Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 050 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 050 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 050 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

CHARENTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°16-2023-050

PUBLIÉ LE 13 JUIN 2023Sommaire

Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Economie

Agricole et Rurale

16-2023-06-12-00002 - AP dbrouissaillement (4 pages) Page 3

16-2023-06-12-00001 - PDPFCI_2017_2026 Revision2023.odt (18 pages) Page 8

2Direction Départementale des Territoires de la

Charente

16-2023-06-12-00002

AP dbrouissaillement

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-06-12-00002 - AP dbrouissaillement 3PRÉFÈTE | Direction départementale DE LA des territoires CHARENTE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant modification du classement de massifs forestiers à risques de feux de forêt,

et obligations de débroussaillement et de gestion sylvicole dans ces massifs

La préfète de la Charente

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code forestier et notamment les articles L131-10 à L131-16, L134-5 à L134-18, L135-1, L135-2, L163-5 et R131-13 à R131-16, R134-4 à R134-6, R163-3 ;

Vu le Code pénal et notamment les articles L131-16, L131-35 et L131-39 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L:2212- à 2212-4 L.22151;

Vu les Codes de l'environnement, de l'urbanisme et codes forestiers :

Vu l'arrêté préfectoral du 27/12/2019 portant classement de massifs forestier à à risques de feux de forêt,

d'obligations de débroussaillement et de gestion sylvicole dans ces massifs ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de la

Charente ;

Vu l'avis des communes concernées ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires :

ARRÊTE

Article 1°: L'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2019 portant classement de massifs forestier à risques

de feux de forêt, d'obligations de débroussaillement et de gestion sylvicole est modifié comme suit :

Sont classés à risque feux de forêt les massifs forestiers suivants :

Massif forestier à risque feux de forêt Communes concernées par le massif

Baignes-Sainte-Radegonde, Bardenac, Boisbreteau,

Bors (Canton de Charente-Sud), Brossac, Chalais,

Massif de la Double Chantillac, Chillac, Condéon, Guizengeard, Le

Tâtre, Médillac, Oriolles, Passirac, Reignac, Rioux-

Martin, Saint-Vallier, Sauvignac, Touvérac, Yviers

| -

Massif de Bors — Pillac - Saint-Romain Bellon, Bors (Canton de Tude-et-Lavalette), | Laprade, Pillac, Saint-Romain

43 rue du docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 0517173737

www.charente.gouv.fr 1/3

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-06-12-00002 - AP dbrouissaillement 4Bois de l'Homme mort et Château de la Faye Bessac, Courgeac, Deviat, Nonac ,Saint-Martial |

——+

Bécheresse, Chadurie, Coteaux-du-Blanzacais,

Bois FE PErIENAES PuyEéroux Montmoreau, Nonac, Pérignac, Voulgézac Massif de Soyaux Garat, Magnac-sur-Touvre, Soyaux

Agris, Bouëx, Brie, Bunzac, Chazelles, Garat, Jauldes,

Mornac, Pranzac, Rivières, La Rochefoucauld en

Angoumois, La Rochette, Touvre Cellefrouin,

Chasseneuil-sur-Bonnieure, La Tâche, Les Pins,

Saint-Mary, Taponnat-Fleurignac

Forêts domaniales de Bois Blanc,

de la Braconne et du bois de Bel Air

Massif de Charroux Pleuville

| Charras, Combiérs, Écuras, Eymouthiers, Feuillade,

Grassac, Mainzac, Marthon, Montbron, Moulins sur

Massif de Horte et Tardoire Tardoire, Orgedeuil, Rougnac, Rouzède, Saint-

Germain-de-Montbron, Saint-Sornin, Souffrignac,

Vouthon, Vouzan.

La cartographie des massifs forestiers à risque incendie est annexée au présent arrêté.

Article 2 - Obligations légales de débroussaillement :

AU sein des massifs forestiers pré-identifiés, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé

sont obligatoires au titre des dispositions du Code forestier, article L134-6, sur les zones situées à moins

de 200 mètres des terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou

reboisements et répondant à l’une des situations suivantes :

a) Abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une

profondeur de 50 mètres (pouvant être portée à 100 mètres par arrêté municipal), ainsi que des voies

privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie ;

b) Terrains situés dans les zônes urbaines délimitées par un plan local d' urbanisme rendu public. OU approuvé, ou un document d'urbanisme en tenant lieu ;

L c) Terrains servant d’assiette à l'une des opérations régies par les articles L.311-1 (Z.A.C.), L.315-1 (lotissement) et L.322-2 (A.F.U.) du Code de l'urbanisme ;

d) Terrains mentionnés à l'article L.443-2 (terrains de camping et stationnement de caravanes) du Code de l'urbanisme ;

e) Terrains situés dans les zones délimitées et spécifiquement définies comme devant être

débroussaillées et maintenues en état débroussaillé en vue de la protection des constructions, par un

plan de prévention des risques naturels prévisibles établi en application des articles L.562-1 et L.562-7

du Code de l'environnement.

Dans les cas mentionnés aux points a) et e) ci-dessus, les travaux sont à la charge du propriétaire des

constructions, chantiers, travaux et installations et de ses ayants droit. |

Dans les cas mentionnés aux points b), c), d) ci-dessus, les travaux sont à la charge du propriétaire du

terrain et de ses ayants droit.

Le maintien en état débroussaillé doit être assuré de manière permanente.

Le débroussaillement comportera au minimum les travaux suivants :

- destruction de la végétation herbacée et ligneuse basse au ras du sol ;

- enlèvement des arbres morts, dépérissant ou dominés sans avenir ;

- Suppression des arbustes en sous étage des arbres maintenus, à l'exception des essences feuillues ou

résineuses maintenues en nombre limité lorsqu'elles sont nécessaires pour assurer le renouvellement du

peuplement forestier ;

- élagagé des arbres conservés sur un tiers de leur hauteur, ou sur 2 mètres si leur hauteur totale est

supérieure à 6 mètres ;

43 rue du docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 051717.37.37

www.charente.gouv.fr 2/3

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-06-12-00002 - AP dbrouissaillement 5- élimination de tous les végétaux et débris de végétaux morts, ainsi que l'ensemble des rémanents de

coupe et de débroussaillement par broyage, évacuation ou brôlage dans le strict respect des règles

relatives à l'emploi du feu ;

- aUX abords des constructions, coupe des branches des arbres surplombant les toitures ;

- le long des routes, les arbres situés dans la bande à débroussailler devront être élagués afin qu'aucune

branche n'y entrave une hauteur libre de 4 mètres ;

- l'usage de produits herbicide ou débroussaillant est interdit au sein des sites identifiés par Natura 2000 et le long des cours d'eau;

Modalités spécifiques aux infrastructures linéaires :

a) Infrastructures routières |

Les propriétaires de voies ouvertes à la circulation publique doivent procéder au débroussaillement et

au maintien de l'état débroussaillé de part et d'autre de l'emprise de celles-ci sur une bande minimum

de 7 mètres et maximum de 20 mètres de large pour les autoroutes, routes nationales et routes

départementales et sur une bande de 2 mètres de large pour les routes communales et autres voies

ouvertes à la circulation motorisée (article L. 134-10).

b)Voies ferrées |

Lorsqu'il existe des terrains en nature de bois et forêts à moins de 20 mètres de la limite de l'emprise

des voies ferrées, les propriétaires d'infrastructures ferroviaires ont l'obligation de débroussailler et de

maintenir en état débroussaillé à leurs frais une bande longitudinale d'une largeur minimum de 7 mètres

et maximum de 20 mètres de part et d'autre de la bordure extérieure de la voie (article L. 134-12 du

Code forestier).

©) Lignes et installations électriques.

Les transporteurs et distributeurs d'énergie électrique exploitant les lignes aériennes doivent prendre à

leurs frais assurer le débroussaillement ainsi que le maintien en état débroussaillé d’une bande de

terrain dont la largeur de part et d'autre de l'axe de la ligne est fixée à (articles L. 134-11) :

Lignes BT <1000V et HTA < 50 O00V 4 mètres

Lignes HTA > 50 000V 6 mètres

— |} EE 2 —

Article 3: Les autres dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2019 portant classement de massifs

forestier à risques de feux de forêt, d'obligations de débroussaillement et de gestion sylvicole sont

inchangées.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou

de sa publication de faire l'objet :

*__ d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;

*__ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture et de l'alimentation ;

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers —-15, rue Blossac - CS 80541 - 86020

Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site

Internet wwwtelerecours.fr.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, Mmes et MM. les sous-préfets, Mmes et MM. les maires

des communes concernés, le directeur départemental des territoires, le directeur de l'agence de l'office

national des forêts, le directeur des services départementaux d'incendie et de secours, le colonel

commandant le groupement de gendarmerie de la Charente, le directeur départemental de la sécurité

publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs et affiché dans les mairies des communes concernées.

Angoulême, le 1 2 J{jIN 2023

La préfète

=.

16016 ANGOULÈME Cedex 7 Marine LA

var charente fou 33 ET

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-06-12-00002 - AP dbrouissaillement 6E 3

PRÉFÈTE

DE LA

CHARENTE

Liberté

Egalité

Fraternité

Massif de Charroux

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Forêts domaniales de Bois Blanc

de la Braconne et bois de Bel Air

Massif de Soyaux

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VERRIÈRES LIGNIÈRES-

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BARBEZIEUX-

ST-HILAIR ee Massif de Horte et Tardoire

Bois de Perignac/Puypéroux

BAIGNES-

STE-RADEGONN POUR LAVALETTE

Bois de l'homme mort et château de la Faye

Massif de la Double

Massif de Bors/Pillac/Saint-Romain

) 10 20 30 km

C7

D)

Sources de données : Préfecture de la Charente

Fonds cartographiques : BD Topo IGN 2023, BD Foret V2 IGN, Scan 25 IGN

Conception : Direction Départementale des Territoires de la Charente Réf : postgresql:\\sylvie.girard@10.16.8.35:5432?sslmode=disable&dbname=ddt16&schema=c_foret_dfci&project=massif_dfci_2023_sg(old_annexe2_v2)

Massifs à risque

commune

massif à risque

zone boisée

Édition du 06-06-2023

——————————

Direction

Départementale des

Territoires

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-06-12-00002 - AP dbrouissaillement 7Direction Départementale des Territoires de la

Charente

16-2023-06-12-00001

PDPFCI_2017_2026 Revision2023.odt

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-06-12-00001 - PDPFCI_2017_2026 Revision2023.odt 8=" À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA CHARENTE

Plan Départemental de

Protection des Forêts

Contre l’Incendie

2017 – 2026 Révision simplifiée 2023

Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie – 2017-2026 DDT de la Charente

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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-06-12-00001 - PDPFCI_2017_2026 Revision2023.odt 9Objet de la révision simplifiée du PDPFCI de

Charente pour la période 2023-2026

Les évènements de l’année 2022 en matière d’incendies de forêts ainsi que les derniers éléments d’expertise apportées par les services de l’ONF et du SDIS ont conduit, sur préconisation du SIDPC de la Préfecture de Charente, à proposer une évolution du classsement des massifs à risque incendie du département.

La présente version du PDPFCI de Charente constitue incidemment une révision simplifiée du plan initial, avec pour unique objet l’évolution du classsement des massifs incendie du département à l’exclusion de toute autre anlayse encore à mener sur la mise en œuvre du PDPCFI 2017-2026.

Il ressort du présent préambule que les parties intoductives et diganostic (I & II) du PDPFCI 2017- 2026 ne sont pas modifiées par le présent document, pas plus que les objectifs prioritaires et fiches actions du document d’orientation (III).

Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie – 2017-2026 DDT de la Charente

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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-06-12-00001 - PDPFCI_2017_2026 Revision2023.odt 10Document d’orientation modifié

Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie – 2017-2026 DDT de la Charente

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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-06-12-00001 - PDPFCI_2017_2026 Revision2023.odt 112-bis Liste des massifs classés à risque

La question de l’évolution des massifs à risque incendie a été discuté au COPIL DFICI le 30 juin 2022.

Les évènements de l’année 2022 ont en effet mis en exergue la nécessité de renforcer les actions de prévention en matière de défense de la forêt contre l’incendie ; cet objectif passe par une actualisation des zones forestières à risque incendie.

Les éléments d’expertise apportés par les services du SD.I.S., de l’O.N.F., du C.N.P.F. et de la D.D.T. justifiant l’évolution du classement des bois et forêts à risque en fonction de leurs facteurs de vulnérabilité respectifs (principalement fondée sur l’augmentation des parts de résineux et sur la masse de combustible que peuvent générer certains peuplements feuillus morts ou dépérissants) ont été exposés à l’occasion d’une réunion présidée par Mme la Préfète le 25 novembre 2022.

Les propositions retenues conduisent à poposer le classement à risque incendie des bois et forêts rattachés aux massifs suivants :

• le massif forestier de Horte et Tardoire ;

• l’élargissement du massif à risque des forêts domaniales de Bois Blanc et de la Braconne, intégrant le Bois de Bel Air.

La zone à risque pour le département de la Charente est récapitulée dans le tableau ci-dessous.

Tableau 6-bis : Massifs à risque du département de la Charente

Nom des massifs à risque Surface totale (ha) Surface boisée (ha)

Massif de la Double 22 330 10 932

Massif de Bors/Pillac/Saint-Romain 2 577 1 235

Bois de l’homme mort et Château de la Faye 2 095 885

Bois de Pérignac / Puypéroux 4 333 1 638

Massif de Soyaux 868 461

Forêts Domaniales de Bois Blanc, de la Braconne

et Bois de Bel Air

17 060 9 375

Massif de Charroux 267 163

Massif de Horte et Tardoire 28963 12844

TOTAL 78 493 37533

Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie – 2017-2026 DDT de la Charente

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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-06-12-00001 - PDPFCI_2017_2026 Revision2023.odt 12PRÉFÊTE Communes concernées par les massifs à risque

CHARENTE ZOOM : Massif Horte et Tardoire

Secrces de denrées : DUT 16, AcrrinExpenss CN

Cencspton : Directe Dépurtumertuée dus Tuntirires dn Là Chasertn

EM Massif Horte et Tardoïre

BB Massif forêts domanialkes de Bois Blanc, La Braconne et Bois de Bel Air

EM Bois de homme mort et Chateau de la Faye

EM Bois de Perignac et Puyperoux

O0 Massif de Bors Pillac St-Romain

EM Massif de la Double

M Massif de Charroux

M Massif de Soyaux

C7 massifs à risque

C7 intercommunalité

Édition du 21-03-2009

ELLE

LA

LUE

17

020),

3),

Les propositions de d’évolution du classement des massifs à risque ont fait l’objet d’une consultation des communes concernées en février 2023 :

• Liste des communes du Massif de Horte et Tardoire :

Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie – 2017-2026 DDT de la Charente

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Charras Moulins sur Tardoire

Combiers Orgedeuil

Ecuras Rougnac

Eymouthiers Rouzède

Feuillade Saint Sornin

Grassac Saint-Germain de Montbron

Mainzac Souffrignac

Marthon Vouthon

Montbron Vouzan

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-06-12-00001 - PDPFCI_2017_2026 Revision2023.odt 13< D Communes concernées par les massifs à risque |

DE LA ZOOM : Massif élargi des forêts domaniales de Bois Blanc, La + api Braconne et Bois de Bel Air

EM Massif forêts domaniakes de Bois Blanc, La Braconne et Bois de Bel Air

EM Massif Horte et Tardoire

EMI Bois de l'homme mort et Chateau de la Faye

EM) Bois de Perignac et Puyperoux

EI Massif de Bors Pillac St-Romain

EM Massif de la Double

EM Massif de Charroux

C2 massifs à risque

Sort de dorrbes : DOT 28, AdmmEprens CN

Conceten : Déecton Dépetenetae des Turshesnes de ls Chererte

• Liste des communes concernées par l’élargissement du massif à risque des forêts domaniales de Bois Blanc, de la Braconne et Bois de Bel Air :

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SOURCES : © IGN- BDTopo® 2015 – QGIS

DDT16 / SEAR

Réalisation : Julie BRANDY

DDT16 / SEAR

Mai 2016

Agris La Rochette

Bouex La Tâche

Brie Les Pins

Bunzac Mornac

Cellefrouin Pranzac

Chasseneuil sur Bonnieure Rivières

Chazelles Saint- Mary

Jauldes Taponnat-Fleurignac

La Rochefoucauld en Angoumois Touvre

Garat

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-06-12-00001 - PDPFCI_2017_2026 Revision2023.odt 14Documents graphiques

Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie – 2017-2026 DDT de la Charente

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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-06-12-00001 - PDPFCI_2017_2026 Revision2023.odt 151- Cartographie des massifs classés à risque

La carte n°11-bis, ci-après présente les massifs à risque du département de la Charente, listés dans le tableau n°6- bis (page 4).

2 - Cartographie détaillée de chaque massif classé à risque

Les cartes n°12-bis à 19-bis permettent de visualiser plus précisément les contours de chacun des massifs classés à risque, y compris les zones à moins de 200 mètres des terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements, zones également soumises aux obligations de débroussaillement.

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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-06-12-00001 - PDPFCI_2017_2026 Revision2023.odt 16Massif de(Charroux

CC Val de Charente

CC de Charente Limousine

CC Cœur de Charente

Massif du Bois de Bel Air

CC du Rouillacais

Forêts 'Domaniales de Bois Blanc et de la Braconne

CA du Grand Cognac

Massif de "S

CA du Grand Angoulême

CC La Rochefoucauld - Porte du Périgord

Massif de Horte et Tardoire

| Bois de Perignac/Puypéroux

CC des 4B Sud Charente Ki

Bois de l'homme mort et château de la Faye

CC Lavalette Tude Dronne

Massif de là Double a | Massif de Bors/Pillac/Saint-Romain ŒM MASSIFS À RISQUE

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Carte 11-bis : Massifs à risque du département de la Charente

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SOURCES : © IGN- BDTopo V3

Réalisation : DDT16 / SEAR

Février 2023

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-06-12-00001 - PDPFCI_2017_2026 Revision2023.odt 17ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Carte 12-bis : Bois de l’homme mort et Château de la Faye

DFCI dans la Charente

Bois de l’homme mort et Château de la Faye

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Mai 2016

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-06-12-00001 - PDPFCI_2017_2026 Revision2023.odt 18ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Carte 13-bis : Bois de Pérignac/Puypéroux

DFCI dans la Charente

Bois de Pérignac/Puypéroux

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Mai 2016

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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Carte 14-bis : Forêts Domaniales de Bois Blanc et de la Braconne

DFCI dans la Charente

Forêts Domaniales de Bois Blanc et de la Braconne

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Mai 2016

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-06-12-00001 - PDPFCI_2017_2026 Revision2023.odt 20CIE D | E| < SC ré EF «| © = ° | æm © |‘

Carte 14-ter : Extension du Masif de Bois Blanc La Braconne : Bois de Bel Air

DFCI dans la Charente

Bois de Bel Air

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Février 2023

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Carte 15-bis : Massif de Bors / Pillac / Saint-Romain

DFCI dans la Charente

Massif de Bors / Pillac / Saint-Romain

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Carte 16-bis : Massif de Charroux

DFCI dans la Charente

Massif de Charroux

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Carte 17-bis : Massif de La Double

DFCI dans la Charente

Massif de La Double

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Carte n°18-bis : Massif de Soyaux

DFCI dans la Charente

Massif de Soyaux

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Carte n°19-bis : Massif de Horte et Tardoire

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Massif de Horte et Tardoire

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