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Compte-Rendu - Conseil municipal du 05 mars FR
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 05 mars FR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 05 Mars 2021
LEE EL)
COMPTE-RENDU DE SEANCE
L’an deux mil vingt-et-un, le cinq du mois de mars à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de la
Commune de Rivière-Saas-et-Gourby, dûment convoqué le 02 mars 2021, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Hervé DARRIGADE, Maire.
Présents : Monsieur Hervé DARRIGADE Maire, Monsieur Etienne MOZUL 1° adjoint, Madame Caroline JAY 2ème
adjointe, Monsieur Maxime CAFFRAY 3è"° adjoint, Monsieur Yves SERVOIS, Madame Marie PE, Madame
Christel PAGEOT, Madame Sylvie POMMIES, Madame Virginie RECART, Monsieur Mickaël PIONETTI, Monsieur
Mohamed BEKAOUI et Monsieur Patxi LUBERRIAGA.
Absente Excusée : Madame Laure AURRIAC
Procuration : Madame Laure AURRIAC à Monsieur Maxime CAFFRAY
Secrétaire de séance : Monsieur Etienne MOZUL
Date de la convocation : 26/02/2021
Date de l'affichage : 26/02/2021
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12
Nombre de membre ayant une procuration : 1
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
Validation et signature du procès-verbal du 29 janvier 2021 ;
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations ;
Délibérations :
05032021-01 — Examen du compte administratif 2020 commune ;
05032021-02 — Affectation de résultat 2020 du budget de la commune ;
05032021-03 — Examen du compte de gestion 2020 commune ;
05032021-04 — Examen du compte administratif 2020 du lotissement Bergay et fin d'opération ;
05032021-05 — Examen du compte de gestion 2020 du lotissement Bergay ;
05032021-06 — Convention avec l’association « les Chats Loupés » ;
05032021-07 — Demande de subvention pour intempéries décembre 2020 au Département ;
05032021-08 — Demande de subvention pour intempéries décembre 2020 à la Région ;
05032021-09 — Convention avec le SYDEC pour l'étude de diagnostic énergétique des bâtiments;
05032021-10 — Demande de subvention DSIL rénovation énergétique des bâtiments communaux;
05032021-11 — Demande de fonds de concours rénovation énergétique des bâtiments communaux ;
05032021-12 — Modification de la régie « cantine et garderie » en régie prolongée ;
- Questions diverses.
KE
Monsieur le Maire ouvre la séance et sollicite un secrétaire de séance.
Monsieur Etienne MOZUL propose sa candidature qui est acceptée par les membres présents. Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2021 à la signature des élus.
Après signature du registre des procès-verbaux par les élus, le Maire ouvre la séance.
Décisions du maire prises dans le cadre de ses délégations (article L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales) :
+ Décision du 11 février 2021 de signer un renouvellement de ligne de trésorerie pour un montant de
100 000 € sur un an au taux de 0.50 % avec la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou Charentes.
Délibération n°05032021-01- Examen du compte administratif 2020 de la commune
Préalablement M. le Maire explique qu’il s’est entretenu avec M. Lionel CAUSSE, député de notre
circonscription, concernant les variations de la dotation de solidarité rurale qui, intervenant de façon aléatoire,
peut être préjudiciable pour une vision fiable des recettes prévisionnelles.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Etienne MOZUL adjoint aux finances pour présenter le compte
administratif de la commune.
Monsieur Etienne MOZUL informe le Conseil municipal qu'une commission des finances s'est tenue
préalablement le 19 février 2021 pour examiner le compte administratif, et rappelle que chaque conseiller a
été destinataire des documents nécessaires à l'examen du dit compte. I! précise également que les chiffres du
compte administratif sont en corrélation avec ceux du compte de gestion élaboré par le Trésor Public.
Après avoir commenté les comptes du CA, Monsieur MOZUL présente les résultats suivants :
Investissement :
Dépenses … 848 578.22
Réalisé : . … 569 723.07
Restes à réaliser 262 011.00
Recettes : PRÉVU Dennis 848 578.22
Réalisé : … 598 859.18
Restes à réaliser . . 247 425.00
Fonctionnement :
Dépenses Prévu … 960 896.53
Réalisé : . … 865 998.05
Recettes PTÉVU nine 960 896.53
Réalisé : 929 484,71
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 29 136.11
Fonctionnement :
Résultat global
63 486.66
92 622.77
Conformément à la loi, M. le Maire se retire et Monsieur Etienne MOZUL soumet le compte administratif au
vote du conseil municipal : Pour : 12
Contre : O
Abstention : 0
Délibération 05032021-02 — Affectation de résultat 2020 du budget de la commune
Monsieur Etienne MOZUL poursuit en proposant le résultat d'affectation suivant :
FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement . 48 072.55
Excédent reporté de 2019 15 414.11
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 63 486.66
INVESTISSEMENT
Excédent d'investissement de 29 136.11
Déficit des restes à réaliser 14 586.00
Soit un excédent de financement de... 14 550.11
Proposition d'affectation du résultat comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2020 : excédent... 63 486.66
Affectation complémentaire en réserve (1068)... 0.00
Résultat reporté en fonctionnement (002)... 63 486.66
Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent 29 136.11
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 05032021-03 — Examen du compte de gestion 2020 de la commune
Après avoir voté le compte administratif, M. MOZUL adjoint aux finances présente les comptes de la
trésorerie et propose de voter le compte de gestion dont les écritures sont en adéquation avec les écritures
communales.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Délibération n° 05032021-04 — Examen du compte administratif 2020 du lotissement Bergay et clôture du budget.
Monsieur Etienne MOZUL, rapporteur présente le compte administratif du lotissement Bergay,
Investissement :
Dépenses PFÉVU Lens 52 838.34 Réalisé :
Restes à réaliser .
Recettes : PTÉVU Lines
Réalisé :
Restes à réaliser .…
Fonctionnement :
Dépenses PTÉVU inner 117 327.17
Réalisé : 117 327.17
Restes à réaliser :
Recettes PFÉVU enr 117 327.17
.…. 117 327.17
Restes à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global
Monsieur le maire se retire pour le vote du CA du lotissement BERGAY.
Pour : 12
Contre : O
Abstention : O0
Délibération n° 05032021-05 — Examen du compte de gestion 2020 du lotissement Bergay
Après avoir voté le compte administratif, M. MOZUL adjoint aux finances présente les comptes de la
trésorerie et propose de voter le compte de gestion dont les écritures sont en adéquation avec les écritures communales.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire remercie M. Etienne MOZUI, ler Adjoint délégué aux finances, et Mme Huguette DICHARRY,
secrétaire générale de mairie, pour leur gestion rigoureuse des finances communales, ce qui a permis d'obtenir un compte d'investissement positif.
M. MOZUL remercie le conseil municipal pour sa confiance.
Délibération n° 05032021-06 — Convention avec l'association « Les Chats Loupés »
Monsieur le Maire expose que la commune connaît depuis quelques temps une recrudescence de chats
errants due en grande partie aux abandons ainsi qu'aux phénomènes de maltraitance et de fait, la mairie
enregistre bon nombre de plaintes de voisinage.
L'association « Les Chats Loupés » peut intervenir à la demande de la mairie pour capturer, stériliser les chats
errants non sociables et les relâcher sur leur lieu de vie d’origine après les avoir stérilisés et identifiés au nom de l'association « les chats loupés ».
4 Monsieur le maire propose d’adhérer à cette association. Pour cela, la commune devra s'engager à informer la
population, à prendre un arrêté autorisant la capture des chats errants par l'association et à voter une
enveloppe budgétaire destinée à financer la campagne de stérilisation.
La commune remboursera à l’association les frais de vétérinaires de stérilisation, identification et déparasitage
des animaux. Le montant de participation est fixé à :
- 86.50€ pour un mâle,
- 106.50 € pour une femelle
- 126.50 € si elle est gestante.
Ne seront facturés à la commune que les chats relâchés. Les chats adoptés seront facturés aux adoptants.
L'association s'engage :
- À poser des cages trappes
- À vérifier si l'animal capturé est identifié par puce électronique ou tatouage avant toute l'intervention par le vétérinaire.
- À fournir un état mensuel des chats capturés sur la commune
Madame POMMIES précise que le coût de prise en charge des chats capturés et finalement adoptés incombe
aux adoptants et demande qui prend en charge la stérilisation si le chat capturé est pucé ?
M. le Maire indique que c’est l'association qui, a priori, s'assure auprès du propriétaire que la stérilisation sera bien effectuée.
Mme JAY indique qu’il serait peut-être utile d'informer la population qu’une opération de captation des chats errants sera mise en œuvre.
Mme PÉ confirme qu'une action de communication sera effectuée via Panneau Pocket, le site internet et
affichage en mairie.
M. le Maire indique qu'il prendra un arrêté pour autoriser cette opération.
Monsieur le maire propose de signer cette convention avec l’association et d'inscrire au budget une enveloppe
budgétaire de 1000 à 2000 € dans le cadre du budget 2021.
Monsieur le Maire remercie Mme Marie PE et Mme Sylvie POMMIES qui se portent volontaires pour poser les
cages et coordonner les moyens avec l’association.
Pour : 13
Contre : O
Abstention : O
Délibération n° 05032021-07 — Demande de subvention pour intempéries décembre 2020 au Département
A l'instar de la délibération du 29 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal a sollicité la dotation de
solidarité dans le cadre des inondations de décembre 2020 auprès de l'Etat, monsieur le Maire informe que le
Département peut également apporter une aide financière puisqu'une une enveloppe a été votée par le
Département pour venir en aide aux communes.
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier identique à celui de la Préfecture et de solliciter une
subvention la plus importante possible.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Délibération n° 05032021-08 — Demande de subvention pour intempéries décembre 2020 à la Région
Parallèlement à la précédente délibération, une aide est également sollicitée auprès de la Région dans le cadre des intempéries de décembre 2020. Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O0
Délibération _n° 05032021-09 — Convention avec le SYDEC pour l'étude de diagnostic énergétique des bâtiments communaux
Dans le cadre des aides alloués par l'Etat pour des travaux de rénovation énergétiques : dossier DSIL ou DETR, l’état exige un audit énergétique.
A ce titre le SYDEC propose aux collectivités landaises de faire réaliser des audits énergétiques des bâtiments
qui bénéficieront d’une subvention de 50 % dans la limite des fonds disponibles.
Monsieur le Maire propose de réaliser un AUDIT pour le bâtiment de la boulangerie et de l’épicerie.
Le projet de convention que le SYDEC propose, a pour objet de définir les conditions et les modalités des
prestations que la commune peut bénéficier en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables.
La durée de la convention est de 5 ans;
Le coût de la prestation : les missions réalisées par un bureau externe seront réglées au SYDEC déduction faite des 50 %. Toutefois, le SYDEC percevra des frais de gestion (suivi administratif et financier des opérations) à
raison de 6,5 % du coût TIC de celles-ci.
Le SYDEC s'engage à lancer la consultation d'entreprise et de retenir les bureaux d’études qui feront les audits.
Monsieur le maire propose de l’autoriser à signer la convention avec le SYDEC.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O0
Délibération 05032021-10 - Demande de subvention DSIL rénovation énergétique des bâtiments communaux
L’épidémie de la Covid-19 appelle un effort sans précédent de relance de l'économie. En 2020, un abondement
d’un milliard d'euros a été voté par le Parlement et s’est traduit par un appel à projet DSIL exceptionnelle
lancé le 17 août 2020.
En complément de cette enveloppe, le Gouvernement a souhaité accentuer ce soutien aux collectivités en
ouvrant une nouvelle enveloppe pour financer les projets énergétiques des bâtiments communaux.
La rénovation énergétique des bâtiments poursuit un quadruple objectif: réduire les consommations
énergétiques, diminuer les factures énergétiques, améliorer le confort des usagers et favoriser l’économie et
l'emploi local en ayant recours à des entreprises du territoire.
Les aides de l’Etat d'environ 30 à 40 % au titre du DSIL ou du DETR devront être composées outre l’estimation
des travaux, d’un diagnostic énergétique. Cette étude d'ingénierie est également prise en charge dans le
programme des travaux.
Dans le cadre du dossier DSIL, monsieur le maire propose de présenter la rénovation des menuiseries des
bâtiments de la boulangerie : le commerce et les 2 logements annexés, ainsi que l’épicerie et son logement.
L’estimation des travaux s'élève à 56 000 € HT. A cela, doit se rajouter l'étude de diagnostic qui sera réalisée
par le biais du SYDEC.
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : O Délibération 05032021-11 — Demande de fonds de concours rénovation énergétique auprès du Grand Dax
A l'instar du dossier DSIL, une demande de fonds de concours peut être sollicitée auprès de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax.
Monsieur le Maire propose de présenter le dossier de rénovation des menuiseries du bâtiment de la boulangerie et de l’épicerie pour un montant estimé à 56 000 € HT.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
M. Maxime CAFFRAY remercie M. Patxi LUBERRIAGUA pour son assistance fondamentale dans la récolte des devis auprès des entreprises.
Délibération 05032021-12 — Modification de la régie « cantine et garderie » en régie prolongée
Le paiement des repas de la cantine et de la garderie peut s'effectuer suivant différentes modalités de paiement:
- Paiement par prélèvement bancaire {plus de la majorité des paiements)
- Paiement par chèque ou en espèce auprès du régisseur en mairie.
Suite à la demande de la trésorerie, il est nécessaire de modifier la régie actuelle et d'instituer une régie
prolongée permettant au régisseur d'établir des lettres de relance sur 2 mois à compter de l’émission des factures.
Ainsi, le régisseur sera autorisé à encaisser les recettes provenant de règlements différés dans le cadre du
principe de la régie prolongée. À ce titre, il peut adresser au redevable une demande de paiement appelant
son attention sur le montant des sommes restant dues ainsi que la date limite de règlement.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Questions diverses.
Dépôt d’ordures sauvages: Monsieur le Maire signale qu’un dépôt sauvage a été déversé sur un
chemin forestier route Blanche. Il informe qu’il a déposé plainte auprès de la gendarmerie.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt heures.
Le Maire,
Hervé DARRIGADE