unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20100125 notesynthese

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20100125 notesynthese Document publié le Mardi 8 décembre 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20100125 notesynthese)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, NOTE DE SYNTHESE

1.→ INSTALLATION D'UN NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT DE LA COMMUNE DE POMÉROLS AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES COMMISSIONS DE LA CAHM Pour pourvoir au remplacement de monsieur ALARCON Pierre, décédé, le Conseil Municipal de la commune de Pomérols en date du 8 décembre 2009 a désigné monsieur GERGES Jean-Luc en qualité de délégué suppléant au sein du Conseil communautaire. Il sera donc proposé à l’Assemblée délibérante de procéder à l’installation et la nomination de monsieur GERGES au sein du Conseil communautaire et des différentes commissions de la structure.

2.→ REPRESENTATION DE LA CAHM AUX ORGANISMES EXTERIEURS - MODIFICATION : désignation d'un nouveau Représentant au SCOT en remplacement de monsieur Guy MILLAT Par délibération en date du 28 avril 2008, le Conseil communautaire a procédé à l'élection des 13 titulaires et 13 suppléants de la Communauté d'Agglomération au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Bitterois. Suite à la démission de monsieur Guy MILLAT, délégué titulaire au SCOT, il y a lieu de procéder à son remplacement au sein de ladite structure.

En conséquence, l'assemblée délibérante proposera de désigner monsieur CERVERA Jean-François, Conseiller Municipal à Nizas en tant que délégué titulaire au sein du SCOT du Biterrois (conformément à l'article L 5711-1 du CGCT).

POLE PROJETS--

ENVIRONNEMENT

3.→ NATURA 2000 :

a) Animation des sites de la Grande Maïre à Portiragnes et de l'Aqueduc à Pézenas : Dans le cadre de sa compétence en matière de gestion des espaces naturels ainsi que les actions déjà menées en tant que gestionnaire des terrains du conservatoire du Littoral et animateur du sentier découverte, la CAHM souhaite être la structure pour la fonction d'animation des sites de la Grande Maïre et de l'Aqueduc étant donné leur intérêt patrimonial voir même économique.

• les coûts pour le site de la Grande Maïre sont chiffrés à 10 000 € TTC pour la gestion de la fréquentation, mise en place de protocoles de suivi de la fréquentation humaine et de la population avifaune et 18 690 € TTC de frais de travail en régie.

• les coûts pour le site de l'aqueduc de Pézenas sont chiffrés à 9 750 € TTC pour la mise en place de protocoles de suivi de la population chiroptère, de connaissance du milieu, la communication et 11.960 € TTC de frais liés au travail en régie.

En conséquence, il conviendra que les membres du Conseil communautaire délibèrent afin de positionner la CAHM en tant que maître d'ouvrage de cette opération.

b) Réalisation du "document d'objectif" : ripisylve Fleuve Hérault

D'une superficie de 162 ha, le site «Cours inférieur de l'Hérault» a été proposé comme Site d’Intérêt Communautaire (SIC) en février 2006 par l'Etat Français. Il intègre le fleuve Hérault depuis Saint Thibéry jusqu'à Agde, ses rives et bras morts peuvent constituer des zones de frayères pour les poissons d'intérêt communautaire (l'Alose feinte et le Toxostome), la végétation rivulaire. Il abrite aussi des odonates ( espèce de l'ordre des insectes, 1 demoiselle [Agrion de Mercure] et 3 libellules [Cordulie à corps fin, Cordulie splendide et Gomphus graslinii] ) d'intérêt communautaire.

Note de synthèse Conseil communautaire du 25 janvier 2010 1/5

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du LUNDI 25 JANVIER 2010 à 18 heures

Salle des Fêtes à SAINT THIBERYIl s'agira pour ce site de réaliser le document d'objectif, qui comprendra :

• les diagnostics écologique et socio-économique,

• l'identification des objectifs de développement durable

• des propositions d'actions (chiffrage, identification du maître d'ouvrage et des subventions possibles).

Dans le cadre de la préservation des espèces seront abordés le fonctionnement hydraulique, la gestion des milieux mais aussi l'impact des activités présentes et même les possibilités de valorisation de cet espace notamment d'un point de vue touristique. Sa réalisation est estimée à 50 000 € TTC subventionnée à 80 % par l'État.

Ce site présentant aussi un intérêt patrimonial voir même économique (tourisme), la CAHM reste la structure privilégiée pour porter la réalisation de ce document, dans le cadre de sa compétence en matière de gestion des espaces naturels.

En conséquence, il conviendra que les membres du Conseil communautaire délibèrent afin de positionner la CAHM en tant que maître d'ouvrage de la réalisation du "document d'objectif" (docob).

TRANSPORTS URBAIN

4.→ APPROBATION DU PLAN GLOBAL DE DEPLACEMENT :

Dans l’objectif de disposer d’une vision partagée d’un mode d’organisation cohérent des déplacements sur notre territoire et avec la volonté de travailler sur la diversification et la complémentarité des modes de transports pour en faire aussi un outil d’aménagement du territoire, la décision de réaliser un Plan Global de Déplacements (PGD) a été prise par les élus ; le comité de pilotage de lancement eut lieu en janvier 2008.

Des enquêtes mobilité auprès de 1000 ménages des 19 communes et des enquêtes origine-destination auprès de 2100 automobilistes furent diligentées. Avec ces nouvelles données, se sont tenus des ateliers thématiques de concertation courant 2008 et les scénarios élaborés. Après remarques des différentes collectivités et suite à discussions en comités techniques et en comités de pilotage un scénario a été adopté courant 2009 et un plan d’actions décliné que les membres du Conseil communautaire auront à approuver.

Les 4 grands volets abordés dans le PGD sont les suivants :

- le schéma de transports en commun et d’intermodalité

- le schéma modes doux

- le schéma directeur d’accessibilité pour les personnes handicapées

- le schéma voirie et déplacement

Les différentes actions déclinant ces 4 volets sont jointes en annexe.

5.→ NOUVEAU RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS : choix du nom Dans le cadre de ses compétences obligatoires en matière d'aménagement de l'espace, la Communauté d’Agglomération a en charge l'organisation des transports urbains. La CAHM a donc décidé de confier, depuis le 1er juillet 2009, le marché de transport de voyageurs à la Société CARPOSTAL

Dans un souci d'amélioration du service public, la Communauté d'agglomération dans le cadre de son nouveau contrat a souhaité développer son réseau transport. La nouvelle DSP va permettre à compter du 1er mars 2010 la desserte de toutes les communes constituant ainsi une amélioration de la qualité du service pour les usagers. Après réflexion avec le nouvel exploitant, il conviendrait à présent de donner un nom à ce nouveau réseau de transport. Par conséquent, les membres du Conseil communautaire seront amenés à se positionner sur le choix du nom du nouveau réseau de transport.

PERSPECTIVE & PLANIFICATION

6.→ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCI DE BEZIERS-SAINT PONS POUR LA REALISATION D’UNE SYNTHESE LOCALE PAR L’INSEE :

L’INSEE et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Béziers-St Pons ont décidé d’engager une démarche partenariale afin de réaliser une étude de synthèse locale sur le périmètre de la zone Ouest Hérault pour élaborer et suivre les projets de développement et disposer d’informations (données statistiques) objectives et mises à jour avec les données du recensement 2006.

La mise en commun des savoir-faire dans le cadre de la réalisation de co-publication INSEE-CCI, contribuera à la diffusion d’une connaissance des enjeux et spécificités de l'Ouest Hérault.

La Communauté d'Agglomération souhaite être partenaire de cette opération tant en matière technique qu’en matière financière car ces travaux alimenteront ses réflexions sur l’évolution démographique et sur la structure économique du territoire intercommunal (commercialisation des parcs du "Puech", de la "Crouzette", de la "Capucière" et de la

Note de synthèse Conseil communautaire du 25 janvier 2010 2/5"Méditerranéenne"). L'étude proposée permettra ainsi de mieux positionner la CAHM par rapport à la demande des entreprises, donc de rendre plus performante son action de prospection.

Le coût total de l’opération s’élève à 30 250,80 euros :

- La CCI de Béziers Saint Pons et L'INSEE ont conventionné pour partager le coût de cette étude à 50% chacun, soit 15 125,40 €.

La participation financière à partager entre les membres partenaires de la CCI se répartit ainsi : - la CCI : 5 578,86 € (dont 2 996,70 de coûts internes)

- la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée : 3 032,18 €

- le Pays Haut-Langueodc et Vignobles : 3 032,18 €

- la Communauté de Communes du pays Thongue : 450,00 €

- la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée : 3 032,18 €

Il est proposé aux membres du Conseil communautaire de se prononcer favorablement à la signature de cette convention de partenariat et de participer aux travaux techniquement et financièrement.

7.→ CHATEAU DE CASTELNAU DE GUERS : acquisition de la Maison "PREUD'HOMME" (AB269) La Communauté d'Agglomération a inscrit le château de Castelnau de Guers dans son Contrat d’agglomération suivant sa compétence supplémentaire "programmation technique et architecturale" en vue de la réhabilitation de 4 sites remarquables.

• Le 17 décembre 1998, la Communauté de Communes des Pays d’Agde a acheté la partie principale du château (150 000 €) dans la perspective d'une réhabilitation à vocation touristique et culturelle. Sa première action a été d’inscrire ce site sur la liste supplémentaire des Monuments Historiques.

• Le 10 septembre 2004, la Communauté d'Agglomération a signé l’acte de vente d'une des deux maisons situées dans l'enceinte du château et appartenant à l’Indivision GUIRAUD (+1/4 indivis de la cour) pour un montant de 103 500 €.

Concernant la dernière maison dans l’enceinte castrale, elle est propriété de la famille Preud’homme. Une première négociation a eu lieu en 2005. Suite aux décès des époux Preud’homme et dans l’attente de la succession, le dossier est resté sans suite jusqu’à aujourd’hui où les 3 héritiers ont repris le contact avec la Communauté d'Agglomération et ont donné leur accord pour une cession au prix de 162 000 €.

Les origines de l'ensemble du site du château féodal remonte au 11ème siècle. Le prix négocié pour cette acquisition est justifié par la valeur patrimoniale de ce bien qui est intégré dans ce site qui par sa situation stratégique à l’entrée du monument castral lui confère un intérêt évident dans la gestion future d’un équipement touristico-culturel. Il sera donc proposé aux membres du Conseil communautaire d’acquérir ce bien pour un montant de 162 000 €. Cette opération est éligible au Contrat départemental (autour de 20 %).

POLE FONCTIONNEMENT

FINANCES

8. → MANDATEMENT DE CERTAINES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2010 SUR LE BUDGET PRINCIPAL :

Lorsque le Budget Primitif n'a pas encore été voté, l'ordonnateur peut -s'agissant de la section de fonctionnement- engager, liquider et mandater les dépenses, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l'année précédente (art. L. 1612-1 du CGCT).

En matière d'investissement, les crédits non consommés du budget de l'exercice n-1 sont reportés et peuvent faire l'objet d'engagement et de mandatement de dépenses avant le vote du Budget. L'ordonnateur est également en droit de mandater les dépenses, afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du Budget. Outre ce droit, l'ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement (masse des crédits) du budget de l'exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18), sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par le Conseil, qui doit également préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi utilisés. Ces derniers sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il s’avère que le montant des crédits ouverts au Budget 2009 s’élève à 17 895 717,52 € et les dépenses au chapitre 16 s’élèvent à 989 216,51 € (celles au chapitre 18 sont à 0), les crédits pouvant être ouverts sont donc de : 4 226 625,25 €. En conséquence afin qu’il n’y ait pas, entre le 1er janvier 2010 et la date du vote du budget primitif (29 mars 2010), une rupture dans les engagements et les paiements des dépenses d’investissement, il appartiendra aux membres du Conseil communautaire d’autoriser monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2010 du Budget Principal, dans la limite indiquée ci-dessus :

Note de synthèse Conseil communautaire du 25 janvier 2010 3/5• Chapitre 204 - Subv.d’Equipement versées : 300 000,00 €  aides aux façades et logements • Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 300 000,00 €  divers matériels, véhicules • Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 300 000,00 €

• Opération 210 - Centre Technique les Champs Blancs : 150 000,00 €  hangar photovoltaïque • Opération 212 - Château de Castelnau : 200 000,00 €  Maison Preud'homme • Opération 217 – Centre Technique des Rodettes : 150 000,00 €  Local phytosanitaire • Opération 230 – Siège Administratif: 100 000,00 €  travaux en cas de besoin • Opération 231 – Aire d’accueil gens du voyage d’Agde : 350 000,00 €  fonds de concours voie Fesqué et Cadière • Opération 405 – Protection littoral d’ Agde : 5 000,00 €

• Opération 407 – Acquisition fonc/log social : 200 000,00 €

• Opération 505 – Protection du littoral Vias Ouest : 20 000,00 €

• Opération 602 – Délégation de l’Etat Aide à la pierre : 200 000,00 €

MARCHES PUBLICS

9.→ REHABILITATION DU THEATRE DE PEZENAS : attribution des marchés (lots n°7, n°11, n°20 et n°21) :

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du Théâtre de Pézenas, les lots 7 « mobiliers-tapisseries » 11 « menuiseries extérieures-aciers et aluminium » ; 20 « électricité-courant faible » et 21 « sièges » ont été relancés suite à un appel d’offres déclaré infructueux. La commission d’appel d’offres, réunie en date du 15 décembre 2009 et du 12 janvier 2010 a décidé de retenir les entreprises suivantes : Lot 7 : entreprise Lionel REY pour un montant de 103 633 € HT ; Lot 11 Technicfer pour un montant de 130 200 € HT ; lot 20 : société ITEM pour un montant de 155 161.10 € HT et le lot 21 : entreprise MUSSIDAN SIEGES pour un montant de 36 871.79 € HT. Il sera donc proposé aux membres du Conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés.

10.→ DEMARCHE PILOTE SUR LE PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES "LE PUECH" - INCITATION A L'EFFICACITE ENERGETIQUE : lancement du DCE :

La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite mener une action de sensibilisation sur la Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée du "PUECH" à Portiragnes pour inciter les futurs partenaires économiques à réaliser des bâtiments performants énergétiquement afin d'atteindre des cibles de performances « Bâtiments à Basse consommation (BBC) et Bâtiments à Energie Positive (BEPOS). Ainsi, afin de s'adjoindre l'aide technique d'un cabinet spécialisé en énergie et environnement, il est proposé de lancer une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert et de passer à l’issue de celle ci un marché à bons de commande avec un minimum de 10 000 € HT (correspondant à une première période test) et avec un maximum de 222 000 € HT. Les membres du Conseil communautaires seront amenés à se prononcer sur le lancement de cette étude et à autoriser monsieur le Président à signer ledit marché

11.→ COMPTE RENDU DES MARCHES CONCLUS AU COURS DE L’ANNEE 2009 : L’article 133 du Code des Marchés Publics (arrêté du 26-12-2007) stipule « que la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ». Par conséquent, un tableau récapitulatif des marchés passés en 2009 sera présenté aux membres du Conseil communautaire.

RESSOURCES HUMAINES

12. → FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE :

La Loi 2004-626 du 30 juin 2004 prévoit l'instauration d'une "journée de solidarité" pour l'autonomie des personnes âgées et personnes handicapées, qui doit se concrétiser par une journée complémentaire de travail permettant le versement d'une contribution à un fonds spécifique. Cette contribution de 0,3 % versée par l'employeur s'élève pour notre collectivité à 19 500 euros pour 2009.

Initialement prévue le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité peut être accomplie par : • le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;

• ou le travail d'un jour de réduction du temps de travail (RTT) ;

• ou tout autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillé à l'exclusion des congés annuels réglementaires.

Après consultation des représentants du personnel, le Comité Technique Paritaire réuni le vendredi 2 octobre 2009 a émis un avis favorable afin de fixer la "journée de solidarité" en supprimant une des journées supplémentaires de congé intitulée "congé de fêtes de fin d'année".

Il appartiendra au Conseil communautaire de délibérer pour fixer cette journée de solidarité.

Note de synthèse Conseil communautaire du 25 janvier 2010 4/513.→ DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE : Conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil communautaire de déterminer le lieu de la séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée prévue le lundi 29 mars 2010.

Note de synthèse Conseil communautaire du 25 janvier 2010 5/5