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Déliberation - 2021 70
Déliberation - 2021 59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2021
Affiché
le
24
:
e
ID
:005-210500583-20210610-202159-DE
®
J.
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
DÉLIBERATION
N°2021-59
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés
: 2
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
dix
juin
à dix-sept
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
4
juin
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe Secrétaire
de
séance
: BOISSET
André
Objet
: COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
—
Vu
la
délibération
n°3
du
Conseil
Communautaire
du
28
juillet
2016
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
portant
création
de
la
CLECT,
—
Vu
la nécessité
de
renouveler
les
membres
du
CLECT
Le
Maire
propose
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
au
sein
de
cette
commission. Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2021
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20210610-202159-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Désigne
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
membre
titulaire
et
BOISSET
Philippe
membre
suppléant
au
sein
de
La
CLECT.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS