Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 47 Attribution marche city stade
Déliberation - 2546 Annulation demande subvention CD31 constructi
Déliberation - 55 Demande FDC traversee de Vic
Déliberation - 03 Demande FDC travaux de voirie traversee de Vic
Déliberation - 04 Demande FDC tranche 2 de la traversee des villa
Déliberation - 01 Demande FDC travaux renovation energetique grou
Déliberation - 46 Demande FDC 2eme tranche trx traversee des vill
Déliberation - 02 Demande FDC renovation parc ecl public phase 3
Déliberation - 38 Demande de subvention
Déliberation - 49 Demande de subvention au conseil region pour la
Déliberation - 50 Demande FDC pour la construction dun city stade
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 50 Demande FDC pour la construction dun city stade)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
lecte Z Egallé Bratenité Z
COMMUNE
DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINTE ANASTASIE SEANCE du 25 septembre 2024
2024/50
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saïinte-Anastasie régulièrement convoqué le 19 septembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseïl Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gïilles - CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine —- M. HIBSCHELE Jean-Marc - Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie- POULLET Danielle - — BAECKER Sybille - —
MM AUBIN Dimitri - BECHARD Alain- Mmes PANAFTEU Blandine - M. ALTIER Jonathan - Mme MENALDO KEBDANI
Nadia -
ABSENTS EXCUSES : Mmes SCHMITT Marie Gil - DE CORO Jessica - MM NEVEU James - COULON Daniel - ALTIER Jonathan - REBUFFAT Jacky
PROCURATIONS : Mme SCHMITT MG à Mme BAECKER S.
Mme DE COROC J. à Mme ARNAUD GIBOULET S.
M. NEVEU J. à Mme POULLET D.
M. COULON D. à M. HIBSCHELE JM
M. REBUFFA J. à Mme MENALDO KEBDANI N.
Soit 18 votants
OBJET : Demande de FDC à la CA Nîmes Métropole pour la construction d’un city stade
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 2024/47 portant attribution du marché de construction d’un city stade et approbation du plan de financement
CONSIDERANT la doctrine de la CA Nîmes Métropole en matière d'attribution de fonds de concours aux communes membres,
Après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité
Article 1°”° de d’approuver le plan de financement ci-joint et de solliciter l’aide financière de la CA Nîmes
Métropole pour la construction du city stade.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an ci-dessus.
Porte des Gorges du
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 -— tel.04 30 06 52 00 — Fax =66.81.02.28- Email: mairie@sainte-andstasie.fr Nîmes
Métropole
Direction
du
Contrôle
de
Gestion
Plan
de
financement
actualisé
de
la
commune
de
SAINTE-ANASTASIE
BST
ETES
AMENAGMENT
D'UN
CITY
STADE
Recettes
Construction
d'un
skate-parc
115
435,00]Conseil
régional
OCCITANIE
20
000,00]
DETR
0,00]
Conseil
départemental
0,00] 0,00
Îrotat
des
subventions
20
000,00
€
Reste
à charge
de
la
commune
sans
FDC
de
CANM
95
435,00
€
Dépenses
HT
_
115
435,00/Recettes
115
435,00
€
soit
%
du
montant
de
l'opération
HT
:
soit
%
du
montant
restant
à charge
de
la
commune
conformément
à la
doctrine
:
Fait
à SAINTE-ANASTASIE,
le
25,09,2024
\\colfs01\SAN_Commun\CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
2024\50
- Demande
de
FDC
à la
CANIM
pour
le
city
stade.docx
PJ
Le
Maire,
Gilles
TIXADOR