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Document publié le Vendredi 26 décembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 48 d1420451967662 541)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 26 décembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/12/2014
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-541
Fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien, de
petits matériels de nettoyage, de brosserie extérieure et petits
matériels de propreté de voirie - Approbation des accords-
cadres
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2014
Délibération n° D-2014-541
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fourniture et livraison de produits d’hygiène et
d’entretien, de petits matériels de nettoyage, de
brosserie extérieure et petits matériels de propreté
de voirie - Approbation des accords-cadres
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Afin de couvrir les besoins de la collectivité en matière de produits d’hygiène et d’entretien, de petits matériels de nettoyage et de brosserie extérieure de voirie, permettant aux agents d’exercer leurs activités de nettoyage, un accord-cadre a été passé par procédure d’appel d’offres.
Ce nouvel accord-cadre, mono attributaire, est passé pour une période d’un an à compter de février 2015, reconductible trois fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Chaque lot fixe un montant maximum annuel en valeur TTC :
Lot n° Désignation Montant maximum annuel en euros TTC
1 Produits d’hygiène et d’entretien 111 600 €
2 Petits matériels de nettoyage 25 200 €
3 Brosserie extérieure et petits matériels de propreté de voirie 12 200 €
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 11 décembre 2014 pour procéder à la désignation de l’attributaire pour chaque lot.
La notification du contrat d’accord-cadre emporte la conclusion du premier marché subséquent, pour une durée d’un an.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les accords-cadres pour chaque lot précisé dans le tableau ci-après : Lot
n° Désignation Attributaire Montant estimatif
annuel de l’offre
1 Produits d’hygiène et d’entretien
PIERRE LE
GOFF GRAND
OUEST
57 854,58 € TTC
2 Petits matériels de nettoyage SARL POLLET 15 446,57 € TTC
3 Brosserie extérieure et petits matériels de propreté de voirie SARL POLLET 2 766,24 € TTC
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE