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Arrêté - AP 076 AV GALLIENI Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 076 AV GALLIENI)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - OS a - OBJET : AVENUE GALLIENI - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE ERTP POUR LE COMPTE D’ENEDIS - TRAVAUX DE CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE -— DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL - AP 076

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande effectuée par courriel par la société ERTP en date du 23 janvier 2022,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société ERTP sise 86 rue Voltaire 93100 Montreuil, doit procéder pour le compte d’ENEDIS à la création d’un branchement électrique au 05 avenue GALLIENI,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1%: À compter du LUNDI 13 FEVRIER 2023 et jusqu’au VENDREDI 10 MARS 2023 INCLUS de 08 H 00 à 17 H 00, la société ERTP est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sous trottoir, réfections définitives comprises :

> AVENUE GALLIENI : au droit du n°05.

- Les piétons seront dévoyés sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants pendant toute la durée des travaux,

- Un pont piéton sera mis en place en dehors des horaires de chantier afin de rétablir une circulation piétonne normale,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant afin de permettre à la société ERTP de stationner ses véhicules de chantier :

> AVENUE GALLIENT : au droit du n°05 sur 03 emplacements.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin du chantier, seront effectués par la société ERTP sous contrôle des Services Techniques municipaux. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route. Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.ARTICLE 5 : Pendant l’opération :

- La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d’en face par le passage piéton existant,

- À cet égard, il est rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances,

- Les fouilles sous trottoir seront pontées en dehors des horaires de chantier, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 9 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la R.A.T.P (CURVIABUS),

à INTER DEPANNAGE,

à la société MACARON,

au Service Communication,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Démocratie Locale,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative,

CV

VVVNVNY

VV

VY

Fait à Courbevoie, le 7 1 FEV, 2023

Michel SORGET

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le * \ FE , 2023

Arrêté notifié le = À FEV : 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet ac eut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite