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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (dechet)
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (dechet))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme 6
LA GESTION DES DECHETS DE BOURGNEUF-EN-RETZ 4.
La gestion des ordures ménagères, des déchets recyclables et des encombrants est organisée par la
communauté de communes de la région de Machecoul et ses 20 102 habitants (population DGF 2013
intégrant les résidences secondaires). Elle est compétente pour la collecte, l’évacuation et le
traitement des déchets ménagers pour le compte des 8 communes membres : Bourgneuf-en-Retz,
Fresnay-en-Retz, La Marne, Machecoul, Paulx, Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Mars-de-Coutais et
Saint-Même-le-Tenu.
L’organisation de la collecte est identique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de
Communes de la région de Machecoul. On distingue ainsi :
la collecte des déchets humides (ou ordures ménagères) ;
la collecte sélective des emballages ménagers au moyen de sacs jaunes ; la collecte sélective des matériaux recyclables au niveau de points recyclage ; la collecte des encombrants et autres matériaux recyclables en déchèteries.
Répartition des déchets collectés en 2013
Source : Rapport d’activité 2013
Au cours de l’année 2013, 13 547,5 tonnes de déchets ont été collectées sur le territoire de la
Communauté de Communes de la Région de Machecoul, soit 673,9 kg/hab/an.
Les déchets collectés sont ensuite traités à l’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM)
« Arc-en-ciel » à Couëron depuis le 1er janvier 2009. Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme 7
LES ORDURES MENAGERES 4.1.
Depuis le 1er juillet 2009, la Communauté de Communes de la Région de Machecoul a récupéré la
compétence de traitement des déchets humides. L’exploitant VEOLIA s’est vu attribuer le marché
public de traitement des ordures ménagères. L’incinération de la totalité des ordures ménagères
collectées sur le territoire a lieu à l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) « Arc en
Ciel » à Couëron. L’Unité de Valorisation Energétique (UVE) assure l’incinération de la totalité des
ordures ménagères récoltées, ce qui permet la production d’énergie en cogénération sous deux
formes :
électricité : une partie de la production est utilisée pour l’auto-alimentation de l’usine, l’autre partie est vendue à Arcelor ;
vapeur : revendues aux usines voisines.
Pour l’année 2013, 3 894,20 tonnes de déchets humides (ordures ménagères) ont été collectées, soit
193,7 kg/hab/an. En comparaison, 3906,94 tonnes de déchets humides ont été collectées en 2012.
On observe donc une diminution des tonnages collectés pour la 4ème année consécutive. Une
diminution significative des tonnages a été observée au cours de l’année 2010 avec la mise en place
de la collecte des sacs jaunes, poursuivie par une diminution constante jusqu’en 2013.
Le tonnage collecté a augmenté progressivement depuis l’année 2000 dont une forte augmentation
entre 2003 et 2004 (+29,8 %). Une diminution du tonnage a cependant été observée entre 2009 et
2010 (-7,9 %), puis entre 2010 et 2011 (-0,19 %) de manière tout de même moins importante.
Comparaison des tonnages de déchets humides collectés depuis 2004
Source : Rapport d’activité 2013
LA COLLECTE SELECTIVE 4.2.
Suite à la signature d’un Contrat Programme de Durée entre Eco-Emballages et l’intercommunalité,
la collecte sélective des déchets ménagers a débuté en décembre 1998 sur la Communauté de Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme 8
Communes de la région de Machecoul par une collecte en points d’apport volontaire (P.A.V.) des
emballages ménagers, journaux-magazines et verres. Elle dispose de 44 points recyclage, 3 points
verre et 3 points camping sur son territoire ainsi que 14 box Croix Rouge et 12 box SOEX (depuis
novembre 2012).
Caractérisation des emballages ménagers en P.A.P. (2013)
Source : Rapport d’activité 2013
Caractérisation des emballages ménagers en P.A.V. (2013)
Source : Rapport d’activité 2013
Ce dispositif a été complété par une collecte des emballages ménagers au moyen de sacs jaunes pour
les habitants des centres-bourgs depuis le 6 septembre 2010 et étendu à tout le territoire 1er janvier
2012.
Entre septembre et décembre 2010, 41,56 tonnes d’emballages ménagers ont été collectés, ce qui a
permis une augmentation de la collecte (porte-à-porte et apport volontaire) de 36 % par rapport à la
même période l’année précédente et de 14,6 % par rapport à l’ensemble de l’année 2010. Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme 9
Comparaison des tonnages collectés depuis 2004
Source : Rapport d’activité 2013
Le graphique met en évidence :
L’augmentation de 57,8 % d’emballages ménagers collectés en 2013 (PAV et PAP confondus) par rapport à l’année 2009, année de référence où les emballages ménagers n’étaient collectés qu’en PAV.
Depuis 2008, les journaux-magazines ne cessent de diminuer, conséquence directe de la réduction des prospectus dans les boîtes aux lettres au profit des courriers électroniques. Le verre continue de progresser régulièrement depuis le lancement de la collecte sélective.
LES DECHETTERIES 4.3.
La Communauté des Communes de la Région de Machecoul possède 3 déchetteries dont une sur la
commune de Bourgneuf-en-Retz. Ces déchetteries acceptent comme types de déchets : le tout-
venant, ferraille, carton, déchets verts, bois, gravats, pneumatiques, emballages ménagers,
journaux/magazines, verre, déchets dangereux des ménages et déchets d’équipements électriques et
électroniques.
Ainsi, 7820 tonnes de déchets ont été collectées en déchetterie au cours de l’année 2013.