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Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 05 Janvier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
République Française
Département MAINE-ET-LOIRE
FONTEVRAUD-L'ABBAYE
Compte rendu de séance
Séance du 5 Janvier 2021
L' an 2021 et le 5 Janvier à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,FOYER YVES DUTEIL sous la présidence de LION Sandrine Maire
Présents : Mme LION Sandrine, Mme TRICHET Louisette, M. LAURENT Fabien, Mme CHEVREUX Carole, M. MONS Jean-Pierre, M. PONCHANT Michel, Mme HUAULT Sylvie, M. DEBROU Frédéric, Mme PERCHERON Martine, M. GALLE Benoit, Mme REBEILLEAU Maryline, Mme ALCIDE Marie-Jeanne, M. ALIX Denis, M. PICHOT Michel, Mme DESCAMPS Claire, M. CHARRIER Stéphane
Excusé(s) ayant donné procuration : M. DUVIC Patrick à Mme CHEVREUX Carole, Mme DELARUE Laure à Mme TRICHET Louisette, Mme SAUDE Tatiana à M. CHARRIER Stéphane
Ont été nommés secrétaires : M. GALLE Benoit, Mme REBEILLEAU Maryline
Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal du 1er décembre 2020
1 ) Accueil des touristes
Le parking du Logis Bourbon, qui compte actuellement 150 places risque de disparaître pour reprendre la fonction de départ, c’est-à-dire monument historique remarquable.
L’augmentation des véhicules de touristes ne cesse de croître, l’afflux de touriste sera encore plus fort avec l’ouverture du musée d’art moderne.
Depuis plus de 10 ans, beaucoup d’études ont été menées pour trouver une solution. Le ministère de la culture a mandaté le cabinet PAUME pour globaliser et analyser les études déjà faites, et de constituer une étude patrimoniale et paysagère pour l’accueil du public qui constitue un plan guide pour la suite du projet.
Un emplacement a été ciblé pour apporter à la commune environ 100 places de stationnement pour les véhicules légers. Il se situerait entre l’impasse de Beaulieu et l’impasse des moulins, avec une possibilité d’accès par la rocade.
L’accueil des camping-cars est également une problématique, le parking actuel n’est plus adapté.
Un parking pour être créer au niveau du terrain de la Cad’humeau où un parcours vélo y est déjà présent pour rejoindre le centre-bourg de Fontevraud l’Abbaye. Un aménagement pour les cars et une halte équestre ont également été pensés pour un accueil optimum des touristes.
Ainsi ce nouvel aménagement pour les cars amènerait à requalifier la place du 8 mai en une simple zone de desserte des cars et à en refaire un vrai mail. Pouvant accueillir environ 100 véhicules au lieu de 72 actuellement.
Un parking ponctuel a été également imaginé en complément pendant les périodes de festivités où les touristes viennent en masse.
Le coût de ce projet est d’environ 6 M€, un budget que la commune ne peut porter sans l’aide de l’état, la région et le département.
Monsieur Gallé confirme que c’est un beau projet dont la commune aurait besoin pour désengorger le centre-bourg des véhicules de touristes qui se garent où ils peuvent, mais vu la hauteur du coût qu’il ne faudrait pas mettre en second plan les projets utiles pour les fontevristes.
Madame le Maire confirme cette vision et c’est dans ce but qu’elle demande au conseil municipal de réfléchir à ce projet et de ne pas hésiter à lui transmettre leurs remarques. Mme le Maire précise que ce projet ne se construira pas en un jour. Une étude de faisabilité sera menée durant l’année. Le programme ne pourra s’envisager qu’en plusieurs phases, sur plusieurs années.
2 ) Point sur la recherche d’un cabinet de recrutement d’un médecin
Les recherches du cabinet de recrutement d’un médecin ont commencé il y a trois semaines suite au premier versement de l’acompte soit 5 400 €. Avec l’assurance de trouver un médecin avant la fin de l’année 2021.
Un entretien avec un médecin proche de la retraite qui pourrait venir en soutien au médecin permanent a eu lieu. Le contact sera repris lors de l’installation du nouveau médecin. Un contact également est en cours avec 4 médecins à la retraite qui seraient intéressés pour effectuer des permanences chacun 1 journée par semaine soit au final une permanence médicale de 4 jours par semaine sur la commune.
Les recherches sont en cours et restent très actives.
3 ) CAUE : extension du cabinet médical
Suite à ces propositions et aux recherches actives d’un médecin, il est donc nécessaire de faire des travaux et surtout une extension du cabinet pour un accueil optimal du corps médical.
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) propose d'apporter à la commune de Fontevraud l'Abbaye son savoir-faire et l'ensemble de son expérience de conseil aux collectivités et d'assistant de la maîtrise d'ouvrage. Le CAUE du Maine et Loire a déjà travaillé à l’accompagnement de collectivités à la construction ou l’extension de locaux médicaux (commune de la Romagne par exemple).
Le CAUE assume, sur ses fonds propres, l'ensemble des dépenses prévisionnelles engagées et nécessaires à la réalisation des objectifs de la présente convention.
Il est demandé à la commune de Fontevraud l'Abbaye une participation financière de 4 000 € au titre d'une contribution générale à l'activité du CAUE de Maine-et-Loire. Une prise en charge des frais exceptionnels occasionnés par l'opération, engagés à sa demande expresse, et déterminés selon mémoire (relevés, publicité et annonces, exposition éventuelle, tirages complémentaires, etc ....). La fourniture de tous les éléments d'information et de connaissance utiles au bon travail du CAUE.
La participation volontaire versée par la commune de Fontevraud l'Abbaye en contribution à l'activité générale du CAUE de Maine-et-Loire sera réglée comme suit :
- 50 % à l'engagement de l'étude
- 50 % à l'engagement du recours à la maîtrise d'œuvre.
Les délais seront une étude de faisabilité en juin 2021 pour un début des travaux en décembre 2021.
Vote : Pour 17, Abstention 2
Monsieur Charrier souhaiterait qu’un représentant du CAUE viennent présenter leur action.
Monsieur Ponchant organisera donc une rencontre prochainement.
4 ) Centre de gestion : contrat groupé pour l’assurance statutaire Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 15 janvier 2020, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d'assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Insurance (Porteur du risque non-vie), via les sociétés COLLECTEAM et YVELIN SAS (Gestionnaire des Sinistres).
Considérant les taux proposés :
- Agents CNRACL : 4,40 %
- Agents IRCANTEC : 1,15 %
Base de prime : l'assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI, majoré des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l'assurance s'en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC. La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l'assureur après la clôture de l'année 2021. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2022 et 2023 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2021 et 2022, fournis par chaque adhérent à l'assureur.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d'assurance groupe, avec couverture des charges patronales
Vote à l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
5 ) Agglomération Saumur Val de Loire – Compétence gestion des eaux pluviales urbaines La Loi n°2018-702 du 3 août 2018 a confirmé le transfert de compétence "Eau et assainissement" pour les Communautés d'agglomération au 1er janvier 2020. La compétence "Gestion des eaux pluviales urbaines " est devenue également obligatoire à cette même date pour la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire.
Compte-tenu des aspects juridiques, techniques et financiers liés à l'exercice de cette compétence qui ne sont pas clarifiés à ce jour, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire souhaite établir avec chacune des communes de l'agglomération une convention de mandat pour l'exercice de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines" pour la période 2021 - 2025. Afin d'assurer une continuité de service, et ainsi l'uniformisation de gestion sur l'intégralité de son territoire, cette convention sera applicable dès le 1er janvier 2021. Cette convention de mandat sera sans incidence financière, aussi bien pour les dépenses de fonctionnement que d'investissements qui resteront à la charge des communes pour cette phase transitoire, en attendant de préciser les transferts de charges qui seront examinés en CLECT.
La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire propose à la commune de Fontevraud l'Abbaye, d'assurer la maîtrise d'ouvrage de toutes les opérations qui relèvent de l'exercice de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines " sur son périmètre communal. Elle prendra donc à sa charge les missions d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages et équipements liés à cette compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE la convention de mandat pour l'exercice de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines" entre la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et la commune de Fontevraud l'Abbaye pour la période 2021-2025.
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
Vote à l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
6 ) Agglopropreté – Changement des collectes de déchets ménagères Pour information les bacs jaunes seront bientôt distribués.
En ce qui concerne les colonnes enterrées rue des Ecoteries, les coûts seront moins importants car le conteneur pour les emballages disparaitra et donc il ne restera que deux colonnes.
Un projet en lien avec Montsoreau est à développer pour l’installation dans le centre-bourg de poubelles de tri plus adaptées notamment en saison touristique. Une commande groupée est envisagée.
7 ) Saur - Télérelevage
Un petit boitier de télérelevage sera installé sur tous les compteurs d’eau. Les ondes utilisées pour faciliter le relevage des compteurs sont des ondes radios. Les relevés s’effectueront soit par un véhicule, soit par des antennes placées dans la commune. Trois antennes seront installées prochainement, deux sur des installations de la SAUR (lisandières et sortie nord du village) et une au niveau du clocher de l’église. Ce système permettra un suivi des consommations au plus près de la réalité et une facturation au coût réel.
Questions diverses :
- Report de la présentation des ENS à une date ultérieure
- L’agglomération présentera l’étude qui a été faite sur l’Arceau, il faut trouver une date pour cette présentation. - Les articles du bulletin doit être transmis avant demain soir dernier délai - Un film des vœux est en cours de construction avec la participation des associations.
Prochain Conseil Municipal le Mardi 9 février 2021 à 20 h.
Prochaine Commission des Finances le Mardi 23 février à 20 h.