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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 10 10 Indemnite fonction au président
Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 10 10 Indemnite fonction au président)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-10 Indemnité de fonction du président Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30 Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à : François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-10 Indemnité de fonction du président
Vu les articles L.5211-12, R.5214-1 du code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectoral n° 2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
FIXE à 41,25 % de l’indice brut terminal en vigueur (soit au 1er janvier 2026 un indice de 1027) le taux de l’indemnité mensuelle du président ;
CHARGE Monsieur le président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision ;
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Fait à Mauriac, le 10 avril 2026
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Virgile LECLERC
Le Président,
Olivier ROCHE