Conseil Municipal - 20180418 Conseil municipal

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Conseil Municipal - 20180418 Conseil municipal Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Brétigny-sur-Orge. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20180418 Conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, DEPARTEMENT DE DEPARTEMENT DE

L’ESSONNE L’ESSONNE

Arrondissement Arrondissement

de PALAISEAU de PALAISEAU

Nombre de conseillers

.En exercice………… 35

.Présents..……..…… 18

.Votants.……………. 26

Le Maire de Brétigny-sur-Orge

certifie que la convocation et le

compte-rendu de la présente

délibération ont été affichés à la

m a i r i e , c o n f o r m é m e n t a u x

articles L 2121-10 à L 2121-25 et

R 2121-7 R 2121-11 du Code

G é n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s

Territoriales.

LE MAIRE

Nicolas MÉARY

OBJET

Compte-rendu

sommaire :

(art. L 2121-25 du Code

Général des Collectivités

Territoriales)

COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille dix-huit, le Mercredi 18 avril, le Conseil municipal de Brétigny-sur-Orge, dûment convoqué en date du jeudi 12 avril, s'est réuni en séance ordinaire, salle Maison Neuve, sous la présidence de Monsieur Nicolas MÉARY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Nicolas MÉARY

Mme Christiane LECOUSTEY

M. Didier JOUIN

M. Michel PELTIER

Mme Cécile BESNARD

M. Francis BONDOUX

Mme Natacha LALANNE

M. Lahcène CHERFA

M. Christian DEVLEESCHAUWER

M. Adrien MARGUERITTE

M. Clément MARGUERITTE

M. Alain GIRARD

M. Pascal PIERRE

Mme Marie-France DELPUECH

Mme Aline FLORETTE

Mme Nathalie CATZARAS

M. Mathieu BETRANCOURT

Mme Isabelle PERDEREAU

ONT DONNE POUVOIR :

Mme Patricia MARTIGNE à M. Nicolas MÉARY

Mme Christine BERNIAU-BACHELIER à Mme Christiane

LECOUSTEY

Mme Nathalie LEMAGNE à Mme Isabelle PERDEREAU

M. Giorgio CERISARA à M. Michel PELTIER

Mme Grâce DUARTE FERREIRA à M. Francis BONDOUX

Mme Pascale RAFFALLI à M. M. Lahcène CHERFA

M. Jean FABRE à M. Didier JOUIN

Mme Amélie COINCE à Mme Natacha LALANNE

ABSENTS EXCUSES :

Mme Jocelyne GARRIC

M. Philippe CAMO

Mme Mauricette VIANA

Mme Sandra AFONSO MACHADO

M. Steevy GUSTAVE

Mme Sylvie DAENINCK

M. Jean-Luc MONCEL

Mme Elisabeth PETIT

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Clément MARGUERITTECOMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2018

AFFICHÉ LE 19 avril 2018

( Art. L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

1 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 26

2

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 26

3 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 26

QUESTIONS DIVERSES

François VANHOENACKER

Directeur Général des Services

Décisions municipales n° 013, 016, 017, 018, 019, 020, 021,

022, 023, 024, 025, 026 /2018

LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE

A L'UNANIMITÉ

Demande de garantie d’un emprunt de 527 289 €uros pour

l’isolation par l’extérieur de 220 logements sur la résidence

La Fontaine (VILOGIA)

Demande de garantie d’un emprunt de 4 878 850 €uros

pour la réhabilitation et la résidentialisation de 236

logements sur la résidence La Fontaine (VILOGIA)

Demande de garantie d’un emprunt de 6 523 488 € pour la

réhabilitation et la résidentialisation de 236 logements sur la

résidence La Fontaine (VILOGIA)CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le mercredi 18 avril, le Conseil municipal de Brétigny-sur-Orge, dûment convoqué en date du jeudi 12 avril 2018, s’est réuni en séance ordinaire, salle Maison Neuve, sous la présidence de M. Nicolas MÉARY, Maire.

PREAMBULE

M. le Maire procède à l’appel nominal.

ETAIENT PRESENTS :

M. Nicolas MÉARY, Mme Christiane LECOUSTEY, M. Didier JOUIN, M. Michel PELTIER, Mme Cécile BESNARD, M. Francis BONDOUX, Mme Natacha LALANNE, M. Lahcène CHERFA, M. Christian DEVLEESCHAUWER, M. Adrien MARGUERITTE, M. Clément MARGUERITTE, M. Alain GIRARD, M. Pascal PIERRE, Mme Marie-France DELPUECH, Mme Aline FLORETTE, Mme Nathalie CATZARAS, M. Mathieu BETRANCOURT, Mme Isabelle PERDEREAU

ONT DONNE POUVOIR :

Mme Patricia MARTIGNE à M. Nicolas MÉARY

Mme Christine BERNIAU-BACHELIER à Mme Christiane LECOUSTEY

Mme Nathalie LEMAGNE à Mme Isabelle PERDEREAU

M. Giorgio CERISARA à M. Michel PELTIER

Mme Grâce DUARTE FERREIRA à M. Francis BONDOUX

Mme Pascale RAFFALLI à M. M. Lahcène CHERFA

M. Jean FABRE à M. Didier JOUIN

Mme Amélie COINCE à Mme Natacha LALANNE

ABSENTS EXCUSES :

Mme Jocelyne GARRIC, M. Philippe CAMO, Mme Mauricette VIANA, Mme Sandra AFONSO MACHADO, M. Steevy GUSTAVE, Mme Sylvie DAENINCK, M. Jean-Luc MONCEL, Mme Elisabeth PETIT

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Clément MARGUERITTE

Les données nécessaires au traitement du procès-verbal de séance du Conseil municipal de Brétigny sur Orge font l'objet d'un traitement informatisé en conformité avec la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant au service informatique.

M. Le Maire ouvre la séance à 20h35.M. Le Maire : Merci à tous de votre présence à ce Conseil municipal un peu particulier. En introduction, je voudrais dire quelques éléments : d’abord il va être court car nous n’avons que trois délibérations à aborder et qui sont toutes sur le même sujet. Il faut avoir en tête que ces délibérations ont été initialement envisagées à l’ordre du jour du dernier Conseil municipal. Elles portent sur la garantie d’emprunt que nous allons accorder à Vilogia.

Elles étaient envisagées pour le dernier conseil, j’ai néanmoins décidé de ne pas les mettre à l’ordre du jour pour que les négociations avec Vilogia puissent continuer d’avancer. Il y a un certain nombre de points qui posaient question, sur lesquels il fallait continuer de discuter avec Vilogia, et nous avions donc besoin de davantage de temps pour faire aboutir ces discussions.

Certaines des questions ont pu trouver une résolution favorable. Je peux mentionner les principaux points que nous avons abordés avec eux : d’abord la question d’une garantie hypothécaire pour protéger les intérêts financiers de la commune, j’y reviendrai ; ensuite la question des discussions autour de l’ouverture du commerce d’une superette dans le quartier de «La Fontaine » où nous souhaitions qu’ils fassent un effort particulier pour créer toutes les conditions pour qu’une superette puisse rouvrir ; des questions sur d’autres sujets, d’abord sur le suivi des travaux d’aménagement qui sont en cours, et des réunions de présentation que nous leur avons demandé de faire sur un certain nombre de tranches de travaux et aussi avec les riverains pour pouvoir préciser les opérations qui sont prévues.

Sur tous ces éléments-là il y a eu des avancées. On ne peut pas considérer que ce soit complètement parfait à chaque fois. Mais il y a eu une négociation, une discussion avec eux et on peut considérer qu’au final les choses ont avancé de manière suffisamment favorable, notamment sur la question de la garantie hypothécaire qui était un élément essentiel à nos yeux pour éviter que la commune soit exposée de manière trop forte à ce bailleur social en particulier. Par ailleurs, sur la question des commerces, ils ont fait des efforts particuliers, des offres plus intéressantes qui pour l’instant n’ont pas encore trouvé preneur. Les choses vont dans la bonne direction et Vilogia a fait les efforts que nous leur avions demandés.

Au-delà de ça, il était important que cette délibération puisse être réalisée dans des délais assez contraints parce que le dispositif de financement dont Vilogia va bénéficier rentre dans un cadre particulier qui est donc organisé par la Caisse des Dépôts et Consignations, et pour qu’il puisse rentrer dans ce cadre-là, il fallait que la délibération soit votée avant le 26 avril.

Nous avons tendu avec eux au maximum les discussions, les négociations pour qu’on puisse avoir le plus grand nombre possible d’efforts de leur part, tout en restant dans les délais qui permettaient de bénéficier de dispositifs de financement particulièrement importants.

Voilà donc la raison pour laquelle je n’ai pas mis ces délibérations à l’ordre du jour du dernier conseil et pour laquelle j’ai convoqué ce Conseil municipal spécifique, pour que les délibérations puissent être votées avant la date butoir.

Alors je le dis, l’opposition m’a envoyé un mail cet après-midi pour me dire qu’ils ne viendraient pas parce qu’ils considéraient qu’ils n’avaient pas été prévenus suffisamment en amont. Je rappelle qu’il y a des règles. Le Conseil municipal a été régulièrement convoqué dans les délais, conformément à la loi, c’est-à-dire cinq jours à l’avance.

2Madame Garric m’a indiqué qu’elle n’avait été prévenue que samedi, ce n’est pas vrai, les appariteurs ont déposé les documents comme c’est la règle cinq jours à l’avance. Par ailleurs, il y a eu des convocations par mail qui ont été adressées, d’ailleurs certains conseillers de l’opposition ont téléchargé les documents le soir même. C’est leur responsabilité, c’est leur choix, c’est la responsabilité de chacun de savoir s’ils siégeaient ou non, et donc d’assumer le mandat que les Brétignolais leur ont confié. En tout cas tout a été fait dans les règles. Je pense que chacun comprendra bien que parfois, il y a des discussions un peu compliquées à avoir avec des bailleurs, il y a des négociations à mener, et c’est aussi ça l’important dans l’action de la commune, c’est de pouvoir utiliser le cadre institutionnel et mes prérogatives. C’est de convoquer ou non le Conseil municipal pour obtenir ou pas des avancées dans les discussions.

La priorité, c’est de pouvoir gérer au mieux les affaires de la commune. Ce n’est pas simplement le confort de telle ou telle personne à partir du moment où les règles, où la loi est respectée.

Je vous remercie d’être présents pour ce Conseil municipal. Avant d’aborder les trois délibérations, nous allons faire le point sur les décisions municipales. Avez-vous des questions ?

Décisions Municipales : n°013, 016, 017, 018, 020, 021, 022, 023, 024, 025, 026 /2018 .

Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité.

1/ Demande de garantie d’un emprunt pour l’isolation par l’extérieur de 220 logements sur la résidence La Fontaine (VILOGIA)

M. le Maire : J’ai déjà donné quelques éléments sur ces délibérations, simplement je vais préciser qu’il y a plusieurs délibérations correspondant à l’isolation par l’extérieur, donc à différents types de chantiers, c’est la première délibération, et ensuite pour la réhabilitation et la résidentialisation de 136 logements.

Je propose que ce soit Aline Florette qui fasse une présentation plus détaillée, qu’elle présente les trois délibérations d’un coup, ensuite nous aurons un débat éventuel et nous passerons au vote des différentes délibérations.

Mme FLORETTE : Dans le cadre du projet d’isolation par l’extérieur de 220 logements sur la résidence La Fontaine, VILOGIA a obtenu de la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt qui ne pourra être contracté qu’à la condition que la commune octroie sa garantie.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Montant du prêt n°75876 : 527 289,00 € (PAM éco-prêt)

- Durée du prêt : 25 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Marge fixe sur index : -0,25 %

- Quotité garantie : 100 %

3Les conditions de garantie prévues au contrat sont les suivantes :

Le garant du prêt s’engage, pendant toute la durée du prêt, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieu et place et sur simple demande du prêteur, sans pouvoir exiger que celui-ci discute au préalable les biens de l’emprunteur défaillant.

En contrepartie de la garantie de ces deux emprunts, VILOGIA propose 6 logements en réservation et accorde une promesse d’affectation hypothécaire de 1er rang. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et Consignations et l'emprunteur pour y apporter la garantie de la commune.

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 26

Adopté à l’unanimité

2 à 3 / Demande de garantie de deux emprunts pour la réhabilitation et la résidentialisation de 236 logements sur la résidence La Fontaine (VILOGIA)

Mme FLORETTE : Dans le cadre du projet de réhabilitation et de résidentialisation de 236 logements sur la résidence La Fontaine, VILOGIA a obtenu de la Caisse des Dépôts et Consignations deux prêts (dont un composé de trois lignes) qui ne pourront être contractés qu’à la condition que la commune octroie sa garantie.

Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :

- Montant du prêt n°70535 : 6 523 488,00 €

o Ligne de prêt n°1 PAM :............................ 1 567 588,00 euros o Ligne de prêt n°2 PAM éco-prêt : .............. 2 596 000,00 euros

o Ligne de prêt n°3 PAM : ........................... 2 359 900,00 euros

- Durée du prêt : 10 ans (ligne 1), 20 ans (ligne 2) et 25 ans (ligne 3) - Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Marge fixe sur index : 0,6 % (ligne 1 et 3), -0,45 % (ligne 2)

- Quotité garantie : 100 %

- Montant du prêt n°68194 : 4 878 850,00 €

o Ligne de prêt PHBB :................................. 4 878 850,00 euros

- Durée du prêt : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Taux fixe 0 % (phase 1), Livret A (phase 2)

- Marge fixe sur index : non (phase 1), 0,6 % (phase 2)

- Quotité garantie : 48,37 %

4Les conditions de garantie prévues au contrat sont les suivantes :

Le garant du prêt s’engage, pendant toute la durée du prêt, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieu et place et sur simple demande du prêteur, sans pouvoir exiger que celui-ci discute au préalable les biens de l’emprunteur défaillant.

En contrepartie de la garantie de ces deux emprunts, VILOGIA propose 11 logements en réservation et accorde une promesse d’affectation hypothécaire de 1er rang. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et Consignations et l'emprunteur pour y apporter la garantie de la commune.

M. Le Maire : Des remarques ou des questions sur ces délibérations ?

Mme PERDEREAU : Je me suis posé la question du montant octroyé par la commune à l’ensemble des intervenants, du moins des bailleurs sociaux. Si j’ai bien compris on a donc six logements pour 25 ans, et 11 logements attribués à la commune pour 40 ans, c’est bien cela ?

Et j’ai vu aussi, et j’ai trouvé que c’était une bonne chose, que la remise en état des appartements, suite à un départ, se faisait et était prise en charge au niveau des coûts par le bailleur social. On est d’accord ?

Ma question porte sur le montant total aujourd’hui des garanties de la commune par rapport à l’ensemble des bailleurs sociaux.

M. Le Maire : Le montant de l’ensemble des bailleurs, c’est 100,667 M€ de garanties d’emprunts au 31 décembre 2017, dont 40 M€ d’emprunts pour le bailleur Vilogia. Ce qui représente 40 % du montant total des garanties d’emprunts. Les nouvelles garanties d’emprunts qu’on nous demande sont de 9,4 M€ et c’est précisément pour cela que contrairement à la pratique antérieure, nous avons demandé à ce qu’il y ait une garantie hypothécaire qui soit ajoutée à ces garanties d’emprunts. C’est-à-dire que si jamais le bailleur faisait défaut, nous pourrions devenir le propriétaire des appartements, ce qui jusqu’à présent n’était pas le cas ; mais un des enjeux de la négociation avec Vilogia était précisément de protéger les intérêts financiers de la commune parce que certes il est nécessaire que ces travaux d’aménagement puissent avoir lieu.

Certes, il est utile que dans le cadre de la garantie d’emprunts la commune puisse ensuite bénéficier d’un droit de réservation, mais il faut également protéger les intérêts financiers de la commune, c’était un des éléments de la discussion avec Vilogia qui n’était pas encore abouti.

D’autres interventions ?

M. PIERRE : L’hypothèque porte seulement sur les 6 et les 11 appartements ou bien sur la totalité de la résidence ?

Mme FLORETTE : L’hypothèque sera égale à la valeur restante de l’emprunt.

M. PIERRE : D’accord, donc ça va au-delà des 6 et 11.

5M. Le Maire : D’autres remarques ou interventions ?

Vote n°2 - Prêt n°70535 :

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 26

Adopté à l’unanimité

Vote n°3 - Prêt n°68194 :

Abstentions :

Votes Contre :

Votes Pour : 26

Adopté à l’unanimité

M. Le Maire : Nous n’avons pas reçu de questions orales, est-ce qu’il y a des questions diverses ? Pas de questions diverses.

L’ordre du jour est terminé, la séance est levée.

Fin de la séance à 21h30.

Le Maire

Nicolas MÉARY

6