Compte-Rendu - CR 26 JUIN 2025

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Compte-Rendu - CR 26 JUIN 2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Écouves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 JUIN 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 26 Juin à 19 heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la commune d’Écouves se sont rassemblés en réunion ordinaire à la salle du conseil d’Ecouves après convocation légale sous la présidence de Madame Elisabeth MOTAS, Adjointe au Maire.

Etaient présents : Patrice BRESTEAUX, Claude BROULT, Didier CHEVALIER, Alain GAUDRÉ, Philippe GÈZE, Céline LE LIEVRE, Maryse LEGUAY, Elisabeth MOTAS, Jean-Marie PETIT, Isabelle POTTIER, Marie-Odile RIOU, Michel SENAULT, Liliane SONNET, Catherine TERHEC, Régis VÉCRIN.

Absents excusés : Nadine BAUCHERON

Fabienne BLEICHER, pouvoir à Claude BROULT

Arnaud GAUDRÉ

Pierre GUÉRIN, pouvoir à Régis VÉCRIN

Alain MEYER

Secrétaire de séance : Catherine TERHEC

Conseillers en exercice : 20 Conseillers présents : 15 Votants : 17

Date de la convocation : 18 Juin 2025

→ Madame MOTAS, 1ère adjointe, a soumis au vote l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir : - l’approbation du rapport de la CLECT concernant la compétence « Eaux Pluviales » Le conseil municipal a donné un avis favorable à l’unanimité.

1) Adoption du compte rendu de la réunion du conseil

municipal du 10 Avril 2025

Compte rendu adopté avec une abstention

2) Approbation du rapport de la Commission locale

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) –

Compétence Eaux Pluviales

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté Urbaine d’Alençon a pour mission :

- D’une part, de procéder à l’évaluation des charges et des ressources financières transférées par chaque commune lors d’un transfert de compétence,

- D’autre part, de permettre de déterminer le montant des attributions de compensation versé par la Communauté Urbaine d’Alençon à chaque commune-membre.

La CLECT est ainsi amenée à se prononcer lors de tout transfert de charges qui peut résulter d’une extension de compétence.

Il revient ainsi à la CLECT, telle que définie par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, de garantir l’équité de traitement et de transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées.

La compétence Eaux pluviales relevant de la Communauté Urbaine d’Alençon, la CLECT s’est réunie le 5 juin 2025 afin d’évaluer les charges qui lui sont transférées.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le rapport de la CLECT.

Afin de financer cette compétence, la commission a retenu la réduction des attributions de compensation, versées aux communes pour lesquelles la CUA aura engagé des travaux, du montant des travaux réalisés au titre de la compétence Eaux Pluviales :

- Soit en lissant cette réfaction sur 15 ans et en y intégrant des frais financiers afférents - Soir en une seule fois si la commune en fait la demande à la CUA, sans frais financiersConseil Municipal d’Écouves – 26 Juin 2025

2

→ La Commune d’Ecouves est concernée par ce rapport car les travaux d’aménagement prévus à la Pesantière comportent une mise aux normes du réseau Eaux Pluviales.

Le conseil municipal a :

- Indiqué qu’il n’était pas logique de reverser de l’argent à la CUA alors que la compétence Eaux Pluviales lui appartient

- Décidé de reporter sa décision quant à l’approbation du rapport de la CLECT afin d’obtenir davantage d’explications.

3) Attribution de bons d’achat aux agents et aux bénévoles

communaux

En fin d’année 2024 et sur proposition de Monsieur le Maire, des bons d’achat ont été attribués aux agents communaux et aux bénévoles ayant rendu service à la Commune d’Ecouves dans l’année (service à la cantine scolaire, entretien des églises, accueil à la bibliothèque, …).

Ces bons d’achats, d’une valeur de 25 € chacun, étaient valables chez les commerçants d’Ecouves suivants :

- Boulangerie Pâtisserie Renault

- Boucherie Charcuterie Yzeux

- Epicerie « Au Petit Marché »

- Salon de coiffure « Marie-Laure »

Suite à la demande du Service de Gestion Comptable de Mortagne au Perche, Madame Motas a demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’attribution de ces bons d’achat au titre de l’année 2024 et sur leur reconduction pour 2025.

Cette dépense sera imputée au compte 65188 de l’exercice 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :

- D’attribuer des bons d’achat aux agents et aux bénévoles communaux au titre de l’année 2024

- De reconduire cette opération fin 2025

4) Tarifs du restaurant scolaire de Radon 2025/2026

Sur proposition de la commission scolaire, le conseil municipal a décidé de procéder à une augmentation de 2 % des tarifs du restaurant scolaire de Radon.

Les prix des repas seront fixés comme suit à compter du 1er septembre 2025 :

QF 2025/2026 ou

Convives spécifiques

Prix du

repas

0-630 1.75 €

631-975 2.72 €

976-1400 3.78 €

+ 1401 4.61 €

Hors CUA 6.77 €

Enfant non inscrit

Adultes

Enfants allergiques – Panier

repas

Personnel communal

7.79 €

6.77 €

1.02 €

3.78 €Conseil Municipal d’Écouves – 26 Juin 2025

3

5) Tarifs de la garderie périscolaire 2025/2026

Sur proposition de la commission scolaire, Madame Motas a proposé d'appliquer une augmentation de 2 % des tarifs de la garderie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :

- d’appliquer les tarifs horaires de garderie, pour l’année scolaire 2025-2026, suivants :

- que la facturation sera effectuée par tranche d’une demi-heure

- que, si une famille vient chercher le ou les enfant(s) après l’heure de fermeture de la garderie, une heure complète sera facturée

- de fixer le tarif des goûters à 0.50 € par enfant par jour

- précise que les goûters ne seront constitués que de pain accompagné de chocolat, de confiture ou de compote.

Les familles qui ne fourniront pas leur quotient familial se verront appliquer le tarif maximum.

6) Tarifs du centre de loisirs de Radon 2024/2025

Sur proposition de la commission scolaire, le conseil municipal a décidé de procéder à une augmentation de 2 % des tarifs du centre de loisirs municipal pour les vacances scolaires et les mercredis.

Les tarifs seront fixés comme suit à compter du 1er Septembre 2025 :

Quotient

familial 1 enfant 2 enfants et +

0-630 2,24 2,04

631-975 2,47 2,23

976-1400 2,72 2,47

+ 1401 3,09 2,69

TARIFS ENFANT CUA

Quotient

familial

TARIFS

1 enfant 2 enfants et +

Matin Après- Midi Journée Matin Après- Midi Journée

0-630 2.67 3.56 7.25 2.19 2.93 6.14

631-975 3.71 4.96 9.69 3.22 4.29 8.53

976-1400 4.19 5.59 10.80 3.59 4.79 9.40

+ 1401 4.63 6.18 11.83 4.04 5.39 10.45

TARIFS ENFANT HORS CUA

Quotient

familial

TARIFS

1 enfant 2 enfants et +

Matin Après- Midi Journée Matin Après- Midi Journée

0-630 4.97 6.63 12.62 4.44 5.93 11.39

631-975 5.40 7.19 13.61 4.88 6.51 12.41

976-1400 5.88 7.83 14.73 5.25 7.01 13.28

+ 1401 6.29 8.39 15.70 5.68 7.57 14.27Conseil Municipal d’Écouves – 26 Juin 2025

4

Sorties à la journée : 11 €

1/2 journée piscine : 5 €

« Repas d’urgence » en cas d’oubli du

panier repas : 6.77 €

Panier repas (fourni par les parents) : 1.02

€

Tarif garderie matin : 1 €

Tarif garderie soir : 1 €

Pénalité appliquée en cas de retard des

parents à la garderie : 2.82 €

Une réduction globale de 15 % sera effectuée pour toutes les inscriptions sur une semaine complète.

A noter que des participations financières peuvent être accordées aux familles domiciliées hors de la communauté urbaine d'Alençon. Dans ce cas, les participations accordées aux familles seront déduites des tarifs énoncés ci-dessus lors de la facturation et la commune en demandera le remboursement

7) Tarifs des repas – Mercredis Loisirs 2025/2026

A compter du 1er septembre 2025, le conseil municipal a décidé d’appliquer aux mercredis loisirs les mêmes tarifs de repas que ceux du restaurant scolaire, soit :

8) Tarif de la journée à Papéa – Centre de Loisirs – Juillet 2025

Madame Motas, 1ère adjointe, a informé que le centre de loisirs d’Ecouves avait prévu d’organiser une journée à Papéa (parc d’attraction à Yvré l’Evêque -72) le 25 juillet 2025. Or le coût de cette activité dépasse celui d’une sortie habituelle dont le tarif a été fixé à 11 € par enfant par la délibération du 11 Juillet 2024.

Elle a donc proposé de fixer un tarif unique de 16 € par enfant pour la journée à Papéa.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :

- de fixer à 16 € par enfant la journée à Papéa prévue 25 Juillet 2025.

9) Vente d’une bande de terrain à Vingt Hanaps au profit de Monsieur et Madame Delion

Madame Motas, 1ère adjointe, a informé le Conseil Municipal que Monsieur et Madame DELION ont réservé une parcelle du lotissement de Vingt Hanaps. Mais, ceux-ci souhaiteraient agrandir leur terrain en acquérant une bande du terrain communal situé derrière.

Après en avoir délibéré, le conseil :

• A accepté la vente d’une bande de terrain d’environ 400 m², appartenant à la commune d’ECOUVES, située rue des Besnards – Vingt Hanaps 61250 ECOUVES, au profit de Monsieur et Madame DELION.

• Au prix de 3€ le m². Les frais d’arpentage réalisés par un géomètre et les frais d’acte seront à la charge de Monsieur et Madame DELION

QF 2025/2026 ou

Convives spécifiques

Prix du repas

0-630 1.75 €

631-975 2.72 €

976-1400 3.78 €

+ 1401 4.61 €

Hors CUA 6.77 €

Enfants allergiques – Panier repas

Personnel communal

1.02 €

3.78 €Conseil Municipal d’Écouves – 26 Juin 2025

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10) Vente d’une bande de terrain à Radon au profit de Monsieur et

Madame Bothet

Madame Motas, 1ère adjointe, a informé le Conseil Municipal que Monsieur et Madame Bothet souhaitaient acquérir une bande du terrain, dit de la Saint Jean, d’environ 250 m², appartenant à la commune d’ECOUVES et cadastrée 341 AN 47.

Madame Motas a demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette vente.

Après en avoir délibéré, le conseil a accepté

• la vente d’une bande de terrain d’environ 250 m², appartenant à la commune d’ECOUVES, au profit de Monsieur et Madame BOTHET.

• Au prix de 3€ le m². Les frais d’arpentage réalisés par un géomètre et les frais d’acte seront à la charge de Monsieur et Madame BOTHET

11) Révision du montant du loyer – Logement communal 19 rue Pierre

Rossignol à Forges

Le conseil municipal a décidé de réviser le montant du loyer du logement communal suivant UNIQUEMENT pendant la durée des travaux de réhabilitation du logement communal situé au 43 rue de la gare à Vingt Hanaps :

12) Suppressions et créations de postes

• Suppression d’un poste d’adjoint technique en contrat aidé et création d’un poste d’adjoint technique

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 VU le budget de la collectivité

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il n’est plus possible de renouveler un contrat aidé, il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial,

Le conseil municipal a décidé, après en avoir délibéré :

➢ De supprimer un poste d’adjoint technique territorial en contrat aidé au 3 Juillet 2025 ➢ De créer un poste d’adjoint technique territorial à compter du 4 Juillet 2025

• Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1e classe et création d’un poste d’adjoint administratif

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 VU le budget de la collectivité

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’en raison du départ en retraite d’un adjoint administratif principal de 1e classe, il convient de créer un poste d’adjoint administratif territorial pour son remplacement ;

Le conseil municipal a décidé, après en avoir délibéré :

➢ De supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 1e classe au 31 Octobre 2025 ➢ De créer un poste d’adjoint administratif territorial à compter du 15 Juillet 2025

Loyer actuel Loyer révisé

807,82 € 700 €Conseil Municipal d’Écouves – 26 Juin 2025

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• Suppression d’un poste d’adjoint d’animation en contrat aidé et création d’un poste d’adjoint d’animation

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 VU le budget de la collectivité

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il n’est plus possible de renouveler un contrat aidé, il convient de créer un poste d’adjoint d’animation territorial,

Le conseil municipal a décidé, après en avoir délibéré :

➢ De supprimer un poste d’adjoint d’animation territorial en contrat aidé à temps complet au 15 septembre 2025

➢ De créer un poste d’adjoint d’animation territorial à compter du 1er septembre 2025 à raison de 32 heures hebdomadaires annualisées

13) Modification du temps de travail d’un adjoint technique

Madame Motas, 1ère adjointe, a exposé au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (24.81 heures hebdomadaires annualisées) en raison de son changement de poste.

Elle a proposé :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984 de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet crée initialement pour une durée de 24.81 heures hebdomadaires annualisées à 22,33 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er Septembre 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé d’adopter la proposition de l’adjointe au maire.

Questions diverses

• Emission de « Radio Pulse » en direct d’Ecouves le 15 juillet entre 18h et 19h

Mme Motas a annoncé avoir été contactée par l’animateur de « Radio Pulse », une radio alençonnaise, pour organiser une émission au cours de laquelle l’objectif sera de présenter la Commune, les activités à y pratiquer, son histoire, les acteurs de la vie culturelle et associative, ainsi que les différents événements prévus cet été

• TE 61 – groupement de commandes d’achat d’énergie

Monsieur Chevalier a informé que, suite au nouveau marché passé par le TE61 pour la fourniture d’électricité, c’est la société SELFEE qui a été retenue. Elle remplacera donc Edf à partir du 1er janvier 2026. Le prix de base du contrat type, appelé "C5", qui concerne notamment les mairies, va bénéficier d'une économie de 75%. Le fournisseur Selfee propose notamment un tarif de 118€ par Mégawattheure (MWh) hors TVA, contre 160€ par MWh hors taxe sur la référence du tarif réglementé de vente.

• Achat de barrières

Monsieur Chevalier a reçu un commercial de la société Mefran. Ceux-ci proposent du matériel urbain et notamment des barrières de sécurité actuellement en promotion (54.90 € ht au lieu de 86 € ht). Il propose d’en acquérir une cinquantaine qui pourront servir lors des diverses manifestations communales. A voir au retour de M. Meyer

• Madame Le Lièvre a signalé que l’eau du parking, situé allée des acacias, arrivait chez elle lors de fortes pluies. Même chose chez son voisin, mais cette fois ci l’eau arrive des vignes.

• Question de Monsieur Bresteaux : où en est-on au niveau du projet de réhabilitation de la salle de Forges ? L’architecte a récemment proposé 3 solutions quant à une nouvelle disposition de la salle. Les travaux n’étant pas programmés avant 2026 au plus tôt, il est prématuré de valider une des solutions proposées par l’architecte.

Fin de séance : 21h45