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Conseil Municipal - 20180329 Conseil municipal
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Procès Verbal - 20200206 pv Conseil Municipal Bretigny
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20200206 pv Conseil Municipal Bretigny)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le jeudi 6 février, le Conseil municipal de Brétigny-sur-Orge, dûment convoqué en date du jeudi 31 janvier 2020, s’est réuni en séance ordinaire, salle Maison Neuve, sous la présidence de M. Nicolas MÉARY, Maire.
PREAMBULE
M. le Maire procède à l’appel nominal.
ETAIENT PRESENTS :
M. Nicolas MÉARY, Mme Christiane LECOUSTEY, M. Didier JOUIN, M. Michel PELTIER, Mme Cécile BESNARD, M. Francis BONDOUX, Mme Natacha LALANNE, M. Lahcène CHERFA, Mme Patricia MARTIGNE, M. Christian DEVLEESCHAUWER, M. Adrien MARGUERITTE, Mme Christine BERNIAU- BACHELIER, M. Alain GIRARD, M. Emmanuel SADARGUES (à partir du point n°2), M. Pascal PIERRE, Mme Marie-France DELPUECH, M. Giorgio CERISARA, Mme Aline FLORETTE, M. Clément MARGUERITTE, Mme Nathalie CATZARAS, M. Jean FABRE, M. Mathieu BETRANCOURT, M. Philippe CAMO, M. Steevy GUSTAVE, Mme Sylvie DAENINCK, M. Jean-Luc MONCEL.
ONT DONNE POUVOIR :
Mme Pascale RAFFALLI à M. Nicolas MÉARY
Mme Grâce DUARTE FERREIRA à Mme Christiane LECOUSTEY
Mme Amélie COINCE à M. Didier JOUIN
Mme Jocelyne GARRIC à M. Philippe CAMO
Mme Sandra AFONSO MACHADO à Mme Sylvie DAENINCK
ABSENTS :
Mme Nathalie LEMAGNE
Mme Mauricette VIANA
Mme Elisabeth PETIT
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Clément MARGUERITTE
Les données nécessaires au traitement du procès-verbal de séance du Conseil municipal de Brétigny sur Orge font l'objet d'un traitement informatisé en conformité avec la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant au service informatique. 2
M. Le Maire ouvre la séance.
Décisions municipales : 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 119, 122, 124/2019
M. Le Maire : Avez-vous des questions ? (Non)
Le Conseil municipal prend acte.
Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2019 :
(Pas de questions)
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 30
Adopté à l’unanimité.
1/ Vote des taux d’imposition des impôts locaux pour l’année 2020
Mme BESNARD : Le Conseil municipal est tenu de fixer chaque année les taux à appliquer à la part communale des impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières). Le vote de ces taux est une compétence exclusive de l’assemblée délibérante et doit faire l’objet d’une délibération distincte de celle qui approuve le budget. Conformément à ses engagements, et afin de préserver le pouvoir d’achat des Brétignolais, la Municipalité propose de maintenir ses taux d’imposition pour 2020 au même niveau que depuis le début du mandat.
Taux 2020
Taxe d’habitation 17.90 %
Taxe foncière bâti 20.02 %
Taxe foncière non bâti 95.49 %
Compte tenu du maintien des taux proposés et des bases fiscales estimées pour l’année 2020 calculées à partir des bases fiscales définitives 2019, le produit fiscal attendu est estimé à 17 232 756 €.
Taxes Bases définitives 2019 Bases estimées 2020 Taux 2020 proposés Produit fiscal 2020 attendu
Taxe d'habitation 41 431 654 41 804 539 17,90% 7 483 012 Taxe sur le foncier bâti 46 944 882 47 367 386 20,02% 9 482 951 Taxe sur le foncier non bâti 276 901 279 393 95,49% 266 792 17 232 756
M. le Maire : Effectivement ça ne bouge pas. Je voudrais juste insister sur le fait que c’était un engagement que nous avions pris auprès des Brétignolais il y a 6 ans. Vous connaissez le contexte budgétaire qu’il y a eu après quand le gouvernement a décidé de baisser ses dotations aux collectivités, juste après les élections municipales, pourtant nous avons pu 3
maintenir ces taux au fil des années, ce qui fait que Brétigny est passé en dessous de la moyenne nationale au niveau des villes comparables en termes d’impôts par habitant.
Des remarques ou des questions ? (Non)
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 30
Adopté à l’unanimité.
2 / Budget Primitif Ville – exercice 2020
Mme BESNARD : Le budget primitif proposé pour 2020 fait suite au débat sur les orientations budgétaires qui s’est tenu le 16 décembre 2019.
L’équilibre financier global du budget primitif 2020 se décompose de la façon suivante :
BP 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 34 852 437 €
RECETTES 34 852 437 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 307 354 €
RECETTES 16 307 354 €
TOTAL BUDGET 51 159 791 €
(Y compris opérations d’ordre)
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
I – Recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent, pour l’année 2020, à 34 722 437 €.
I-1 – Impôts et taxes
Les impôts et taxes s’établissent à 24 799 209 € au budget primitif 2020 (contre 24 026 604 € au BP 2019), ils augmentent de +3,2 % de BP à BP. Les impôts et taxes représentent 71 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune.
Le produit de la fiscalité directe locale (taxe d’habitation et taxes foncières) attendu pour l’exercice 2020 s’élève à 17 232 756 € (estimé à partir des bases fiscales définitives de 2019).
Conformément à ses engagements et comme les années passées, la municipalité propose de maintenir ses taux d’imposition pour 2020 au même niveau que depuis le début du mandat. 4
▪ Taxe d'habitation : 17,90 %
▪ Taxe sur le foncier bâti : 20,02 %
▪ Taxe sur le foncier non bâti : 95,49 %
Compte tenu de l’absence de transfert de compétences en 2020, le produit de l’Attribution de Compensation (AC) versé par la Communauté Cœur d’Essonne Agglomération (CdEA) est maintenu à 4 698 632 €.
La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), également versée par CdEA, est budgétée à hauteur de 472 724 € pour 2020.
Le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) est budgété pour 707 941 € (reconduction du montant notifié 2019).
Les autres impôts et taxes sont composés essentiellement de la taxe sur l’électricité, de la taxe sur la publicité extérieure et de la taxe additionnelle aux droits de mutation. Le volume financier de ces recettes à percevoir en 2020 devrait atteindre environ 1,7 M€.
I-2 – Dotations, subventions et participations
Les dotations, subventions et participations représentent 15 % des recettes réelles de fonctionnement au budget primitif 2020, soit 5 312 468 € (contre 5 110 964 € au BP2019). La Loi de Finance pour 2020 a confirmé la stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Pour autant, la dotation forfaitaire enregistre des variations en fonction de l’évolution de la population et du niveau de l’écrêtement. Le mécanisme de l’écrêtement vise à redéployer les crédits entre les composantes de la DGF et permet dans un contexte de stabilisation en valeur des dotations de financer notamment l’accroissement des dotations de péréquation (ex : DSU). Par conséquent, la dotation forfaitaire prévue au BP2020 est estimée à 2 049 653 €.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) prévue au budget primitif 2020 est maintenue au même niveau que 2019, soit 335 773 €.
Les compensations fiscales (taxe d’habitation et taxes foncières) sont estimées à 534 370 € au budget 2020.
Les autres financeurs (Etat, Région, Département, CAF, CNC, DRAC, …) contribuent à hauteur de 2 392 672 € pour l’année 2020.
I – 3 – Produits des services, du domaine et ventes diverses
Les produits des services (3 694 686 €) proviennent essentiellement de la facturation des services proposés aux usagers (3 384 667 €). Les produits des services représentent 11 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune.
Les tarifs devraient connaître à la rentrée scolaire une évolution de l’ordre de + 2 % en moyenne (hormis les tarifs liés à la culture : Rack’am et Ciné220) compte tenu de l’augmentation des charges liées à l’inflation et aux cotisations sociales.
I – 4 - Autres produits de gestion courante
Les autres produits de gestion courante sont estimés à 212 074 € pour 2020. Ces recettes sont principalement issues des loyers, de la redevance pour l’exploitation du marché couvert et des baux à construction. 5
I – 5 – Atténuations de charges
Les crédits inscrits au chapitre « atténuations de charges » sont estimés à 200 000 €. Il s’agit essentiellement des remboursements d’assurance pour les risques statutaires du personnel.
I – 6 – Produits exceptionnels
Les produits exceptionnels s’élèvent à 504 000 €, il s’agit principalement du versement du solde de pré-clôture de la ZAC Maison Neuve à hauteur de 501 500 €.
Impots et taxes
71%
Dotations
15%
Produits des
services
11%
Autres recettes
de
fonctionnement
3%
Répartition des recettes réelles de
fonctionnement (BP2020)
II – Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent, pour l’année 2020, à 30 787 485 €.
II – 1 - Charges de personnel
Les charges de personnel s’établissent à 20 035 083 € au budget primitif 2020 (contre 19 638 400 € au BP 2019), elles évoluent de + 2,0 % de BP à BP et de + 4,2 % de CA à BP. Ces charges représentent 65 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.
Pour mémoire, les principales explications de la hausse des dépenses en 2019 sont :
✓ La reprise du PPCR (Parcours professionnels, carrières, rémunérations) modifiant à la hausse les indices de rémunération des agents
✓ Le recrutement de la moitié des emplois prévus au BP 2019
Sur la même période, la hausse des dépenses est moins conséquente que prévue, car : 6
✓ 12 des emplois prévus au budget 2019 n’ont pas été pourvus en 2019 ✓ D’autres emplois permanents sont restés vacants sur plusieurs mois ✓ Les Allocations Retour à l’Emploi (ARE) versées directement sont inférieures à la prévision L’augmentation prévisionnelle du budget 2020 tient compte principalement de :
- L’impact des recrutements à venir sur les emplois permanents créés en 2019 dans le cadre notamment des Assises de la ville et autres emplois vacants
- La création d’un poste d’assistant de direction en 2020 (Aménagement et Urbanisme) - Le besoin de personnels supplémentaires sur les secteurs enfance (10 animateurs) et le renforcement des équipes d’entretien et de restauration (5 agents mobiles) - La revalorisation du RI des directeurs des accueils collectifs de mineurs (accueils périscolaires), pour reconnaitre et encourager l’évolution des responsabilités et des compétences (administratives, juridiques et managériales) des directeurs. - La mise en stage de contractuels avant titularisation étudiée au cas par cas pour les agents dont la qualité du travail, le potentiel d’évolution au sein de la collectivité et le projet professionnel s’inscrivent dans le sens de l’efficacité des services publics. - L’effet GVT (glissement-vieillissement-technicité), les avancements d’échelon, de grades et promotions internes
- La poursuite du PPCR (Parcours professionnels, carrières, rémunérations)
II – 2 - Charges à caractère général
La Municipalité a ouvert en 2014 un « chantier » portant sur la maitrise des dépenses de fonctionnement courant des services destiné à préserver les marges de manœuvre budgétaire de la commune.
Grâce aux efforts de sobriété réalisés depuis 2014, la situation financière de la commune s’est progressivement rétablie. Par conséquent, et pour répondre aux nombreux besoins exprimés dans le cadre des Assises de la Ville, les moyens financiers et humains ont été mis en place dès 2019 (jeunesse, culture, sécurité, propreté, …) et se poursuivent en 2020. Cela se traduit par une augmentation de + 5,4 % de BP à BP, cette augmentation a été globalement contenue pour laisser des marges de manœuvre à l’équipe choisie par les Brétignolais en mars prochain.
Néanmoins, 2 postes ont un impact significatif sur les dépenses :
- L’augmentation du coût de la restauration scolaire liée à l’augmentation du nombre d’enfants fréquentant la cantine (+160 K€)
- Le choix d’augmenter significativement le budget du nouveau marché de nettoyage de la voirie (+180 K€)
Les charges à caractère général s’élèvent ainsi à 8 262 397 € sur le budget
2020 et représentent 27 % des dépenses réelles de fonctionnement.
II – 3 - Autres charges de gestion courante
Les autres charges de gestion courante sont estimées sur le budget primitif 2020 à 1 684 005 €, elles représentent 5 % des dépenses réelles de fonctionnement. 7
L’enveloppe des subventions aux associations proposée au budget 2020 est reconduite par rapport à l’année 2019. Pour mémoire, cette enveloppe budgétaire de 700 K€ avait fait l’objet d’une augmentation de + 7 % en 2019 pour répondre aux besoins nouveaux et notamment ceux issus des Assises de la Ville.
Les subventions prévisionnelles pour 2020 à verser aux budgets annexes et établissements communaux sont de :
• 13 500 € pour la Caisse des Ecoles
• 273 000 € pour le CCAS
• 244 000 € pour le budget annexe de la régie des transports
II – 4 - Charges financières
Les charges financières sont estimées pour l’année 2020 à 494 000 € contre 546 000 € au BP 2019.
Ces crédits budgétaires seront potentiellement à ajuster en 2020, en fonction du volume d’emprunts contractés et de l’évolution des taux d’intérêts.
II – 5 - Charges exceptionnelles
La provision pour charges exceptionnelles est stable à hauteur de 127 000 €. Cette inscription budgétaire comprend le paiement des intérêts moratoires, les annulations de titres et le règlement des contentieux ainsi que des protocoles transactionnels.
II – 6 – Atténuations de produits
Une somme de 185 000 € est inscrite au budget, elle correspond à la contribution de la commune au maintien du produit des amendes de police à verser à la Région IDF et à Ile- de-France Mobilités (ex-STIF).
Charges de
personnel
65%
Charges à
caractère général
27%
Autres charges de
gestion courante
5%
Autres dépenses de
fonctionnement
3%
Répartition des dépenses réelles de
fonctionnement (BP2020)
III - Solde de la section de fonctionnement 8
Après prise en compte des mouvements d’ordre en dépenses, l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement s’élève à 2 537 952 € (contre 2 370 577 € au BP 2019).
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 34 852 437 € (y compris les opérations d’ordre).
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
IV – Les recettes d’investissement
IV – 1 - L’autofinancement
L’autofinancement constitue une ressource propre qui permet de financer la section d’investissement autrement que par l’emprunt et les recettes d’équipement. Il s’élève pour l’année 2020 à 2 537 952 €.
IV – 2 - Dotations
Les dotations figurant au chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » s’élèvent à 800 K€ et sont composées du FCTVA (estimé à 700 K €) et de la taxe d’aménagement (estimée à 100 K€).
IV – 3 - Subventions
Les subventions d’investissement ont été évaluées à 2 899 982 € et correspondent essentiellement à des subventions notifiées et à percevoir sur l’année 2020.
IV – 4 - Le recours à l’emprunt
L’emprunt inscrit au budget 2020 est estimé à près de 8,2 M€, il s’agit d’un emprunt d’équilibre destiné à financer les travaux d’investissement. Sa mobilisation dépendra du taux de réalisation des travaux d’investissement, des financements perçus et de la reprise de l’excédent éventuel.
A l’issue de l’exercice budgétaire 2020, la dette de la Ville devrait ainsi s’élever à 29,3 M€ (contre 23,6 M€ au 1er janvier 2020).
V – Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 15 877 354 €.
V – 1 - Le remboursement du capital de la dette
Les crédits inscrits sur le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » comprennent essentiellement le remboursement en capital de la dette qui s’élève à 2 563 500 €.
V – 2 - Les dépenses d’équipement
Les dépenses récurrentes : 9
Il s’agit des dépenses relatives à l’entretien forfaitaire et à l’investissement récurrent, représentant un volume de 3,6 millions d’euros en 2020. Les crédits prévus permettent d’entretenir le patrimoine de la commune (bâtiments sportifs, scolaires…), de renouveler le parc automobile, d’adapter les bâtiments afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, de remplacer les menuiseries extérieures dans les écoles, de réhabiliter et d’isoler les toitures, etc…
Par ailleurs, un besoin d’entretien renforcé des structures sportives a été exprimé par les associations sportives, il est également valable pour les écoles. Une prise en compte de ce besoin a été confirmée dans le cadre des Assises de la Ville. Le projet de budget 2019 a traduit la prise en compte de ces besoins et l’enveloppe budgétaire qui y est consacrée a augmenté par rapport aux années précédentes :
+ 21 % pour les bâtiments scolaires (soit 363 850 €),
+ 28 % pour les équipements sportifs (soit 191 800 €).
Il est proposé de reconduire en 2020 ces enveloppes afin de maintenir l’effort d’entretien.
Les opérations d’investissement :
Les projets majeurs sur l’année 2020 et les années suivantes porteront sur :
Scolaire et périscolaire 2020 Coût total estimé
o Réalisation GS et centre de loisirs à CBB 1,5 M€ 12,2 M€ o Réhabilitation office et laverie Langevin – Wallon 150 K€ 150 K€
Aménagement et urbanisme
o Aménagement d’un parking face à Delaune 600 K€ 600 K€ o Provisions foncières 400 K€ - o Etude circulation et stationnement 100 K€ - o Etude restructuration du centre-ville 100 K€ - o Révision PLU 75 K€ -
Sports, loisirs et jeunesse
o Remplacement du tapis synthétique Delaune 455 K€ 455 K€ o Transform. terrain schiste en synthétique Delaune 1,7 M€ 1,7 M€ o Réalisation complexe sportif à CBB 1 M€ 6,7 M€ (Gymnase + salle de gymnastique + city stade + parking)
o Aménagement de l’ancien CFA 2,4 M€ 7,4 M€ Dont coût du foncier : 1,8 M€
o Création Skate park et pumptrack 436 K€ 444 K€ o Création d’une aire de jeux 150 K€ 150 K€
Sécurité (vidéo-protection)
o Poursuite installation caméras supplémentaires 220 K€ 1,2 M€
Patrimoine de la commune
o Ferme la Fontaine 60 K€ 360 K€ Y compris aménagement de jardins familiaux 10
Par ailleurs, les projets de requalification de la Roseraie, le réaménagement du hall de la Mairie, la réhabilitation de la Croix Louis, le réaménagement du cœur de ville, etc… font partie des projets susceptibles d’avoir un impact significatif sur les investissements dans les années qui viennent.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 16 307 354 € (y compris les opérations d’ordre).
Conformément à l’article L1612-4 du CGCT, les règles financières et comptables d’équilibres budgétaires réelles sont respectées.
M. le Maire : Merci pour cette présentation détaillée, je voulais juste préciser un certain nombre de points :
D’abord rappeler que nous avons une discussion budgétaire qui se passe en deux étapes : d’abord le débat d’orientations budgétaires qui a eu lieu au Conseil municipal précédent, et aujourd’hui le vote du budget qui a lieu un peu plus tôt que d’habitude en raison des échéances électorales du mois de mars. Le choix que nous avons fait a été de voter un budget en amont des élections, un budget globalement stable par rapport à ce qui s’est fait l’année précédente, pour laisser le plus de marge de manœuvre possible à l’équipe qui sera désignée par les Brétignolais au mois de mars prochain. Néanmoins, il faut permettre aux services municipaux de fonctionner, c’est d’ailleurs la même chose que ce qu’avait fait mon prédécesseur il y a six ans et je pense qu’il avait eu raison d’organiser les choses de cette manière.
Je voudrais insister aussi sur le fait que toutes les prévisions, notamment en termes de recettes, sont des prévisions plutôt prudentes, Cécile Besnard l’a indiqué, et dire qu’il y a un petit nombre de dépenses qui ont des évolutions significatives. La première est une évolution sur les dépenses de personnel pour pouvoir prendre en compte le fait, ceux qui sont assidus à nos travaux de notre Conseil municipal le savent que depuis la rentrée 2019 on a pu observer une présentation très forte du nombre d’enfants inscrits dans les temps d’accueil périscolaires, pour un certain nombre de raisons, a priori qui sont essentiellement liées à la conséquence de la fin des rythmes scolaires où, au bout d’un an, les familles ont changé leur organisation ; c’est vrai à Brétigny comme dans bien d’autres communes du département de l’Essonne, sachant qu’à Brétigny nous avons sans doute une petite particularité avec l’arrivée d’Amazon qui a fait qu’un certain nombre de personnes ayant retrouvé un emploi, les familles font encore davantage appel aux accueils périscolaires.
Cela nécessite donc que nous prévoyions des recrutements en plus, notamment des animateurs. Par ailleurs, nous prévoyons de renforcer les équipes d’entretien et de restauration en créant une équipe d’agents mobiles, cela permettra d’améliorer, de renforcer la situation dans les écoles pour faire face à l’augmentation des sollicitations. L’autre dépense qui est liée à la même raison, la même cause, est l’augmentation significative du coût de la restauration scolaire. Le nombre d’enfants fréquentant la cantine a très fortement augmenté au début de l’année scolaire 2019/2020, ce qui se traduit par une augmentation du coût, 260.000 € par an, qui sera compensé par une recette. Et dernière dépense majeure sur laquelle je souhaitais attirer l’attention de cette assemblée et du public, c’est le choix d’augmenter significativement le budget du nouveau marché de nettoyage de la voirie. Il faut savoir que sur un marché de ce type, nous sommes tenus pendant un certain nombre d’années, donc nous ne pouvions pas augmenter davantage le montant attribué au nettoyage de la voirie ces dernières années parce que nous étions déjà 11
au maximum possible dans le cadre de l’ancien contrat, c’était un montant global de 600.000 €.
Ce qui est proposé, c’est que comme le marché arrive à échéance en ce moment, il faut qu’il y ait un budget qui soit défini pour ce nouveau marché.
Nous proposons qu’il soit augmenté de 30 %, et donc avec une enveloppe budgétaire de 180.000 € supplémentaires, ce qui est évidemment quelque chose de significatif. Nous voulons nous donner tous les moyens qui permettent d’avoir une ville toujours plus propre malgré évidemment la question des incivilités que chacun a en tête car le meilleur moyen que la ville soit propre, c’est de ne pas la salir au départ.
Néanmoins, et c’est un point essentiel, c’est une dépense importante que nous vous proposons, mais c’est le moment pour le faire, il n’était pas possible de le faire plus tôt vu que nous étions tenus contractuellement, et nous ne pouvons pas non plus attendre parce qu’il faut que les discussions sur le renouvellement du marché aient lieu maintenant. Un dernier mot sur les investissements : tous les efforts qui ont été menés depuis des années permettent en effet d’avoir une situation budgétaire robuste qui nous permet de faire face à un certain nombre d’investissements qui sont nécessaires, en cours, prévus. La liste qui est indiquée là n’est pas forcément exhaustive, et nous sommes dans le même esprit, c’est-à-dire que la prochaine équipe pourra utiliser aussi cette marge de manœuvre pour faire évoluer le choses mais il faut avoir en tête que l’endettement de la commune va continuer à augmenter pour avoir un certain nombre d’équipements importants et nécessaires, qui sont prévus, certains d’ailleurs avaient été oubliés par le passé comme une nouvelle école qui est aujourd’hui rendue nécessaire par l’accroissement de la population. Je crois que ce budget, une nouvelle fois, permet d’avoir une situation budgétaire saine sur notre commune et que nous pouvons nous en féliciter.
Est-ce qu’il y a des remarques ou des interventions ?
M. CAMO : Ce budget que vous présentez est le dernier de la mandature, c’est la traduction en chiffres du DOB que nous avons eu la dernière fois. Pour ce qui nous concerne, je n’ai pas d’observations particulières puisque nous avons manifesté notre désaccord en émettant un vote défavorable au DOB. Ceci dit, vous dites que ce budget est voté aujourd’hui pour donner des marges de manœuvre à la prochaine équipe qui sera élue. Je ne sais pas qui elle sera mais en tout cas pour ce qui est de l’application de ce que vous avez annoncé à l’instant, nous ne partageons pas les orientations, donc forcément nous verrons alors quels choix seront effectués pour répondre mieux aux besoins et attentes des Brétignolais. Evidemment c’est un peu un budget de transition, je comprends bien votre définition des choses, en même temps, mises à part quelques mesures que vous avez soulignées, et que je reconnais, ça n’apparaît pas comme un budget contenant quelques surprises ou des annonces qui permettent d’envisager Brétigny avec une vraie vision. Je comprends l’esprit, je comprends la difficulté de l’exercice, mais ce qui est présenté ce soir fait que je ne voterai pas ce budget.
M. le Maire : Merci, pas d’autres interventions ? Je dirais juste que l’objectif est précisément que l’équipe qui sera désignée ait le plus de marge de manœuvre possible. Il y a dans le processus budgétaire quelque chose qui s’appelle « un budget supplémentaire » qui permet justement de pouvoir amender, faire évoluer, définir des orientations un peu différentes. Néanmoins, ce qui paraissait important était d’avoir quelque chose qui permettait aux services de fonctionner en attendant que la prochaine équipe puisse prendre ses décisions. 12
J’observe par ailleurs que lors du débat sur les orientations budgétaires, M. Camo était présent, Mme Daeninck également mais vous étiez nombreux dans l’opposition à ne pas être présents et surtout je crois que vous n’aviez pas souhaité vous exprimer à ce moment-là, donc je trouve un peu surprenant que vous disiez aujourd’hui que vous ne partagez pas les orientations car c’est précisément au moment du DOB qu’on peut s’exprimer et présenter une vision différente.
Je voudrais juste insister sur le fait que c’est évidemment votre liberté, votre choix de ne pas voter ce budget mais il faut bien avoir à l’esprit une chose : ce budget est un budget de stabilité des dépenses à trois exceptions : l’augmentation des frais pour la restauration scolaire qui est rendue nécessaire ; la question de l’augmentation des dépenses de personnel pour renforcer le service Enfance ; et la question de l’augmentation du budget de la propreté ; après chacun votera en son âme et conscience.
Nous allons procéder au vote.
Abstentions :
Votes Contre : Mme DAENINCK, Mme GARRIC, Mme AFONSO-MACHADO, M. CAMO, M. GUSTAVE, M. MONCEL
Votes Pour : 25
Adopté à la majorité.
3/ Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP-CP) AP 2007001 à 2007004
Mme BESNARD : Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Le Budget Primitif 2020 de la collectivité proposant des ajustements sur certaines opérations des AP/CP, il convient de préciser par délibération le volume et la ventilation par exercice des AP et CP concernés :
Autorisation de programme 2007001 « Préservation du patrimoine communal » pour un volume total d’Autorisation de Programme de 2 291 406 € et celui de la prévision des Crédits de Paiement 2020 à 121 080 €.
Opérations budgétaires individualisées N°AP Montant de l'AP en cours Consommé au 31/12/2019 CP2020
Travaux intérieurs et extérieurs Eglise St-Pierre 200700103 1 781 776 1 660 696 121 080 CTM mises aux normes 200700110 509 630 509 629 0 TOTAL 2 291 406 2 170 325 121 080 13
Autorisation de programme 2007002 « Environnement et cadre de vie » pour un volume total d’Autorisation de Programme de 937 493 € et celui de la prévision des Crédits de Paiement 2020 à 69 720 €.
Opérations budgétaires individualisées N°AP Montant de l'AP en cours Consommé au 31/12/2019 CP2020
Parc La Fontaine 200700201 832 493 762 773 69 720 Cimetière 200700203 105 000 105 000 0 TOTAL 937 493 867 773 69 720
Autorisation de programme 2007003 « Aménagements de voirie » pour un volume total d’Autorisation de Programme de 126 164 €.
Opérations budgétaires individualisées N°AP Montant de l'AP en cours Consommé au 31/12/2019 CP2020
Entrée ville ouest 200700302 126 164 126 164 0 TOTAL 126 164 126 164 0
Autorisation de programme 2007004 « Equipements publics » pour un volume total d’Autorisation de Programme de 40 670 272 € et celui de la prévision des Crédits de Paiement 2020 à 531 859 €.
Opérations budgétaires individualisées N°AP Montant de l'AP en cours Consommé au 31/12/2019 CP2020 CP2021
Ecole Aimé Césaire 200700402 14 113 764 14 113 763 0 0 Propriétés armées (châteaux) 200700404 1 421 914 1 421 914 0 0
Travaux accessibilité PMR 200700405 2 529 696 1 355 222 530 317 644 156
ZAC CBB parc urbain 200700408 8 325 767 8 325 766 0 0
Centres de loisirs 200700409 6 577 213 6 577 213 0 0 Ecoles du centre-ville 200700420 7 701 918 7 700 375 1 542 0 TOTAL 40 670 272 39 494 254 531 859 644 156
M. le Maire : Des questions ou des interventions ?... Non, nous passons au vote.
Abstentions :
Votes Contre : 6 (Mme DAENINCK, Mme GARRIC, Mme AFONSO-MACHADO, M. CAMO, M. GUSTAVE, M. MONCEL).
Votes Pour : 25
Adopté à la majorité.
4 / Subvention 2020 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Mme BESNARD : Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil municipal d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2020. Les dépenses prévisionnelles de l’année 2020 de cet établissement public s’élèvent à environ 326 000 €. Afin de permettre à cette structure de poursuivre ses actions en direction des Brétignolais, il est nécessaire de verser une subvention d’équilibre à hauteur de 273 000 € pour l’année 2020. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2020.
M. le Maire : Des remarques ou questions ?
Abstentions :
Votes Contre : 14
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité.
5 / Subvention 2020 à la Caisse des Ecoles
Mme BESNARD : La Caisse des Ecoles est un établissement public communal présidé par le Maire. Elle intervient en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré dans tous les domaines de la vie scolaire (social, culturel, éducatif et sanitaire). Concrètement, elle finance l’acquisition de dictionnaires et participe financièrement aux projets organisés par les coopératives scolaires.
Le Compte Administratif provisoire fait d’ores et déjà apparaitre un excédent pour l’exercice 2019, le montant à reprendre sur l’exercice 2020 est estimé à 12 346 €. Compte tenu de ce montant à reprendre, et afin de permettre à cette structure de poursuivre ses actions en direction de la population brétignolaise, il est proposé de verser 13 500 € à la Caisse des Ecoles au titre de la subvention de fonctionnement pour l’année 2020.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2020.
M. le Maire : Des questions ou des remarques ?
Mme DAENINCK : Je voudrais savoir si cette année qui vient de s’écouler, ou qui a commencé en septembre 2019, les 13.500 € de la Caisse des Ecoles ont déjà connu du succès auprès des écoles avec des projets pédagogiques intéressants ? Poney club et autres ?
J’ai cru comprendre qu’en 2018/2019 il y avait eu un flottement au niveau de la Caisse des Ecoles, donc je voudrais savoir ça avait redémarré ?
Mme LALANNE : Sur la fin de l’année scolaire 2018/2019, pour les projets qui avaient été présentés, ils ont été honorés, en septembre. Il y a eu un nouveau secrétaire qui a relancé la Caisse des Ecoles, il y aura un appel à projets puisque des écoles nous ont envoyé des demandes, des projets qui vont être arbitrés dans les prochaines semaines.
M. le Maire : En tout cas le montant alloué est toujours le même pour pouvoir soutenir les projets des écoles. Nous passons au vote.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité.
6/ Subvention 2020 au budget annexe des Transports
Mme BESNARD : Le budget annexe de la régie des transports a été créé en 2011. Cette régie permet, grâce à ses 2 cars et 4 minibus, de déplacer les écoliers dans le cadre des sorties scolaires et extra-scolaires.
La régie fonctionne toute l’année avec 5 agents communaux (3,3 ETP) chargés du transport, de l’entretien et de la gestion administrative.
Les dépenses prévisionnelles de l’année 2020 pour ce budget s’élèvent à 244 K€. 15
Afin de permettre à cette structure de poursuivre ses actions en direction de la population brétignolaise, il est proposé de verser une subvention d’équilibre de 244 000 € au budget annexe des transports pour l’année 2020.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2020.
M. le Maire : Pas de remarques ?
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité.
7 – Vote du budget primitif 2020 : budget annexe des Transports
Mme BESNARD : Le budget annexe Régie Transports a été créé en 2011 suite au transfert de la compétence transport du Conseil Général vers la commune. Il permet, pour répondre à la demande du département, d’identifier « à part » les dépenses liées à l’exercice de cette compétence.
Ce budget est régi selon la nomenclature comptable M43. Il retrace les opérations et charges engagées par la commune dans le cadre des transports réalisés principalement pour les écoles.
Cette Régie Transports fonctionne toute l’année avec 5 agents communaux (3,3 ETP) chargés du transport, de l’entretien et de la gestion administrative.
Les dépenses prévisionnelles liées à cette activité sont réparties entre les charges salariales pour un montant global de 137 000 € et les autres charges à caractère général pour un montant global de 107 000 €.
Compte tenu de ces dépenses prévisionnelles, il en résulte un déficit global de 244 000 € que le budget principal de la Ville vient couvrir sous la forme d’une subvention d’équilibre.
L’équilibre financier du budget 2020 se présente de la façon suivante :
• Dépenses de fonctionnement : 244 000,00 €
Recettes de fonctionnement : 244 000,00 €
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité.
8 / Adhésion au dispositif PAYFIP
Mme BESNARD : Les services et prestations assurés par la commune de Brétigny-sur- Orge et facturés par la régie unique sont actuellement payables par différents moyens. Ces derniers dépendent du délai de paiement d’une facture.
Les moyens de paiement pour des règlements dans les délais impartis indiqués sur la facture sont :
o Le prélèvement automatique
o Le paiement en ligne par CB depuis le Kiosque Famille 16
o Le paiement par chèque
o Le paiement en liquide auprès de l’accueil de la Mairie dans la limite de 300 €
o Le paiement par CB auprès de l’accueil de la Mairie
o Le paiement par Chèque-vacances
Après la date limite de paiement, la ville procède à l’émission de titres de recettes et transfère de fait le recouvrement des recettes à la Trésorerie Générale.
Or, la modernisation de l’Etat prévoit de nombreuses transformations courant 2020, avec :
- Une réorganisation des Trésoreries Générales : La ville dépend aujourd’hui du site de Montlhéry qui va fermer, les activités allant être transférées à Arpajon. - Une modernisation des moyens de paiement des avis des sommes à payer via la mise en place obligatoire du dispositif PAYFIP, objet de la présente demande d’adhésion.
- Enfin, dans le courant de l’année 2020, les Trésoreries Générales n’accepteront plus de paiement en numéraire. Ces derniers seront assurés par les buralistes via un dispositif nommé DATAMATRIX et seront limités à 300 €. - Enfin, l’Espace Numérique sécurisé de l’Usager (ENSU) centralisera prochainement l’ensemble des factures dues au Trésor Public, quelle que soit leur origine (Impôts, contraventions, etc…)
Présentation du dispositif PAYFIP :
La direction générale des finances publiques (DGFIP) met en œuvre un traitement informatisé dénommé "PayFIP" dont l'objet est la gestion du paiement par Internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des avis des sommes à payer. PayFIP offre à l'usager le choix entre un paiement par carte bancaire sur Internet ou un paiement par prélèvement ponctuel sur Internet 24h/24h et 7j/7j.
Ce dispositif peut être mis en œuvre soit à partir du site Internet de la commune, soit à partir du portail http://www.tipi.budget.gouv.fr
Ce dispositif obligatoire est sans frais pour la collectivité, hormis le coût du commissionnement qui rémunère l’ensemble du dispositif interbancaire pour le paiement par carte bancaire. Les tarifs à ce jour en vigueur sont :
- pour les paiements de plus de 20 € : 0,25 % du montant + 0,05 € par opération, - pour les paiements inférieurs ou égaux à 20 € : 0,20 % du montant + 0,03 € par opération.
A court terme, les moyens de paiement d’un avis des sommes à payer émis par le Trésor Public seront donc les suivants :
o Paiement par prélèvement automatique ponctuel via PAYFIP
o Paiement par CB via PAYFIP
o Paiement en numéraire auprès d’un buraliste
o Et paiement par chèque pour quelque temps encore
La ville de Brétigny-sur-Orge se questionnera prochainement sur les inévitables impacts de la modernisation des moyens de paiement de l’Etat pour ses services et sa population. Aujourd’hui, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer afin 17
d’autoriser l’adhésion au dispositif PAYFIP et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.
M. le Maire : Des remarques ?
M. CAMO : En espérant que le fonctionnement s’améliore et que ce nouveau dispositif puisse fonctionner de bonne manière, de meilleure manière que le Kiosque où il reste des difficultés qui nous reviennent de façon récurrente.
Mme BESNARD : En l’occurrence ce dispositif ne concerne que le paiement des factures qui n’auront pas été payées avant l’échéance, ce qui obligeait les usagers à se déplacer à la trésorerie de Montlhéry pour les régler. Maintenant ils auront la possibilité de les régler par internet, donc aucun rapport avec le fonctionnement du Kiosque, il y aura un accès via le Kiosque pour permettre aux gens de venir payer mais pour l’instant, les personnes qui sont hors délai ne peuvent plus s’acquitter de leurs factures sur le Kiosque, ils sont obligés d’attendre l’avis des sommes à payer et d’aller à la trésorerie.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité
9 – Modification du tableau des emplois et des effectifs
M. GIRARD : La mise à jour du tableau des emplois et des effectifs est le reflet des évolutions :
- des activités ou services municipaux rendus à la population,
- de l’organigramme de l’administration,
- des carrières et des parcours professionnels des agents municipaux.
Le premier tableau des emplois et des effectifs de l’année est annexé au budget primitif. Au cours de l’année, des modifications du tableau des emplois permanents sont présentées au Conseil municipal. Il peut s’agir de créations d’emplois ou de suppressions d’emplois.
1- Etat des emplois et effectifs
Le tableau 1 annexé indique :
- les emplois permanents à temps complet ou à temps non complet ouverts par filière et par grade et prévus au budget 2020. Le nombre d’emplois tient compte des créations et suppressions d’emplois présentés, paragraphe 2 de ce rapport. - les effectifs sur emplois pourvus par des agents titulaires ou non titulaires au 1er février 2020 (les ETP sont donnés en référence aux emplois créés ; ils ne tiennent pas compte des temps partiels ou compléments horaires).
Le tableau 2 annexé donne une information complémentaire sur les personnels non titulaires en fonction au 1er février 2020, sur les emplois permanents et non permanents. (Les ETP sont donnés en référence aux contrats ; ils ne tiennent pas compte d’éventuelles heures complémentaires ou heures supplémentaires.) 18
2- Créations et suppressions d’emplois intégrés au tableau des emplois permanents
➢ Les créations d'emplois permanents
▪ Les nouveaux emplois créés
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière administrative, au grade de rédacteur ou du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou du cadre d’emplois des adjoints administratifs, pour remplir la mission d’assistant de direction de la direction aménagement et urbanisme.
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie A filière médico-sociale, au grade de Infirmier en soins généraux de classe normale ou du cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux, pour remplir la mission d’Infirmier au service petite enfance et répondre aux obligations règlementaires.
▪ Les modifications des emplois relatives aux besoins de recrutement (sans impact sur l’effectif total)
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière administrative, au grade de rédacteur ou du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, ou du cadre d’emplois des attachés territoriaux, pour remplir la mission de Chef du service Carrière et paie. Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière technique, au grade de technicien ou du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, ou du cadre d’emplois des agents de maîtrise ou du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou des cadres d’emplois équivalents de la filière administrative, pour remplir la mission de Conseiller en prévention des risques professionnels.
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière technique, au grade de technicien ou du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, ou du cadre d’emplois des agents de maîtrise ou du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, pour remplir la mission de Technicien fluides et maintenance.
▪ Les mises à jour du tableau des emplois et des effectifs suite aux mouvements ou évolutions de carrières des agents en poste (sans impact sur l’effectif total) :
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ou du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ou du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, ou du cadre d’emplois des attachés territoriaux pour remplir la mission de Chef du service Urbanisme.
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ou du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, pour la mission de Référent inscriptions et effectifs scolaires. (Changement de filière)
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade de adjoint technique principal 2ème classe ou du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou du cadre d’emplois des agents de maîtrise ou du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, pour remplir la mission de Technicien sécurité incendie et accessibilité.
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade de adjoint technique ou du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou du cadre d’emplois 19
des agents de maîtrise, pour remplir la mission d’Assistant régie technique au Rack’Am (recrutement suite emploi d’avenir).
Création de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade de adjoint technique principal 2ème classe ou du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, pour remplir la mission d’Agent de surveillance de la voie publique (avancement grade suite réussite examen professionnel).
➢ Les suppressions d'emplois
▪ Les mises à jour du tableau des emplois et des effectifs suite aux mouvements ou évolutions de carrières des agents en poste, suppression de doublons (sans impact sur le nombre d’agents en poste) :
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe délibération du 15/12/2011 (départ retraite, emploi re créé ; poste d’assistant comptable et budgétaire).
Suppression de 2 emplois à temps complet, catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe délibération du 25/06/2007 (mutation et avancement grade, emplois recréés ; postes de gestionnaire RH).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe délibération du 13/02/2014 (mise à jour suite réussite concours ; poste de responsable PIJ).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif territorial délibération du 25/06/2007 (départ retraite, emploi recréé ; poste d’assistant RH).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière administrative, au grade d’Adjoint administratif territorial délibération du 25/06/2007 (emploi recréé après avancement de grade).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière administrative, au grade de Rédacteur territorial délibération du 13/05/2004 (mutation, transfert emploi ; poste de gestionnaire marchés publics).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière administrative, au grade de Rédacteur territorial délibération du 12/11/2009 (disponibilité, emploi recréé ; poste de gestionnaire RH)
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie B, filière administrative, au grade de Rédacteur territorial délibération du 15/12/2011 (mobilité externe, emploi recréé ; poste de chargé de communication).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie A, filière administrative, au grade de Attaché territorial délibération du 03/05/2012 (mobilité interne, emploi recréé ; poste de chef de service carrière et paie).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie A, filière administrative, au grade de Attaché territorial délibération du 29/03/2018 (démission, emploi recréé ; poste de chef de service urbanisme). 20
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade de Adjoint technique territorial délibération 25/06/2007 (avancement de grade suite réussite examen professionnel, emploi re créé ; poste d’agent de surveillance de la voie publique).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade de Agent de maîtrise principal délibération du 19/09/2019 (mutation, emploi recréé ; poste de conseiller prévention des risques professionnels).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade de Agent de maîtrise principal délibération du 30/03/1995 (départ retraite, emploi recréé, poste technicien sécurité incendie accessibilité).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière technique, au grade de Agent de maîtrise principal délibération du 25/06/2007 (départ retraite, emploi recréé, poste technicien fluides et maintenance).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière médico-sociale, au grade de Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, délibération du 25/06/2007 (emploi recréé après reclassement)
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière médico-sociale, au grade de Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles délibération du 26/09/2014 (avancement de grade, emploi recréé).
Suppression de 1 emploi à temps non complet (18 heures hebdomadaires), catégorie A filière médico- sociale, au grade de Infirmier en soins généraux de classe normale délibération 21/11/2013 (emploi
recréé à temps complet).
Suppression de 1 emploi à temps complet, catégorie C, filière animation, au grade de Adjoint d'animation principal 2ème classe délibération du 27/09/2017 (emploi recréé après changement de filière).
Suppression de 1 emploi d’avenir délibération du 15/11/2012 (emploi recréé suite au recrutement direct).
➢ Les modalités de recrutement
Les postes permanents, ouverts au recrutement, pourront être pourvus sur un autre grade du même cadre d’emplois, sur un grade équivalent d’une autre filière, éventuellement sur un grade d’un cadre d’emplois inférieur à celui prévu.
Dans l’hypothèse où ces emplois permanents ne pourraient être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale, l’autorité territoriale autorise qu’il soit fait appel à des contractuels dans le cadre de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Les contractuels pourront être recrutés par contrat de droit public faisant référence à l’article 3-1 et 3-2 de la loi, pour les emplois de catégorie A B C ou faisant référence à l’article 3-3 de la loi pour les emplois de catégorie A ou faisant référence à l’article 38. Les agents recrutés devront disposer d’un titre ou d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois visé et/ou des acquis de l’expérience professionnelle équivalents. L’indice de référence pour le calcul du traitement de base sera fonction du niveau de qualification et d’expérience professionnelle et ne pourra excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre d’emplois visés. Le recrutement de contractuels sur emplois temporaires est autorisé par principe. Il autorise également qu’il soit fait appel à des contractuels de droit privé dans le cadre des emplois 21
aidés ou de l’apprentissage, ou encore à des fonctionnaires, dans le cadre des activités accessoires en cumul d’emplois.
L'appréciation portée par l'autorité territoriale ou son représentant sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir.
M. GIRARD : Nous n’enregistrons pas de modifications des effectifs, ni en augmentation ni en diminution, je vous fais grâce de la lecture de chaque suppression et de chaque création. Pour rappel, chaque promotion ou départ en retraite entraîne une suppression de poste et une création. La bonne gestion de la commune a permis d’effectuer un nombre important de promotions.
M. le Maire : Merci. Je voudrais juste insister sur une chose : le nombre important de suppressions et de créations traduit aussi un effort particulier qui est mené depuis deux ans pour l’évolution de carrière des agents. En fait, il y a eu un certain nombre d’efforts qui ont été nécessaires au moment de la baisse des dotations de l’Etat, je le rappelle, qui ont demandé des efforts dans tous les domaines de la vie communale. Maintenant que la situation budgétaire a été affermie, ça a permis de pouvoir augmenter le nombre de promotions et d’avancements de grade, c’est la conséquence aujourd’hui d’avoir certain nombre de créations et de suppressions de postes à effectifs constants.
Des remarques ou des questions ?
M. MONCEL : Je vois tout de même qu’une dizaine d’emplois vont être créés et qu’à peu près le double d’emplois ont été supprimés, et parmi les emplois supprimés il y a quelque 6 ou 7 mutations mobilités, je serais curieux de savoir pourquoi ces mutations ont été demandées, par ailleurs auriez-vous une idée du nombre de personnes qui aimeraient venir travailler à Brétigny, et donc de mutations dans sens ? Ou des promesses de mutations dans l’autre sens ?
Et enfin, je voudrais savoir depuis 2018 combien d’agents sont sortis de Brétigny, ont démissionné ?
M. le Maire : Le fait qu’il y ait des arrivées et des départs fait évidemment partie de la vie d’une collectivité. Oui il y a des demandes de mutations de gens qui veulent aller ailleurs, et des demandes de mutations qui nous sont faites pour nous rejoindre, ça fait partie des éléments absolument habituels, et le chiffre exact, nous vous le ferons passer par la suite.
Nous passons au vote.
Abstentions : 6
Votes Contre :
Votes Pour : 25
Adopté à l’unanimité
M. MONCEL : Vous me dites « pour la prochaine fois » ?
M. le Maire : Non, je n’ai pas dit « la prochaine fois » mais « par la suite ». 22
10/ Convention de mise à disposition de personnel par l’association intermédiaire « Action emploi »
M. GIRARD : La convention jointe à ce rapport a pour objet la mise à disposition de salariés de l’association intermédiaire à la demande de la collectivité.
« Action emploi » est une association intermédiaire loi 1901 créée en 1987, conventionnée par le Ministère de l’Emploi via la Direction départementale du Travail et de l’Emploi, implantée à Etampes et à Egly. « Action emploi » est reconnue Structure d’Insertion par l’Activité Economique, elle relève du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire. Elle est doublement certifiée CEDRE (au titre d’entreprise d’insertion par l’activité économique) et ISO 9001 (exigences en termes de management par la qualité et de l’amélioration continue). La mission d’une association intermédiaire est d’embaucher des personnes rencontrant des difficultés sociales/professionnelles à un moment de leur parcours pour les mettre à disposition de particuliers, d’entreprises ou de collectivités à titre onéreux, dans le but de faciliter leur insertion professionnelle durable.
« Action emploi » effectue un suivi personnalisé et vise à augmenter l’employabilité des personnes de faible niveau de qualification à travers une expérience professionnelle et/ou de la formation. Elle met en œuvre des modalités d’accueil et d’accompagnement. Elle peut mettre à disposition des salariés qui résident à proximité de la ville, pour des interventions ponctuelles ou régulières, pour le remplacement de personnels absents, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou à un renfort saisonnier. Elle propose une gamme de services dans les domaines suivants : nettoyage de locaux, restauration collective, animation loisirs, entretien du cadre de vie (nettoyage de voirie, entretien des espaces verts), maintenance des bâtiments, secrétariat.
Cette association intervient dans 30 à 40 collectivités selon les périodes de l’Essonne, dont Cœur d’Essonne et le CD91. Elle compte 150 salariés mensuels ; en moyenne 200 entrants et 200 sortants par an, soit 50 % de sorties dynamiques, c’est-à-dire de salariés qui sont recrutés par les clients-partenaires.
Pour la commune, c’est un moyen de palier aux absences non prévues ou à une problématique de recrutement sur des temps courts ou pics d’activité comme la pause méridienne, grâce à la mise à disposition, dans un délai court, de personnels sélectionnés par « Action emploi ». C’est aussi un moyen pour la collectivité de contribuer à l’insertion de personnes privées d’emploi en recherche d’expérience professionnelle sur le territoire.
De plus, la ville a aussi la possibilité d’orienter des personnes potentiellement employables repérées par nos services sociaux sur le territoire vers cette association intermédiaire.
Cette formule de recrutement présente plusieurs avantages :
➢ La réalisation par l’association des démarches de recrutement en fonction des
demandes de la collectivité,
➢ La mise à disposition dans un délai court (48 heures à partir de la commande),
➢ Le remplacement des salariés mis à disposition en cas d’absence ou de difficulté
rencontrée,
➢ La prise en charge de tous frais médicaux par l’association, 23
➢ La prise en charge de l’indemnisation des congés payés non pris et des ARE par
l’association, le cas échéant,
➢ La possibilité à terme pour la collectivité de recruter un salarié qui a donné
satisfaction.
Le taux horaire fixé à la date du 1er janvier 2020 est de 19.85 €. Celui-ci est modifié à chaque indexation du SMIC. En sus, un « forfait déplacement » de 1€ est appliqué quotidiennement.
Ce service Action emploi est donc très vertueux et permet d’éviter de faire porter une charge supplémentaire aux collègues lorsqu’un collègue est absent ou lorsqu’il y a un surcroît d’activité ; et dans le cas d’absences de longue durée et de maternités, la ville continuera à recruter en CDD.
M. le Maire : Merci, des remarques ou questions ? … Non, nous passons au vote.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité
11 – Opération d’aménagement CLAUSE - BOIS BADEAU – SORBIERS Compte Rendu Annuel à la collectivité - Exercice 2018
M. JOUIN : Par délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2011, la commune de Brétigny-sur-Orge a désigné la SORGEM en qualité de concessionnaire d’aménagement et lui a confié les tâches nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement « Clause Bois- Badeau Sorbiers ». Cette convention a remplacé à partir du 1er avril 2011 la convention publique d’études et d’aménagement initiale. Cette dernière avait dû être résiliée compte tenu des modifications substantielles apportées au projet urbain entre 2009 et 2010. Cette notification en date du 17 mai 2011, porte la validité de la convention au 17 mai 2026. Une délibération a été prise le 20 décembre 2017 permettant la signature d’un avenant n°1 qui intègrera au périmètre du contrat de concession le terrain de l’usine. La présente délibération à pour objet de présenter le Compte Rendu Annuel de l’Opération d’aménagement CLAUSE BOIS-BADEAU SORBIERS à la collectivité pour le compte de l’année 2018.
❖ Etat des dépenses et des recettes au 31 décembre 2018
Dépenses 2018
Engagé Facturé Mouvement de l’année 2018
CPEA 4 547 977,00 € 4 547 977,00 € - € ETUDES 2 237 287,00 € 1 051 486,00 € 216 930,00 € ACQUISITIONS FONCIERES 5 428 628,00 € 5 428 628,00 € 1 634 729,00 € HONORAIRES TECHNIQUES 226 278,00 € 158 799,00 € 10 644,00 € MISE EN ETAT DES SOLS 1 181 271,00 € 1 041 468,00 € 854 714,00 € TRAVAUX ET HONORAIRES 16 765 711,00 € 13 681 375,00 € 1 468 342,00 € Secteur Sorbiers 4 338 646,00 € 4 303 181,00 € 57 706,00 € Secteur Mesnil 4 733 132,00 € 4 694 196,00 € 3 302,00 € Secteur Bois de Châtres 6 014 188,00 € 3 420 949,00 € 1 260 014,00 € 24
Secteur faubourg du bois - € - € - € Usine taxe & honoraires 7 280,00 € 3 020,00 € 3 020,00 € Honoraire MOE 1 226 491,00 € 981 403,00 € 1 092 016,00 € Honoraires ct 409 422,00 € 242 075,00 € 35 083,00 € Divers 36 548,00 € 36 548,00 € - € IMPOTS ET ASSURANCES 1 251 979,00 € 1 251 073,00 € 40 752,00 € FRAIS DIVERS 304 357,00 € 295 521,00 € 23 462,00 € FRAIS FINANCIERS 528 996,00 € 503 964,00 € 34 535,00 € HONORAIRES AMENAGEUR 6 953 992,00 € 3 381 867,00 € 441 750,00 € FONDS DE CONCOURS 6 975 000,00 € - € - € TOTAL 46 401 476,00 € 31 342 158,00 € 4 725 858,00 €
Recettes 2018
❖ Comparaison entre les prévisions établies en janvier de l’année précédente pour l’exercice courant et les réalisations constatées de l’année
Dépenses
Le CRAC 2017 prévoyait que les dépenses de l’année 2018 seraient de 8 805 036 € TTC facturés. Au 31 décembre 2018, les dépenses constatées sur l’année écoulée s’élèvent à 5 550 947 € TTC, soit un écart de 3 254 089 € TTC.
Cette différence s’explique d’une part par le décalage des acquisitions foncières. En effet, les négociations amiables initiées en 2017 et poursuivies en 2018 n’ayant pas abouti, une acquisition par voie d’expropriation a été entreprise reportant sur 2020-2021 cette dépense. Par ailleurs, le lancement de la démolition ayant été reporté à novembre 2018 une fois reçue l’autorisation de la Région autorisant le démarrage de ce chantier en amont de la commission permanente d’affectation de la subvention afférente à ce programme de travaux (fiche-action n°2), les dépenses seront réalisées essentiellement au 1er trimestre 2019. De plus, suite à l’accord amiable intervenu en 2018 pour l’achat de l’usine Clause, la priorité de développement du quartier s’est concentrée au niveau du secteur Parc Sorbiers. De ce fait les travaux d’espaces publics du secteur Faubourg du Bois initialement prévus dans le courant de l’année 2018 ont été positionnés en 2020.
Recettes
Le CRAC 2017 prévoyait que les recettes de l’année 2018 seraient de 5 433 185 € TTC. Au 31 décembre 2018, les recettes constatées sur l’année écoulée s’élèvent à 4 352 363 € TTC, soit un écart de 1 080 822€ TTC par rapport à la prévision.
Cet écart s’explique par le fait que les prorogations de promesses de vente ont été plus nombreuses en 2018.
D’une manière générale, l’année 2018 a été marquée par une baisse des ventes de logements neufs et un renchérissement des coûts de la construction conduisant les promoteurs à solliciter des optimisations de leurs projets parvenus au stade de permis de
Etat des recettes Mouvement de l’année 2018
CHARGES FONCIERES 23 948 946,20 € 1 766 744,00 € CESSION COLLECTIVITE 2 000 000,00 € - € PRODUITS DIVERS 1 087 597,80 € 177 121,57 € SUBVENTION 194 102,46 € 194 102,46 € PRODUITS FINANCIERS 16 508,31 € - € TOTAL 27 247 154,77 € 2 137 968,03 € 25
construire et au-delà, et sollicitant des prorogations de promesses de vente engendrant un décalage dans la réalisation des ventes de charges foncières.
❖ Prévisions actualisées des dépenses et recettes à partir du 1er janvier 2019 :
Dépenses Poste total proposé à partir du 1er janvier 2019 Réalisation du poste
En HT en %
En-cours de l’opération 4 547 977 100
Etudes 2 510 000 42 Acq foncières 7 154 591 76 Honoraires techniques 454 000 35 Mise en état du sol 2 570 511 41 Travaux et honoraires 33 046 405 41 Impôts et taxes 1 890 800 66 Frais divers 633 793 47 Frais financiers 1 605 000 31 Honoraires aménagement 7 428 000 45 Fonds de concours 6 975 000 0 TOTAL HT 68 816 077
Recettes HT Poste total proposé à partir du 1er janvier 2019 Réalisation du poste
En HT en %
Charges foncières (ventes) 63 127 012 38 Cession collectivité 2 000 000 100 Produits divers 1 119 367 97 Subventions 2 549 700 8 Produits financiers 20 000 83 TOTAL HT 68 816 079
Les évolutions à la baisse de la programmation globale en logements, liées à la réévaluation du plan directeur, et la modification du programme des équipements qui seront entérinés en 2019, pourront être de nature à venir modifier les grands équilibres de l’opération. Leur incidence sur le bilan d’aménagement et leur intégration à l’échéancier prévisionnel des dépenses seront évaluées dans le courant de l’année 2019 par un travail sur les dépenses (poste travaux notamment) et les recettes (subvention 100 quartiers innovants et écologiques par exemple), et feront l’objet d’un avenant n°2 au contrat de concession ainsi que d’un dossier de réalisation modificatif.
D’autre part, l’extension de l’opération d’aménagement sur l’actuelle emprise de l’usine Clause Tézier représente à brève échéance un effort d’investissement important lié aux travaux de démolition/désamiantage et de dépollution des sols en préalable à toute vente de charge foncière. Cette orientation du projet a rendu nécessaire la mise en place dès 2018 d’un outil de refinancement garanti par la Ville. 26
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions ?
Non, alors nous prenons acte que ce CRAC a été reçu. Je ne reviens pas longuement sur ce qui a pu être fait sur le quartier Clause Bois-Badeau, nous avons déjà eu l’occasion d’en débattre lors de précédents conseils municipaux où nous avons voté le nouveau traité de concession, l’avenant au traité de concession, le nouveau dossier de réalisation modificatif qui entérinait juridiquement tout un ensemble d’évolutions que nous avions prises, que nous avons données à ce quartier pour corriger le tir par rapport à ce qui avait été initialement prévu.
Le Conseil municipal prend acte.
12 / Lutte contre les termites – Délimitation d’une zone contaminée ou susceptible de l’être à court
M. PIERRE : Monsieur le Maire expose que deux signalements de la présence de termites ont été transmis aux services municipaux :
• Madame NAFRE et Monsieur SCHIERA ont informé la Commune de la présence de termites dans le bâtiment d’habitation sis 40 rue du Lieutenant Gayot à Brétigny-sur- Orge (parcelle section AK, numéro 599), dont ils sont propriétaires.
• Le groupe SNI a informé la Commune de la présence de termites dans le bâtiment d’habitation sis 4 rue du Général Delestraint à Brétigny-sur-Orge (parcelle section AI, numéro 311), dont le bureau interarmées du logement est propriétaire.
La lutte contre les termites a été prise en compte par un dispositif législatif et réglementaire :
- la loi n°99-471 du 8 juin 1999 et son décret d’application, n°20000-613 du 3 juillet 2000, visent à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages,
- l’arrêté du 10 août 2000 fixe le modèle de l’état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble.
L'article 3 de la loi n°99-471 du 8 juin 1999 met à la charge des Conseils municipaux de proposer à Monsieur le Préfet du Département une délimitation des zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme en vue de la notification d'un arrêté préfectoral. L’article 2 du décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 définit les modalités d’affichage et de publication des arrêtés préfectoraux portant délimitation de zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme.
La présence de termites au sein de bâtiments d’habitation sis 40 rue du Lieutenant Gayot et 4 rue du Général Delestraint ayant été constatée, il y a lieu de proposer un périmètre délimitant une zone contaminée par les termites ou susceptible de l'être à court terme. En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans la zone définie, les bois et matériaux contaminés par les termites seront incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui procédera à ces opérations en fera la déclaration en mairie. 27
En cas de vente d’un immeuble bâti situé dans cette zone, il est conseillé qu’un état parasitaire (établi depuis moins de 3 mois) soit annexé à l’acte authentique constatant la réalisation de la vente. En effet, la clause d’exonération de garantie pour vice caché prévue à l’article 1643 du code civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne peut être stipulée qu’à la condition qu’un état parasitaire du bâtiment soit annexé à l’acte authentique constatant la réalisation de la vente.
Un projet de périmètre délimitant une zone contaminée par les termites ou susceptible de l'être à court terme est annexé au présent document.
Ce périmètre correspond à un cercle de 100 m autour des habitations infestées.
M. le Maire : Merci, des remarques ou des questions ?... Non, nous passons au vote.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité.
13 / Traité de concession des marchés publics d’approvisionnement – Exercice 2018
Mme LECOUSTEY : L’actuelle concession de Délégation de Service Public du marché d’approvisionnement de la Commune de Brétigny-sur-Orge a été confiée à la société « Les fils de Madame GERAUD » le 17 décembre 1987 pour une durée de 30 ans. Le délégataire avait la charge de construire une halle de marché et d’en assurer l’exploitation. Elle a été prolongée du fait de l’incendie survenu en 2001 qui a rendu l’exploitation du marché impossible durant 9 mois.
En application des clauses du contrat, la fin du contrat de concession a donc été reportée au 30 septembre 2019.
Six avenants ont été signés. L’objet du dernier, datant de décembre 2014, permettait la création d’un espace d’environ 192 m² ouvert à la circulation durant les séances de marché afin de permettre la mise en place d’un lieu d’échange, d’exposition et/ou de promotion.
Les tarifs
Ceux-ci ont fait l’objet d’une demande d’actualisation en fin d’année 2017. Une délibération n° DEL 2018011 a été prise dans ce sens lors du conseil municipal du 9 février 2018.
Le règlement et relationnel commerçant
Fixé par arrêté municipal le 15 décembre 1993.
Fréquentations et mouvements sur l’année :
7 abonnés ont quitté le marché,
9 abonnés sont arrivés ; cependant 3 sont partis peu de temps après leur essai (environ 3 mois), faute de clientèle.
Au 31 décembre 2018 il y avait 26 commerçants.
Le personnel d’exploitation : 28
Un responsable régional
Un responsable d’exploitation
Quatre agents techniques.
Suivi des obligations règlementaires :
L’interdiction des sacs plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandise n’est pas encore totalement respectée.
L’obligation de tri et de traitement des déchets jusqu’alors limitée aux marchés produisant plus de 10 tonnes de biodéchets par an sera généralisée pour tous dès 2025.
Missions assurés par l’exploitation :
Suivi technique :
Changement de 15 blocs d’ambiance et 2 blocs de sécurité,
Nettoyage du sol par autolaveuse (x3),
Vérification de l’extincteur portatif et du plan de sécurité,
Visite périodique pour la préparation de la commission de sécurité,
Remplacement de robinets d’incendie armés,
Vérification RIA,
Travaux de plomberie,
Vérifications alarme incendie,
Contrat de dératisation.
Travaux : Aucun gros travaux de plus que ceux énoncés dans le suivi technique.
Animations proposées à la clientèle :
Du 11 au 27 mai : Fête internationale des Marchés : tombola avec des entrées au zoo de Beauval et de nombreux chéquiers valables sur le marché.
11 octobre : Semaine du goût buffet dégustation de produit de saison grâce à un bon d’achat.
17 décembre : Noël, tombola avec des week-end à Disneyland Paris et de nombreux chéquiers valables sur le marché.
Bilan comptable concession hors animations :
RECETTES DEPENSES
Marché : abonnés 90 284,73 Redevance 47 152,66 Marché : casuels 20 374,90 Achats et charges externes 47 788,96 Impayés 665,45 Salaires et charges sociales 51 284,36 Récupération électricité 3 173,25 Frais financiers sur report 8 607,15 Dotation amortissements 530,89
TOTAL RECETTES 113 167,43 TOTAL DEPENSES 155 364,02
DEFICIT DE L’ANNEE 2018 42 196,58 DEFICIT ANTERIEUR 221 833,68 DEFICIT TOTAL AU 31/12/2018 264 030,26
Bilan comptable des animations : 29
RECETTES 2018 6 128,55 DEPENSES 2018 7 038,75
DEFICIT DE L’ANNEE 2018 910,20
M. le Maire : Des remarques ou des questions ?… Nous prenons acte. Le Conseil municipal prend acte.
14/ Autorisation de signature d'une convention d'objectifs pour l'année 2020, avec l'association "École de Musique de Brétigny-sur-Orge » :
Mme LECOUSTEY : De nombreuses associations interviennent sur le territoire de la commune. Elles contribuent largement au rayonnement culturel, social et sportif de la ville et viennent renforcer l’action municipale en faveur de ses habitants. Le soutien de la municipalité aux associations se concrétise notamment par l’attribution de subventions.
1. A ce titre, au regard de la nature des missions d’intérêt public menées par l’Ecole de Musique de Brétigny-sur-Orge, de la qualité et de la diversité de l’enseignement dispensé par l’établissement et son implication dans la vie culturelle de la commune. La commission d’attribution des subventions propose d’accorder à l’École de musique une subvention de fonctionnement d’un montant total de 245 000 €.
Compte tenu du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, obligeant toute association percevant plus de 23 000 € de subvention annuelle à signer une convention d’objectifs avec l’administration,
L’École de musique de Brétigny-sur-Orge doit signer une convention d’objectifs avec la municipalité.
2. Au regard du nombre de salariés et des charges liées au traitement de leur rémunération et en accord avec les cadres de l’association, le versement de cette subvention de fonctionnement est mensualisé.
Afin d’assurer les charges et rémunérations des employés jusqu’au vote du budget annuel, le 1er quadrimestre a fait l’objet lors du Conseil municipal du 16/12/2019 d’une délibération*
pour avance sur subvention de 81 664 € pour couvrir les frais de janvier à avril 2020. Elle est répartie comme suit :
➢ 20 416 € versés en janvier 2020.
➢ 20 416 € à verser dans la première quinzaine du mois de février 2020. ➢ 20 416 € à verser dans la première quinzaine du mois de mars 2020.
➢ 20 416 € à verser dans la première quinzaine du mois d’avril 2020.
* DEL N°2019119
Les mensualités de mai à décembre 2020 sont prévues dans les conditions suivantes :
➢ 20 416 € à verser dans la première quinzaine du mois de mai 2020.
➢ 20 416 € à verser dans la première quinzaine du mois de juin 2020. 30
➢ 20 416 € à verser dans la première quinzaine du mois de juillet 2020.
➢ 20 416 € à verser dans la première quinzaine du mois d’août 2020.
➢ 20 416 € à verser dans la première quinzaine du mois de septembre 2020. ➢ 20 416 € à verser dans la première quinzaine du mois d’octobre 2020.
➢ 20 416 € à verser dans la première quinzaine du mois de novembre 2020.
➢ 20 424 € à verser dans la première quinzaine du mois de décembre 2020. L’octroi de cette subvention est conditionné par la signature de la convention d’objectifs annexée au présent rapport.
Les crédits sont prévus au budget 2020 et les modalités de versement sont précisées dans le corps de la convention d’objectifs.
M. le Maire : Des remarques ou des questions ?
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
Adopté à l’unanimité.
M. Le Maire : Nous n’avons pas reçu de questions orales qui, comme vous le savez, doivent être envoyées par écrit, nous avons reçu un projet de motion mais qui n’est pas sur un sujet lié à Brétigny et qui n’a pas été déposé dans les délais, donc qui ne peut pas être reçu au titre du règlement intérieur, est-ce qu’il y a des questions diverses ?
QUESTIONS DIVERSES :
Mme DAENINCK : Est-ce que vous pouvez éclairer ma lanterne : j’ai appris que la Mission Locale qui était située rue Edouard DANAUX allait déménager dans la maison en meulière qui appartenait anciennement au CEV du temps du CEV, je voulais savoir ce qu’il en est, est-ce que c’est bien prévu comme cela m’a été dit et dans quel délai ? Est-ce qu’il y a déjà des projets actés d’aménagement de cette maison ?
M. CAMO : Juste une question qui émane de gens qui travaillent autour du labo de Bois- Badeau, qui m’autorisent à poser une question : quel est le montant des travaux qui ont été engagés, électivité, eau, et y compris l’accès à ce labo car c’est assez boueux ? Et le montant de la subvention à la SORGEM, voire à la ville qui a été consacré pour cela en dépenses ?
Je vous traduis la sollicitation des gens qui ont travaillé autour de ce projet…
M. le Maire : Je n’ai pas compris, une subvention dans quel sens ?
M. CAMO : De la SORGEM vers la ville, enfin je suppose….
M. le Maire : En ce qui concerne votre question, Madame Daeninck sur la Mission Locale : il y a des réflexions en cours actuellement qui sont des réflexions sérieuses à ce stade. La Mission Locale occupe actuellement des locaux dont la pérennité n’est pas complètement assurée. Or il nous paraît essentiel de maintenir la Mission Locale à Brétigny et dans un lieu le plus accessible possible. Cela fait partie des projets sur lesquels nous réfléchissons avec la Mission Locale pour envisager qu’elle puisse être installée à cet endroit-là dans le cadre du 31
projet de requalification de La Roseraie qui, on l’évoque de temps en temps au sein de ce Conseil municipal, est rendu possible à la fois par le départ du CEV, ce sont des terrains militaires qui ne sont plus maintenant utilisés par le Ministère de la Défense, et qui ont vocation à être rétrocédés à la collectivité sur la base d’un projet d’aménagement.
Il y a des discussions depuis un certain temps sur un certain nombre de questions notamment réglementaires pour faire aboutir le projet sur lequel Christiane Lecoustey a travaillé d’arrache-pied. Nous avons maintenant pu séparer les parcelles en deux, à la fois la maison meulière d’un côté et les parcelles sur lesquelles il y a des logements de l’autre pour pouvoir avancer plus rapidement sur la parcelle de la maison meulière ; c’est d’ailleurs un sujet sur lequel nous avons pris une délibération dans ce Conseil municipal pour pouvoir solliciter la rétrocession, et donc le travail avec la Mission Locale fait partie des sujets qui sont très sérieusement envisagés même si pour l’instant il n’y a pas de projet définitif ni validé.
En ce qui concerne vos questions, M. Camo, sur la question de l’urbanisme transitoire, le fameux labo, pour les gens qui assistent à nos travaux je rappelle que l’idée est simple : se dire qu’au moment où nous reconvertissons la parcelle de l’Usine pour prolonger le parc, pour pouvoir faire l’opération d’aménagement sur cette partie-là, nous avons cherché à maintenir un bâtiment pour permettre à des associations de l’investir et pour organiser un certain nombre de choses comme par exemple une recyclerie de vélos pour en faire un lieu de travail ; il y a la Boite à graines, un collectif qui s’est constitué, qui permet notamment de travailler sur cela. Ce ne sont pas les seuls, il y en a d’autres qui ont rejoint le collectif Clause Bois-Badeau et d’autres qui s’impliquent sur ce projet.
Un certain nombre de travaux ont été menés, un chantier participatif a eu lieu il y a dix jours et un certain nombre de travaux sont finis, ont été faits par la SORGEM. Reste l’électricité à mettre en place, est-ce qu’on a une date ? On me dit d’ici une quinzaine de jours.
En ce qui concerne les subventions, il n’y a pas de subvention de la SORGEM à la ville, mais comme vous le savez M. Camo, la SORGEM agit en notre nom, et donc quelque part l’argent de la SORGEM, in fine, c’est aussi l’argent de la commune. En revanche, nous avons pu bénéficier d’une subvention de la Région parce que nous avons répondu à un appel à projets sur l’urbanisme transitoire qui permet de financer une part de ces activités ; nous avons reçu sauf erreur 50.000 € de la Région pour pouvoir mettre en place un certain nombre de choses, mais c’est dans ce sens à que ça se mène.
En revanche, il y a aussi des moyens municipaux qui sont mis en œuvre, ne serait-ce que pour l’accompagnement du projet, et par ailleurs il y a des dépenses qui sont financées directement par la SORGEM et donc par la ville au final pour construire cet urbanisme transitoire.
Voilà ce que je pouvais répondre à cette interrogation.
Un dernier mot : c’était un Conseil municipal ce soir un peu particulier, c’était le dernier de la mandature, et donc je voudrais tout simplement formuler trois remerciements :
Le premier est à l’ensemble des membres de ce Conseil municipal, aussi bien de la majorité que de l’opposition, qui ont participé à nos travaux tout au long de ces années, tous ceux qui se sont impliqués pour faire vivre le débat démocratique, municipal, et c’est évidemment un 32
engagement, parfois on dit que c’est un sacerdoce. Je voudrais que tous, dans la majorité comme dans l’opposition, soient remerciés.
Remercier aussi les services municipaux et je sais que nombre de mes collègues s’associent à ces remerciements, les services qui ont préparé ces conseils car c’est une instance démocratique mais qui nécessite une mécanique qui n’est pas du tout évidente, qui nécessite beaucoup de rigueur, beaucoup de travail, et aussi tous ceux qui alimentent, préparent, mette œuvre derrière les décisions que nous prenons ici, et donc ce sont dans leurs responsabilités tous les agents de la commune qui font fonctionner Brétigny parce qu’évidemment nous sommes collectivement partie émergée d’un iceberg qui est ce service public municipal.
Et un dernier mot pour remercier tous ceux qui dans le public sont venus assister à nos travaux, qui ont marqué leur intérêt pour les affaires communales, avec une très grande assiduité pour certains. Je reconnais quelques visages qui étaient là avec une très grande fréquence, d’autres qui venaient à l’occasion, selon les possibilités que leur emploi du temps leur permettait.
Je crois que tous, élus, services, Brétignolais intéressés par ces travaux, quelles que soient les opinions diverses, quels que soient les avis divers qu’il peut y avoir sur tel ou tel sujet, ce qui nous rassemble ce soir, évidemment, c’est Brétigny, c’est l’engagement pour Brétigny de toutes et tous, et donc pour cela, pour le bon fonctionnement de ces débats municipaux, soyez tous remerciés.
Fin de la séance à 21h27.
Le Maire,
Nicolas MÉARY