Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 115 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 089 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 114 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 151 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 022 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 115 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 116 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 023 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 171 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 203 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 088 2023 Subvention annuelle a la Mission Locale de lAuxerrois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 088 2023 Subvention annuelle a la Mission Locale de lAuxerrois)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°088/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 12 JUIN 2023
Date de convocation : 06/06/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Nombre de présents : 59
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 67
Date d’affichage : 06/06/2023
L’an deux mil vingt-trois, le douze juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Halle aux Grains de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du six juin deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés :
ABRY Gilles - Titulaire
BECKER Cécile - Titulaire
BOISARD Jean-François – Titulaire
BROUSSEAU Chantal - Titulaire
BUTTNER Patrick – Titulaire
CARRÉ Michel - Titulaire
CHANTEMILLE Sophie – Titulaire
CHARPENTIER Dominique – Titulaire
CHEVALIER Jean-Luc - Titulaire
CHOUBARD Nadia - Titulaire
CIFELLI Guillaume - Suppléant
CORDE Yohann - Titulaire
CORDIER Catherine – Titulaire
COUET Micheline - Titulaire
DAVEAU Max - Titulaire
DEMERSSEMAN Gilles - Titulaire
DESNOYERS Jean - Titulaire
DROUHIN Alain – Titulaire
DUBOIS Michel - Suppléant
DUFOUR Vincent – Titulaire
FERRON Claude - Titulaire
FOUCHER Gérard - Titulaire
FOUQUET Yves – Titulaire
FOURNIER Jean-Claude - Titulaire
GERARDIN Jean-Pierre – Titulaire
GIROUX Jean-Marc - Titulaire
GROSJEAN Pascale – Titulaire
HABAY BARBAULT Céline - Titulaire
HERMIER Bernadette – Titulaire
HOUBLIN Gilles - Titulaire
JACQUET Luc – Titulaire
JARD Nathalie – Titulaire
JASKOT Richard - Titulaire
JAVON Fabienne -Titulaire
JOURDAN Brice - Titulaire
KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire
LEGER Jean-Marc – Titulaire
LEPRÉ Sandrine – Titulaire
LHOTE Mireille - Titulaire
MACCHIA Claude - Titulaire
MASSÉ Jean – Titulaire
MILLOT Claude - Titulaire
PERRIER Benoit – Titulaire
PICARD Christine – Titulaire
POUILLOT Denis - Titulaire
RAMEAU Etienne – Titulaire
RAVERDEAU Chantal - Titulaire
RENAUD Patrice - Titulaire
REVERDY Gilles – Titulaire
RIGAULT Jean-Michel - Titulaire
SALAMOLARD Jean-Luc - Titulaire
SAULNIER Nathalie - Titulaire
SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire
THIEULENT Maryline - Titulaire
VANHOUCKE André - Titulaire
VAN DAMME Hervé - Suppléant
VUILLERMOZ Rose-Marie – Titulaire
WLODARCZYK Monique - Titulaire
XAINTE Arnaud - Titulaire
Délégués titulaires excusés : BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CONTE Claude (suppléant M. Van Damme), CORDET Yannick, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard (pouvoir à M. Carré), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LOURY Jean- Noël (pouvoir à M. Houblin), MÉNARD Elodie (pouvoir à Mme Javon), MOISSETTE Bernard, MORISSET Dominique (pouvoir à M. Millot), PROT Michel (suppléant M. Dubois), REVERDY Chantal, SANCHIS Jean- Pierre, VANDAELE Jean-Luc (pouvoir à Mme Lepré), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à M. Giroux),
Délégués absents : GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, PRIGNOT Roger, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Michel KOTOVTCHIKHINE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°088/2023
2
OBJET : Subvention annuelle à la Mission Locale de l’Auxerrois
- Vu l’article L.1511.3 du Code général des collectivités territoriales,
- Considérant la présence d’une antenne permanente d’accueil à Toucy,
- Considérant que la Mission Locale a accompagné 267 jeunes de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, en 2022,
- Considérant l’appel à subvention de la MISSION LOCALE DE L’AUXERROIS, du 5 janvier 2023, d’un montant de 15 550,50 €, soit 0,50€/ habitant, pour l’année 2023, - Considérant l’avis favorable de la commission économie qui s’est réunie en séance le 25 mai 2023,
- Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (67 voix pour) : - Décide d’octroyer une subvention de 15 550,50 euros à la Mission Locale de l’Auxerrois.
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI
Budget 60800
Fonction 90
Code analytique D49
Chapitre 65
Article 6574
Total 15 550,50 €