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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 636 AV GALLIENI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - 6 s Z| - OBJET : AVENUE GALLIENI - INTERDICTION DE
STATIONNEMENT -— STATIONNEMENT D'UN CAMION FRIGORIFIQUE - SOCIETE AGEC / BOULANGERIE CAPEZZONE - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/VB/NL — AP 636
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2024/5325 du 05 décembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur DE COMPIEGNE,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 décembre 2023 n° 2023-10 relative aux tarifs
municipaux pour l’année 2024,
Vu la demande formulée par courriel de Madame Gervaz en date du 04/12/2024,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société AGFC / boulangerie CAPEZZONE, sise 10 avenue de la Liberté 92400 Courbevoie, doit réserver des emplacements de stationnement afin de stationner un camion frigorifique pendant les fêtes de fin d’année, avenue Galliéni,
Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 23 DECEMBRE 2024 et jusqu’au MERCREDI 25
DECEMBRE 2024 inclus ainsi qu’à compter du LUNDI 30 DECEMBRE 2024 et
jusqu’au MARDI 31 DECEMBRE 2024, le stationnement sera INTERDIT et déclaré
gênant afin de permettre le stationnement d’un camion frigorifique :
> AVENUE GALLIENI : au droit de la façade de la boulangerie Capezzone sur 02
emplacements de stationnement.
La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin
de l'opération, seront effectuées par la société AGFC / boulangerie CAPEZZONE sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement
gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
Tout manquement à cette procédure rendra impossible Penlèvement en fourrière Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN. ARTICLE 3 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation
indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur
l'honneur :
> 02 emplacements de stationnement en zone hypercentre (du 23/12/2024 au
25/12/2024 et du 30/12/2024 au 31/12/2024)
La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la
Police municipale.
Le paiement sera à effectuer par la société AGFC / boulangerie CAPEZZONE auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette.
Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.
En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.
Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.
Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2.
Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du
chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du
domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.
ARTICLE 4 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout
moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire
demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation sur le domaine public.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la
Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la Société MACARON
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
à la Direction Administrative, VYVY
NY
NN
NVYNNN
Fait à Courbevoie, le 1 3 DEC, 2024
Pour le Maire,
pic? Hervé DE COMPIEGNE
L’Adjoint délégué
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le \ 3 DEC. 2024
Arrêté notifié le 1 3 DEC. 2024
’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux eux
ponse (au
L’inté.
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recour Cette démarche prolonge le déélai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)