Compte-Rendu - CR 11 DECEMBRE 2025

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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 15 DECEMBRE 2025

Compte-Rendu - CR 11 DECEMBRE 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Écouves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Famille, CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 11 décembre à 19 heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la commune d’Écouves se sont rassemblés en réunion ordinaire à la salle du conseil d’Ecouves après convocation légale sous la présidence de Monsieur Alain MEYER, Maire.

Etaient présents : Fabienne BLEICHER, Patrice BRESTEAUX, Claude BROULT, Didier CHEVALIER, Alain GAUDRÉ, Arnaud GAUDRÉ, Céline LE LIEVRE, Maryse LEGUAY, Alain MEYER, Elisabeth MOTAS, Jean-Marie PETIT, Isabelle POTTIER, Marie-Odile RIOU, Michel SENAULT, Liliane SONNET, Catherine TERHEC, Régis VÉCRIN.

Absents excusés : Nadine BAUCHERON

Philippe GÈZE, pouvoir à Alain GAUDRÉ

Pierre GUÉRIN, pouvoir à Régis VÉCRIN

Secrétaire de séance : Alain GAUDRÉ

Conseillers en exercice : 20 Conseillers présents : 17 Votants : 19

Date de la convocation : 1er décembre 2025

1) Adoption du compte rendu de la réunion du conseil

municipal du 23 Octobre 2025

Compte rendu adopté à l’unanimité.

2) Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux

de sécurisation et de mise aux normes du réseau pluvial à la

Pesantière

Monsieur MEYER a annoncé au conseil municipal que des travaux de sécurisation et de mise aux normes du réseau pluvial de la Pesantière seraient prochainement réalisés. Le montant estimatif des travaux s’élève à 615 000 € HT, soit 738 000 € TTC.

Il a proposé de solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2026. Il a précisé qu’une DETR a déjà été attribuée en 2022 pour ce projet mais les travaux n’ont pas été réalisés tels que prévus. Depuis, le projet a été révisé (travaux supplémentaires) et par conséquent réévalué.

Le financement pourrait être le suivant :

- Subvention DETR (30 %) 184 500.00 €

- Autofinancement 430 500.00 €

Total 615 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- A confirmé son accord pour la réalisation de cet investissement

- A validé la proposition de financement

- A décidé d’inscrire ces travaux au budget primitif 2026

- A autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier - A sollicité une subvention au titre de la DETR pour un montant de 184 500 €Conseil Municipal d’Écouves – 11 Décembre 2025

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3) Communauté Urbaine d’Alençon

o CUA : Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

En vertu du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon est tenu de présenter à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

L’annexe de ce décret fixe les indicateurs techniques et financiers que ce rapport doit contenir.

Il est indiqué que ce rapport annuel doit être :

• présenté au Conseil de Communauté au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l’exercice, • transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine, • présenté aux Conseils Municipaux,

• mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2024.

Mme Motas, membre suppléante de la commission communautaire des déchets ménagers, a résumé les principaux éléments de ce rapport :

Le territoire de la Communauté Urbaine d'Alençon dessert 57 183 habitants sur 31 communes. Des initiatives sont mises en place pour encourager le tri et la sensibilisation des citoyens : • Généralisation du tri des biodéchets depuis le 1er janvier 2024, conformément à la loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire).

• Recrutement d'un ambassadeur du tri pour accompagner les habitants dans le compostage. • Mois de sensibilisation contre les dépôts sauvages avec des campagnes d'information et des ateliers (les dépôts sauvages, les détritus abandonnés ou encore la mauvaise utilisation des équipements de tri ont coûté la somme de 100 000 € à la CUA en 2024)

Quelques chiffres 2024 :

- 3 152 composteurs individuels ont été distribués, avec une augmentation de 24 % par rapport à 2023.

- la collecte des déchets ménagers a augmenté de 3,95 %, atteignant 28 551 tonnes, avec des améliorations notables dans le tri et la valorisation.

- En 2024, chaque habitant a produit environ 454 kg de déchets ménagers, contre 611 kg au niveau national.

- La collecte en porte-à-porte dessert 35 453 habitants, représentant 62 % de la population. - La collecte des déchets a diminué de 8,06 % par rapport à l'année précédente.

Le budget du service déchets a connu une augmentation des coûts et des recettes, avec une hausse de la TEOM (Taxe enlèvement des ordures ménagères) :

• Coût complet en 2024 : 7 587 042 € (+2,5 %).

• Augmentation de la TEOM à 10,90 % pour améliorer les recettes.

Recettes globales en hausse de 29 % grâce à la revalorisation de la TEOM

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a émis un avis favorable concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2024, tel que présenté.Conseil Municipal d’Écouves – 11 Décembre 2025

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o CUA : Rapports 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif

En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et des services publics d'assainissement collectif et non collectif. Ces rapports sont notamment destinés à l’information des usagers.

Il est rappelé que ces rapports annuels doivent être :

 présentés au Conseil de Communauté, au plus tard dans les 9 mois qui clôturent l'exercice,  transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,  présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice, soit avant le 31 décembre 2025,

 mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les quinze jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d’Ecouves de bien vouloir se prononcer sur les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et des services publics d’assainissement pour l’exercice 2024.

M. Chevalier, membre de la commission communautaire « cadre de vie », a résumé les principaux éléments de ces rapports :

➢ Eau potable

Le service a desservi 18 communes en 2024, soit 47 890 habitants (20 956 abonnés).

3 810 312 m³ d’eau prélevés dont 12 674 m³ au captage de l’étang (-59 % par rapport à 2023) et 71 044 m³ au forage du marais à Radon (+ 63.6 % par rapport à 2023).

La consommation moyenne d’un usager est de 72 m³/an (- 3 m³ vis-à-vis de 2023). Environ 47% des ventes d’eau sont à destination des professionnels.

Au niveau du tarif de la part fixe annuelle, celui-ci est passé de 44.70 € au 01/01/2024 à 60.00 € au 01/01/2025.

Renouvellement de 10 268,40 ml de réseaux d’eau potable et de 122 branchements.

➢ Assainissement collectif

30 communes desservies, soit 56 096 habitants (21 846 abonnés)

2 437 535 m³ facturés (2 373 525 en 2023)

Au niveau du tarif de la part fixe annuelle, celui-ci est fixe (32,00 €)

➢ Assainissement non collectif

Environ 6 000 habitants desservis (sur 55 435 habitants)

1 071 installations contrôlées en 2024 avec un taux de conformité de 82,9 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a émis un avis favorable sur les rapports annuels relatifs au prix et à la qualité du service public de l’eau potable et des services publics d’assainissement collectif et non collectif pour l’exercice 2024, tels que présentés.

o Modification des compétences « petite enfance » et « centres sociaux » Dans le cadre de l'actualisation de ses statuts, La Communauté urbaine d’Alençon souhaite modifier deux compétences facultatives :

- 16° Petite enfance,

- 21° Secteur culturel et socio-culturel - Centres sociaux.Conseil Municipal d’Écouves – 11 Décembre 2025

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- La formulation actuelle de la compétence facultative « Petite enfance » est trop restrictive et afin de s’inscrire complètement dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance, il est proposé de la reformuler de la façon suivante : « 16° Petite enfance : gestion d’établissements d’accueil de jeunes enfants et du relais petite enfance, et compétences d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant au sens de l’article L214-1-3 du code de l’action sociale et des familles (recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d’accueil disponibles sur le territoire, informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents, planifier au vu du recensement des besoins le développement des modes d’accueil, soutenir la qualité des modes d’accueil)» - Secteur culturel et socio-culturel - Centres sociaux : il est proposé d’apporter une modification aux statuts de la CUA pour ajouter "toute association ayant vocation à garantir la mutualisation des centres sociaux" à la liste des structures initialement citées. La compétence facultative "Secteur culturel et socio-culturel - Centres sociaux" serait formulée de la façon suivante : "21° Secteur culturel et socio-culturel - Centres sociaux : centre social Croix Mercier, centre social Edith Bonnem, centre socioculturel Paul Gauguin, centre social et culturel de Courteille, centre social ALCD, toute association ayant vocation à garantir la mutualisation des centres sociaux ".

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte les nouvelles rédactions des compétences précitées.

o Médiathèque - Convention Communauté Urbaine d’Alençon / Commune d’Ecouves mise à disposition d’un agent communal

Monsieur le maire a informé les membres du Conseil Municipal, que la convention entre la commune d’Ecouves et la Communauté Urbaine d'Alençon, de mise à disposition d’un agent de la commune pour exercer les fonctions de responsable d’animation de la médiathèque de Radon, devait être renouvelée.

Elle prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée d’un an.

La situation administrative de l’agent et le pouvoir disciplinaire seront gérés par le maire de la commune d’Ecouves.

L’agent continuera de percevoir la rémunération correspondant à son grade.

La Communauté Urbaine d'Alençon remboursera la commune d’Ecouves à hauteur de 13% d’un temps complet, le montant de la rémunération et des charges sociales, selon un état détaillé présenté par la commune d’Ecouves.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’approuver le renouvellement de cette convention de mise à disposition d’un agent de la commune pour exercer les fonctions de responsable d’animation de la médiathèque de Radon

4) Participation classe transplantée à Asnelles (14) – Ecole de

Radon

Monsieur le maire a annoncé qu’une classe transplantée sera organisée à Asnelles (Calvados) du 7 au 10 Avril 2026 pour les CM1 et CM2 de l’école « Le Petit Prince » de Radon.

Coût de ce séjour pour 27 enfants :

Hébergement/ repas / activités/ visites : 8 324.80 €

Transport : 1 635.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé de subventionner ce séjour à hauteur de 100.00 € par enfant participant au séjour, cette subvention sera versée à l’Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école de Radon.Conseil Municipal d’Écouves – 11 Décembre 2025

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5) Personnel communal – Versement de gratifications

exceptionnelles

Monsieur MEYER a informé le conseil municipal que certains agents n’étaient pas éligibles au RIFSEEP (régime indemnitaire) pour plusieurs raisons (durée du contrat inférieure à 6 mois, temps de travail hebdomadaire inférieur à 20 heures ou contrat aidé).

Il a donc proposé de verser à ces agents une gratification exceptionnelle pour les récompenser de leur investissement au sein de la collectivité durant l’année écoulée.

Les agents concernés sont :

- M. Julien LENEVEU (en contrat aidé)

- Mme Valérie LEPELTIER (en contrat de moins de 6 mois)

- M. Jean-François POTTIER (en contrat de moins de 6 mois)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de retenir la proposition de Monsieur le Maire et décide de verser les sommes suivantes au titre de l’année 2025 :

LENEVEU Julien 110,00 €

LEPELTIER Valérie 104,77 €

POTTIER Jean-François 188,57 €

Questions diverses

• Projet d’installation d’une nouvelle antenne relais à Radon

Rappel : lors de la réunion du conseil du 23 Octobre, Monsieur Meyer avait annoncé l’installation d’une nouvelle antenne relais à Radon d’ici 8 à 10 mois, elle sera située au niveau de la station d’épuration (sur un terrain de la CUA) et relaiera le réseau mobile pour Bouygues et SFR. Depuis, quelques oppositions se sont manifestées. Monsieur Meyer a pris contact avec la société Bouygues et ceux-ci sont prêts à venir rencontrer les élus et les administrés concernés courant Janvier. Par ailleurs, un contact sera pris auprès de l’ANFR afin de constater s’il existe de réels désordres au niveau des ondes dans le périmètre de l’antenne relais déjà présente. Monsieur Chevalier a regretté qu’il n’y ait pas d’ententes entre les opérateurs téléphoniques car l’idéal serait que chaque réseau soit installé sur une unique antenne (Orange refuse l’installation d’autres opérateurs sur son antenne).

• Lotissement de Vingt Hanaps

Un point a été effectué sur la communication. Les différents constructeurs, agences et mandataires immobiliers ont été informé de la vente des parcelles constructibles.

Une prise de contact a été effectuée auprès de Logissia dans le but d’y construire des logements sociaux (comme au lotissement de Forges) mais ceux-ci souhaitent acquérir le terrain à l’€ symbolique.

La création d’une page Facebook au nom de la Commune est en cours de réflexion, une annonce relative à la vente des parcelles du lotissement pourrait notamment y être publiée et ainsi avoir une plus grande visibilité.

A suivre….Conseil Municipal d’Écouves – 11 Décembre 2025

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• Comptes rendus des conseils d’écoles

Ecole de Vingt Hanaps :

Départ en retraite de Madame Tousé, professeur des écoles, au 1er Janvier 2026. Le RPI de Saint Gervais du Perron-Vingt Hanaps espère conserver sa 4e classe à la rentrée de septembre 2026 malgré des effectifs prévisionnels en baisse (environ 65 enfants).

Ecole de Radon :

116 élèves répartis en 6 classes.

Des remarques ont été faites par des parents au sujet des goûters distribués à la garderie (du pain accompagné de confiture, chocolat ou compote), ceux-ci manqueraient de variétés. Il faudrait des fruits mais cela engendre plus de travail pour le personnel (épluchage) et un coût plus important.

• Visite du Sénat et de l’Assemblée Nationale à destination du conseil municipal

Afin de marquer la fin du mandat, Monsieur Meyer a souhaité organiser une journée à Paris pour les élus du conseil municipal.

Une visite de l’Assemblée Nationale sera proposée le matin par Madame Jourdan, Députée de la 1ère circonscription de l’Orne et une visite du Sénat l’après-midi avec Monsieu Bitz, Sénateur de l’Orne.

• Vœux du Maire

Ils se dérouleront le vendredi 9 janvier 2026 à partir de 19h au Foyer Rural

• Formation secourisme

Monsieur Petit, conseiller municipal, proposera prochainement des dates de formation « secourisme » à destination de la population.

Fin de séance : 21h45