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Arrêté - ARRETE 2020 30
Déliberation - 2022 59
unknown - 2025 59
Déliberation - 2020 58
Déliberation - 2020 59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2020
Affiché
le
®
>-
ID
: 005-210500583-20201113-202059-DE
x
@
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2020
DÉLIBERATION
N° 2020-59
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 10
Conseillers
absents :
1
Contre :
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt,
Le
treize
novembre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
06
novembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
-
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Éric.
Absents
: BOISSET
André
Pouvoir
: BOISSET
André
à
BOISSET
Philippe.
Secrétaire
de
séance
: BETHALON
Jérôme
Objet
: CONVENTION
FINANCIERE
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
RESEAUX
PROGRAMME
2020
AVEC
LE
SyMEnergie05
Monsieur
le
Maire
présente
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
La
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
Les
modalités
de
participation
financière
de
la
commune
aux
investissements
du
SyMEnergie05
dans
le
cadre
des
programmes
travaux
2020
«
Sécurisation
poste
Maison
Artisanale
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à signer
ladite
convention
avec
Le
SyMEnergieO5.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS
Monsieur
Eric
SEGOND
|
As adjoint
au
Male.