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Déliberation - 202420 inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de chemins ruraux traversant le territoire de la commune
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 202420 inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de chemins ruraux traversant le territoire de la commune)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
8024-20 DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
AR Prefecture
046-214602963-20240920-2024 20-DE
Reçu le 23/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2024
Convocation le 13 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt septembre à vingt heure et trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur Raoul DEBAR, Maire.
Étaient présents : Messieurs Guillaume BACCON, Jean-Bernard BENAC, Fabrice COURTIOL,
Raoul DEBAR, Benoit LAFARGUE et Gérard VAN MARLE ; et Mesdames Chantal DELCROS,
Ghislaine GALTAUD, Véronique LABRANDE et Nelly VAN MARLE
Etait absente : Florence TISSANDIE-VERGNE
Secrétaire de séance : Véronique LABRANDE
INSCRIPTION AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE
DE CHEMINS RURAUX TRAVERSANT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, de
l’article L361-1 du code de l’environnement et de l’article L311-3 du Code du sport dont les
objectifs sont de mettre un réseau de chemins à la disposition du public désirant pratiquer la
promenade ou la randonnée sous toutes ses formes, tout en assurant la préservation des
chemins ruraux qui jouent un rôle déterminant pour le développement du tourisme rural,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- EMET un avis favorable à l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIRR) des chemins énumérés ci-dessous :
- Chemin rural dit de Luzech à Cahors
- Chemin rural de Fontanusse à Mader
- S'ENGAGE à ne pas vendre ces chemins sauf à en rétablir la continuité par un itinéraire
de même valeur.
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
À SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
Le 20 septembre 2024
Le Maire, Raoul Debar
Fait et délibéré en séance publique, les jour,
mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 23/09/2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2024-20 Page 1 à , =
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