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Procès Verbal - pv du cm dinstallation du 28.03.2026 ville de stains 1
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm dinstallation du 28.03.2026 ville de stains 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Stains
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2026
PROCÈS-VERBAL
Séance du 28 mars 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit mars à dix heures et quarante-trois minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué en application des dispositions des articles L.2121-7 et
L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales par le Maire sortant, le vingt-quatre mars deux
mille vingt-six, s’est réuni au Gymnase du SIVOM, sis 31 rue d’Amiens à Stains, afin de procéder à
l’installation du Conseil municipal suite à son renouvellement général à l’issue des élections municipales
et communautaires du 22 mars 2026
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaiha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Maïmouna HAÏDARA, Abdelhak ALI
KHODJA, Chadiea HAMRA, Mathieu DEFREL, Liliane VARILHES, Abdelfattah MESSOUSSI, Aziza TAARKOUBTE,
Abdelkarim ZEGGAR, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Magda JOUINI, Mehdi MESSAÏ, Corinne CAMBON,
Jean-Claude DE SOUZA, Christine KHEBCHI, Mohamed DIARRA, Féliciane KACY, Rabbani KHAN, Claude
AGNOLY, Mamari DIARRA, Fadila LAÏDI, Aziz BOUYAHIA, Céline MIRAMBEAU, Ahamada SAÏD, Fatma DORE,
Carlos BERROCOSO, Nathalie LANDEZ, Abdou OUMAROU, Isabelle GALLIOT, Alfred ROCHEFORT, Jamal
SOUADJI, Dhaouia BEDDAOUI, Souleymane BARADJI, Nasteho ADEN, Mohammed MERZOUK, Katia Milka
RAKIDZIJA, Karim Alain DONATI, Hadoun SOUMARE, Ali HADJARA, Hulya AKSOY
Sont sorties en cours de séance : Irouia SAÏD OUMA (affaires n°1.6, n°1.7 et n°1.9), Aziza TAARKOUBTE
(affaire n°1.9), Nasteho ADEN (affaire n°1.13)
Secrétaire de séance : M. Mamari DIARRA
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter
de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par
l’application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internet www.telerecours.fr. Ville de Stains
2
Monsieur Alfred ROCHEFORT, doyen d’âge, déclare installés dans leurs fonctions les
43 conseillers municipaux élus le 22 mars 2026, et procède à l’appel des conseillers municipaux
dans l’ordre de l’élection des listes élues.
Le quorum étant atteint, il déclare que le conseil municipal peut valablement délibérer.
Affaire n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Doyen d’âge
Monsieur Alfred ROCHEFORT propose de procéder à la désignation du secrétaire de séance, et
explique que traditionnellement, le plus jeune conseiller ou la plus jeune conseillère municipale
est désigné(e) pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Il est donc proposé de désigner Monsieur Mamari DIARRA en qualité de secrétaire de séance.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 43 voix pour
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE, Monsieur DIARRA Mamari, conseiller municipal, pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Affaire n°1.2 - Élection du Maire
Rapporteur : Doyen d’âge
Monsieur Alfred ROCHEFORT propose de procéder à l’élection du maire. En application des
articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le maire est élu au
scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux
tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à troisième tour de
scrutin, et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Monsieur Alfred ROCHEFORT poursuit en expliquant qu’il convient de constituer le bureau de
vote en désignant au moins deux assesseurs qui assureront le dépouillement des bulletins de vote.
Il propose, à cette fin, de désigner les deux plus jeunes conseillers municipaux pour être
assesseurs, à savoir Madame Liliane VARILHES et Monsieur Rabbani KHAN.
Approuvé à l’unanimité.
Monsieur Alfred ROCHEFORT invite les conseillers le souhaitant à faire part oralement de leur
candidature au poste de maire.
Monsieur Azzédine TAÏBI se porte candidat au poste de maire.
Monsieur Alfred ROCHEFORT appelle chaque conseiller à inscrire lisiblement les nom et prénom
du candidat de leur choix sur le bulletin mis à disposition et à le mettre dans l’enveloppe fournie.
Il rappelle que les bulletins et enveloppes déclarés nuls le seront en application de l’article L.66
du Code électoral, et indique que conformément à l’article L.65 du Code électoral, une enveloppe
ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc.
Le nombre de conseillers ne souhaitant pas prendre part au vote à l’appel de leur nom sera
enregistré.
Monsieur Alfred ROCHEFORT appelle un à un les conseillers à déposer dans l’urne l’enveloppe Ville de Stains
3
fournie contentant le bulletin de vote rempli.
Il est procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de dépouillement du scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 43
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 33
- Majorité absolue : 17
- Nombre de suffrages obtenus par Monsieur Azzédine TAÏBI : 33
Monsieur Alfred ROCHEFORT déclare que Monsieur Azzédine TAÏBI est élu maire.
Applaudissements.
LE CONSEIL,
ARTICLE UNIQUE : Monsieur Azzédine TAÏBI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages à l’issue du premier tour du scrutin est proclamé Maire de la commune de Stains, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur Alfred ROCHEFORT considère que Monsieur TAÏBI est un maire très courageux, capable,
qui connaît très bien sa commune et qui a fait de nombreux efforts lors de son second mandat. Il
est persuadé que son troisième mandat sera encore bien mieux. Il indique avoir connu, par le
passé, trois maires : Louis BORDES qui était très gentil, Louis PIERNA qui a pris la suite, mais avec
peu de moyens et qui est devenu député. Puis Michel BEAUMALE, qui a également fait plusieurs
mandats. Il indique qu’avec Monsieur TAÏBI, la situation est différente. Il avoue sincèrement qu’il
était au-dessus du lot, bien qu’il ait beaucoup d’appréciations pour les trois maires précédents,
pour lesquels il a beaucoup d’estime. Selon Monsieur Alfred ROCHEFORT, Monsieur TAÏBI est à
l’écoute des citoyens et agit, il se rend sur le terrain. Il tient donc à féliciter Monsieur TAÏBI pour
son élection en tant que maire de Stains.
Applaudissements.
Monsieur Azzédine TAÏBI remercie Alfred ROCHEFORT pour avoir présidé cette séance en tant que
doyen.
Applaudissements.
Il remercie Mamari DIARRA d’avoir été secrétaire de séance.
Applaudissements.
Il remercie également Liliane VARILHES et Rabbani KHAN d’avoir assuré les opérations liées à ce
premier scrutin.
Applaudissements. Ville de Stains
4
Il salue la présence de plusieurs maires et élus du territoire et du département, et souligne que
certains députés et sénateurs sont également présents.
Applaudissements.
Il remercie également l’administration d’avoir préparé et organisé l’installation du nouveau
conseil municipal.
Applaudissements.
Il remercie la présence des enfants du Conseil municipal des enfants, qui prendront la relève dans
quelques années s’ils le souhaitent.
Applaudissements.
Il remercie les Stanoises et les Stanois ainsi que les élus du Conseil municipal pour leur présence
en nombre au conseil d’installation de la nouvelle mandature.
Applaudissements.
Il remercie les Stanoises et les Stanois ainsi que les élus pour la confiance qu’ils lui ont accordée
et affirme que ce moment solennel et important est émouvant. Il remercie sa famille, son épouse
et son fils pour leur soutien très précieux. Tout a été fait pour épargner et protéger les familles en
cette période électorale. Il les remercie pour leur courage et leur patience.
Applaudissements.
Il remercie également la présence de ses sœurs et de ses frères qui sont également présents, ainsi
que sa mère qui n’a pas pu se déplacer. Il ajoute avoir une pensée émue pour son père et souhaite
qu’il repose en paix.
Il indique être fier et ému de la confiance renouvelée des élus et honoré de poursuivre son rôle de
maire après deux mandats. En votant pour une équipe, les conseillers municipaux ont fait un choix
clair : celui de renouveler leur confiance pour les 6 ou 7 prochaines années autour d’un projet
responsable, sincère, solidaire, réaliste et ambitieux. Les actions vont se poursuivre, pour faire de
Stains une ville qui rassemble, qui ressemble à ses habitants, une ville diverse et dynamique,
résistante et résiliente, fraternelle et solidaire.
Pour le Maire ainsi que pour beaucoup d’élus, Stains n’est pas une ville comme les autres : c’est la
ville où le maire a grandi, celle où il s’est engagé très tôt professionnellement au sein des services
enfance et jeunesse, puis en tant que conseiller municipal et adjoint, toujours au plus près des
Stanoises et des Stanois, des familles, des enfants et des jeunes. Il ajoute avoir une pensée émue
pour le maire qui lui avait à l’époque accordé sa confiance, lorsqu’il avait rejoint le conseil
municipal : Monsieur Louis PIERNA. Il demande aux conseillers municipaux de l’applaudir.
Applaudissements.
Il remercie Didier PIERNA – son fils – pour sa présence.
Applaudissements. Ville de Stains
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Monsieur le Maire souhaite également remercier Monsieur Michel BEAUMALE pour la confiance
qu’il a pu lui accorder également, qui a été maire de Stains.
Il ajoute avoir appris à Stains à se battre pour l’intérêt général, pour défendre la dignité des
Stanoises et des Stanois. C’est à Stains que s’est construite sa profonde conviction que
l’engagement public n’est pas une carrière, mais un chemin au service des autres. Monsieur le
Maire est profondément attaché, tout comme les conseillers municipaux, à chaque Stanoises et à
chaque Stanois. Il ne s’agit pas seulement d’une campagne électorale qui s’achève : c’est une
histoire qui se poursuit, une aventure humaine.
Il tient à saluer les candidates et les candidats des autres listes, dont un certain nombre sont
présents en instance, notamment la liste Ensemble pour Stains dont 10 colistières et colistiers
siègent au sein du conseil municipal de Stains.
Applaudissements.
Au-delà des chiffres, Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’une victoire personnelle :
c’est la victoire de toutes et de tous, puis avant tout celle des Stanoises et des Stanois.
Applaudissements.
Il s’agit d’une victoire collective, de terrains, construits avec les conseillers municipaux, au plus
près des quartiers, dans les échanges, dans les préoccupations du quotidien. Il ajoute recevoir
cette confiance avec beaucoup d’humilité, car il mesure la lourde responsabilité et ce qu’elle
signifie.
Monsieur le Maire poursuit en expliquant qu’être reconduit ne signifie pas repartir de zéro : c’est
être jugé sur ce qu’il a pu faire et être attendu sur ce qu’il va faire.
Il remercie toutes les personnes s’étant mobilisées, engagées, les électrices ainsi que les
électeurs. Il remercie également les bénévoles, les militantes et les militants, toutes les énergies
ayant porté cette campagne.
L’abstention reste, néanmoins, élevée à Stains, atteignant 62,41 %. Dans de nombreuses villes du
département de la Seine-Saint-Denis, l’abstention dépasse les 50 %. Elle est d’environ 43 % au
niveau national. Ce n’est pas une fatalité, mais une réalité et un défi démocratique, de confiance.
Il revient aux élus et aux citoyens de répondre à ce défi, à l’urgence sociale, à l’urgence
écologique. Derrière l’abstention, il y a parfois du doute, de la colère, du découragement, de la
résignation. Ce message a été entendu et la Municipalité va y répondre par des actes concrets.
Monsieur le Maire relève que cette campagne a été marquée par une tension forte. À Stains,
rarement une élection municipale avait atteint un tel niveau de dureté. Ce fut également le cas
dans d’autres villes. Par moments, une forme de violence s’est installée dans le débat public.
Cependant, il ne s’agit pas de sa conception de la politique.
La vie politique est déjà brutale au niveau national. Il souhaite que cette brutalité ne se
reproduise pas au sein du conseil municipal de Stains, ainsi que dans toute la ville. Les Stanoises et
les Stanois ne le méritent pas.
Au-delà des divisions, toute l’énergie des conseillers municipaux doit être consacrée au service des
Stanoises et des Stanois, au service de Stains pour améliorer le quotidien, la vie des habitants et Ville de Stains
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préparer l’avenir. Il rappelle que l’extrême droite a été éliminée dès le premier tour à Stains, ce
qui est un signal fort. Cependant, cela ne devrait jamais rassurer. D’autant plus qu’au niveau
national, les idées nauséabondes de l’extrême droite gagnent de plus en plus de terrain et de
villes. Partout dans le pays, ces idées progressent, en Europe également. Ces idées fracturent,
divisent, opposent et stigmatisent.
À Stains, Monsieur le Maire considère qu’ils peuvent être fiers de leurs diversités qui font leur
force, leur richesse. La voie de la solidarité, de la fraternité, de l’égalité, de la dignité pour
toutes et pour tous continuera d’être portée.
Face à une alliance de trois listes, une union de circonstance, les Stanoises et les Stanois n’ont pas
été dupes et ont choisi la clarté plutôt que la confusion, la responsabilité plutôt que les intérêts
personnels.
La Municipalité a fait le choix de la sincérité, du travail et du respect, même s’il reste beaucoup à
faire à Stains. La page de la campagne doit être tournée et il faudra agir collectivement pour
l’intérêt des Stanoises et des Stanois. Depuis plusieurs années, les membres du conseil municipal
agissent pour transformer leur ville et améliorer la qualité de vie des habitants et des habitantes.
Il faudra poursuivre et amplifier le développement, la transformation de Stains. Cependant, les
attentes restent fortes. Le Conseil municipal fera encore mieux.
Pour les années 2026-2032 ou 2033, le cap est très clair : améliorer concrètement le cadre de vie,
la propreté, la tranquillité, les espaces publics, les équipements de proximité. Le quotidien de
chaque Stanoise et Stanois est une priorité. Il faudra continuer à investir dans l’éducation, dans la
jeunesse, car l’avenir de Stains se joue dans ses écoles et dans sa jeunesse. Il faudra renforcer et
amplifier la solidarité et le pouvoir de vivre, car une ville de gauche est une ville qui protège, qui
rassemble. Le défi climatique et écologique devra également être relevé.
Ce programme a été écrit avec les citoyens, il est le fruit d’une co-construction qui a été menée.
Il a du sens parce qu’il correspond aux réalités et aux attentes des citoyens. Avec les élus de la
majorité, le maire portera ces engagements avec sérieux, constance et humilité, dans un contexte
cependant toujours plus contraint, plus difficile.
Depuis de très nombreuses années, les collectivités territoriales sont fragilisées par des politiques
d’austérité de plus en plus violentes, mettant en difficulté les Stanoises et les Stanois. Monsieur
le Maire indique penser en particulier aux collectivités et à la baisse de leurs dotations. L’État
affaiblit le service public et met les collectivités sous pression. À Stains, une toute autre vision
sera défendue : une vision humaniste et progressiste où les services publics sont une richesse et
pas un coût, où l’égalité territoriale n’est pas un slogan, mais une exigence du quotidien.
Monsieur le Maire s’engage auprès des Stanoises et des Stanois à défendre encore davantage les
intérêts de la ville avec détermination et sans compromis. Il remercie chaleureusement celles et
ceux qui font vivre le service public au quotidien, que ce soit à Stains ou partout en France. Les
agentes et les agents municipaux sont le cœur battant de la ville et grâce à ces derniers, les élus,
les Stanoises et les Stanois peuvent développer des politiques publiques ambitieuses pour le
territoire.
Applaudissements.
Monsieur le Maire ajoute qu’être maire n’est pas un statut. C’est parfois se retrouver dans Ville de Stains
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l’isolement, prendre des décisions, devoir trancher. C’est également une présence, le fait de
rassembler les citoyens, les quartiers de la ville. Une richesse existe au sein de l’ensemble des
quartiers. Le maire est une présence dans les moments de joie, de fête, ainsi que dans les
moments difficiles, c’est une présence du quotidien. Il ajoute qu’il sera, comme il l’a toujours
été, un maire engagé, un maire de combat, un maire accessible et à l’écoute, un maire aux côtés
des Stanoises et des Stanois.
L’équipe municipale est prête à continuer, à améliorer, à construire, à relever le défi pour Stains,
pour les Stanoises et pour les Stanois, pour l’avenir. Stains est une communauté, une fierté, une
promesse qui sera tenue. Il appelle l’équipe municipale à se mettre au travail et la remercie une
nouvelle fois.
Applaudissements.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame ADEN.
Madame Nasteho ADEN tient à féliciter l’ensemble des élus du Conseil municipal, chacun étant
dévoué aux Stanoises et aux Stanois, ainsi que le Maire.
Cette nouvelle mandature s’ouvre à la suite d’un moment fort de démocratie où plusieurs listes,
projets se sont montés. Chacun des élus représente un mouvement de gauche. La population de
Stains est relativement à gauche.
Applaudissements.
Plus de 6 000 Stanois se sont exprimés pour l’ensemble des listes. Ce vote a rappelé avec force
que Stains est une ville profondément attachée à l’engagement, à la solidarité et à la justice
sociale. Le Conseil municipal est sans droite et sans extrême droite.
Madame Nasteho ADEN félicite le Maire pour son élection.
Cette séquence démocratique devra continuer à raisonner tout au long du mandat. La
responsabilité, le dialogue et la transparence doivent transpirer dans cette gouvernance et autour
du conseil. Trop souvent, lors de l’ancienne mandature, les commissions n’ont pas pleinement
joué leur rôle, voire même n’ont jamais eu lieu, ni même les échanges entre les présidents de
groupes et Monsieur le Maire. Tout ceci a manqué de fluidité au service des Stanoises et des
Stanois. Les conseillers municipaux souhaitent s’y engager, puisque cette mandature les oblige à
continuer à faire vivre cette démocratie tant demandée par les Stanoises et les Stanois.
Elle formule le vœu que cette nouvelle étape soit celle d’une véritable vitalité démocratique.
Chaque élu, quelle que soit sa place autour de la table, l’a pleinement mérité et fait vivre la
démocratie au service des Stanoises et des Stanois, que ce soit Monsieur SOUADJI, tête de la liste
« Ensemble pour Stains » ou Monsieur le Maire pour sa propre liste.
Madame Nasteho ADEN reste convaincue que dans cette nouvelle séquence, avec tous ces
nouveaux visages, chacun agira au service de Stains. Elle souhaite également remercier l’ensemble
des élus. Une difficile épreuve a été traversée, mais elle a été pleinement importante, car les
Stanoises et les Stanois se sont tout de même déplacés en masse. Malgré les 61 % d’abstention,
c’est tout de même presque 14 % de plus que les dernières échéances. Les conseillers ont politisé,
travaillé avec des familles en ce sens.
Elle fait le vœu qu’ensemble, ils fassent vivre cette démocratie dont Monsieur le Maire sera le Ville de Stains
8
garant.
Applaudissements.
Monsieur le Maire la remercie et donne la parole à Monsieur MERZOUK.
Monsieur Mohammed MERZOUK félicite Monsieur le Maire pour son élection ainsi que les élus
réunis autour de la table. Avec son groupe, ils auraient voulu venir les féliciter lors de la
communication des résultats, mais l’accueil qui leur a été réservé ainsi que le discours fait par
Monsieur le Maire et son entourage les ont perturbés et amenés à quitter la salle. Il ajoute qu’ils
étaient venus le saluer de manière républicaine. En réalité, ils se sont présentés et ont joué le jeu
de la démocratie, ont proposé des idées, un programme.
Il félicite Monsieur le Maire et admet que la campagne a été difficile. Il ajoute que toutes les
familles n’ont pas été préservées. Les différentes attaques et diffamations ont été très mal
vécues.
Monsieur Mohammed MERZOUK constate que le fait de jouer le jeu de la démocratie pouvait
porter atteinte à leurs familles, à leur dignité, aux valeurs portées en commun pendant de longues
années.
Il félicite les personnes ayant joué le rôle de la démocratie et ajoute que leurs relations resteront
inchangées. Ils ont réussi à créer un engouement pour la participation et pour la démocratie
participative locale. Les gens se sont réunis autour de cette liste pour porter un projet, un
programme. Il ne s’agit pas d’une union de circonstance qui a été réalisée au second tour, mais
une union portant sur un programme de gauche. L’extrême droite a été annihilée lors de
l’élection, ce dont les conseillers municipaux se félicitent pour y avoir participé.
Les Républicains, la droite de ce conseil municipal d’opposition ont également disparu. Ce résultat
est aussi le leur, ce dont Monsieur Mohammed MERZOUK se félicite.
Applaudissements.
Monsieur le Maire le remercie et répète qu’il sera le garant au sein du conseil municipal pour
faire vivre la démocratique, les débats qui seront parfois contradictoires, des visions opposées.
L’essentiel reste de préserver le débat démocratique ainsi que la cohésion des Stanoises et des
Stanois au sein de la ville. Cela devra se faire dans le respect, dans les règles républicaines, dans
la confiance et loin de la violence, des menaces ou autres. Il veillera à ce que le Conseil municipal
se tienne dans les meilleures conditions, comme ce fut le cas par le passé. Il sera exigeant et très
vigilant à ce qu’aucun débordement ne se produise. Chaque élu devra pouvoir exercer ses missions
d’élu auprès des Stanoises et des Stanois. Être élu est une lourde responsabilité : ce n’est pas un
travail, mais un engagement du quotidien, au service de la population. Il s’agit d’un engagement
avec beaucoup d’humilité et de modestie. Les conseillers municipaux représentent le peuple
stanois. Les personnes qui s’engageront sur le terrain le feront pour l’intérêt général. Des
décisions devront être prises, qui seront parfois difficiles, prenant en compte un contexte
politique national, voire international extrêmement difficile. Il mesure cependant qu’à Stains, les
conseillers municipaux sauront relever le défi comme ils ont su le faire par le passé : le défi
démocratique, de justice sociale, de l’égalité et de dignité.
Si tous les conseillers municipaux, quelle que soit leur place au sein du conseil, œuvrent dans ce
sens, ils le feront ensemble sans aucune compromission et sans se cacher derrière leurs convictions
et leurs valeurs. Cela se fera dans le calme et dans le respect, ce qui lui semble être essentiel.
Applaudissements. Ville de Stains
9
Affaire n°1.3 - Détermination du nombre de postes d'adjoints au Maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose de passer à la détermination du nombre de postes d’adjoints au maire.
En effet, aussitôt après l’élection du maire, le conseil municipal délibère sur le nombre d’adjoints
à élire dans les limites autorisées par la loi. L’effectif du conseil municipal étant de 43 conseillers,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-2 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), le nombre maximum d’adjoints au maire s’élève pour la ville de Stains à 12.
En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 11 postes
d’adjoints. Il est proposé au conseil municipal de fixer à 12 le nombre d’adjoints au maire, afin de
renforcer encore plus l’efficacité de la gestion quotidienne de la ville.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour et
9 abstentions (SOUADJI Jamal, BEDDAOUI Dhaouia, BARADJI Souleymane, ADEN Nasteho, MERZOUK
Mohammed, RAKIDZIJA Katia Milka, DONATI Karim Alain, SOUMARE Hadoun, AKSOY Hulya)
ARTICLE UNIQUE : FIXE à 12 (douze) le nombre de postes d’adjoints au maire
Affaire n°1.4 - Élection des adjoints au Maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection des adjoints au maire. Conformément à
l’article L.2122-4 du CGCT, le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres au
scrutin secret. L’article L.2122-7-2 du CGCT dispose que dans les communes de plus de 1
000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni
vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après
deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin. L’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, les candidats
de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Les listes de candidats doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Aucune disposition n’impose que le maire et le premier adjoint soient de sexe différent. L’ordre
de la présentation de la liste des candidats peut être différent de l’ordre de présentation des
candidats à l’élection municipale. Toute liste incomplète ou ne respectant pas ces obligations
légales ne pourra être enregistrée. Les adjoints au maire prendront rang dans le tableau dans
l’ordre de présentation sur la liste élue. Suivront ensuite les conseillers municipaux. Lors du
décompte des voix, ne peuvent être valides que les bulletins de vote conformes à la liste déposée
tant pour les noms des candidats que pour leur ordre de présentation.
La liste qui arrive en tête remporte l’intégralité des sièges d’adjoints.
Il est proposé de constituer Monsieur le Maire propose de maintenir le bureau de vote composé du
secrétaire de séance et des deux assesseurs ayant été désignés précédemment.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à laisser un délai de cinq minutes à ses membres
pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire, lesquelles doivent
respecter les conditions qui viennent d’être précisées.
A l’issue de ce délai, Monsieur le Maire enregistre une liste candidate dont il donne lecture :
- Premier adjoint au maire : Monsieur Géry DYKOKA NGOLO Ville de Stains
10
- Deuxième adjointe au maire : Madame Zaiha NEDJAR
- Troisième adjoint au maire : Monsieur Mathieu DEFREL
- Quatrième adjointe au maire : Madame HAMRA Chadiea
- Cinquième adjoint au maire : Monsieur Abdelhak ALI KHODJA
- Sixième adjointe au maire : Madame Maïmouna HAIDARA
- Septième adjoint au maire : Monsieur Fodié SIDIBE
- Huitième adjointe au maire : Madame Aziza TAARKOUBTE
- Neuvième adjoint au maire : Monsieur Mehdi MESSAÏ
- Dixième adjointe au maire : Madame Nathalie LANDEZ
- Onzième adjoint au maire : Monsieur Mohamed DIARRA
- Douzième adjointe au maire : Madame Fatma DORE
Monsieur le Maire invite chacun des conseillers à déposer dans l’urne l’enveloppe contenant leur
bulletin de vote.
Il est procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de dépouillement du scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 43
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 8
- Nombre de suffrages exprimés : 35
- Majorité absolue : 18
- Nombre de suffrages obtenus par la liste conduite par Monsieur Géry DYKOKA NGOLO : 35
LE CONSEIL,
ARTICLE UNIQUE : DECLARE élus, adjoints au maire, dans l’ordre suivant :
- Premier adjoint au maire : Monsieur Géry DYKOKA NGOLO
- Deuxième adjointe au maire : Madame Zaiha NEDJAR
- Troisième adjoint au maire : Monsieur Mathieu DEFREL
- Quatrième adjointe au maire : Madame HAMRA Chadiea
- Cinquième adjoint au maire : Monsieur Abdelhak ALI KHODJA
- Sixième adjointe au maire : Madame Maïmouna HAIDARA
- Septième adjoint au maire : Monsieur Fodié SIDIBE
- Huitième adjointe au maire : Madame Aziza TAARKOUBTE
- Neuvième adjoint au maire : Monsieur Mehdi MESSAÏ
- Dixième adjointe au maire : Madame Nathalie LANDEZ
- Onzième adjoint au maire : Monsieur Mohamed DIARRA
- Douzième adjointe au maire : Madame Fatma DORE
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus et les invitera le bureau de vote à signer le procès-
verbal.
Affaire n°1.5 - Lecture de la Charte de l'élu local
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local, s’agissant d’une obligation
règlementaire à effectuer lors du Conseil municipal d’installation. Ville de Stains
11
Article L.1111-13 du Code général des collectivités territoriales :
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté,
d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit
personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé
par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à
l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le
débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances
dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend
compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons,
avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié
en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements
effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre
mandat électif.
Article L1111-14 du Code général des collectivités territoriales :
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de
leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les
conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la
sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité
sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par
la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois
spéciales et le présent code. Ville de Stains
12
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées
par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la
loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant
notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études
supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil
utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des
référents déontologues.
Monsieur le Maire ajoute que les élus ont dû tous prendre connaissance de cette charte de l’élu
local.
LE CONSEIL,
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la lecture de la charte de l’élu local et de la remise à chaque
conseiller municipal d’une copie de ladite charte, ainsi que du chapitre III du titre II du livre Ier de
la 2ème partie du Code général des collectivités territoriales, annexés à la présente délibération.
Affaire n°1.6 - Modification du périmètre des quartiers institués sur le territoire de la commune
de Stains et création d'un nouveau quartier et d'un nouveau conseil de quartier
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire aborde le sujet de la modification du périmètre des quartiers institués sur le
territoire de la commune de Stains et la création d’un nouveau quartier et d’un nouveau conseil
de quartier.
Par délibération n°3 du 5 avril 2014, le Conseil municipal a procédé à la création de trois secteurs
auxquels sont rattachés trois conseils de quartier afin de favoriser la participation et l’implication
des habitants à la vie locale, mais également pour renforcer la démocratie au plus près du
terrain :
- Le secteur nord comprenait les quartiers du Maroc, de l’Avenir, des Parouzets et de la
Cerisaie ;
- Le secteur centre comprenait les quartiers du Vieux Stains, du Bois Mousset, du Clos Saint-
Lazare et de la Cité Jardin ;
- Le secteur sud comprenait les quartiers du Globe, Allende, Croix-Blanche, Victor Renelle,
Trois Rivières, Moulin Neuf, Prêtresse et Louis Bordes.
Au regard de l’aménagement urbain de la ville et de son évolution, du développement de nouveaux
quartiers – notamment l’écoquartier des Tartres -, de la proximité entre certains d’entre eux et en
tenant compte des grands ensembles, des zones moins denses telles que la Cité Jardin, ainsi que la
population présente dans chaque quartier, Monsieur le Maire explique qu’il apparaissait nécessaire
de redéfinir le périmètre des quartiers composant chacun des secteurs précités. L’objectif étant de
garantir un rééquilibrage en termes de nombre d’habitants et d’assurer davantage de clarté, de
lisibilité et de cohérence sur le territoire de Stains. Il s’agit également de créer un nouveau secteur Ville de Stains
13
qui serait rattaché à un conseil de quartier.
Il est donc proposé le redécoupage suivant :
- Le secteur nord comprend les quartiers de la Cerisaie, de l’Avenir, du Maroc et des
Parouzets.
- Le secteur centre comprend les quartiers du Centre-ville, de la Cité Jardin, du Château de la
Motte, de Bordes et de la Prêtresse.
- Le secteur sud comprend les quartiers du Moulin Neuf, du Globe, de Renelle, de la Croix-
Blanche, des Trois Rivières, de Lurçat Boin, d’Allende et de Stains Village.
- la création du secteur ouest comprend les quartiers du Clos Saint-Lazare, de l’écoquartier
des Tartres, du Bois Mousset et création du conseil de quartier du secteur ouest de Stains.
La composition et les modalités de fonctionnement des conseils de quartier seront déterminées
dans le cadre d’une prochaine séance lors d’un conseil municipal.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 42 voix pour
ARTICLE UN : MODIFIE les dispositions de l’article premier de la délibération n° 3 du Conseil
municipal du 5 avril 2024 portant création de secteurs et de conseils de quartier comme suit :
« CREE les secteurs suivants dont le périmètre est défini comme suit :
- Secteur Nord comprenant les quartiers de La Cerisaie, de l’Avenir, du Maroc et des Parouzets.
- Secteur Centre comprenant les quartiers du Centre-ville, de la Cité-jardin, du Château de la Motte, de Bordes et de la Prêtresse.
- Secteur Sud comprenant les quartiers du Moulin Neuf, du Globe, de Renelle, de la Croix- Blanche, des Trois Rivières, de Lurçat/Boin, d’Allende et de Stains Village. »
ARTICLE DEUX : DIT que les autres dispositions de la délibération n° 3 du Conseil municipal du
5 avril 2014 précitée, non contraires à la présente délibération, demeurent inchangées.
ARTICLE TROIS : CREE le Secteur Ouest de la commune de Stains comprenant les quartiers du Clos
Saint-Lazare, de la ZAC des Tartres et du Bois Moussay.
ARTICLE QUATRE : CREE le conseil de quartier du secteur Ouest de Stains dont la création répond
aux enjeux de démocratie de proximité suivants :
- favoriser la participation des habitants non impliqués dans les associations ou des groupes organisés, tout en intégrant l’expérience des associations et d’acteurs socioprofessionnels intervenant dans le quartier,
- différencier le pouvoir consultatif exercé par les conseils de quartier du pouvoir délibératif
et décisionnel des instances municipales,
- favoriser le débat démocratique par l’expression d’avis sur les projets de la collectivité. Ville de Stains
14
ARTICLE CINQ : DIT que la composition et les modalités de fonctionnement des conseils de
quartiers seront déterminées dans le cadre d’une séance ultérieure du Conseil municipal.
Affaire n°1.7 - Création de postes d’adjoints de quartier
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose de procéder à la création de postes d’adjoints de quartier.
Quatre conseils de quartier étant créés, la commune a la possibilité de créer des postes d’adjoints
chargés principalement d’un ou de plusieurs quartiers. Le nombre de ces postes ne peut toutefois
excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil municipal, en application de l’article L.2122-2-1 du
CGCT. Le Conseil municipal de Stains comprenant 43 membres, 4 postes d’adjoints de quartier
peuvent être créés au maximum.
Il est donc proposé au conseil municipal de créer 4 postes d’adjoints de quartier.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 42 voix pour
ARTICLE UNIQUE : CRÉE ET FIXE à quatre (4) le nombre de postes d’adjoints chargés de quartier.
Affaire n°1.8 - Élection des adjoints de quartier
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection des adjoints de quartier. Il rappelle que
conformément à l’article L.2122-4 du CGCT, le Conseil municipal élit le maire et les adjoints
parmi ses membres au scrutin secret.
L’article L.2122-7-2 du CGCT dispose que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les
adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. La
liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Les listes de candidats doivent être composées d’un candidat de chaque sexe. Doit être pris en
considération le sexe du dernier adjoint afin que la parité soit respectée dans le tableau du conseil
municipal. L’ordre de présentation de la liste des candidats peut être différente de l’ordre de
présentation des candidats à l’élection. Toute liste incomplète ou ne respectant pas ces
obligations légales ne pourra être enregistrée.
Les adjoints de quartier prendront rang dans le tableau après les adjoints au maire dans l’ordre de
présentation sur la liste élue. Suivront ensuite les conseillers municipaux.
Lors du décompte des voix ne peuvent être valides que les bulletins de vote conformes à la liste
déposée tant pour les noms de candidats que pour l’ordre de représentation. La liste arrivant en
tête remporte l’intégralité des sièges d’adjoints de quartier.
Monsieur le Maire propose de maintenir le bureau de vote constitué précédemment.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à laisser un délai de cinq minutes à ses membres
pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoints de quartier.
A l’issue de ce délai, il enregistre une liste candidate dont il donne lecture : Ville de Stains
15
- Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI,
- Madame Liliane VARILHES,
- Monsieur Abdelkarim ZEGGAR
- Madame Corinne CAMBON.
Monsieur le Maire invite chacun des conseillers à déposer dans l’urne l’enveloppe contenant leur
bulletin de vote.
Il est procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de dépouillement du scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 43
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 8
- Nombre de suffrages exprimés : 35
- Majorité absolue : 18
- Nombre de suffrages obtenus par la liste conduite par Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI : 35
Monsieur le Maire remercie le secrétaire de séance ainsi que les deux assesseurs pour avoir assuré
le dépouillement.
LE CONSEIL,
ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE élus adjoints au maire en charge de quartiers dans l’ordre suivant :
- Treizième adjoint au maire en charge de quartier : Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI
- Quatorzième adjointe au maire en charge de quartier : Madame Liliane VARILHES
- Quinzième adjoint au maire en charge de quartier : Monsieur Abdelkarim ZEGGAR
- Seizième adjointe au maire en charge de quartier : Madame Corinne CAMBON
Affaire n°1.9 - Délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire conformément à
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner au maire, pour la durée de son mandat,
délégation de pouvoir dans les termes du projet de délibération transmis, conformément aux
dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT, afin de renforcer l’efficacité de la gestion des affaires
communales, mais également pour permettre une parfaite continuité du service public.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 41 voix pour
ARTICLE UN : DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat, en application de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions et les
limites fixées par la présente délibération :
1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2) De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Ville de Stains
16
commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ci-après mentionnés, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :
Produits de l’exploitation :
- Vente d’ouvrages à caractère culturel (livres, cartes postales, catalogues,…)
- Droits d’entrée,
- Vente de matières,
- Facturation de travaux,
- Rétribution de services payés par les usagers ou familles dont les enfants
fréquentent les services municipaux (centres de vacances, centres de loisirs sans
hébergement, crèches…),
- Droit de pesage
Produits domaniaux :
- Location de terrains nus,
- Location de bâtiments,
- Location de matériels, outillages, mobiliers,
- Location de matériels de transport,
- Droit de voirie, de place, de stationnement,
- Concessions dans les cimetières
3) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
En application de la présente délégation, le Maire pourra :
a) contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un taux effectif global (TEG)
compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette
matière, pouvant comporter un différé d’amortissement, pour réaliser tout
investissement dans la limite des sommes inscrites annuellement au budget ;
Le contrat de prêt pourra prévoir :
- la possibilité d’un passage du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la possibilité de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,
- des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,
- la possibilité de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Les indices de référence pourront être parmi les indices ci-après :
- Indices zone euro,
- Indices inflation française ou inflation zone euro ou écart entre ces indices, - Écarts d’indices en zone euro.
Ainsi, par exemple :
- Les taux interbancaires zone euro (Euribor),
- Taux du livret A,
- Inflation française, inflation zone euro, Ville de Stains
17
- Taux CMS (sur euribor),
- Indices zone euro (OAT, TEC, T4M, TAM, TAG etc.),
- Taux EONIA, €STR pour les financements de court terme,
- Produits dérivés ayant pour sous-jacent l’un ou plusieurs des indices mentionnés ci-dessus.
Le contrat pourra proposer toutes formes de structures (cap, floor, tunnel, écarts d’indices,
etc.), à l’exclusion :
- des structures cumulatives de type snowball,
- des structures à barrière avec multiplicateurs.
b) conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des
caractéristiques ci-dessus ; cette autorisation s’applique à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus au budget (budget primitif, budget supplémentaire)
et dans toutes décisions modificatives ;
c) réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet
les actes nécessaires, dans les conditions et limites ci-après définies : les contrats pourront
porter sur l’ensemble des produits dérivés de couvertures des risques de taux et de change
utiles à la gestion de la dette (swaps, forwards, futures, COLLAR, FLOOR etc.), dans la
limite des indices et des structures précisés au paragraphe a), et à l’exclusion des options de
change ;
d) procéder à des remboursements anticipés des emprunts en cours, avec ou sans indemnité
compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter tout
contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus, et le cas échéant,
les indemnités compensatrices ;
e) conclure des contrats d’ouverture de comptes titres et procéder aux demandes de
souscription ou de rachat des titres ;
f) procéder à l’ouverture ou à la fermeture de comptes à terme ;
g) suspendre le paiement des intérêts des emprunts contractés auprès des établissements
bancaires, dans le cas où il existe des motifs sérieux permettant de contester ces intérêts et,
plus généralement, les contrats de prêt, et d’ordonner le versement desdits intérêts sur un
compte d’attente au Trésor ;
Les décisions prises dans ce cadre devront comporter les informations suivantes :
- origine des fonds,
- montant à placer,
- nature du produit souscrit,
- durée ou l’échéance maximale du placement pour les comptes à terme ;
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans les limites suivantes :
a) des marchés et des accords-cadres d e travaux d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, Ville de Stains
18
b) des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de prestations intellectuelles d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11) De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code pour toute opération entrant dans le champ de ce droit et dans la limite des crédits inscrits au budget communal ;
16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en toutes matières, dans le cadre d’actions de toute nature, devant toutes les juridictions et à tous les degrés ;
La présente délégation comprend notamment la faculté :
- d’agir au nom de la commune en vue de faire exécuter les actes municipaux ;
- de poursuivre l’exécution des décisions de justice rendues au bénéfice de la commune ;
- de déposer plainte au nom de la commune ;
- de se constituer partie civile au nom de la commune devant les juridictions pénales ;
- de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus ;
- de transiger avec les tiers, dans la limite de 1 000 €.
17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des franchises fixées par le contrat d’assurance applicable aux circonstances de l’espèce ; Ville de Stains
19
18) De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20) De réaliser les lignes de trésorerie utiles à la gestion financière de la collectivité n’excédant pas un montant de 8 millions (huit millions) d’euros ;
21) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code pour toute opération entrant dans le champ de ce droit et dans la limite des crédits inscrits au budget communal ;
22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240- 3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour toute opération entrant dans le champ de ce droit et dans la limite des crédits inscrits au budget communal ;
23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25) De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions concernant le fonctionnement ;
26) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans la limite des crédits inscrits au budget communal et pour toute opération concernant le patrimoine communal ;
27) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
28) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du code de l'environnement ;
29) D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de
la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Ville de Stains
20
ARTICLE DEUX : Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23, alinéa 2, du Code général
des collectivités territoriales, les décisions prises en application de la présente délégation
pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du
Maire, dans les conditions fixées par l’article L.2122-18 du code précité.
ARTICLE TROIS : En cas d’empêchement du Maire, conformément à la faculté prévue par
l’article L.2122-23, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, il sera fait
application des dispositions de l’article L.2122-17 dudit code : « En cas d'absence, de
suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement
remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à
défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre
du tableau ».
ARTICLE QUATRE : Le Conseil municipal sera tenu informé par le Maire des décisions prises dans
le cadre de la présente délégation de pouvoirs dans les conditions prévues par
l’article L.2122-23, alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales.
Affaire n°1.10 - Désignation des conseillers de territoire pour siéger au sein du Conseil de
territoire de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire explique que suite au renouvellement général du Conseil municipal, il convient
de procéder à la désignation des représentantes et des représentants de la commune appelés à
siéger au sein du conseil de territoire de l’établissement public territorial (EPT) Plaine commune.
Conformément à l’article L.5211-6-1 du CGCT, le conseil de territoire de l’EPT Plaine Commune
comprend 80 membres. La répartition des sièges entre les communes membres est fixée sur la
base de la population municipale authentifiée, ouvrant à la commune de Stains 7 conseillers
territoriaux, dont 1 conseiller métropolitain désigné conseiller de territoire de droit.
6 conseillers territoriaux au scrutin de liste à un tour doivent donc être désignés. La répartition
des sièges entre les listes étant opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne, la désignation des conseillers de territoire doit s’opérer sans injonction ni suppression
de noms, sans modification de l’ordre de présentation. Parmi les conseillers municipaux, chaque
liste devant respecter la parité - liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe -,
si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui
reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la plus forte moyenne suivante.
Compte tenu du mode de scrutin requis, il est proposé de procéder au vote à bulletin secret, afin
de procéder à la bonne répartition des sièges, conformément aux dispositions de l’article L2121-21
du CGCT.
Monsieur le Maire propose de maintenir le bureau de vote précédemment constitué, et invite le
Conseil municipal à laisser un délai de cinq minutes à ses membres pour la constitution et le dépôt
des listes.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MERZOUK.
Monsieur Mohammed MERZOUK s’interroge sur une éventuelle obligation de représentation de Ville de Stains
21
l’opposition dans la désignation des conseillers de l’EPT.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas d’obligation.
Monsieur le Maire enregistre une liste candidate dont il donne lecture :
- Mathieu DEFREL
- Irouia SAID OUMA,
- Carlos BERROCOSO
- Isabelle GALLIOT
- Fodié SIDIBE
- Magda JOUINI
Monsieur le Maire donne la parole à Madame ADEN.
Madame Nasteho ADEN explique qu’elle ne souhaite pas prendre part à ce vote. Sur l’ancienne
mandature, Monsieur le Maire avait laissé un siège à Monsieur MUGERIN qui était de droite.
Cependant, la liste étant de gauche - composée de représentants auxquels 3 000 Stanois ont fait
confiance -, elle considère que la galanterie républicaine ou la co-construction de gauche aurait
laissé un siège au moins à une liste ayant apporté une équivalence de voix, soit une différence de
300 voix. De fait, elle ne prendra pas part au vote.
Monsieur le Maire invite chacun des conseillers à déposer dans l’urne l’enveloppe contenant leur
bulletin de vote.
Il est procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de dépouillement du scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 9
- Nombre de suffrages exprimés : 33
- Nombre de sièges à pourvoir : 6
- Quotient électoral : 5,5
- Nombre de voix obtenue par la liste conduite par Monsieur Mathieu DEFREL : 33
- Nombre de sièges obtenus par la liste conduite par Monsieur Mathieu DEFREL : 6
Monsieur le Maire remercie les assesseurs ainsi que le secrétaire de séance.
LE CONSEIL,
ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE pour siéger au sein du Conseil de territoire de l’Établissement Public
Territorial Plaine Commune, outre le conseiller métropolitain désigné conseiller de territoire de
droit :
- Monsieur Mathieu DEFREL
- Madame Irouia SAID OUMA
- Monsieur Carlos BERROCOSO
- Madame Isabelle GALLIOT
- Monsieur Fodié SIDIBE
- Madame Magda JOUINI Ville de Stains
22
Affaire n°1.11 - Désignation des délégués du Conseil municipal pour siéger au sein du Comité
syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Stains/Saint-Denis
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire explique que suite au renouvellement général du Conseil municipal, il convient
de désigner de nouveaux représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du comité
syndical du SIVOM de Stains/Saint-Denis.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 du CGCT, ces délégués sont élus par les
conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l’article L.2122-7 du
CGCT, à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin. L’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le
plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, en application de l’article L.5211-7 et par dérogation à l’article précité, le conseil
municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des
délégués.
En application de l’article 4 des statuts du SIVOM, chaque commune adhérente est représentée au
sein du comité syndical par trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.
Monsieur le Maire invite les conseillers à déclarer leur candidature pour chaque poste à pourvoir,
et recueille les candidatures suivantes :
- Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de délégué titulaire n°1
- Madame Corinne CAMBON en qualité de délégué titulaire n°2
- Monsieur Mathieu DEFREL en qualité de délégué titulaire n°3
- Madame Chadiea HAMRA en qualité de délégué suppléant n °1
- Monsieur Abdelhak ALI KHODJA en qualité de délégué suppléant n °2 - Madame Zaiha NEDJAR en qualité de délégué suppléant n °3
Monsieur le Maire propose, en l’absence d’autres candidatures, de procéder au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 39 voix pour et
4 abstentions (ADEN Nasteho, RAKIDZIJA Katia Milka, DONATI Karim Alain, SOUMARE Hadoun)
ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE pour représenter la commune de Stains au sein du Comité syndical du
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.VO.M) de Stains/Saint-Denis les délégués suivants :
En qualité de délégués titulaires :
- Monsieur Azzédine TAÏBI
- Madame Corinne CAMBON
- Monsieur Mathieu DEFREL
En qualité de délégués suppléants :
- Madame Chadiea HAMRA
- Monsieur Abdelhak ALI KHODJA
- Madame Zaiha NEDJAR Ville de Stains
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Affaire 1.12a) - Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale de Stains
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose de procéder à la fixation du nombre de membres du Conseil
d’administration (CA) du CCAS de Stains, qui comprend outre son président – le maire de droit :
- des membres élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle
- des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d’animation, de développement social menées sur la commune.
Le conseil est composé au minimum de 8 membres, dont 4 membres élus par le conseil municipal
et 4 membres nommés par le maire, avec un maximum de 16 membres dont 8 élus par le conseil
municipal et 8 nommés par le maire.
Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de membres composant le CA du CCAS à 12,
soit 6 membres élus et 6 membres nommés sur la base des précédentes mandatures.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 43 voix pour
ARTICLE UNIQUE : FIXE à douze (12) le nombre des membres composant le Conseil
d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Stains, répartis comme suit :
- six (6) membres élus par le Conseil municipal en son sein,
- six (6) membres nommés par le Maire.
Affaire 1.12b) - Élection des membres du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Stains
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que mes membres élus par le Conseil municipal, en son sein, sont
désignés au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage
ni vote préférentiel, et au scrutin secret.
Monsieur le Maire propose de maintenir le bureau de vote précédemment constitué, puis
s’enquiert des candidatures. Il enregistre deux listes et précise que la première liste lui ayant été
proposée par la majorité comporte les noms de :
- Nathalie LANDEZ,
- Alfred ROCHEFORT,
- Zaiha NEDJAR,
- Ahamada SAÏD,
- Fatma DORE
- Abdou OUMAROU.
Monsieur le Maire remercie le public pour sa présence et sa patience. Il salue l’arrivée de
Bally BAGAYOKO, nouveau maire de Saint-Denis.
Applaudissements.
Monsieur le Maire indique que la seconde liste présentée est composée de :
- Jamal SOUADJI,
- Katia Milka RAKIDZIJA, Ville de Stains
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- Nasteho ADEN,
- Ali HADJARA,
- Hadoun SOUMARE
- Souleymane BARADJI.
Monsieur le Maire invite chacun des conseillers à déposer dans l’urne l’enveloppe contenant leur
bulletin de vote.
Il est procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de dépouillement du scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 43
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
- Nombre de suffrages exprimés : 41
- Quotient électoral : 6,8
- Nombre de voix obtenue par la liste conduite par Madame Nathalie LANDEZ : 33
- Nombre de voix obtenue par la liste conduite par Monsieur Jamal SOUADJI : 8
La liste conduite par Nathalie LANDEZ a obtenu 5 sièges.
La liste conduite par Jamal SOUADJI a obtenu 1 siège.
Monsieur le Maire remercie le secrétaire de séance ainsi que les assesseurs.
LE CONSEIL,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour siéger au sein du Conseil d’administration du Centre communal
d’action sociale de Stains, outre le Maire qui en est le Président de droit, les six (6) représentants
communaux suivants :
- Madame Nathalie LANDEZ
- Monsieur Alfred ROCHEFORT
- Madame Zaiha NEDJAR
- Monsieur Ahamada SAÏD
- Madame Fatma DORE
- Monsieur Jamal SOUADJI
Affaire n°1.13 - Adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Stains
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose de passer à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville
de Stains. En effet, en année de renouvellement des organes délibérants, pour adopter le budget,
les collectivités doivent adopter un nouveau règlement budgétaire et financier au plus tard lors de
la séance précédant le vote du budget.
Il est donc proposé de procéder à un vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 33 voix pour et
9 voix contre (Jamal SOUADJI, Dhaouia BEDDAOUI, Souleymane BARADJI, Mohammed MERZOUK,