de la totalité des travaux effectués par
l'entreprise AGDI en imputant la facture de 26 881 € au compte « 4541 - Dépenses ». Puis, afin de garder un budget d'investissement équilibré, nous devons émettre un titre
du même montant au compte « 4542 — Recettes ». Ce titre sera partiellement émargé par le
chèque de 21 136 € d’ AXA comme évoqué dans la délibération numéro 27-2024. La participation
de 5 745 € TTC de la commune restera en attente d’émargement jusqu’à ce que le propriétaire
(ou ses ayants droit) se fasse connaître.
Pour solder le titre qui ne doit pas rester en attente sachant que nous n’allons pas
retrouver le propriétaire cette année, la Trésorerie d'Albert nous propose de réaliser un mandat
de 5 745 € TTC au compte « 65888 — Autres », comme évoqué dans la délibération 37-2024.
Pour garder un budget de fonctionnement équilibré, nous devons retirer cette différence
d’un autre compte de dépenses. Il est donc proposé de ramener le compte « 615228 — Entretien
et réparations sur autres bâtiments » de 25 000 € à 19 200 € afin de créditer le compte « 65888
— Autres » de 5 800 €.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de voter cette décision modificative afin
d'inscrire les montants suivant au budget 2024:
Dépenses de fonctionnement :
" + 26 881 € au compte « 4541 - Dépenses »
" +5 800 € au compte « 65888 — Autres »
. - 5800 € au compte « 615228 — Entretien et réparations sur autres
bâtiments »
Recettes de fonctionnement :
" +26 881 € au compte « 4542 - Recettes »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette décision modificative
2024-02
> Décision modificative 2024-03
Madame Marie-Christine SINOQUET précise qu’afin d'être en règle avec la situation des
cautions de certains de nos anciens locataires, le service de gestion comptable d'Albert demande
la régularisation du compte « 165 — Dépôts et cautionnements reçus ».
Les cautions de Madame Cunot et Monsieur Pigot ayant déjà été remboursées mais par
régularisées sur le compte 165, des mandats en Avis de règlement ainsi que des titres sont
nécessaires.
La caution de Monsieur Noël-Bonvallet sera pas remboursée mais imputée sur les titres
non soldés les plus anciens, au vu des sommes dues par le tiers, via un mandat en Avis de
règlement.
Pour ce faire il faut :
1. Émettre des mandats de :
“500€ pour Madame Cunot,
"776,88 € pour Monsieur Pigot et Madame Casterman, "1400 € pour Monsieur Noël-Bonvallet (CLNB),
Pour un total de 2 676,88 € au compte « 165 — Dépôts et cautionnements reçus ».
2. Émettre des titres de :
“ 500 € pour Madame Cunot,
“776,88 € pour Monsieur Pigot et Madame Casterman
Pour un total de 1 276,88 € au compte « 75888 — Autres ».
Afin de garder un budget équilibré, il est proposé au Conseil Municipal de voter cette
décision modificative afin d'inscrire les montants suivant au budget 2024 :
Dépenses d'investissement :
"+3 000 € au compte « 165 — Dépôts et cautionnements reçus »
“ _-3 000 € au compte « 2151 — Réseaux de voirie »
Recettes de fonctionnement :
“ +1277 € au compte « 75888 — Autres »
" -1277 € au compte « 70878 — Remboursement de frais pas des tiers »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette décision
modificative 2024-03
> Mise en place de la fongibilité des crédits en M57 en section de
fonctionnement et d'investissement.
Le plan comptable M57 apporte une souplesse nouvelle en matière de virements de
crédits: l'organe délibérant, le Conseil Municipal, peut déléguer à l’exécutif la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à utiliser la
fongibilité des crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
> Tableau des effectifs des emplois permanents au 1er janvier 2025
Monsieur le Maire expose qu'il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur
proposition de l'autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à
temps complet ou à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer
la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet
exprimée en heures. Monsieur le Maire propose à partir du er janvier 2025
- de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet afin de suivre les prérogatives
de l’état aux fins de nommer un secrétaire général de mairie de catégorie B (décret
2024-826 du 16 juillet 2024)
- de supprimer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet et le
remplacer par un poste d’adjoint technique territorial à temps complet ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le nouveau tableau
des effectifs à compter du 1er janvier 2025 . Les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de
l'exercice 2025.
écoles maternelles
(CDI)
maternelles
Nombre d'emplois et Situation
Cadres
d’emplois/Grade Grades Durée hebdomadaire de service
Filière
administrative , . , Rédacteur principal 1°" classe LTC 0
Rédacteur , . Rédacteur territorial 1 TC Pourvu
Adjoint administratif principal de ere | 1 TC 0
Adjoint administratif | classe
Adjoint administratif territorial 1 TC Pourvu
Filière technique
Adjoint Technique Adjoint technique principal de 1° 1 TNC (28h/sem.) Pourvu
classe
Adjoint technique principal de 2è"° ! ASP F 1 TNC(30h/sem.) Pourvu
classe
Adjoint technique principal 2è"e
classe 1 TC Pourvu
Adjoint technique territorial 1TC Pourvu
Adjoint technique territorial 1TC Pourvu
Agent spécialisé des | Agent technique spécialisé des écoles | 1 TNC (25h97) Pourvu > Bail pour chasse sur les talus communaux
Afin de permettre à la Société de chasse aux marais de répondre aux exigences de sécurité
et d'environnement, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser ladite société
à installer des postes de tir pour une durée de bail de 6 ans.
Afin de pérenniser ces installations sur la durée, il est proposé d’établir un bail pour une
durée de 6 ans pour un montant de 400 € par an. Ce bail prendra effet au 1°’ janvier 2025 et
courra jusqu’au 31 décembre 2030.
Le paiement du loyer se fera à terme à échoir au 1°" janvier de chaque année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer ce bail
pour une durée de 6 ans, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2030, pour un montant annuel de
400 €.
> Convention dispositif de signalement des actes de violence,
discrimination, harcèlement et agissements sexistes.
Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 prévoit
pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l'obligation d'instaurer un dispositif
de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au
sein des collectifs de travail).
Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :
eEffectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et
en particulier les violences sexuelles et sexistes
eProtection et accompagnement des victimes
eSanction des auteurs
eStructuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir
des garanties identiques
eExemplarité des employeurs publics
Le décret n°2020-256 d'application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il
détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs
publics.
L'article L452-43 du Code Général de la Fonction Publique prévoit également que « les
centres de gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l'article L135-
6 du Code Général de la Fonction Publique ».
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Somme (CDG80) propose
donc une prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d’externaliser,
via Un marché public, le dispositif par l'intermédiaire d’un contrat auprès d’un prestataire
externe spécialisé afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux
employeurs par les services du CDG80 et l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif
en direction des agents. Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif
qui comprend à minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :
eUne procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant
victimes ou témoins de tels actes ou agissements,
eUne procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou
agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur
accompagnement et de leur soutien,
eUne procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels
actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de
protection fonctionnelle appropriée.
Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que
diverses prestations complémentaires.
Cette adhésion permet à la collectivité ou l’établissement de répondre aux obligations
fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :
e fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des
agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),
eprestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations.
La participation annuelle à la mise en place du dispositif et prise en charge via la cotisation
additionnelle pour les collectivités et établissements affilés qui souhaiteront adhérer au
dispositif. Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un
signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l'orientation et de
l'accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une
participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre.
L'accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le CDG80, en lien avec
le prestataire.
L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :
e d’une convention d'adhésion avec le CDG80 qui définit les modalités de mise en
œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de
protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d'approuver la
convention d'adhésion avec le CDG80 et d'autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants
le cas échéant.
> Bilan d'activités 2023 de la Communauté de Communes du Val de Somme
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le rapport d'activités 2023
de la CCVS.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le bilan d'activités présenté. > Bilan d'activités 2023 Assainissement collectif Communauté de Communes
du Val de Somme
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le rapport d'activités 2023
de l’assainissement de la CCVS.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le bilan d'activités présenté.
> Bilan d’acticités 2023 eau potable Communauté de Communes du Val de
Somme
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le rapport d’activités 2023
de l’eau potable de la CCVS.
A l’Unanimité, le Conseil Municipal approuve le bilan d’activités présenté.
> Convention d'utilisation d’une salle de la Cerisaie pour éducation à la santé
et prévention de l’obésité et du surpoids par l’association EPGV
L'association EPGV a besoin de locaux pour une session d'éducation à la santé et de
prévention de l'obésité. La Cerisaie conviendrait bien pour ce travail d'accompagnement et de
prévention qui se déroulerait de décembre 2024 jusque fin mars 2025 sur 3 fois une heure par
semaine. Aux fins de mettre en place ce groupe d'éducation à la santé une convention sera
signée avec l’association EPGV.
Une convention d’utilisation de nos locaux de la Cerisaie a donc été proposée à hauteur d’un
forfait de 200 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer
cette convention avec l'Association EPGV avec un forfait de 200 €.
> Convention pour prévoyance des agents avec le CDG80
Monsieur le Maire indique que les collectivités territoriales et leurs établissements
participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction
publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à
couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles
souscrivent les agents qu'ils emploient,
Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère
collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise
en concurrence,
Considérant que l’adhésion des agents à un système de prévoyance est facultative.
Considérant que les Centres de Gestion concluent, pour le compte des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la
protection sociale complémentaire des conventions de participation. Après avoir recueilli l’avis favorable du comité social territorial le 8 octobre 2024, la
commune de Daours souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents
dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 80 pour le risque prévoyance.
Le montant mensuel de la participation à la prévoyance serait fixé à 10 € par agent.
Actuellement les agents titulaires cotisent obligatoirement pour une prévoyance collective.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ Décide d'instaurer la participation au financement des contrats et règlements de
prévoyance souscrits par les agents de la collectivité.
- De proposer aux agents la convention conclue par le CDG 80 pour le risque
prévoyance avec la Mutuelle COLLECTEAM, selon les conditions reprises ci-dessus, et
d'inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.
-_ De participer à hauteur de 10 € par agent pour une souscription à un contrat de
prévoyance labellisé.
-_ D’autoriser le Maire à signer tout document en découlant.
> Changement fenêtre classe primaire de l’école
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de changement de
la fenêtre de la classe de primaire du groupe scolaire de Daours pour un montant de 17957.50 €
HT correspondant au devis présenté par l’entreprise LBP menuiserie.
Ce changement s'inscrit dans la nécessité de réduire les déperditions énergétiques mais
aussi d'améliorer le confort des élèves et enseignants qui subissent des températures beaucoup
trop élevées le printemps et l'été.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte le projet qui lui est présenté, sollicite
l’aide de l’état à hauteur de 40 % et du Conseil Départemental à 40 % et arrêté le plan de
financement suivant :
Subvention de l’état DETR : 7183.00 € HT
Conseil Départemental : 7183.00 € HT
Fonds propres commune : 3591.50 € HT
TVA : 3591.50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le plan de financement proposé avec
une aide de l’état DETR à hauteur de 40 % et une aide du Conseil Départemental à hauteur de
40%.
> Décision modificative 2024-04
Pour la vente de la propriété sise 16 rue Ulysse Mallet, la commune va percevoir la
somme de 70 000€. Cette somme doit être inscrite au budget 2024 en recette d'investissement
au compte « 024 — Produit des cessions d’immobilisation ».
Pour garder un budget d'investissement équilibré il est proposé de créditer de 70 000€
le compte « 2131 — Bâtiments publics ». Nous vous proposons donc de voter cette décision modificative afin d'inscrire les
montants suivant au budget 2024 :
Dépenses d'investissement :
e +70 000 € au compte « 2131 — Bâtiments publics »
Recette d'investissement :
e +70 000 € au compte « 024 - Produit des cessions d’immobilisation »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, cette décision
modificative 2024-04
> Communications diverses
-_ Subventions obtenues
Monsieur le Maire indique que pour le changement de porte de la mairie nous avons obtenu
deux subventions (40% du Conseil Départemental et 35% de l'Etat via la DETR).
En conséquence sur un total HT de travaux de 22 360€ le montant des subventions s'élève 19
à 16 790€.
La séance est levée à 21H10
Le Maire Le Secrétaire de séance
LH Didier BARDET Stéphane RICHARD