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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 114 2024 Subvention annuelle a la Mission Locale de la Nievre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°114/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 08 JUILLET 2024
Date de convocation : 02/07/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 02/07/2024
Nombre de présents : 47
Nombre de pouvoirs : 16
Nombre de votants : 63
L’an deux mil vingt-quatre, le huit juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bitry, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du deux juillet deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BUTTNER Patrick, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, GUYARD François, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JAVON Fabienne, KOTOVTCHIKHINE Michel, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, PERRIER Benoit, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : BOISARD Jean-François (pouvoir à M. Chevalier), BROUSSEAU Chantal (pouvoir à Mme Chantemille), CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M. Kotovtchikhine), DUFOUR Vincent (pouvoir à Mme Hermier), HABAY BARBAULT Céline (suppléant M. Guyard), HOUBLIN Gilles (pouvoir à Mme Thieulent), JACQUET Luc (pouvoir à Mme Renaud), JASKOT Richard, JOURDAN Brice (pouvoir à M. Perrier), LEGER Jean- Marc (pouvoir à M. Macchia), LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MICHEL Nathalie (pouvoir à M. Salamolard), MILLOT Claude (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), MORISSET Dominique (pouvoir à M. Giroux), PICARD Christine (pouvoir à Mme Cordier), PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), SAULNIER Nathalie (pouvoir à Mme Jard).
Délégués absents : ABRY Gilles, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo, FERRON Claude, GUILLAUME Philippe, JACQUOT Brigitte, LEPRÉ Sandrine, PAURON Éric, PRIGNOT Roger, SANCHIS Jean-Pierre, VANDAELE Jean-Luc, VASSENT Frédéric.
Secrétaire de Séance : M. Jean-Claude FOURNIER
OBJET : Subvention annuelle à la Mission Locale de la Nièvre
- Vu l’article L.1511.3 du Code général des Collectivités Territoriales,
- Considérant l’appel à subvention de la Mission Locale Bourgogne Nivernaise, du 12 février 2024, pour l’année 2024,
- Considérant la proposition d’attribuer 0,30cts/habitant, soit 1031.10 € pour 3 437 habitants sur le territoire nivernais de la Puisaye-Forterre,
- Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°114/2024
2
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (63 voix pour) : - Décide d’octroyer une subvention de 1 031,10 € à la Mission Locale Bourgogne Nivernaise,
- Dit que la dépense est inscrite au budget 2024,
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI