Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Secteur d’obligation légale de débroussaillement (
PLU - Annexes - Secteur d’obligation légale de débroussaillement (
PLU - Annexes - Secteur d’obligation légale de débroussaillement (
PLU - Annexes - Secteur d’obligation légale de débroussaillement (
PLU - Annexes - Secteur d’obligation légale de débroussaillement (
PLU - Annexes - Annexes Secteur d’obligation légale de débroussail
PLU - Annexes - Secteur d’obligation légale de débroussaillement (
PLU - Annexes - Secteur d’obligation légale de débroussaillement (
PLU - Annexes - Secteur d’obligation légale de débroussaillement (
PLU - Annexes - Obligations legales debroussaillement old
PLU - Annexes - Secteur d’obligation légale de débroussaillement (OLD) en prévention des incendies
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (PLU - Annexes - Secteur d’obligation légale de débroussaillement (OLD) en prévention des incendies)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
EX PRÉFET DU
TARN
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral relatif au débroussaillement
et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés
au risque d'incendies de forêt et de végétation
Le préfet du Tarn, Vu le Code forestier et notamment le titre Il du livre ler des parties législatives et réglementaires ; Vu
le
Code
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.113-1,
L.311-1,
L.322-2,
L.442-1,
L.443-1
à
L.443-4,
L.444-1, R151-53-13, R.161-8-4
;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-4, L.2213- 25 et L.2215-1; Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.562-1, L.341-1, L.341-10, L.411-1 et 2, L.123- 119-1; Vu le Code pénal et notamment les articles 131-13, 131-35, 131-39, 221-6 et 222-19 ; Vu l'article L.206-1 du Code rural ; Mu la loi n°2053-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 août 2004 relatifs aux pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ; Vu
le
décret
n°2024-284
du
29
mars
2024
visant
à
renforcer
la
prévention
et
la
lutte
contre
l'intensification et l'extension du risque incendie ; Vu le décret n°2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement
;
Vu l'arrêté interministériel du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L.132-1 et L.133-1 du Code forestier ; Vu
l'arrêté
de
prescriptions
générales
du
29
mars
2024
relatif
aux
obligations
légales
de
débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du Code forestier
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
01
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
septembre
2017
approuvant
le
plan
départemental
de
protection des
forêts contre l'incendie pour la période 2017 - 2026 dans le département du Tarn; Vu l'avis de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité contre
les risques d'incendie
de forêt, lande, maquis et garrigue
en date du 27 mars 2025;
Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, en date du 12 mars 2025; Vu les résultats de la consultation du public réalisée du 24 février au 18 mars 2025
;
Considérant que
les
bois, forêts,
landes,
maquis et garrigues du département,
identifiés par
l'arrêté
interministériel du 6 février 2024 sont particulièrement exposés au risque d'incendie ; Considérant
l'efficacité
reconnue
des
obligations
légales
de
débroussaillement
vis-à-vis
de
la
prévention et de la lutte contre les incendies de forêt et de végétation ; Considérant que les dispositions édictées en matière de débroussaillement pour assurer la prévention des
incendies
de forêt,
faciliter
la
lutte contre ces
incendies et en
limiter
les
conséquences,
doivent
être mises en œuvre ; Considérant que les travaux de débroussaillement sont considérés comme des travaux d'exploitation courante
et
d'entretien
des
fonds
et
constituent
des
travaux
d'intérêt
général
de
prévention
des
risques d'incendie qui visent à garantir la santé et la sécurité publiques et à protéger les forêts ; Considérant qu'il convient, en, conséquence, de réglementer le débroussaillement et d'édicter toutes mesures de nature à assurer la prévention contre les incendies de forêt, à en réduire les conséquences et à faciliter la lutte ; Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Table des matières TITRE
1
: Dispositions générales.
Article 1 - Champ d'application. Article 2 - Définitions... Article 3 - Règles générales de mise en œuvre
3.1
: Modalités techniques du débroussaillement et résultats attendus
3.2 : Dérogations. 3.3 : Obligations liées à la préservation de la biodiversité. 3.4
: Autres dispositions obligatoires.
3.5
: Recommandations...
Atticle 4 - Élimination des rémanents suite à une exploitation forestière dans un périmètre soumis : OLD...
en
Article 5.“Travaux de
“débroussaillement
en
‘site
inscrit
où
‘classé
et
en
périmètres
des monuments
historiques.
TITRE Il: Dispositions
“spécifiques
‘aux OLD
des enjeux localisés
Article 6 - Débroussaillement des terrains en zone urbaine et urbanisée............ Article 7 - Débroussaillement aux abords des constructions et installations de toute nature.
7.1
: Pour les installations ponctuelles
7.2
: Pour les installations regroupant plusieurs constructions ou installations ponctuelles
7.3 : Dispositions particulières pour le débroussaillement des terrains occupés par de l'
hôtellerie
de plein air, des aires d'accueil des gens du voyage ou des parcs résidentiels de loisir
.
.10
7.4 : Débroussaillement des installations dites SEVESO.
Atticle 8 - Débroussaillement aux abords des chantiers Article 9 - Débroussaillement aux abords des voies privées donnant accès à ces constructions, chantiers et installations de toute nature. Article 10
- En cas de superposition de différents
périmètres.
de “débroussaillement
obligatoir
Article 11
- Débroussaillement et maintien en état débroussaillé d'enjeux localisés, sur terrain
d'autrui.
De
Article 12-‘Contrôle
et
sanctions
pour le
débroussaillement
‘entraîné |
parlesenjeux
localisés
TITRE Il
: Dispositions spécifiques aux OLD des équipements linéaires (voies et réseaux).
Atticle 13
- Débroussaillement des voies ouvertes à la circulation publique.
Atticle 14
- Débroussaillement des infrastructures ferroviaires.
:
Atticle 15
- Débroussaillement des infrastructures de transport et de
distribution d'énergie
électrique. Article 16
- Mesures alternatives au débroussaillement des équipements linéaires.
Article 17
- Contrôle et sanctions pour le débroussaillement entraîné par les équipements linéaires
15
TITRE V : Mise en
“application
‘de
l'arrêté
‘préfectoral
Article 18 - Abrogation de l'arrêté antérieur... Article 19 - Mise à jour du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu. Atticle 20 - Exécution
Annexe 1
: Glossaire.
Annexe 2 : Synthèses des règles OLD. Annexe
3
:
Liste des espèces végétales igneuses et sous
s
lgneuses protégées présentes en région
Occitanie.
lan
DEEE
sr
24 TITRE
|
: Dispositions générales
Les décisions
préfectorales
individuelles
relatives à
l'adaptation
des modalités de débroussaillement
obligatoire,
prises
antérieurement
au
présent
arrêté,
continuent
de
s'appliquer,
sauf avis
préfectoral
contraire. Article 1 - Champ d'application Sans
préjudice
des
dispositions
prévues
par
d'autres
réglementations,
les
dispositions
du
présent
arrêté
sont applicables
seulement
sur
les
massifs forestiers
classés
au
risque d'incendie au
titre des
articles L.132-1 et L.133-1 du Code forestier, en nature de bois, forêt, plantation d'essences forestières, reboisement, landes, maquis, garrigues et jusqu'à une distance de 200 mètres de ces terrains. À l'intérieur de ce territoire sont concernés par les OLD : Pour les enjeux localisés : - Un périmètre minimum de 50 m autour de toutes les constructions, chantiers et installations de toute nature ; - l'ensemble des terrains en zone urbaine, lotissement, zone d'aménagement concertée ou association foncière urbaine. Pour les équipements linéaires : - une bande de largeur variable de part et d'autres de tous les réseaux de voiries ouvertes au public, réseau ferré et réseau électrique. Les précisions concernant les périmètres et
modalités d'application sont données en titre
11
(enjeux
localisés) et 111 (équipements linéaires). À
l'intérieur de ce territoire
ne sont pas concernés
par les OLD
les boisements
rivulaires, tels que
définis en annexe
1 et les espaces agricoles régulièrement entretenus.
Les distances et les largeurs se mesurent en suivant le sol. _
La cartographie interactive des zones concernées est disponible sur le site internet préfectoral
du Tarn à l'emplacement : _
httos'/www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau-Environnement-Prevention-des-risques/
Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques-Naturels/Risque-feu-de-foret/Le- debroussaillement-une-obligation-legale _
ou
sur
Géoportail
(www.geoportail.qouv.fr
Données
thématiques
/
Développement
durable,
énergie / Forêt / Zonage informatif des obligations légales de débroussaillement). Article
2
-
Définitions
On entend par débroussaillement pour l'application du présent arrêté, les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces
opérations
assurent
une
rupture
suffisante
de
la
continuité
du
couvert
végétal
et
incluent
le
maintien en état débroussaillé. Le débroussaillement, ainsi que le maintien en état débroussaillé, ne visent pas à faire disparaître l'état boisé et ne sont ni une coupe rase ni un défrichement. Les termes techniques nécessaires à la compréhension de cet arrêté sont définis dans le glossaire en annexe 1. Article 3 - Règles générales de mise en œuvre
3.1: Modalités techniques du débroussaillement et résultats attendus
Le
débroussaillement
et
le
maintien
en
état
débroussaillé
comprennent
l'ensemble
des
opérations
suivantes
:
a) Pour la végétation herbacée et ligneuse basse : coupe ou broyage en totalité
La hauteur de la strate de végétation herbacée et ligneuse basse ne doit pas dépasser 40 centimètres de haut. Des semis et plants d'arbres permettant d'assurer le renouvellement du peuplement forestier peuvent être maintenus.
b) Pour les arbustes
Sous le couvert des arbres, élimination des arbustes en totalité. En dehors du couvert des arbres, suppression ou élagage des arbustes afin que ceux conservés soient à une distance de 3 mètres depuis l'extérieur du houppier:
- des constructions ou installations, - de l'extérieur des houppiers des arbustes maintenus, - de l'extérieur des houppiers des arbres maintenus.
c) Pour les arbres
Suppression ou élagage d'arbres afin que les branches des arbres conservés soient à une distance de 3 mètres depuis l'extérieur du houppier :
- des constructions, ou installations, -+ de l'extérieur des houppiers des autres arbres maintenus.
La coupe de branches d'arbres et/ou d'arbustes afin qu'aucune branche ne soit située à
moins de
2
mètres du sol
pour les sujets de plus de 6 mètres, et sur un tiers de la hauteur du tronc pour les sujets
de moins de 6 mètres de haut.
3.2 : Dérogations a) Dérogations possibles à la mise à distance des branches des arbres :
+
Au-delà de 20 mètres de la construction, de l'installation ou de l'infrastructure linéaire générant l'OLD, la mise à distance des arbres entre eux ne s'applique pas.
*
La
mise
à
distance
ne
s'applique
pas
aux
arbres
d'une
hauteur
supérieure
à
15
mètres
dont
l'élagage dépasse 4 mètres. Aucune végétation intermédiaire ne doit être présente entre le sol et
les
branches. +
La mise à distance des arbres ne s'applique pas lorsque la pente de la zone à débroussailler est supérieure à 45 © afin de limiter le risque d'érosion des sols.
+
Des groupes d'arbres peuvent également être maintenus sans mise à distance sur des surfaces maximales de couvert de 100 m2. La distance entre l'extérieur des houppiers de ces groupes d'arbres et les autres éléments conservés est de 3 mètres.
+
Un
à
trois
arbres
remarquables
à
proximité
immédiate
d'une
construction
ou
installation
peuvent être maintenus. Ces arbres doivent être à distance depuis l'extérieur du houppier de 5 mètres minimum de tout autre arbre ou arbuste. b) Dérogation possible pour le maintien des haies et des plantations d'alignement, sous réserve que celles-ci soient distantes :
- de 3 mètres en tout point des constructions et installations. - de 3 mètres en tout point des arbres et arbustes maintenus.
Les haies ornementales ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 mètres et une largeur de
1 mètre.
Recommandation : Pour les haies, il convient de privilégier les essences peu combustibles en mélanges et
de
supprimer
progressivement
les
haies
constituées
d'essences
très
combustibles
et
/
ou
monospécifiques.
3.3 : Obligations liées à la préservation de la biodiversité a) Maintien d'îlots de végétation non débroussaillé
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
3.1
et
3.2,
et
dans
un
but
de
prise
en
compte
de
la
biodiversité
et
du
besoin
de
régénération
des
peuplements,
des
îlots
de
végétation
composés
de
végétation herbacée, de semis d'arbres, d'arbres, de ligneux bas ou d'arbustes doivent être maintenus. La combinaison de l'ensemble de ces éléments n'est pas nécessaire à la constitution d'un îlot. Des îlots non débroussaillés doivent être maintenus sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
+
Aux abords de constructions, chantiers ou installations de toute nature uniquement sur les terrains en état de bois, forêts, landes, maquis où garrigues :
- être éloignés d'au minimum 20 mètres des constructions, chantiers et installations de toute nature ; - avoir Une surface individuelle maximale de 20 m° ; - être séparés de 20 mètres d'un autre îlot ; - être séparés des autres arbres ou arbustes d'une distance minimale de 3 mètres.
+
Aux abords des équipements linéaires (tel que défini au titre III du présent arrêté) :
- être éloignés d'au minimum 3 mètres de ces équipements ; - avoir une surface individuelle d'un maximum de 10 m° ; - être séparés d'un îlot voisin d'une distance minimale de 10 mètres
;
- être séparés des autres arbres ou arbustes d’une distance minimale de 3 mètres.
Les
conditions
ci
dessus
ne
sont
pas
remplies
lorsque
la
largeur
de
débroussaillement fixée
par
le
présent arrêté est inférieure à 7 mètres. Par conséquent, le maintien d'îlots n'est pas obligatoire dans le cas de largeur de débroussaillement inférieure à 7 mètres de part et d'autres d'équipements linéaires. b) Arbres morts
Si présents, sont préservés Un ou plusieurs arbres à cavité apparente, arbres taillés en têtard et arbres morts sur pied. Les arbres morts sur pied ne doivent être maintenus que lorsqu'ils sont distants de plus de 20 mètres des constructions, chantiers, installations de toute nature, et des équipements linéaires de transport. Ce maintien ne doit pas compromettre la sécurité des biens et des personnes.
3.4 : Autres dispositions obligatoires a) Gabarit de circulation de voies non ouvertes à la circulation publique d'accès aux constructions, chantiers et installations :
Un gabarit de circulation de 4 mètres de haut par 4
mètres de large doit être libre de toute végétation.
Ce gabarit est à la charge du propriétaire de la construction, du chantier où de l'installation générant l'obligation.
b) Élimination par broyage ou par exportation de l'ensemble des rémanents issus du débroussaillement.
L'élimination
est réalisée par broyage ou
par exportation de l'ensemble des rémanents et produits
végétaux issus du débroussaillement. L'élimination peut exceptionnellement être réalisée par brûlage lorsque ni le broyage ni l'exportation ne sont possibles. Ce brûülage est alors réalisé dans le respect de l'arrêté préfectoral relatif à l'emploi du feu et de la réglementation relative aux biodéchets. Le broyat doit être dispersé et non stocké en tas. Les produits issus de ce broyage devront être répartis sur le sol de préférence en dehors des zones où sont présentes, le cas échéant, des espèces protégées ou leurs habitats (Annexe 3).
c) Le débroussaillement est réalisé en respectant les conditions suivantes :
+
Les travaux débutent depuis les équipements et infrastructures génératrices de l'OLD en progressant vers l’espace naturel ;
+
Dans les espaces où la présence d'espèces protégées menacées est avérée*, le broyage en plein, avec un matériel de type gyrobroyeur ou broyeur lourd autoporté, est interdit dans les conditions cumulatives suivantes : °
espace à débroussailler présentant une végétation dense, buissonnante et arbustive avec couvert continu,
°
broyage réalisé entre le 16 mars et le 15 août,
°
surface à broyer de plus de 5000 m’est interdit du 16 mars au 15 août lors de la première réalisation du débroussaillement (hors entretien).
Ces restrictions au broyage ne s'appliquent que lors de la 1ère réalisation des OLD (hors entretien).
* Ces espèces doivent être référencées dans la cartographie régionale dédiée à l'application des OLD, administrée par les services de l'État (DREAL) dès lors que cette cartographie sera finalisée. Cette carte sera disponible sur le site de la préfecture du Tarn: https://www.tarn.gouv.fr/
3.5 : Recommandations
Il'est conseillé pour chaque construction, chantier et installation de toute nature, d'observer les recommandations suivantes :
- Nettoyer l'accumulation de feuilles et d'aiguilles sur les toitures des constructions
;
- Nettoyer régulièrement les gouttières et tuiles de ces constructions ; — Laisser une distance de 10 mètres entre les réserves de bois et ces constructions
;
- Enlever les feuilles et aiguilles d'arbres tombées au sol dans un rayon de 10 mètres autour de la maison ; — Éloigner tous les matériaux combustibles proches de ces constructions à plus de 10 mètres (citerne, objets divers, véhicules...)
Article 4 - Élimination des rémanents suite à une exploitation forestière dans un périmètre soumis à OLD Conformément à
l'article L134-4 du Code forestier, « après une exploitation forestière d'une parcelle,
le propriétaire de la parcelle nettoie les coupes des rémanents et des branchages ». Dans un périmètre soumis à OLD, le propriétaire de la parcelle forestière doit effectuer ce nettoyage dans le mois suivant la coupe d'arbre. L'élimination est réalisée par broyage ou par exportation de l’ensemble des rémanents et produits végétaux issus du débroussaillement. L'élimination peut exceptionnellement être réalisée par brûlage lorsque ni le broyage ni l'exportation ne sont possibles. Ce brûlage est alors réalisé dans le respect de l'arrêté préfectoral relatif à l'emploi du feu et de la réglementation relative aux biodéchets. Le broyat doit être dispersé et non stocké en tas. Les produits issus de ce broyage devront être répartis sur le sol de préférence en dehors des zones où sont présentes, le cas échéant, des espèces protégées ou leurs habitats (Annexe 3). Article 5 - Travaux de débroussaillement en
site
inscrit ou classé
et en
périmètres des monuments
historiques La réalisation des OLD n'est pas soumise à déclaration ou autorisation spéciale de travaux dans les sites inscrits ou classés et en périmètres de monuments historiques situés dans les zones ciblées à
l'article
1er
du
présent
arrêté.
Ces
travaux
concourent
à
l'entretien
et
à
la
protection
des
sites
et
n'en
constituent pas une modification définitive de l'état ou de l'aspect. Par
exception,
les
abattages
d'arbres
de
haute-tige
sont
assujettis
à
autorisation
préfectorale
de
modification de l'aspect du site inscrit ou classé ou du monument historique. TITRE Il : Dispositions spécifiques aux OLD des enjeux localisés
Les dispositions suivantes s'appliquent sans préjudice des
prescriptions des
plans de prévention des
risques incendie de forêt. Article 6 - Débroussaillement des terrains en zone urbaine et urbanisée Conformément à l’article L134-6 du Code forestier, l'obligation de débroussaillement s'applique sur la totalité des parcelles construites ou non construites situées :
+__
dans les zones U des communes dotées d'un PLU;
+
dans les parties actuellement urbanisées des communes dotées d'une carte communale ;
+
dans
les
parties
actuellement
urbanisées
des
communes
non
dotées
d'un
document
d'urbanisme ;
+
dans
une zone d'aménagement concertée (ZAC), dans un
lotissement ou
dans un
périmètre
d'association foncière urbaine (AFU).
Ce débroussaillement est à la charge du propriétaire du terrain. Article 7 - Débroussaillement aux abords des constructions et installations de toute nature L'obligation
de
débroussaillement
et
de
maintien
en
état
débroussaillé
s'applique
aux
abords
des
constructions et installations de toute nature, conformément à l'article 3 :
7.1: Pour les installations ponctuelles
Sur une distance de 50 mètres par rapport à l'installation. Ce débroussaillement est à la charge du propriétaire des constructions ou installations. Sont ainsi concernées entre autres les constructions de type habitations, garages, hangars, etc. Au
titre
des
installations
de
toute
nature,
sont
notamment
concernées
les
installations
de
type
citernes de gaz, antennes relais et de télécommunication, caravanes immobilisées, éoliennes.
7.2 : Pour les installations regroupant plusieurs constructions ou installations ponctuelles
Sur
une
distance
de
50
mètres
autour
de
ce
regroupement
de
constructions
ou
d'installations
ponctuelles ainsi que sur l'emprise même de l'ensemble des constructions et installations. Sauf
exceptions
spécifiées
ci-après,
le
débroussaillement
est
à
la
charge
du
propriétaire
des
installations. Sont ainsi concernés entre autres les installations de type aires de stationnement aménagées, terrains de sport, cimetières, tarmacs, carrières, décharges, postes électriques au sol, aires d'accueil des gens du voyage, parcs photovoltaïques et méthaniseurs, etc. Des
dispositions
particulières
sont
fixées
pour
les
installations
surfaciques
suivantes :
hôtellerie
de
plein air et des parcs de loisir, aires de repos routiers et autoroutières et sites SEVESO. 7.3:
Dispositions
particulières
pour
le
débroussaillement
des
terrains
occupés
par
de
l'hôtellerie de plein
air, des aires d'accueil des gens du voyage ou des parcs résidentiels de
loisir
Les terrains occupés par des aires d'accueil des gens du voyage, des terrains de camping ou assimilés (hôtellerie de plein air, bungalows, caravaning, aires de campings car, parcs résidentiels de loisirs et de stationnement
de
caravanes
ou
habitations
légères
de
loisirs)
et
des
parcs
de
loisirs
ou
toute
installation
qui
peut
leur être
assimilée y compris
leurs
parkings,
sont considérés
comme
une seule
entité.
Par
dérogation
à
l'article
3.1
alinéa
c),
les
modalités
de
débroussaillement
qui
leur
sont
appliqués sont celles de l'article 3 à l'exception des dispositions suivantes :
+ __ la distance entre les branches des arbres et les bungalows, caravanes et habitations
légères est ramenée à 1 mètre minimum ;
+
la mise à distance des branches des arbres n'est pas obligatoire.
Une
bande
de
50
mètres
de
large
doit
être
débroussaillée
autour
de
l'emprise
exploitée
selon
l'ensemble des modalités de l'article 3. Dans
ce
cas,
le
débroussaillement
est
à
la
charge
du
gestionnaire
du
terrain
ou,
en
l'absence
de
gestionnaire, du propriétaire du terrain.
7.4 : Débroussaillement des installations dites SEVESO
Les abords des installations mentionnées à
l'article L. 515-32 du Code de l'environnement, doivent être
débroussaillés sur une largeur de 100 mètres à compter des limites de propriété de l'établissement. Les modalités de réalisation des OLD sont celles prescrites à l’article 3. Les travaux sont à la charge de l'exploitant de l'installation mentionnée à l'article L. 515-32 du Code de l'environnement, pour la protection de laquelle la servitude est établie. Article 8 - Débroussaillement aux abords des chantiers L'obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s'applique aux chantiers qui ont pour objet la création d'une construction ou d'une installation de toute nature, telles que définies dans l'article 7, sur un périmètre de 50 mètres. Ce débroussaillement est à la charge du propriétaire du chantier. Article
9
-
Débroussaillement
aux
abords
des
voies
privées
donnant
accès
à
ces
constructions,
chantiers et installations de toute nature L'obligation
de
débroussaillement
et
de
maintien
en
état
débroussaillé
s'applique
aux
abords
des
chemins
ou
voies
non
ouvertes
à
la
circulation
publique
mais
donnant
accès
aux
constructions,
chantiers et installations de toute nature. Elle consiste en la réalisation d’un gabarit de circulation, libre de toute végétation, de 4 mètres de haut par 4 mètres de large au-dessus de la bande de roulement afin
de
permettre
le
passage
des
véhicules
de
secours.
Ce
gabarit
vaut
débroussaillement
latéral
desdites voies. Ce débroussaillement est à la charge du propriétaire de la construction, du chantier ou de l'installation générant l'obligation. Article 10 - En cas de superposition de différents périmètres de débroussaillement obligatoire Les périmètres de débroussaillement définis dans les articles 6 à 9 et 13 à 17 peuvent se superposer. Lorsqu'une
même personne est responsable de l'obligation de débroussaillement et de maintien
en
état débroussaillé sur différents périmètres engendrés par différents enjeux localisés, c'est la limite la plus externe qu'il faut prendre en considération. Lorsque des obligations de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé se superposent sur la parcelle d'un tiers lui-même non tenu à une telle obligation, chacune des personnes soumises à ces obligations débroussaille les parties les plus proches des limites de parcelles abritant la construction, le chantier, l'équipement ou l'installation de toute nature qui est à l’origine de l'obligation dont elle a la charge. En cas de superposition entre enjeux localisés et grands linéaires, la règle de répartition à appliquer est la même que
pour
les enjeux
localisés
entre eux,
à
l'exception
des
cas
de
superpositions
avec des
infrastructures linéaires électriques.
Dans ce dernier cas de figure, le débroussaillement est à la charge
du gestionnaire de l'infrastructure électrique tel que défini
à l'article 15.
Article 11 - Débroussaillement et maintien en état débroussaillé d’enjeux localisés, sur terrain d'autrui Lorsque
la
présence
sur
une
propriété
de
constructions,
chantiers,
et
installations
de toute
nature
entraîne, en application des articles 6 à 9 du présent
arrêté, une obligation de débroussaillement qui
s'étend au-delà des limites de cette propriété, le propriétaire ou l'occupant des fonds voisins compris dans
le
périmètre
soumis
à
cette
obligation
doit
en
permettre
la
réalisation
par
le
propriétaire
de
l'enjeu
à protéger.
Le
propriétaire
qui
entend
pénétrer
sur
le
fonds
voisin
doit
prendre
au
préalable
les
dispositions
suivantes à l'égard du propriétaire et de l'occupant du fonds voisin :
+
Les informer par tout moyen permettant d'établir date certaine des obligations qui s'étendent à ce fonds.
+
Leur demander l'autorisation de pénétrer sur ce fond aux fins de réaliser ces obligations.
+
Rappeler au propriétaire du fonds voisin qu'à défaut d'autorisation donnée dans un délai d'un mois, et tant que celle-ci n'a pas été accordée, ces obligations sont mises à sa charge.
+
Rappeler au propriétaire du fonds voisin qu'une absence de réponse correspond à un refus qui entraîne un transfert d'obligation vers lui.
+ __ Rappeler au propriétaire du fonds voisin que la réponse (ou l'absence de réponse) est valable
trois ans, mais qu'il peut revenir sur sa décision ultérieurement.
+
Demander au
propriétaire
du fonds voisin de se prononcer sur le devenir des éventuels bois
coupés.
Par
défaut,
le
bois
coupé
reste
sa
propriété.
Il
devient
alors
responsable
de
son
évacuation.
Le propriétaire qui
refuse
l'accès ou ne donne par l'autorisation de pénétrer sur sa
propriété devient
alors responsable de la réalisation et du maintien en état débroussaillé. Article 12 - Contrôle et sanctions pour le débroussaillement entraîné par les enjeux localisés Le fait pour le
propriétaire de
ne
pas
procéder aux travaux
de
débroussaillement ou
de
maintien
en
état débroussaillé, prescrits par les dispositions des articles 3 et 6 à 11 du présent arrêté est sanctionné selon les dispositions du Code forestier ou du Code de l’environnement. Le maire assure le contrôle de l'exécution des obligations énoncées aux articles 6 à 11 du présent arrêté et met
en
œuvre
si
nécessaire
les
procédures
de
mise
en
demeure,
le
cas
échéant
assortie
d’une
astreinte
journalière,
de
travaux
d'office
puis
du
recouvrement
des
sommes
correspondantes
au bénéfice de la commune, procédures prévues par le Code forestier afin de maintenir et de garantir la protection nécessaire autour des zones à enjeux. Le propriétaire qui n'a pas procédé aux travaux de débroussaillement prescrits par la mise en demeure est passible,
à
l'expiration
du délai fixé, de
poursuites
devant
le tribunal
correctionnel et
peut être
condamné
au
paiement
d'une
amende
prévue
par
le
Code
forestier
par
mètre
carré
soumis
à
l'obligation
de
débroussaillement.
Une
amende
administrative
d'un
montant
similaire
peut
être
prononcée par le préfet. En cas de carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police, le représentant de l'État dans le département se substitue à la commune après une mise en demeure restée sans résultat. Dans ce cas, le coût des travaux de débroussaillement effectués par l'État est mis à la charge de la commune qui procède au recouvrement de cette somme dans les conditions prévues à
l'alinéa précédent.
Sont
habilités
à
rechercher
et
constater
les
infractions
forestières,
outre
les
officiers
et
agents
de
police judiciaire, les agents des services de l'État chargés des forêts et les agents en service à l'Office national
des
forêts,
commissionnés
à
raison
de
leurs
compétences
en
matière
forestière
et
assermentés à cet effet ainsi que les gardes champêtres et les agents de police municipale et police rurale. TITRE Ill : Dispositions spécifiques aux OLD des équipements linéaires (voies et
réseaux)
Article 13 - Débroussaillement des voies ouvertes à la circulation publique Sont soumises au débroussaillement les voies ouvertes à la circulation publique situées dans les massifs définis à l’article 1, et jusqu'à une distance de 200 mètres de ces derniers. L'État
et
les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements
ainsi
que
tous
les
propriétaires
ou
gestionnaires
de
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
dont
les
sociétés
concessionnaires
d'autoroutes,
ont
l'obligation
de
débroussailler
et
de
maintenir
en
état
débroussaillé
à
leurs
frais
conformément aux dispositions suivantes : Autoroutes
-
Maintien
en
état
débroussaillé
d'une
bande
latérale de 15 mètres de largeur de part et d'autre de la bande de roulement. RAPPEL
: Maintien
d' îlots de végétation tels que
défini à l'article 3.3.2.
Routes nationales et départementales
-
Maintien
en
état
débroussaillé
d'une
bande
latérale de 4 mètres de largeur de part et d'autre de la bande de roulement. - Gabarit de circulation
libre de toute végétation
de 4 mètres
par 4 mètres au-dessus de
la
bande
de roulement.
Voies communales et autres voies
ouvertes à la
|-
Maintien
en
état
débroussaillé
d'une
bande
circulation du public
latérale de 2
mètres de
largeur de
part et d'autre
de la bande de roulement. - Gabarit
de
circulation
libre
de toute végétation
de 4
mètres
par 4 mètres au-dessus de
la
bande
de roulement.
Pour tous les types de voies listées ci-dessus,
le débroussaillement consiste en
la
mise en
œuvre de
toutes les dispositions de l'article 3, excepté le 3.1.c (mise à distance des houppiers des arbres). Les
bois d'un diamètre supérieur à 7 centimètres sont laissés débités à disposition du propriétaire ou
de l'occupant du fonds voisin qui a un mois pour les enlever. À
l'issue de ce délai, celui à qui incombe
la charge du débroussaillement devra les éliminer. Les rémanents de coupes sont quant à eux éliminés conformément à l'article 3.4.b du présent arrêté et à la réglementation en vigueur. Article 14 - Débroussaillement des infrastructures ferroviaires Pour
les
infrastructures ferroviaires,
seules sont soumises au débroussaillement
les voies ferrées dont
les emprises sont situées dans les massifs exposés définis à l’article 1. Lorsqu'il existe des terrains en nature de bois et forêts à moins de 20 mètres de la limite de l'emprise des voies ferrées, les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires ont l'obligation de débroussailler et de maintenir en état débroussaillé à leurs frais une bande longitudinale d'une largeur de 7 mètres de part et d'autre du
bord extérieur de la voie ferrée.
Cette
largeur se mesure à
partir du
rail extérieur. Ce
débroussaillement
s'effectue
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3,
à
l'exception
de
la
mise
à
distance des houppiers des arbres entre eux. Sont exclus du champ du débroussaillement les voies ferrées non
circulées, les zones emmurées, les
tunnels et les ponts. Sans
préjudice
des
dispositions
réglementaires
spécifiques
à
leur
utilisation,
l'usage
de
produits
phytocides
(désherbant
ou
débroussaillant)
est
proscrit
au-delà
d'une
distance
de
2
mètres
du
rail
extérieur, afin d'éviter la présence de matière sèche résiduelle très inflammable. Les bois d'un diamètre supérieur à 7 centimètres sont laissés débités à disposition du propriétaire ou de l'occupant du fonds voisin qui a un mois pour les enlever. À l'issue de ce délai, celui à qui incombe la charge du débroussaillement devra les éliminer. Les rémanents de coupes sont quant à eux éliminés conformément à
l’article 3.4.b du présent arrêté et à la réglementation en vigueur.
Article 15 - Débroussaillement des infrastructures de transport et de distribution d'énergie électrique Pour
les
infrastructures
de transport et de
distribution
d'énergie électrique,
seules sont soumises
au
débroussaillement les emprises des lignes électriques aériennes situées dans les massifs exposés définis à l'article 1. Les transporteurs ou distributeurs d'énergie électrique exploitant des lignes aériennes ont, à leurs frais, l'obligation de débroussailler et de maintenir en état débroussaillé et de prendre des mesures spéciales de sécurité conformément aux conditions suivantes :
Dispositions :
Ouvrages
Basse
tension
(BT)
avec
conducteurs|-
Un
élagage
doit
être
effectué
pour
créer
une
nus :
zone
de
sécurité
de
2
mètres
entièrement
dégagée de végétation dans toutes les directions autour des conducteurs. Cet
élagage
doit
empêcher
tout
contact
de
la
végétation environnante avec les conducteurs.
Ouvrages
Basse
tension
(BT)
avec
conducteurs|-
Un
élagage
doit
être
effectué
pour
créer
une
isolés :
zone de sécurité de 1
mètre entièrement dégagée
de
végétation
dans
toutes
les
directions
autour
des conducteurs. Cet
élagage
doit
empêcher
tout
contact
de
la
végétation environnante avec les conducteurs.
Ouvrages
Haute
tension
(HTA
et
HTB)
avec|-
Un
élagage
doit
être
effectué
pour
créer
une
conducteurs nus
:
zone
de
sécurité
de
3
mètres
entièrement
dégagée de végétation dans toutes les directions autour des conducteurs. Cet
élagage
doit
empêcher
tout
contact
de
la
végétation environnante avec les conducteurs. -
Le
maintien
en
état
débroussaillé,
sur
une
distance de 3 mètres autour du pied des poteaux et pylônes, de
la
strate
herbacée et de
la
strate
semi-ligneuse basse à une hauteur n'excédant pas 40 centimètres de haut. Ouvrages
Haute
tension
(HTA
et
HTB)
avec|-
Un
élagage
doit
être
effectué
pour
créer
une
conducteurs isolés :
zone de sécurité de 1 mètre entièrement dégagée de
végétation
dans
toutes
les
directions
autour
des conducteurs. Cet
élagage
doit
empêcher
tout
contact
de
la
végétation environnante avec les conducteurs. -
Le
maintien
en
état
débroussaillé,
sur
une
distance de 3 mètres autour du pied des poteaux et pylônes,
de
la
strate
herbacée
et de
la
strate
semi-ligneuse basse à une hauteur n'excédant pas 40 centimètres de haut.
Le travail au sol à l’aplomb de la ligne se limite à l'élimination des rémanents issus de la mise à distance des conducteurs. Sur
les
secteurs
pour
lesquelles
les
infrastructures
surplombent
d'autres
obligations
légales
de
débroussaillement
existantes,
les
transporteurs
ou
distributeurs
d'énergie
électrique
exploitant
des
lignes aériennes ont l'obligation, à leurs frais :
+
de débroussailler et de maintenir en état débroussaillé au sol une bande latérale de 3 mètres de largeur de part et d'autre des conducteurs, avec une largeur calculée à partir du conducteur extérieur. Le débroussaillement est réalisé dans les conditions prévues à l'article 3 ;
+ __ d'effectuer un élagage pour créer une zone de sécurité de 3 mètres entièrement dégagée de
végétation dans toutes les directions autour des conducteurs. Cet élagage doit empêcher tout contact de la végétation environnante avec les conducteurs ;
Les bois d'Un diamètre supérieur à 7 centimètres sont laissés débités à disposition du propriétaire ou de l'occupant du fonds voisin qui a un mois pour les enlever. À l'issue de ce délai, celui à qui incombe la charge du débroussaillement devra les éliminer.
Les rémanents de coupes sont quant à eux éliminés
conformément à
l’article 3.4.b du présent arrêté et à la réglementation en vigueur.
Article 16 - Mesures alternatives au débroussaillement des équipements linéaires Le
préfet
peut
arrêter,
sur
proposition
des
propriétaires
ou
des
gestionnaires
des
équipements
linéaires
cités aux
articles
13,14 et 15 des
mesures
alternatives au
débroussaillement
permettant de
supprimer,
maintenir
ou
réduire
la
largeur
des
bandes de terrain
à
débroussailler, dès
lors que ces
mesures assurent la sécurité des biens et les personnes avec la même efficacité. L'étude
réalisée par
les
propriétaires ou des gestionnaires des équipements
linéaires sera
soumise
à
l'avis de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité avant que l'autorité préfectorale ne décide de sa validation au titre du présent arrêté. Les études réalisées antérieurement au présent arrêté préfectoral par les communes ou EPCI, et par les gestionnaires d'infrastructures linéaires restent valables. Elles peuvent être révisées en cas de besoin. Article 17 - Contrôle et sanctions pour le débroussaillement entraîné par les équipements linéaires Le préfet assure
le contrôle de
l'exécution
des obligations énoncées aux
articles 13 à 16 du
présent
arrêté et met en œuvre si nécessaire les procédures administratives de mise en demeure 2 mois après avoir informé le responsable des OLD. Lorsque le responsable des OLD linéaires n'a pas procédé aux travaux prescrits par la mise en demeure à l'expiration du délai de 2 mois, le préfet peut prononcer les amendes prévues par le Code forestier, calculées par mètre carré non débroussaillé. Le préfet peut également lancer l'exécution d'office des travaux. TITRE IV : Mise en application de l’arrêté préfectoral
Article 18 - Abrogation de l'arrêté antérieur L'arrêté préfectoral relatif aux obligations légales de débroussaillement du 12 juillet 2018 est abrogé à la date de publication du présent arrêté. Article 19 - Mise à jour du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu Le plan
local
d'urbanisme,
ou
tout
autre
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
est
mis
à jour
par
l'autorité
compétente
(le
Maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale)
en
y
annexant
le
zonage
des
obligations
légales de
débroussaillement,
disponible
suivant le lien indiqué art. 1 du présent arrêté. Article 20 - Exécution Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet du Tarn, les maires du département du Tarn,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
de
l'agence
interdépartementale
de
l'office national des forêts, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le chef de service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le directeur départemental
de la
sécurité publique et les agents mentionnés à
l'article
L.161-4 du Code forestier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Tarn et affiché dans les mairies du département soumises aux OLD.
2 8
MAI
2095
Le
Préfet
Laurent
BUCHAJLLAT
Délais et voies de recours -
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet . Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Annexe 1
: Glossaire
Arbre
: Végétal
ligneux
(tige/tronc
ayant
la
consistance
du
bois)
dont
la
hauteur
totale
est
supérieure à 3 mètres. Arbre de haute-tige : arbre de plus de 10 mètres de hauteur. Arbre mort sur pied : Arbre ne présentant pas de signe de vie et toujours sur pied, cassé ou non au niveau
de
sa
tige
ou
de
son
houppier.
Ces
arbres
ne
présentent
pas
un
risque
majoré
d'incendie par rapport à un arbre vivant, car ce sont principalement les matériaux fins (aiguilles ou
feuilles,
brindilles,
...)
qui
participent
à
la
combustion
et
à
la
propagation
du
feu.
Cette
matière fine se dégradant rapidement, les arbres morts en sont peu pourvus. Arbre
remarquable:
Arbre
exceptionnellement
conservé
à
proximité
immédiate
d'une
construction ou d'une installation
pour des raisons esthétiques, patrimoniales ou toute autre
raison
dûment
argumentée,
suffisamment
isolés
des
autres
éléments
combustible
(arbres,
arbustes, ilôts) pour ne pas subir leur rayonnement en cas d'incendie. Arbre têtard : Arbre feuillu qui
a été étêté à
une hauteur en général supérieure à 2
mètres et
qui présente des rejets (pousses) émergeant de la zone coupée. Arbre
à
cavité
apparente:
Arbre
présentant
Un
ou
plusieurs
creux
dans
le
tronc
ou
les
branches, ceux-ci pouvant constituer un abri pour différentes espèces. Ces cavités sont celles visibles depuis le sol et facilement identifiables. Un décollement d'écorce ne constitue pas une cavité. Arbuste
: Végétal
ligneux (tige/tronc ayant la
consistance du
bois) dont
la
hauteur totale est
inférieure ou égale à 3 mètres. Ayant droit : Personne physique ou morale bénéficiant d’un droit d'usage sur un terrain. Boisement
rivulaire: Boisement
présent
sur
une
berge
de
cours
d'eau
ou
de
plans
d'eau
permanents ou temporaires. Un cours d'eau étant un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine alimenté par une source et présentant Un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. Ces boisements correspondent la plupart du temps à des ripisylves. En cas de berges pas
ou
peu
marquées, ils correspondent aux boisements situés à
moins de 10
mètres du lit mineur du cours d'eau. Coupe rase
: Opération qui consiste à couper à
ras du sol tous les arbres d'une parcelle sans
changer la
destination
boisée
de celle-ci
grâce à
la
repousse
naturelle du
boisement ou
à
la
plantation. Couvert
: Projection verticale des
houppiers sur le sol.
Le couvert est dit continu
lorsqu'il
ne
présente pas d'interruption sur la surface considérée. Élagage
: Opération correspondant à la coupe de branches, mortes ou vivantes, au niveau de
leur jonction
avec le tronc d'un arbre sur pied.
Élimination : Valorisation du bois lorsqu'il y a eu coupe d'arbre ou d'arbuste, exportation des déchets vers une déchetterie, broyage des résidus en les laissant sur place, compostage (pour la strate herbacée principalement), ou brûlage (dans le strict respect de la réglementation relative à l'emploi du feu). Entretien
courant de
maintien
en état débroussaillé
: Réalisation
régulière des opérations de
débroussaillement conduisant à ne pas être en présence d'une végétation herbacée et ligneuse basse de plus de 40 cm de haut et que l'ensemble des modalités fixées par le présent arrêté soit respecté. Espèces protégées menacées au niveau régional : Espèces de faune et de flore sauvages faisant l’objet du régime de protection défini à l'article L. 411-1 du code de l’environnement, listées par arrêté
ministériel, et relevant des catégories « Vulnérable (VU) », «
En danger (EN) » ou
«
En
danger critique d'extinction (CR) » au sein des listes rouges régionales de l'Union internationale de protection de
la
nature (UICN). A défaut de liste rouge régionale,
les espèces concernées
sont celles qui relèvent des catégories précitées dans le cadre de la liste rouge nationale. Haie
: Alignement d'espèces arborées ou
arbustives de toute
nature.
Elles sont généralement
utilisées pour constituer des limites séparatives de propriété. Houppier : Ensemble des ramifications, branches, rameaux et feuilles ou aiguilles d'un arbre. Îlot de végétation : Espaces végétalisés situés au sein de la zone à débroussailler, composé de certains des éléments suivants : herbacées, semis d'arbres, arbres, ligneux bas ou arbustes et dans lesquels le maintien d'un couvert végétal est assuré. Ces îlots sont discontinus entre eux et avec
les constructions, chantiers, installations de toute
nature, et infrastructures linéaires. Ces îlots présentent également en leur sein une discontinuité horizontale entre les éventuels arbres et arbustes présents afin d'éviter que le feu ne monte dans les houppiers. Aucune
intervention
ne doit avoir
lieu
au
sein
d'un îlot,
afin
de garantir
son
intérêt
pour
la
biodiversité. Installation
de toute
nature : Ce sont toutes les
installations
soumises. Toutes les installations
qui
présentent soit un
risque de
mise
à feu
intrinsèque, soit
une activité humaine autre que
pour de
rares entretiens, soit celles qui
ont
une valeur économique,
patrimoniale y
compris
pour les biens qu'elles contiennent, soit une combinaison de ces facteurs. Lignes électriques basse et haute tension : - Basse tension (BT) : ouvrages pour lesquels la valeur nominale
de
la
tension
excède
50
volts
sans
dépasser
1
000
volts
en
courant
alternatif ou
excède 120 volts sans dépasser 1 500 volts en courant continu lisse. ©
Haute tension A (HTA) : ouvrages pour lesquels la valeur nominale de la tension dépasse les limites ci-dessus sans dépasser 50 000 volts en courant alternatif ou 75 000 volts en courant continu lisse.
©
Haute tension B (HTB) : ouvrages pour lesquels la valeur nominale de la tension dépasse les limites ci-dessus.
L'objet
générateur
de
l'OLD:
S'entend
comme
à
partir
des
constructions,
chantiers,
installations de toute nature, enjeux localisés ou équipements linéaires. Ouverture : Toute porte ou fenêtre, quelles que soient ses dimensions et ses caractéristiques de fermeture (présence ou pas de volets...). Plantation d'alignement
:
Plantations linéaires d'arbres le long d'équipements linéaires tels que
les routes, chemins, voies fluviales. Plants
forestiers
: Plantes
provenant
de
semis
naturels,
de
semences,
de
parties
de
plantes
ayant pour destination la reproduction forestière. Rémanents
:
Ensemble des végétaux coupés et des résidus végétaux présents sur le sol après
les travaux de débroussaillement. Voie ouverte à la circulation publique : voies livrées par leurs propriétaires à la libre circulation des véhicules
routiers (autoroutes,
routes
nationales, et départementales, voies communales,
chemins ruraux, voies privées ne comportant pas d'interdiction de circulation, . Végétation
dense,
buissonnante
et
arbustive:
Toute
végétation
sur
pied
comportant
un
couvert continu dans les strates basse et arbustive. Cela concerne des espaces avec présence de ligneux bas et d'arbustes. Végétation ligneuse basse : Ensemble des végétaux ligneux (tige/tronc ayant la consistance du bois)
n'étant
pas
considérés
comme
des
arbustes
ou
des
arbres.
Cette
végétation
est
généralement inférieure à 1 mètre de hauteur. Les plantes grimpantes, tel que le lierre, ne sont pas concernées par l'obligation légale de débroussaillement. Zone urbaine : En cas de commune disposant d'un plan local d'urbanisme (PLU), la zone urbaine du
présent
arrêté
correspond
à
celle
du
zonage
réglementaire
(dite
« zone
U»).
En
cas
de
commune
disposant
d’une
carte
communale
où
soumise
au
règlement
national
d'urbanisme
(RNU), la zone urbaine du présent arrêté correspond à la part actuellement urbanisée (PAU) et les parcelles non bâties de la PAU ne sont pas concernées. Annexe 2
: Synthèses des règles OLD “28e ap w p 1ed aney ap Wu p ap ‘UoNE1?BPA 21N0] 2p 21q/] ‘UONEINHD 2p 1ueqeë un p Uahuieus ‘ainjeu 21n0) ap SUOHe/|eISUI J2 SJ2HUEU)‘SUOHINASUOD 522 € 59228 JUBUUOP SaÿAUd S8JOA sep nanBU] e] 21N0) ANS
“Auaueugs sep 8e 4oiq no uoneuodhe Jed uoneuluiz ‘ineu ap Sajgui 9 ap SuIou ap sjafns sa inod Jus]np inajney ej ap Sian un ins 12 ‘saguu 9ap snid ap syafns sa] 1nod joS np Wu z ap SUIOWU R S29mUS SaUpueiqsep 2dno) e] sedsajsnqie sap 39 saique sap 28e8e;3 "100 SL ne SJeW 9[ NP MPAISJUI SANSNQUE }9 aJUeUUOSSINQ ‘2SU2P UONP)PÉ9A NS AOO0S 2P Sd ap uiaid Ua pano] a8e401g “inaaney ap Lu op Sed apa2xau ajonb 22 e uoÿey ap asseq asnauñl] 2 ap2equau uone1983a e] ap 28e /{01q no adno) LoueA‘woseosa MNT Nuvi ng “ 134344 a41njeu 23n0} 9p uo/Je|j83SU, no Siajjueuy) ‘SUOI}2n13SU09 ES : Sasi1e20] xnafus sa] 4nod q710 S318241 sap asauyauAs > Superposition d’enjeux localisés entre eux
S9sl1220] xnafuse sap a10 xne sanby29ds suoyyysodsia 2a118248d Lorsque des obligations de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé se superposent sur la parcelle d'un tiers lui-même non tenu à une telle obligation, chacune des personnes soumises à ces obligations débroussaille les parties les plus proches des limites de parcelles abritant la construction, le chantier, l'équipement ou l'installation de toute nature qui est à l'origine de l'obligation dont elle a la charge. + Superposition entre enjeux localisés et linéaires (ex : route)
En gris, les OLD du gestionnaire de la route. En orange, les OLD du propriétaire de la construction.
En cas de superposition entre enjeux localisés et grands linéaires, la règle de répartition à appliquer est la même que pour les enjeux localisés entre eux, à l'exception des cas de superpositions avec des infrastructures linéaires électriques. Dans ce dernier cas de figure, le débroussaillement est à la charge du gestionnaire de l'infrastructure électrique tel que défini à l'article 15. Annexe
3
: Liste des espèces végétales ligneuses et sous ligneuses protégées
présentes en région Occitanie
Protection nationale 1:
Nom latin
Nom français
Commentaires
Andromeda polifolia L.
Andromède à feuille de polium
Milieux tourbeux, non concerné
Anthyllis barba-jovis L.
Arbuste d'argent, Barbe de Jupiter,
| Milieu méditerranéen, Sète, en
Anthyllide barbe de Jupiter
milieu urbain et de garrigue (souvent planté et non concerné ailleurs)
Cistus populifolius L.
Ciste à feuilles de peuplier
Milieu méditerranéen, garrigues, maquis et milieux forestiers
Cistus pouzolzii Delile
Ciste de Pouzolz
Milieu méditerranéen, maquis et milieux forestiers
Cytisus elongatus Waldst. & Kit. [Chamaecytisus glaber (L.f.) Rothmal.]
Cytise à longues grappes, Cytise allongé
Milieux forestiers et maquis
Daboecia catabrica (Huds.) K.Koch
Bruyère de Saint Daboec, Daboécie de Cantabrie
Landes
Genista horriba (Vahl) DC. [Echinospartum horridum (Vahl) Rothm.]
Genêt très épineux, Genêt hérisson
Milieux de landes et garrigues
Dasiphora fructicosa (L.) Rydb. [Potentilla fructitosa L.]
Potentille arbustive, Potentille ligneuse
Haute montagne, peu concerné
Prunus lusitanica L.
Prunier du Portugal
Milieux forestiers
Salix
lapponul
L.
Saule des Lapons
Milieux tourbeux et humides, peu concerné
Tamarix
africana
Poir.
Tamaris
d'Afrique
Milieu méditerranéen principalement littoraux, parfois planté
Vitis vinifera subsp. Sylvestris (C.C. Gmel.)
Hego
Lambrusque, Vigne sauvage
Ripisylves, oueds, forêts
Protection nationale 2 :
Ceratonia siliqua L.
Caroubier
Milieu méditerranéen, souvent arbres
isolés
Rosa gallica L.
Rose de France
Milieux forestiers et zones humides
Vitex
agnus-castus
L.
Gattilier
Milieu méditerranéen, oueds (Hérault, Aude, P.O.) (très souvent cultivé et non concerné) Protection régionales : - Midi-Pyrénées Euonymus latifolius (L.) Mill.
Fusain
à
larges
feuilles
Milieux
forestiers
Juniperus oxycedrus L. subsp. Macrocarpa (Sm.) Ball
Genévrier à gros fruits
Juniperus
thurifera
L.
Genévrier
thurifère
Matorrals, milieux rocheux
Salix daphnoides Vill.
Saule faux Daphné
Bords des cours d'eau, en montagne, fourrés arbustifs montagnards
Salix pentandra L.
Saule à cinq étamines
Milieux humides, bords des cours d'eau,
en
montagne
Salvia officinalis subsp. Gallica (W. Lippert) Reales & al.
[Salvia
lavandulifolia subsp. Gallica Lippert]
Sauge de France
Garrigues, landes et fruticées
Thymelaea tinctoria subsp nivalis (Ramond) Nyman
Passerine des neiges
Pelouses montagnardes d ‘altitude
- Tarn Erica vagans L.
Bruyère vagabonde, bruyère voyageuse
Landes