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Arrêté - AR2022 521 CIRCULATION STATIONNEMENT RUE GAMBETTA
Arrêté - AR2023 034 Circulation montee de Badin
Arrêté - AR2023 036 Circulation Gambetta
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 036 Circulation Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2023_036
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PORTANT SUR LA RUE LÉON GAMBETTA, LA RUE DU BATTOIR, LA RUE PUITS OLLIER, LE PASSAGE SOUS VOUTE FACE AU THÉÂTRE, LA PLACE HENRI BARBUSSE, LA PLACE JEAN-JAURÈS, LA RUE JEAN-MARIE IMBERT, LA PLACE DE L'EGLISE, LA RUE MICHEL ALARCON À GIVORS.
Le Président de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par l’école Edouard Herriot représentée par la directrice Madame VITALE Fabienne ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors du défilé de Carnaval, il y a lieu de réglementer la circulation sur le parcours : Rue Léon Gambetta, , la rue du Battoir, la rue Puits Ollier, le passage sous voûte face au théâtre, la place Henri Barbusse, la place Jean Jaures, la rue Jean-Marie Imbert, la place de l'Eglise, la rue Michel Alarcon à Givors.
ARRÊTE
Article 1 : Le 24 mars 2023, de 9h15 à 10h15,
La circulation sera momentanément interrompue, le temps du passage du cortège du défilé, sur le parcours suivant :
Ville de Givors Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
- Départ école Edouard Herriot (rue Léon Gambetta)
- rue du Battoir
- rue Puits Ollier
- passage sous voute en face du théâtre pour se diriger vers la Mairie
- traverser de la voie de circulation de la place Henri Barbusse
- Place Jean Jaures, le long de la Mairie
- rue Jean -Marie Imbert
- place de l'Eglise
- rue Michel Alarcon
- rue Léon Gambetta pour arrivée à l'école
Article 2 : Madame Vitale Fabienne s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 3 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée du défilé.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressée,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors