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Déliberation - 38 Demande de subvention
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 38 Demande de subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
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* : SLibeuté 1D :030-213002280-20220629-2022 38-DE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANASTASIE SEANCE DU 29 juin 2022
Réf. : 2022/38
PJ n°1
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à vingt-heure trente le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie
régulièrement convoqué le 22 juin 2022, s’est réuni au foyer communal — espace Paul Maubon, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane — M. FABRE Alain — M. HIBSCHELE
Jean-Marc — Mme PANAFIEU Blandine - Mmes POULLET Danielle - SCHMITT Marie-Gil - MM AUBIN Dimitri (point n°4) —
Alain BECHARD -— James NEVEU - Mmes DE CORO Jessica —- ARNAUD GIBOULET - Nadia MENALDO KEBDANI - M. Jacky
REBUFFAT -
ABSENTS : Mmes HURLIN Régine - BAECKER Sybille- COULON Daniel — ALTIER Jonathan -
PROCURATIONS : Madame HURLIN à Madame FOURES
Madame BAËEKER à Monsieur TIXADOR
Monsieur COULON à Monsieur CHABAUD
Monsieur ALTIER à Madame MENALDO
Soit 18 votants (points1/2/3) puis 19 votants (à partir du point 4)
Objet : Demande de subvention pour la réalisation d’une étude complémentaire
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2022/22 du mercredi 23 mars 2022 portant approbation du budget primitif de la commune pour 2022
CONSIDERANT l'étude réalisée en 2003 par Monsieur BRUGUEROLLES, architecte DPLG, sur les travaux
de restauration nécessaires pour réhabiliter l’église du hameau de Russan, endommagée par les inondations de
2022,
Cette étude, envoyée aux services de la DRAC pour avis, doit être complétée par une étude complémentaire
sur les décors intérieurs de l’édifice afin de connaître plus précisément le budget total des travaux. A cet effet, plusieurs devis ont été demandés à des professionnels de ce type de réalisation,
CONSIDERANT le montant estimé de l’étude, soit 25 590.00 € hors taxes,
CONSIDERANT que cette étude peut être subventionnée par les différents partenaires de la commune au titre
de leur doctrine respective,
Porte des Gorges da Gardon - Site classé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel.04 30 06 52 00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le 05/07/2022 ee
ID : 030-213002280-20220629-2022 38-DE Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
ARTICLE 1 : d'approuver le plan de financement tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : de solliciter l’aide financière du conseil régional OCCITANIE et de la DRAC, du conseil
départemental du Gard et de la CA Nîmes Métropole au titre de fonds de concours.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Gilles TIXADOR
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le 05/07/2022
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ID : 030-213002280-20220629-2022 38-DE
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