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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 10 07 Election du membre du bureau représentant commune du vigean
Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 10 07 Election du membre du bureau représentant commune du vigean)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-7 Election du membre du bureau représentant la commune du Vigean
Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30 Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à : François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-7 Election du membre du bureau représentant la commune du Vigean
Vu les Articles L.5211-1, L 5211-2, L.5211-8 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Articles L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les Statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectoral n° 2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Monsieur le président expose que les statuts de la Communauté de communes indiquent la composition du bureau : un membre par commune.
L’article L5211-10 du CGCT indique que le président et les vice-présidents sont membres du bureau de fait. Par conséquent, les communes de Chalvignac, Drugeac, Jaleyrac et Mauriac, dont le maire est président ou vice-président, disposent déjà d’un représentant au bureau communautaire.
Pour les communes n’ayant qu’un seul conseiller communautaire, celui-ci est automatiquement membre du bureau : Arches, Auzers, Méallet, Moussages, Salins et Sourniac.
Il convient de procéder à l’élection d’un membre du bureau pour les communes restantes, à savoir Le Vigean.
Le Conseil Communautaire ayant désigné 2 Assesseurs : Mme Andrée BROUSSE et Mme Marie- Hélène CHASTRE
M. Alain MALASSAGNE ayant proposé sa candidature,
Chaque conseiller ayant été appelé à mettre dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc,
Au premier tour du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Bulletins trouvés dans l’urne : 27
Suffrages exprimés : 25
Bulletins blancs : 1
Bulletins nuls : 1 (Bulletin illisible)
Suffrages exprimés :
En faveur de M. Alain Malassagne : 25
Majorité absolue des suffrages exprimés : 13 voix.
M. Alain MALASSAGNE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il est proclamé membre du bureau représentant la commune du Vigean et immédiatement installé.
Le Conseil Communautaire charge Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Fait à Mauriac, le 10 avril 2026
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Virgile LECLERC
Le Président,
Olivier ROCHE