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Déliberation - Vote du Compte de Gestion 2024 Residence La Source
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Vote du Compte de Gestion 2024 Residence La Source)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Département d'Ille et Vilaine Publié le
MAIRIE ID : 035-213501380-20250417-D041_2025-DE
de Extrait du Registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL du 17 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept avril, à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André
PHILIPOT, Maire.
Date de Convocation 01/04/2025
Date d’Affichage 01/04/2025
Nombre de Conseillers
en exercice 13
Présents 4
Votants 11
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian
LAN, Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mr Michel LEBOUC.
Absents excusés :
Mme Sylvie COUPE
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH, Mme Laëtitia SALIOT donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER,
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS,
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC.
Absents :
Mr Patrick DEMARQUET
N°041-2025
Vote du Compte de Gestion 2024 — Résidence La Source
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant qu’il ne lui a pas été formulé d’observations particulières.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 ; Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’ appelle ni observations ni réserves de sa part.
Pour ce lotissement, il reste 1 lot à vendre pour un montant de 24 755.00 € HT. Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, V4 10 : 035-213501380-20250417-D041_2025-DE budget Résidence La Source faisant apparaître un résultat de clôture de :
Déficit d’exploitation - 566.64€
Déficit d'investissement - 20 346.51 €
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le